REGLEMENTS SUR LUS CONCESSIONS DE LIGNES DE CHEMINS DK FER

Le 18 octobre 1868 ont été sanctionnés par Sa Majesté l’Empereur les premiers règlements sur les concessions de lignes de chemins de fer ainsi que sur la concurrence des concessionnaires.

Ces règlements consistaient en ce qui suit :

Г Les concessions sont examinées préalablement par le Comité des Ministres, lequel, en les présentant à l’approbation Suprême, décide en même temps s’il y a lieu, le cas échéant, d’inviter des concurrents ;

2° Le Ministre des Finances sollicite de l’autorisation Suprême la permission de faire appel aux concurrents qu’il trouve utiles à l’affaire ;

3° Les propositions sont adressées, par pli cacheté, au Ministre des Finances et sont, décachetées au Conseil du Ministre des Finances. Les concurrents sont invités à la séance du Conseil ;

et 4° Les concurrents sont informés : a) que celui qui sera déclaré concessionnaire devra rembourser les dépenses faites pour les études à la Couronne, si elles ont été faites par le Gouvernement, et aux personnes privées, si elles ont été faites par elles. L’indemnité est fixée : dans le premier cas d’après les dépenses réelles et dans le second cas sur entente mutuelle ou d’après la décision du Ministre des Voies de Communication, s’il n’y aurait pas d’entente ; b) que le Comité des Ministres examinera les propositions présentées et soumettra à la sanction Suprême ses conclusions sur l’acceptation de l’une des propositions ou sur leur refus.

Sur les bases de ce règlement une adjudication a été faite pour la construction des lignes suivantes :

Moscou-Smolensk, Libau,

Kiew-Brest,

Scopine,

Ivanovo-Kineschma, Voronége-Rostow et Bessarabie.

La construction des quatre premières lignes a été donnée aux concurrents qui ont offert le plus bas prix ; les lignes Ivanovo-Kineschma et Voronége-Rostow ont été concédées aux prix qui n’étaient pas les plus bas et pour la ligne de Bessarabie, par décision du Comité des Ministres du 16 août 1869, toutes les propositions faites ont été refusées. La construction de cette ligne, formant la 5e section de la ligne d’Odessa, a été remise à la Société Russe de navigation et de commerce par la concession du 22 juin 1870.

Le tableau suivant indique les résultats de la concurrence: