‹ Sanctions de la Loi sur la Réforme de l'Instruction CriminelleChapitre 2 sur 48 · OUVRAGES GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

OUVRAGES GÉNÉRAUX

Brouardel. — Des causes d’erreur dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur. Paris, 1883.

Cresson. — Abrégé des usages et règles de la profession d'avocat. Paris, 1896.

Estoublon et Lefébure. — Code de l'Algérie annoté.

Faustin-Hélie. — Instruction criminelle.

Garraud. — Précis de Droit criminel, 5° édition.

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Leloir. — Code d'instruction criminelle. Paris, 1898.

Le Poittevin (G.). — Traité théorique et pratique de la Cour d'assises.

Sumien. — Régime législatif de l'Algérie.

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