PRIVILEGE DES FRANÇAIS EN SICILE

d'établir une marine, et d'augmenter le nombre de ses galères, Sa Majest*^ souhaite que M. le marquis de Prie fasse en sorte de pénétrer adroitement quelles sont les intentions de ce Prince à cet égard, et les mesures qu'il prendra et fera exécuter pour y réussir. Elle a aussi eu avis qu'il tâcheroit d'attirer à son service quelques pilotes, officiers, mariniers et matelots françoîs. Et. comme il en pourrait ri^sultcrdu préjudice ù la marine et à la navigation du Royaume, Elle désire qu'il agisse sous main pour empocher que cela ait lieu et pour traverser cet établissement, d'autant qu'il est important que les forces maritimes de Sa Majesté soient toujours supérieures à toutes celles lies Puissances qui ont des ports dans la Méditerranée.

Sa Majesté sera bien aise qu'il s'instruise avec le môme soin

le quelle manière les Siciliens font leur commerce de mer, et

•jC qui paroitroit le plus convenable pour empCchcr qu'ils ne

missent l'augmenter au préjudice de celui des François. Elle

iroit qu'il est inutile de lui expliquer combien le secret et l'a-

Iresse sont nécessaires sur cela, étant persuadée qu'il y appor-

era toutes les précautions que l'on doit attendre de son zèle et

c sa prudence.

il observera que tous les Elats qui composoient cî-devant la

lonarcbie espagnole ont été compris dans les traités de paix

Qtrela France et l'Espagne, et comme le royaume de Sicile

lisoit partie de ses États, il est juste que les François soient

laÏDtenus dans les privilèges, franchises et exemptions dont ils

it toujours joui en Sicile en conséquence de ces traités par

squels il est stipulé qu'ils auront aussi toutes les préroga-

ves dont les autres nations sont en possession ou qui pour-

ient leur ôtre accordées dans la suite conformément aux

ticlcs 6 et 7 du traité des Pyrénées, confirmé par ceux d'Aix-

-Chapelle, de Nimègue et de Ryswick, et à l'ordonnance

ndue le 2° décembre 1610 par la feue Reine d'Espagne alors

g;ente, dont les extraits sont ci-joints. C'est pourquoi, Sa

ijesté lui recommande de tenir exactement la main à ce qu'il

f soit rien innové, et à ce que les sujets du Roi jouissent de

it ce qui a été et sera accordé, tant aux Anglois et Hollandois

l Anséatiques et autres étrangers sans exception. Ces pri-

vilëges sonl expliqués par la copie ci-Jointe du mémoire que li comte de la Roque', gouverneur de Messine, a demandé l sieur de Lespiourd, consul de la nation françoise, et qu'il In a remis pour 6tre envoyé, comme il l'a fait, au Roi de Sletl^ qui a voulu en j^trc éclairci. Ce consul a entre les maidii t les papiers qui les concernent; il en rendra compte h M. marquis de Prie en lui donnant tous les éclaircissements qui jugera à propos de lui demander.

Le sieur de Lespinard exerce cet emploi depuis plusteun années, il en remplit les fonctions avec beaucoup d'applicatioi et de probité ; il a de la capacité et est bien au fait de toula les utfairL'S de Sicile dont il informera M. le marquia de Prii qui peut avoir une entière conGance ea ce consul, dont il poun se servir en toute sûret(^ pour les affaires dont il jug^cra à {: p05 de le charger; et ce consul a ordre d'oxéculer avec i attention particulière ceux qu'iljugeraà propos de lui donner.

Le sieur Le Coq, négotiiant françois établi h Messine, plaint depuis longtemps de ce qu'il ne peut obtenir le paifr ment de sommes qui lui sonl dues, non plus que la restiluUoi des effets qui lui appartiennent, ses pn^tenlions soot expliqua dans la représentation ci-jointe. Lorsque M. le marquis dl Prie sera sur les lieux, il prendra la peine de faire vérifier I elles sonl bien fondées, et, en ce cas, il protégera ce négociai et il lui fera rendre la justice qui lui est duo.

11 verra par le mémoire ci-joint du capitaine Esprit Rîoal que le gouverneur et l'intendant de Villefranche lui ont injui lement arriïté et fait conlisqucr en 1703 la barque qu'il oon mandoit nommée la Notre-Dame de la Victoire, et qu*U est d toute équité que la valeur lui en soit payée. Le sieur Nîeohjl qui étoit en ce temps-là vice-consul do la nation au Port-I et le patron Jean Gimon des Martigues sont dans le même c au sujet d'une tartane et d'une barque à eux appartenanti;, qa ces officiers ont pareillement fait arrêter et confisquer. On lei a fait savoir qu'ils aient à envoyer leurs papiers & M. le i

1. Chu-lM-EmmmDual-HuberiiD C>clier«Do, comte de !■ Rocca iTAran», cl lier di l'ordre de l'Asnoncitdc, gourerneur de UcssIdg bI de li '^1^^tllt dt 1 Çnai m&llri! de la inïiton de Uadaine Roynl,-, mort en nSi.