QUESTIONS COMMERCIALES

Irelenlr el l'angmenler, aHii de donner là-dessus les mémoires les plus exacts et les plus inatrucUfs qu'il sera possible.

Nos étoffes de soie, de laine, nos loiles de (il et cuton, nos sucres, el, en général, les marchandises et denrées de France, sont-elles admises en Piémont et en Sardaigne* Quels droits y paient-elles?

Les mêmes élotTes et marchandises des Fabriques d'Angleterre, de Hollande et d'Allemagne paient-elles les mêmes di'oits que les nûtres, ou en paient-elles moins tant en Piémont qn'en Sardaigne ?

Let sucres d'.^nglelerre et de Portugal paient-ils plus ou moins de droits ([Ce tes nAlrea T

Y a-MI des manuractures de laine el de toile dans les États du roi de Sardaigne ? D'où tire-t-on les matières premières pour alimenter ces manubcliires?

T a-t-il des inspecteurs pour les diverses manufactures, tant de laine qne de soie el III ? Prend-t-on des précautions pour que les éloiïos soient Ùdèlement fabriquées, cl pour empêcher que le consommateur ne soit trompé par le fabricant?

Quel esi le prix de la main-d'œuvre à Turin, el dans les endroits où sont situées les manufacture ?

Quels droits paient nos bâtiments dans tes po^ts dn roi de Sardaigne, lant en terre ferme qu'en Sardaigne 7 Sont-ils plus ou moins forts que ceui que paient les An^lois, les Holluudois et les Vénitiens ?

Porton»-nons de la morue sècbe aux sujets du roi de Sardaigne ? Quels droits [)«te-t-elle7 Les .\nglob leur en portent-ils aussi ? Les droits que paie la monie ongloise soul-ils plus ou moins forts que sur la u6tre ?

A-t-on nâi depuis peu quelques lois pour augmenter la navigation el le coiBmerce dans les États du roi de Sardaigne T II faut lâcher de se les procwer.

Les PUntontois et les Sardes font-ils la pëcbe dans la Méditerranée? Cet olyet est-il de quelque conséquence? Foiil-ils quelque commerce en LnuttT

T a-t-il des raranenes pour le sucre, dans les États du roi de Sardaigne t Le sacre que l'on porte à la raflinerie paie-t-il des droits, soit k l'entrée dus la raffinerie, ou à la consommalion î

Teihtubk.-

En quel étal est le commerce de la teinture dans les Étals du roi de Sèrd&if ne î Les teintures en laine et en soie sont-ellea aussi bonnes qu'eu Prince T Les drogues servant à la teinture paient-elles des droits à l'entrée s les États du roi de Sardaigne, ou, sont-elles admises librement ? D'où "s leurs drogue,'* pour la teinture î

Tbaités

n but tâcher d'avoir tous ceux que le roi de Sardaigne a foits avec les diverses puissances de l'Europe.

A qui est confiée l'administration du commerce ? Par qui, el comment wt-il régi ?

BECCEIL DES iNST». urri.ou. XV. — i

KO LE MARQUIS DES ISSARTS, I75i-I783.

Impositions

Quelles sont les imposilions que paient les sujets du roi de Sardaigne, tant sur les personnes que sur les terres, les maisons, les consommations, et sur le commerce ? Comment, et par qui s*est faite la perception ? Ces impositions sont-elles affermées ou en régie 1

Les soies paient-elles des droits à la sortie 1

M(»N.NOIKS

Quelles sont les monnoios qui ont cours dans les États du roi de Sardsygne? Quel droit prend le souverain sur la fabrication des espèces? L'entrée et la sortie des espèces étrangères est-elle libre ? Celle de la monnoie du pays est-elle défendue ?

AiiRICULTURE

En quel état est Tagriculture dans les États du roi de Sardaigne, tant en Sardaigne qu'en terre ferme? Quelles sortes d'impositions paient les laboureurs ? Y a-t-il quelques lois pour encourager l'agriculture ?

Le blé paie-t-il quelques droits à la sortie des ports de Sardaigne ?

Les bestiaux, et les bêtes à laine sont-elles abondantes dans le Piémont, la Savoie, et la Sardaigne ? Y a-t-il des lois ou des exemptions pour encourager la multiplication des bestiaux ?

Tahac

Quel tabac prend-on dans les États du roi de Sardaigne ? Queb droits paie-t-il? Est-il affermé ? Quel prix le vend-t-on ? Que produit cette ferme? D'où le tire-t-on ?

Sel

D'où lire-t-on lo sel qui se consomme dans les États du roi de Sai^ daigne ? Le commerce en est-il libre ? Quels droits paie-t-il ?