PROJET D'ALLIANCE DEFENSIVE

abbé d'EsIrades le pouvoir qui sera joint à celle instrucUon, pour l'autorisBr à faire un Iraité d'alliance di^fensive avec celte princesse, aux conditions qu'elle jugera ^tre les plus convenables au maintien de son aulorilé, tant contre les entreprises d'Espagne, que contre les cabales de ceux do ses sujets qui ludroient favoriser les desseins de celte couronne. Et, comme la saison est d^jà fortavanciSeetqu'aussitât que tes nrâges auront fermé les passages des montagnes, les Espagnols pourront impunément entreprendre ce (pic bon leur sembleroit, tant contre la place de Casai que contre Savoie, sans que Sa Majesté pût y faire passer aucun secours, elle a jugé h propos de donner dès à présent les ordres ndccssaires pour faire prendre la roule de Piémont 4 trois-mille chevaux qui Joivent Otrc sous le commandement du sieur marquis de la

proiirf Ht

XIII, — Le Roi ne pourra jamais prAtsadre aucun rembonrasmenl de n le Duc du SsTuie ni de ses hérilieri, luccesseurs et Bituls pour loi frais que Sa Uajeité aura faits, soit pour les secours d'argent stipulés ci-dessus, Mit pour U sub- •IiUitM d« ses troupes, puisqu'il a esté ainsi coQTenn comino une condition cotresp«eti*e A ce que dessus.

XtV. — Des conquBsteg qui se feront par les troupes du Roi cl de Monsieur le [>ac da Savoie unies comme dessus, le dit sieur duc en aura le ders, cooforménieDl à et qui aestt accordé par le premier Trûté de Quérasque du dernier mars 1S31. El ù la ^irre «sloit contre l'Enpagne, Sa Majesté sera priée de trouver bon que Uonnrar l<i Duc de Savoie prenne sur les premières conquestes en terres non forliBécs, prtférablemcnt k tout nutre partage, la valeur de In dot de l'Iafante Catherine qui lui ul done, en évaluant les terres conquises qui lui tiendroient lieu de payement à raison de deni pour cent, suivint l'catimalion qui en seroil faite par des comoiisuirei choimi de la part du Roi et de Monsieur le Duc de Stvoie.

X¥. — Pendant la dorée de la prisante Ligue qui sera de sii années, Sa Majesté coatiDiierB i Monsieur le Doc de Savoie ta permission qu'Elle a accordée de faire ■t» levées et de* recrnes dans ses royaumes et Estais, en pajant, par les onicieri {(ù les feront de grA k gré, ce qui sera nécessaire pour la conduite des dites levées

XVI. — Le sieur abbi Destrades, ambasiadeur, et le sieur marquis de Saint- Tbomas, ministre et premier secrétaire d'Eslat susdits, ont promis et promettent ui nom* de Sa U^estA, et de Monsieur le Duc de Savoie, de rapporter dans un mois prochain la ralillcation de Sa MajeslA et dudît sieur Duo pont l'enUAta otisar- **lion de ce que dessus.

Fait et arrêté i Ttkrin. le 34 de novembre 168!,

L'Abbé DESTRitoR.q. De Saint- Tn oh as.

EUliflA par le Roi de Prance le 8 décembre 1(18!. ntCUeiL PIS IKSTR. DIPLOM.