DE LA COIS'YEMION NATIONALE

Du dixième jour du mois de thermidor, l'an deuxième de la République française une et indivisible.

Les Comités du salut public et de sûreté générale réunis, arrêtent que le général Santerre, détenu aux Carmes, sera mis sur le champ en liberté, et que les scellés qui pourraient avoir été apposés sur ses papiers seront levés à l'instant.

Signé au registre : Collot d'Heibois, Amar, M. Bayîe, E. Lacoste, C.-A. Prieur, Jagot, B. Barère, Billaut-Varenne, R. Lindet, Carnot, Louis (du Bas-Rhin ), Dubarran.

Pour extrait :

Elie Lacoste, M. Bajlc, B. Barère, Collot-d'IIerbois, Voulland, R. Lindet, Carnot.

11 semble, à l'inspection de la pièce originale, que l'expéditionnaire dont la plume avait dû tracer tant de terribles

arrêtés, ait voulu se réjouir à sa manière, de copier enfin un arrêté de mise en liberté ; il s'est plu à orner d'une façon toute particulière le P qui commence les mots : Pour extrait. Le jour même de sa délivrance ( 10 thermidor), Santerre parut h la barre de la Convention : il dit que, victime de l'oppression de Robespierre, ses fers venaient d'être brisés, et qu'il n'aspirait qu'au bonheur de continuer à se rendre utile h la patrie, n'importe dans quel grade. Il fut admis aux honneurs de la séance. ( Moniteur du 50 juillet 1794 ).

Page 2Go. — Le contrat d'acquisition fut passé.

Il fut spécifié que La Jeunesse et sa femme conserveraient, pendant toute leur vie, leur logement au château, ou que l'acquéreur payerait leur loyer ailleurs.

Page 297. — Le général Augcrcau s'j rendait de son château de La Hoiissaye

Le général Âugereau était, comme Santerre, né dans le faubourg St-Marceau ; ils s'étaient connus enfans. Le château de La Houssaye est a six lieues de Meaux sur la i-oute de Melun.

Page 308. — // se hâla d'adresser au yninislre. . . .

Voici, en son entier, la lettre qu'il adressa au ministre, et dont il envoya une copie au directeur général des finances.

A son Excellence le Ministre des finances. '

Monseigneur ;

Antoine-Joseph Santérre, général de division, demeurant h Paris, Rotonde et enclos du Temple,

A l'honneur de représenter a votre Excellence, que le 22 ventôse dernier, il s'est rendu adjudicataire a l'audience des criées du département de la Seine, moyennant seize cent mille cent francs, de biens immeubles situés h Thorigny et autres lieux, départements de la Manche et du Calvados, dépendant de la succession de M. Honoré-Camille-Léonor-Grimaldi Monaco, sur la vente sur publications, poursuivie par les héritiers bénéficiaires de ce dernier.

Si les entraves que ces héritiers ont mises à l'adjudication faite h l'exposant, et le dépit notoire qu'ils en ont manifesté, ont prouvé qu'eux et leurs agents avaient spé-

cillé sur les biens et voulaicjit se les faire adjuger à vil prix, l'exposant devait croire cependant qu'ils respecteraient un jugement d'adjudication rendu sur leur propre poursuite.

Mais jaloux, de voir un adjudicataire étranger recueillir les bénéfices d'une vente qu'ils pensaient s'être assurés,* ces héritiers ont employé tous leurs efforts pour forcer l'exposant à renoncer h l'adjudication qui lui était faite, et parvenir à une revente de ces mêmes biens, moyen assuré de les déprécier et de se les faire adjuger h vil pi'ix.

Ils ont donc essayé de détruire le crédit de l'exposant, en publiant et faisant publier que ces biens étaient adjugés quatre cent mille francs audessus de leur valeur; bien cependant qu'un de leurs avoués eût enchéri luimême jusqu'à seize cent mille francs.

Mais ce moyen ne leur réussit pas. Instruits que l'exposant s'était procuré les fonds suffisants pour son adjudication, ils ont fait interjeter appel du jugement d'adjudication par un créancier de la succession, deux jours avant l'expiration du délai pour payer les frais d'enregistrement.

Le but de cet appel est, en faisant annuler ce jugement d'adjudication, non seulement de priver l'exposant des bénéflces qu'il doit en rctirei", mais de lui l'aire |)er-.

drc, en oiUrc, rciU soixniHo mille francs ponr les frais d'enregistrement et ceux de procédure, parceque ne pouvant répéter contre le domaine un droit d'enregistrement acquitté, ni contre les avoués, des frais dont ils ont obteuu la distraction, le recours qu'aurait l'exposant contre la succession ou les héritiers^, serait illusoire, puisque celte succession est notoirement insolvable, et que reffet du bénéfice d'inventaire est de n'être tenu des dettes que jusqu'à concurrence des biens, qui sont insuffisants pour remplir les créanciers hypothécaires qui primeraient nécessairement l'exposant.

Ils ont dit encore, que si, retenu par la crainte dé les perdre, l'exposant n'acquittait pas les soixante- treize mille neuf-cent vingt francs, montant du droit d'enregistrement, il serait contraint ensuite de payer le double droit.

En admettant que les héritiers Monaco soient étrangers à cet acte d'appel, et qu'il ait été interjeté par )c créïincier, qui effectivement s'était opposé h l'adjudication, la position de l'exposant n'en serait que plus critique.

En cet état, placé entre le risque de perdre, tant les soixante-treize mille neuf cent vingt francs d'enregistrement que les quatre-vingt mille francs de frais de procédure, et la crainte d'encourir un double droit de soixantetreize mille neuf cent vingt francs, l'exposant a recours à votre Excellence, pour se guider dans la marche

qu'il doit suivre. Il la supplie de lui faire connaître ;

1° Si, attendu l'insolvabilité de la succession et des héritiers, l'éviction dont il est menacé, et conformément à l'article 1653 du code civil, il est dispensé d'acquitter le droit d'enregistrement, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'appel?

2* Si dans le cas où il acquitterait le droit d'enregistrement, et où le jugement d'adjudication serait annulé, la Régie lui restituera les sommes qu'il aura payées?

o° Enfin, si d'après toutes ces circonstances, il peut, être sujet au paiement du double droit, faute d'enregistrement dans les vingt jours ?

L'importance de ces questions en elles-mêmes et par rapport h l'exposant, lui font espérer, Monseigneur, que vous apporterez loute votre attention dans la décision de ces questions, qui sont pour lui d'un intérêt majeur.

Il joint ici copie coUationnée de l'acte d'appel qui lui a été signifié.

Par'tSj 14 fjerminalj an 15.

NOTK 29.

Page 519. — Noie. Mme d'Abmntcs a ccr'il sans preuves ...

Nous ne pouvons résister au désir de relever quelquesmies de ses inexactitudes. La lâche est facile. . Elle fait dire à Santerre, dans une prétendue conversalion : « Quand la Convention m'a nommé pour aller com- » mander une armée républicaine, je ne voulais pas y » aller

» J'ai été forcé d'aller prendre le commandement d'une )i colonne ; Ronsin en commandait une autre, et puis ce » pauvre Rossignol avait la troisième. »

Le fait est, le 3Ioniteur en fait foi, que Santerre avait demandé lui-même à faire la guerre dans la Vendée, et qu'il avait présenté un plan de campagne.

Rossignol ne commandait pas une troisième colonne, il commandait en chef.

Mme d'Abrantès met Santerre à la tête d'ime des colonnes dites infernales. Les colonnes infernales ne furent lancées sur la Vendée qu'en 1794. Santerre n'était plus à l'armée.

Elle raconte une scène entre Santerre et Kléber, son subordonné, lors de l'attaque de Mortagne. Kléber, qui

appartenait à l'armée de Mayence et non à celle de Saumur où commandait Santerre, n'a servi ni sous les ordres de Santerre, ni même avec lui. L'armée de Mayence arriva le 51 août 1793 h Saumur, dès le 6 septembre elle était à Nantes d'où elle commença ses opérations d'un autre côté de la Vendée.

Santerre qui avait quitté le 5 octobre l'armée, où il était remplacé par le général IMullci-, n'était pas à l'occupation de ûlortague qui eut lieu le 1 5 de ce mois.

Elle accuse Santerre d'avoir vendu h son profit, des instruments de mathématiques envoyés par la Convention à l'État-major. Le fait serait étrange de la part de Santerre qui sacrifiait sa fortune ù son pays, et qui aurait eu bien d'autres occasions de s'indemniser plus avantageusement.

Elle raconte qu'il emmena de Bressuire, une jeune fille dont le grand-père fut traîné à la queue d'un cheval. Des habitants de Bressuire ont affirmé n'avoir jamais rien entendu dire de semblable.

Elle fait dire à Napoléon : « Santerre trouverait charmant » de gagner les épauleites de Lieutenant-Général. » Il les avait depuis le 50 juillet 1795.