DE LÀ CONVENTION NATIONALE

Du dixième jour du mois de thermidor. Van deuxième de la République française une et indivisible.

Les Comités du salut ptiblic et de sûreté générale réunis, arrêtent que le général Santerre, détenu aux Carmes, sera mis sur le champ en liberté, et que les scellés qui pourraient avoir été apposés sur ses papiers seront levés à l'instant.

Signé au registre : Collot d'Herbois, Amar, M. Bayle, E. Lacoste, C.-A. Prieur, Jagot, B. Barère, Billaut-Varenne, R. Lindet, Camot, Louis (du Bas -Rhin], Dubarran.

Pour extrait :

Elle Lacoste, M. Bayle, B. Barère, CoUot-d'Herbois, Voulland, R. Lindet, Carnot.

11 semble, à l'inspection de la pièce originale, que l'expéditionnaire dont la plume avait dû tracer tant de terribles

arrêtés, ait voulu se réjouir k sa manière, de copier enGn un arrêté de mise en liberté ; il s*est plu h orner d'une façon toute particulière le P qui conmience les mots : Pour extrak. Le jour même de sa délivrance ( iO thermidor), Santerre parut h la barre de I91 Convention : il dit que, victime de l'oppresnon de Robespierre, ses fers venaient d'être brisés, et qu'il n'aspirait qu'au bonheur de continuer à se rendre utile à la*patrie, n'importe dans quel grade. II fut admis aux honneurs de la séance. ( Moniteur du 50 juillet 1794 ).

NOTE 26v

Pi^ge 265, — Le œntrat d'acquuition fut passé.

Il fut spécifié que La Jeunesse et sa femme conserveraient, pendant toute leur vie, leur logement au châleau, ou que l'acquéreur payerait leur loyer ailleurs.

Page 297. — Le général Augei^eau s y rendait de son chàieau de La Houssaye

Le général Augereau était, comme Santerre, né dans le faubourg St-Marceau ; ils s'étaient connus enfans. Le château de La Houssaye est à si& lieues de Meaux sur la route d^ Melun.

Page 308. — Il te hâta d'adresser au ministre. ...

Voici, en son entier, la lettre qu'il adressa au ministre, et dont il envoya une copie au directeur général des finances.

A son Eûccdlence le Mînislre des finances.

Monseigneur ;

Aim)iNE-JosEPH Santerre, général de division, demeurant à Paris, Rotonde et enclos du Temple,

A rhonneur de représenter k votre Excellence, que le 22 ventâse dernier, il s'est rendu adjudicataire a l'audience des criées du département de la Seine, moyennaot seize cent mille cent francs, de biens immeubles situés k Thoriguy et autres lieux, départements de la Manche et du Calvados, dépendant de la succession de M. Ho« noré-GamilIe-Léonor-Grimaldi Monaco, sur la vente sur publications^ poursuivie par les héritiers bénéficiaires de ce dernier.

Si les entraves que ces héritiers ont mises k l'adjudication faite à l'exposant, et le dépit notoire qu'ils en ont manifesté, ont prouvé qu'eux et leurs agents avaient spé-

cillé sur les biens et voulaieut se les fairo adjuger à vil prix, lexposant devait croire cependant qu'ils respecte* raient an jugement d'adjudication rendu sur leur propre poursuite.

Mais jaloux de voir un adjudicataire étranger recueillir les bénéflces d'une vente qu'ils pensaient s'être assurésy ces héritiers ont employé tous leurs efforts pour forcer l'exposant à renoncer h l'adjudication qui lui était faite, et parvenir k une revente de ces mêmes biens, moyen assuré de les déprécier et de se les faire adjuger à vil prix.

Ils ont donc essayé de détruire le crédit de l'exposant, en publiant et faisant publier que ces biens étaient adjugés quatre cent mille francs audessus de leur valeur; bien cependant qu'un de leurs avoués eût enchéri luimême jusqu'il seize cent mille francs.

Mais ce moyen ne leur réussit pas. Instruits que l'exposant s'était procuré les fonds suffisants pour son adjudication, ils ont fait interjeter appel du jugement d'adjudication par un créancier de la succession, deux jours avant l'expiration du délai pour payer les frais d'enregistrement.

Le but de cet appel est, en faisant annuler ce jugement d'adjudication, non seulement de priver l'exposant des bénéfices qu'il doit en retirer, mais de lui faire per^

^re, en outre, cent soixante mille francs pour les frais <}'enregistreroent et cenx de procédure^ parceqne ne pouvant répéter contre le domaine un droit d'enregistrement acquitté, ni contre les avoués, des frais dont ils ont obtenu la distraction, le recours qu'aurait l'exposant contre la succession ou les héritiers^ serait illusoire, puisque cette succession est notoirement insolvable, et que l'effet da bénéfice d'inventaire est de n'être tenu des dettes que jusqu'à concurrence des biens, qui sont insuffisants pour remplir les créanciers hypothécaires qui primeraient nécessairement l'exposant*

Us ont dit encore, que si, retenu par la crainte de les perdre, l'exposant n'acquittait pas les soixante-treize mille neuf-cent vingt francs, montant du droit d'enregistrement, il serait contraint ensuite de payer le double droit.

En admettant que les héritiers Monaco soient étrangers à cet acte d'appel, et qu'il ait été interjeté par le créancier, qui effectivement s'était opposé à l'adjudication, la position de l'exposant n'en serait que plus critique.

En cet état, placé entre le risque de perdre, tant les soixante-treize mille neuf cent vingt francs d'enregistrement que les quatre-vingt mille francs de frais de procédure, et la crainte d'encourir iin double droit de soixantetreize mille neuf cent vingt francs, l'exposant a recours ik votre Excellence, pour se guider dans la marclie

qu'il doit suivre. 11 la supplie de lui faire connaître ;

1° Si» attendu l'insolvabilité de la succession et des héri- UerSy l'éviction dont il est menacé, et conformément à Tarticle 1653 du code civil, il est dispensé d'acquitter le droit d'enregistrement, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'appel?

S"* Si dans le cas où il acquitterait le droit d'enregistrement, et où le jugement d'adjudication serait annulé, la Régie lui restituera les sommes qu'il aura payées?

3° EnGn, si d'après toutes ces circonstances, il peut, être sujet au paiement du double droit, faute d'enregis* trement dans les vingt jours?

L'importance de ces questions en elles-mêmes et par rapport à l'exposant, lui font espérer, Monseigneur, que vous apporterez toute votre attention dans la décision de ces questions, qui sont pour lui d'un intérêt majeur.

Il joint ici copie coUationnée de l'acte d'appel qui lui a été signifié.

Para, 14 gamindj «n 13.

Page 319. — Noie. Mme d'Abrantès a écrit sans preuves ...

Nous ne pouvons résister au désir de relever quelquesunes de ses inexaclitudes. La tâche est facile.

Elle fait dire a Santerre, dans une prétendue conversa- Mon : a Quand la Convention m'a nommé pour aller com- D mander une armée républicaine, je ne voulais pas y » aller

D J'ai été forcé d'aller prendre le commandement d'une » colonne ; Ronsin en commandait une autre, et puis ce » pauvre Rossignol avait la troisième* »

Le fait est, le Moniteur en fait foi, que Santerre avait demandé lui-même h faire la guerre dans^ la Vendée, et qu'il avait présenté un plan de campagne.

Rossignol ne commandait pas une troisième colonne, il commandait en chef.

Mme d'Abrantès met Santerre h la léte d'une des colonnes dites infernales. Les colonnes infernales ne furent lancées sur la Vendée qu'en i 794. Santerre n'était plus k l'armée.

Elle raconte une scène entre Santerre et Kléber, son subordonné, lors de l'attaque de Alortagne. Kléber, qui

appartenait h l'armée de Mayence et non à celle de Saumur où commandait Santerre, n'a servi ni sous les ordres de Santerre, ni même avec lui. L'armée de Mayence arriva le 51 août 1 793 à Saumur, dès le 6 septembre elle était â Nantes d'où elle commença ses opérations d'un autre côté de la Vendée.

Santerre qui avait quitté le 5 octobre l'armée, où il était remplacé par le général Muller, n'était pas à l'occupationi de Morlagae qui eut lieu le 15 de ce mois.

Elle accuse Santerre d'avoir vendu à son proGt, des instruments de mathématiques envoyés par la Convention à rÉtat-major. Le fait serait étrange de la part de Santerre qui sacrifiait sa fortune ù son pays, et qui aurait eu bien d'autres occasions de s'indemniser plus avantageusement.

Elle raconte qu'il emmena de Bressuire, une jeune fille dont le grand-père fut traîné à la queue d'un cheval. Des habitants de Bressuire ont afiirmé n'avoir jamais rien entendu dire de semblable.

Elle fait dire h Napoléon : « Santerre trouverait charmant > de gagner les épaulettes de Lieutenant-Général. » Il les avait depuis le 30 juillet 1 793.

Page 3â0. — Ce neu autre chose qu*une dénandaiioH Cttkmnkuu

L'antear de cet écrit, dont nous ne voulons pas i*appeler le nom icî, est cité par M. Thiers, comnie agent provocateur et déuondateiir.