CHapitRe IV. — Le sauveteur ou l'assistant a imposé ses
SerUICES 1e nan oee se RER see * Section I. — État de la question en France et dans les législations étrangères ............ SARA E RU
et
Section II. — Ce que l’on pourrait admettre ...... HE
CHAPITRE V. — Les sauveteurs ou les assistants ont vis-àvis du navire en détresse une obligation de services
déterminée...... DA RE RES en rdc ARRETE CT Monroe
Sections Panipage.s. HN ame RE, it SA En PAS LL ans sense es ee $ 2. Dans les législations étrangères......... CARRE NS .
$ 3. Ce que l’on pourrait admettre ...,,............e.s
PAGES
PAGES
Cection Il, —2Pulote EEE E OeRTE 280
& 4. En France.........,..........,.44-etetechmes - 280
$ 2. Dans les législations étrangères.................. 282 .
$ 3. Ce que l’on pourrait admettre.................... 283 Section III. — Remorqueur ....:...........+......e 283 eu.
$ 1. En France..............4...........s-semesses 285
$ 2. Dans les législations étrangères........ ÉTÈRER 285
$ 3. Ce que l’on pourrait admettre.............. TOR 286
LIVRE TROISIÈME OBLIGATION DE SECOURS Section I. — Législations et jurisprudence. ..,....... 289 A Groupe. — Législations qui n’admettent l'obligation de secours dans aucun cas ....... 289
2me Groupe. — Législations qui admettent l’obligation de secours en cas d’abordage seulement. 290 3ne Groupe. — Législations qui admettent l’obli-
gation de secours dans tous les cas .......... 294
Section IE =:Zes Congres t LU CR EE 295
10 Congrès international d'Anvers de 1885...... 295
2% — — de Bruxelles de 1888... 296
30 = — de Gênes de 1892...... 296
Lo 2 — de Washington de 1889. 297
Bo : — — de Paris de 1900..... 7207
Section Et EL0 doctrine PRES LR SEE 299 SH Abordage tin." AA EE SE LENS RP .. 29.
S.2: Autrés:cas de déLrosse 0e EN ER 303
A) L'assistance doit, dans tous les cas, être déclarée obligatoire rss SR RSS EEE 304 B) L'assistance ne doit jamais être obligatoire en dehors du cas d'abordage.....1............... 16900
G HARAUeS ne doit être déclarée Éd
CPR rhu 78 -s
“ PAGES légalement que pour le sauvetage des vies humaines ss. Sen 00.0 1%... 308
Section IV. — Notre opinion......... EVA PAS uses ze 2908
