L'ASSEMBLÉE KATIOKALE DE FRANCE

Londres, le 40 mai 1792.

Monsieur le président ,

Dans la séance du lundi 5 septembre 1791 , présidence de M. Vernier, sur les rapports de M. Wimpsen, les décrets suivans ont été rendus :

« Les officiers qui, sans démission volontaire ou sans » jugement auront été arbitrairement privés de leur état » ou suspendus de leurs fonctions , seront censés les avoir » toujours exercés; en conséquence, ils seront remplacés » au rang et au grade qui leur appartiendraient s'ils » n'avaient point éprouvé d'injustice. »