RECUEIL DES INSTB. DIPLOM. XIV

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(l'IUlie en tous ies temps à l'avenir dans celle rue, pour éviter en aucun cas que ce soit rutiion des Élata qui apparlionnent an Roi des Deux- Siciles et de ceux qui appartiendront (.omnic dessus à Tintant Don Philippe, dans la personne d'un seul et môme Priuce, ils ont convenu et déclaré que si, par quelconque événement, l'Infant Don Philippe, ou quelqu'un de ses successeurs venoit k succéder aux royaumes des Deux-Siciles, et vfce veréà si le roi des Deux-Siciles ou qunlqu'uu de hss successeurs venoit & succL^dcr aux États destinés comme dessus à rinfanl Don Philippe, alors le Crémonois, la partie du Hanlouan enUe l'Ogli» et le PO, le Torlouois et le Pavesan à la droite du Pô, qui auront été possédés par rinruoL Don PliUippe, reviendront et appartiendront au roi de Sardaigne< à qui devra pareillement appartenir dans le même cas, la partie du Manlouan destinée à la république de Venise, supposé que, par son refus i accéder nu présent traité, cette partie du Haotouan fût tombée dons le lot de l'InfunL Don Philippe.

Abt. 19". — Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Calliollqae s'engagent de faire accéder au présent traité : Sa Majesté le roi des Deux-Siciles, le Séréuissime Infaut Don Philippe, le S£rénissime duc de Hndène, et U Sérënissime République de Gênes, et ce, dans le terme de deux mois après la si^atun; de ce même traité. Et, soit les parties principales contractantes, que celles qui y accéderont, ne pourront point faire de iriiti contraire fi celui-ci, tant que la présente guerre durera, et ne mettront point bas les armes, jusqu'à ce que les objets de ce même ti-aité ne G< trouvent remplis.

Aat. 19°. — Sa Majesté le roi de Sardaïgne s'obii^ de faire évacuer pat ses troupes, incoDlinenl après l'échange des ratiOcations, ia citadelle dtt Modèue. Mais, comme elle a été conquise par l'armée aulrichie-uue et sarde combinée, et qu'il l'a jusqu'à présent gardée au nom des deux couronnes, on demeure d'accord qu'il puisse en avertir préalablunenl la

général autrichien, à qui il sera libre pendant Jours, à compler

dès celui qu'il aura été averti, d'en introduire un égal nombre ou de foire sortir de même celles qu'il y aura. Et, ce terme étant écoulé, les Puissances contractantes pourront entreprendre ce qu'elles estimeront miem convenir à leur but, tout comme il sera permis à Sa Majesté Sarde, lorsque ses troupe.^ en sortiront, de faire transporter et retirer sa propre artillerie, avec les munitions de guerre et de bouche qu'elle a fait introduire dans Indite place, en se servant des chariots du pays, honoil que les troupes qui y resteront ou en cas de leur évacuation, Son AllesM Sérénissime le duc de Uod^ne, offrissent de les lui payer à juste pril et en argent comptant.

Art. SO". — Comme la chambre lAicale de Hilan se trouveroit surchargé* des dettes de tout l'État, si les autres provinces qui, par ce nouveau démembrement échoient en partage à l'Infant Don Philippe, n'y concourroient par une Juste proportion, il a été dit et convenu expressément que chaque province en paiera sa quote-part et seront nommés des commit* saires pour régler la portion que chacune en devra payer.

Abt, 21*. ~ 11 sera publié de part et d'autre, en ra^mc temps que la publicntiiin et exécution di> re Irnilé <le paix, une iimnisli" Kénéral^ fd

AMNISTIE EN FAVEUR DES PARTICULIERS. 4i9

fayeur de tous les siyets et habitants de quelque condition qu'ils soient, pour tout ce qui pouiroit avoir été fait par eux pour le service de Tune ou l'autre partie belligérante, en quelque lieu ou manière que ce pût être. En sorte qu'ils ne puissent en général ou en particulier être recherchés ni molestés à cette occasion, en leurs personnes ni leurs biens, toutes les injures, violences, hostilités et dommages causés pendant la guerre à son occasion par paroles, actions, ou écrits, devant être absolument oubliés et abolis en vertu du premier article du présent traité.

IMHODLCTION

L'hUioire des relations diplomatiques de U France avec la maison de Savoie, depuis le milieu du xtu« siècle josqu^i la RcTolation française, peut se diriMr en trois périodes :

Premièbe période (1<(35*I090). Alliance intime^ v.

SEC05DI PÉBIODC (1690-1748). Politique d'équilibre, v.

TROisiiME PÉuoDi (174^1789). Seuiraliié. v.

Nécessité de se reporter dans c«tte introduction k on passé plus lointain, v, vi.

I (1100-1520>^ Origines, premières aspirations politiques, vi. — OrganisatioD militaire, ix. — Rapides progrès des comtes de SaToie, ix. — Louis XI et la SaToie, xm. — Expéditions dltalie, xt. — Gaode de Sejssel, xni.

H no20-1635». — Premiers essais de politique d'équilibre entre la France et TEmpire. xix. — Election d«^ Charles-Quint k l'Empire, xix. — Le doc Charles m. xxi. — Emmanuel-Philibert, xxni. — Henri IV et Charles-Emmanuel l«r. XXV. — Projet de cession de la Savoie â la France, xxtii. — Négociations du président de Chemères, xxix. — Guerre de la Valteline, xxxi. — Succession de Ifantoue, xxxui. — Traités de Cherasco, xxxt, xxxti, xxxm.

III (1635-1090). — Alliance intime entre \t» maisons de France et de Savoie, xxxTiiL — Traité de RItoIî, xxzix. — Guerre civile en Piémoi|^ Traités de Turin, xu. — Négociations de Munster, xun. — Paix des Prrénées, xlv. — Le duc Charles-Emmanuel II, xl^h. — Ambassade du cardinal d'Estrées, xux. — Occupation de Casai, u. — Politique de Lourois, un. — Rupture de 1690, tr.

IV (1690-1748;. — Politique d'équilibre entre la France et l'Empire, ltii. — Rapprochement entre la France et la Savoie. Traités du 29 juin 1696. ux. — Succession d'Espagne, lxi, lxii, ijun. lxit, lxv. ^ Politique de rAngleierre dans la Méditerraiiée, lxtii. — Traité dUtrecht, lxix. — Triple alliance de 1717, Lxxi. — Abdication de Victor-Amédée II, uns», — Vues de Chaurclin sur l'Italie. Lxxv. Lxxvi. — Guerre de la succession de Po^>gne. Traité de Turin de 1733. Lxx>'i. Lxxvn. — Situation de Charles-Emmanuel JII en Italie, lxsu. — Charles-Emmanuel III et Marie-Thérèse, lxxxi. — Vues de d'Argenson §pr lltalie, Lxxxiii. — Traité d'Aix-la-Chapelle, lxxxt.

V 1 1748-1792 . — Période ia neutralité, uuxvi. — L'alliance franc^autricfaienne de i'îS, LxxxYii. — On^m de Sept An«. uxxviu. — Rerersl^/O du PlaÛMnûn. Lxxxiz. ^ Annexifitt de la 0>rse â la France, xa, xcn, xcu. — La Prusse et

U Sardaigne, xcr. — Etot de Yo^ânkm dans le PSémont et en SaToie, à la fin dn xmi* aède, xcm. ^ Décadence dea fnilîtiitîonit, xaz. — In^veaaion produite par la Rérolntion française, c

LB rafsiDcrr «sncf, ambassabedb OKDCiAimi m prahcs a la goub di

TUREi, 1548-1676

NoncB PBÉUMDCAIBB. — Restitntîon des pUces de Trin, Snse, VeQlane el Caronr, à U maison de SaToie, 3. — SignAtore dn traité de Monster, 4.

Ixmucnox pocb la usnTcnon ns Tus, Suss, Vioxasb, et Cavoub (1648), 4. — Instruction pour la démolition de CaTonr, 6.

Notice cohfléhejitaise. — Troubles de la Fronde, 7. — Eracuation de 1a citadelle de Turin, 7. — Projet de mariAge de Louis XIV arec la princesse Marguerite de SAToie, 7. — Traité des Pyrénées, 8, 9. — Guerre de DéTolution, 10. — Difficultés de confins entre 1a SAToie et les républiques de GenèTe et de Génei.

Inraucnox ou 31 octobre 1672. —Différend ATec Gènes, 10, 11, 12. — Louis XTV meuAce le duc de SAToie d^uie rupture des relations diplonuiiques, 13.

Notice complémektairb. — Voyage de Lourois à Pignerol en août 1670» 13. ^ Rappel du président Serrien, 14.

M. 0*ABGB.'«SON, CHABG^ D'UMC MlSSIOIf TBMPOBAIBB, 1651

Notice PRétimNAiRE. — La guerre continue entre 1a France et TEspAgne, 15. — M. d'Argenson est chargé, en se rendant à Venise, d*entretenir, en passant à Turin, Madame Royale et le duc Charles-EImmanuel de la situation de Tltalie,

IxsTRUCTios AU siELTi d'Aroessos (1651), 16. — Politique française en Italie, 17, 18, 19. — Projets ambitieux de l'Espagne, 21. — La cour de France est décidée à combattre en Italie la politique de TËspagne, 22. — Entente arec le président Serrien, 23.