LE MARQUIS RES ISSARTS. )7K9-I7B

du 36 août 1609, conire ledit contrat d'acquêt, foodées sur ce

avoil vendu ce qui lui apparlenoit en vertu de la vente à lui Taite par le

duc Charles-Emmanuel.

Cependant, malgré ces deux ventes faites à HH. de Saint-Amour, el malgré les quinze mille ëcus d'or par eux payés en or d'Italie, au duc Charles- Emmanuel, Jamais HH. de Saint-Amour n'ont eu ni la possession ni la jouissance d'aucune de ces terres.

HH. de Saint-Amour n'ont point cessé de faire des instances pour obtenir ou qu'on les fit jouir des terres que le duc Chorl es-Emmanuel leur aroit vendaes, et qu'ils lui avoient payées quinie mille écus d'or en espèces sonnantes, on qu'on leor rendit ladite somme de quinze mille ëcos d'or qu'ils avoient payée.

Le comte de Saint-Amour d'aujourd'hui a cédé ses droits au fn&rquts d'Haranconrt, son parent, sujet du roi de Sardaigne.

Le marquis d'Haraucourt représente très humblement à Sa Majesté, que rien n'est mieux étohli, que la justice des droits dont il est cessionnaire, ce qui, ici, àte tout lieu à la prescription; d'autant plus que Sa i de Sardaigne et ses prédécesseurs, ont toujours rejeté , cette voie de prescription, lorsqu'ils onl reconnu qae les a fiiisoit, éloieut vËrilablemenl Juste:

Hajesté, te n demandes qu'o

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Aff. Elr.. Corr. Turin, vol. CCXX, fol. 150.

Quel est le prix de l'intérêt de l'argent dans les États du roi de*Strdaigne, tant pour le gouveraement. que pour les particuliers T L'intérêt n'a-t-il pas été réduit depuis la paix, el comment s'est faite cette réduc-

T a-t-il des fonds publics dans les Ëtat.B du lloi de Sardaigne ? en quoi consistent-ils, et comment sont-ils régis I

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Combien le Piémont produit-il de soie année commune? pour quelle ■■'Sonime en sort-il par au pour la France, la Hollande, l'Angleterre, et les autres États de l'Europe ï Pour quelle somme en reste-t-il dans le pays, pour y être fabriquée en étoffes !

Les Piémontois ont-ils beaucoup de manufactures d'étoffes de soie, tant unies que façonnées, el en étoffes d'or et d'argenl ? Ces manufactures ■-nfâsont-ellos à la consommation du pays étranger? Les Pii'montois ven- Edent-ils de leurs étoffes aux étrangers T

T a-t-il des règlements pour encourager In pladlation des mûriers en Piémont, l'éducaliou des vers k soie, et pour perfectionner la filature de la soie? Il faudroit se procurer ces règlements, et examiner avec soin toutes les opérations qui ont produit l'abondance des soies en Piémont, et la perfection des fllatures, et tout ce que fait le gouvernement pour l'en-