DE LA

Notion de la science financière.

Nécessité d'une dépense publique.

Avec l'État naissent des affaires publiques à la fois nécessaires et utiles pour la prospérité de l'ordre social. À mesure que les relations civiles se perfectionnent et s'étendent, ces affaires s'accroissent et se compliquent à tel point, qu'elles ne peuvent être gérées d'une manière parfaite et conforme au but que par de certaines personnes qui s'en occupent exclusivement. La rétribution convenable de ce personnel, ainsi que l'exécution de grand nombre de fins communes de la société civile, imposent à l'État la nécessité d'une certaine dépense publique.

La science qui s'occupe des principes suivant lesquels on peut le mieux subvenir à cette dépense, et qui par conséquent fait voir, d'un côté, comment les moyens d'y faire face peuvent le plus convenablement être obtenus ^ et d'un autre, comment ils peuvent le mieux être appliqués, s'appelle science des finances.

IXTRODUCTION.

Courte esquisse historique et bibliographique de la science des finances.

La science financière ne date que des temps modernes.

La science des finances n'est qu'un produit des temps modernes, et il s'en faut beaucoup qu'elle soit parvenue à son état de perfection.

Avec la naissance des socie'te's civiles se fit sentir le besoin d'une dépense à faire dans l'intérêt de la chose publique. Là, où quelque Grand ou Puissant se mit à la tète des affaires, et sut s'approprier l'avoir et la propriété de tous, en ne laissant à ceux qui se trouvaient dans sa dépendance que ce que leur subsistance exigeait indispensablement, là sans doute ces Notables furent dans l'obligation de fournir de leurs propres ressources à la dépense publique. Leur royaume ressemblait à une économie domestique, dont le chef fut seul, à la fois, maître et percepteur, et, par suite, exclusivement tenu, de pourvoir à toutes les dépenses, tout en disposant d'ailleurs des forces et des services des siens.

Mais comme dans les anciens temps de barbarie des sociétés il n'existe guère de fin publique qui nécessitât des frais, si ce n'est celle qui a pour objet la défense contre des ennemis extérieurs, et les moyens de les attaquer, le superflu que possédaient ces Notables ne fut affecté presque exclusivement qu'à ce but, et les Sujets moins opulents durent y concourir par leurs forces physiques d'après les or-

INTRODUCTION. b

dies de leur maître; en récompense de quoi, ils furent pourvus d'armes et de subsistances, ou dédommagés sur le pillage.

Mais là, où dès le commencement l'État se composa bien plus d'hommes libres et indépendans, là l'histoire nous offre plusieurs exemples qui font voir que dès le principe une partie des proprie'te's nationales fut en totalité soustraite à l'usage des particuliers et destinée exclusivement à subvenir à la dépense publique. C'est ce qui dans l'antiquité se pratiqua, dès la naissance des Etats lacédémoniens et romains. Un tel ordre de choses suppose pareillement une administration du bien national, laquelle toutefois il est aisé, aussi long-temps du moins que les choses en restèrent à cette simplicité, de gérer convenablement sans le secours d'une science raisonnée.

Partout, où de pareils biens publics n'existent pas, et où la société se compose d'un certain nombre d'hommes à la fois indépendans et riches, ou bien là, où de semblables propriétés nationales ne suffisent plus à remplir les fins publiques, là il devient indispensablement nécessaire de réclamer les forces privées des individus, et d'exiger qu'ils concourent à atteindre les fins de l'Etat, ou, immédiatement, par leurs services personnels, ou médiatement, par des contributions prélevées sur leur fortune. Cette nécessité s'est manifestée presque dans tous les États dès l'instant où ils furent parvenus à un degré supérieur de culture et de civilisation.

Là où de pareils besoins se firent sentir, sans doute, il se rencontra toujours des hommes qui surent mettre à

la disposition de l'État les ressources que purent offrir les localite's, qu'elles consistassent en services, en biens, ou en argent. Mais il se passa beaucoup de temps avant qu'il se développa des notions qui fissent comprendre la possibilité, de prélever les revenus de l'État de manière qu'il ne fut porté atteinte aux droits de qui que ce soit, et que chacun fut imposé d'après des principes de justice et d'égalité.

Des finances chez les peuples de l'antiquité.

Il est difficile de préciser quelles furent les idées des Grecs et des Romains en matière de finances, les ouvrages qui nous restent de ces deux peuples ne contenant que des fragmens de peu d'importance relatifs à leur régime financier. Tout ce que l'on connaît à cet égard par les auteurs grecs et latins se trouve consigné dans les ouvrages sui vans :

1) Historischer Versuch über die römischen Finanzen, von Hegewisch. Altona 1804.

2) Grundzüge des Finanzwesens im römischen Staate, von Bosse. Braunschweig 1805.

3) Die Staatshaushaltung der Athener, von Böckh. Berlin 1818—19. 2 Bde.

§ io.

Quoiqu'on ne saurait nier que le régime des impôts en vigueur chez les Romains, ne décèle dans sa généralité des vues lucides sur la nature propre de ce régime, leur histoire financière sous le règne de quelques Empereurs prouve néanmoins spécialement qu'on fut beaucoup plus préoccupé du soin de rassembler des sommes considérables, que de la question de savoir, si dans cette opération les lois de la justice et de l'équité furent strictement observées, et si le but de l'État y fut compromis, ou non.

Des finances dans les États de L'Allemagne.

Anciennement, dans les États de l'Allemagne, les revenus des Domaines de l'État, — espèce de propriété qui fut souvent confondue avec l'avoir privé des Princes, — servirent principalement à pourvoir aux dépenses publiques. Lorsque cette source devint insuffisante, les régales et des revenus accidentels perçus pour de certains services publics, vinrent y suppléer. Des sommes plus considérables furentelles nécessaires, le Prince ne put en principe obtenir des contributions qu'avec l'approbation des États -Généraux, ou des Représentans des différentes classes de la société. Consultez

1) K. II. Lan g' s Historische Eni Wickelung der deutschen Sleuerverfassung seit den Karolingern Lis auf unsere Zeiten. Berlin und Stettin 1793.

2) K. J. Hüllmann's Finanzgeschichte des Mittelalters. Berlin 1805.

Partout, et là même où ces Représentans sanctionnèrent les impôts, on ne trouve pas toujours que leur assiette et répartition se fondassent sur des vues saines.

Circonstances qui accrurent la dépense publique.

La dépense publique s'accrut progressivement à mesure que l'établissement des armées sur pied s' accréditant reçut peu a peu une latitude toujours croissante; que les guerres qui s'accumulèrent et se succédèrent rapidement les unes aux autres, nécessitèrent des dépenses toujours plus considérables, qu'enfin les relations publiques se compliquèrent davantage, qu'avec la richesse croissante des nations les fins communes se multiplièrent, qu'en Europe les relations des peuples tant entr'eux qu'avec les parties lointaines du

monde devinrent plus fre'quentes , pour chaque individu même plus importantes, et par suite, les sujets de dissension plus nombreux, et les guerres plus coûteuses et permanentes. Il fallait par conséquent employer plus d'artifices pour épier la richesse, afin que partout où elle se faisait apercevoir, on pût lui enlever quelque somme dans le but de remplir, par ce moyen, les caisses de l'État.

Sources de recettes les plus anciennes.

Comme sources de nouvelles recettes, les péages et l'accise furent le plus facilement découverts, et les sommes qu'ils versèrent dans les caisses augmentèrent à mesure que les masses de marchandises s'accumulèrent, et que par le commerce un grand nombre de productions étrangères fut importé dans les pays. A cet égard on tint beaucoup plus compte des sommes que ces sources de revenus procuraient aux caisses de l'État, et de la facilité d'établir de pareils impôts sans avoir besoin du consentement des États -Généraux, qu'on ne s'attacha à examiner, qui, en dernière analyse, payait ces impôts, et s'ils étaient répartis avec justice et égalité.

Du numéraire, comme objet primitif sur lequel s'exercèrent les spéculations financières.

Comme en particulier le numéraire devient d'autant plus visible que la circulation en est animée, la spéculation des financiers prétendus tels trouva principalement dans cette circulation un moyen qui leur sourit, de faire entrer beaucoup d'espèces dans le trésor de l'État. Car partout où l'argent, ou ce qui en a la valeur, se fit apercevoir, que ce fut dans les ventes ou achats, sur les frontières des royaumes, ou dans les villes, dans les héritages, les prêts, les achats d'immeubles, les donaüons etc., ces prétendus

financiers tentèrent d'y porter la main, afin d'attirer dans les caisses de l'Etat quelque chose de cet argent qui passait de main en main.

Et là même où l'on n'apperçut p-as l'argent, mais où on le pressentit, on chercha à l'obtenir par surprise. Dans cette vue on frappa d'impôts toute espèce d'avoir et de revenu. Pour ne pas être gêné dans ce procédé, on s'abstint d'imposer ceux dont le consentement aurait été nécessaire, et l'on s'assura ainsi de leur approbation là où elle fut indispensable , pour astreindre à la taille ceux qui d'après l'usage n'avaient point droit de former opposition. C'est sur eux que fut rejetée de la sorte la charge principale de l'État. Vu l'inévitabilité de la dépense publique, les États - Généraux consentirent volontiers à ce que d'autres fussent tenus de payer les impôts, pourvu qu'euxmêmes en restassent dispensés. De là vient que souvent les basses classes de la société se virent surchargées de corvées publiques, de services militaires, de réquisitions, de fournitures en nature et en argent, tandis que ceux qui devraient proprement représenter la nation, s'allégèrent beaucoup les charges publiques.

Regime vicieux des finances qui en résulta.

Dans un pareil état de choses, l'art du financier consista uniquement dans l'adresse à découvrir une source quelconque, à laquelle il put puiser, au profit de l'État, des ressources pécuniaires. Aussi long-temps que ce fut là son but unique, ou du moins parut l'être, l'art du financier ne put se présenter aux yeux du peuple que comme souverainement méprisable, et même comme odieux.

Un pareil mode d'imposition, qui n'eut aucun égard aux fins des régnicoles , devait en particulier paraître oppressif alors qu'en raison de l'accroissement des besoins publics ces impôts haussèrent progressivement et durent être renouvele's annuellement, deux choses que l'introduction des armées sur pied rendit indispensables.

Le vice d'un pareil mode de rassembler les e'iémens du revenu public n'échappa peut-être pas à des hommes clairvoyans, même dans le temps où les désordres signalés ci -dessus prédominèrent, et des vues plus saines sur un bon régime des finances purent avoir existé avant qu'il fut possible de les mettre en pratique.

11 provoqua la reflexion sur les vrais principes de la science financière.

Toutefois l'esprit humain fut aiguillonné principalement par ces abus et les maux que causa aux nations une administration vicieuse des finances, à réfléchir sur les moyens d'organiser le régime financier conformément aux lois de la justice et de l'équité.

On commença donc à analyser les mesures auxquelles jusqu'ici les administrateurs des revenus publics avaient eu recours, et l'on s'attacha à faire ressortir ce qu'elles contenaient de pernicieux pour les Sujets et pour les Souverains même. On fit voir, qu'en fait de finances, un pareil procédé qui ne présentait aucune unité, et ne reposait sur aucun fondement solide, épuisait, et, finalement, tarissait les sources d'où les revenus du Souverain doivent être tirés. On prouva que la même somme de revenus pouvait être

perçue de manière que, sans qu'il fut nécessaire d'épuiser la source d'où l'on prenait ces revenus, cette dernière restât en état de produire constamment le même montant de revenus.

Esprit des recherches financières qui préparèrent en Europe la culture de la science financière.

On ne contesta donc point l'existence des besoins publics, ni la nécessité d'y pourvoir, mais on s'attacha à prouver

1° la possibilité d'employer des moyens, qui tout en enrichissant le peuple par des mesures publiques, le missent en état de donner plus que présentement, sans l'appauvrir et le priver des moyens de payer à l'avenir la même somme ;

2° la possibilité de pourvoir aux besoins publics de manière que les Sujets n'en fussent pas surchargés, qu'il leur restât encore assez pour amasser de nouveaux capitaux, et acquérir annuellement davantage, afin qu'en résultat il fut possible d'augmenter dans les cas d'urgence le revenu public annuel ;

3° la possibilité de répartir les impôts et les charges publiques de manière qu'ils ne tombassent plus à la charge d'une seule classe d'habitans, mais que chaque Sujet fut tenu d'en supporter une part égale, proportionnée à ses moyens.

C'est ainsi que se développèrent peu à peu les vrais principes de l'économie politique, et que l'art financier se constitua en une véritable science. C'est dans cet esprit que la culture de cette science fut préparée, en France, par les auteurs de plusieurs mémoires, tels que Sully, Turgot etc. , et par d'autres écrivains dans leurs productions,

tels que Vauban (Dîme royale), St. -Pierre, et plus tard par les économistes (Quenay et ses disciples), qui pénétrèrent plus en avant dans le Droit public; en Allemagne, par Seckendorf, Schroedter , Loen etc.; en Angleterre, par Mortimer, Stewart et d'autres; en Italie, par Genovesi, Veri etc.

Rapport des finances avec le but de l'Etat.

On donna à la science des finances sa véritable dignité', en commençant à l'approfondir dans son intime rapport avec le but de l'Etat. La fin de toutes de'penses publiques fut analysée plus soigneusement, et le degré de nécessité et d'utilité de chacune examiné plus mûrement. La science des finances obtint ainsi sa place déterminée, et fut convenablement subordonnée au but de l'ordre social.

En Allemagne, Justi (1768) donna le premier à la science des finances sa forme scientifique. Pendant plus d'un demi -siècle il servit de modèle à la plupart des écrivains.

L'économie politique, fondement de la science des finances.

Mais la science des finances acquit dans les temps modernes un fondement plus solide par les recherches sur l'économie politique. Par elles, les sources de la richesse nationale furent analysées d'une manière qui ne laissa plus rien à désirer, et l'on parvint à reconnaître clairement sur quels fonds tous les impôts se rejettent en dernière analyse, et sous quelles circonstances on peut seul espérer qu'ils seront payés avec facilité et d'une manière continue. Dèslors les règles sur la juste répartition des impôts durent se trouver d'elles-mêmes.

Réforme dans les finances, amenée par Adam Smith.

Le premier qui s'occupa d'une pareille analyse scientifique fut Adam Smith. Son ouvrage de la richesse des nations amena une reforme dans toutes les sciences en général qui se rapportent à l'Etat, réforme dont la science financière dut spécialement se ressentir, parce que les recherches de Smith apportèrent en résultat des changemens essentiels dans les principes fondamentaux de cette science, et répandirent une lumière toute nouvelle sur la théorie des impôts.

Quoique la doctrine d'Adam Smith n'ait été adoptée ni universellement, ni en totalité, elle a pourtant provoqué partout de nouvelles recherches et inspiré de nouvelles vues. Ceux-là même qui voulurent maintenir l'ancien régime se virent obligés de tenter de nouvelles voies pour atteindre leur but. C'est ainsi que par Adam Smith, et par ses successeurs, en Angleterre (Torrens, Ricardo), en France (Say), en Italie (Sismondi), en Allemagne (Kraus, Sartorius, Soden et beaucoup d'autres), une nouvelle vie fut principalement apportée dans les sciences qui s'occupent de l'État, ce qui en Allemagne influa beaucoup et doit à l'avenir influer encore sur la culture de la science financière.

Nécessité de perfectionner la science des finances.

Le perfectionnement de cette science est impérieusement exigé par la pratique autant que par la théorie. Car, aussi long -temps que les besoins publics ne sont qu'exigus, une répartition fragmentée, irrégulière et inégale des impôts peut à toute force subsister sans que la nation en souffre. Mais à mesure que les sommes qui doivent être prélevées de la sorte augmentent, les effets d'un pareil ré-

gime deviennent de plus en plus oppressifs et destructeurs. Or, par suite des dernières guerres, tous les États se sont tellement obérés, que l'extinction de la dette publique, et le payement des inte'rêts de cette dette, en sus de l'acquit des autres charges publiques, lesquelles pareillement ont plus augmenté que diminué, nécessitent des sommes bien plus considérables que dans d'autres circonstances n'en exigeraient d'ailleurs les besoins publics. Voilà pourquoi le perfectionnement de la science financière est de nos jours un besoin urgent de la vie pratique.

Toutefois, en fait de science financière, nous ne possédons encore que fort peu de systèmes complets qui aient été travaillés d'après les recherches les plus récentes. Et pourtant la puissante influence de ces dernières s'est déjà lisiblement manifestée dans quelques parties fondamentales de cette science, principalement dans la théorie des impôts.

Bibliographie financière.

Une bibliographie complète de la science des finances se trouve dans les ouvrages suivans:

1) Literatur der Jurisprudenz und Politik, von Ersch. Amsterdam u. Leipzig 1812. Cette nomenclature ne contient que les ouvrages modernes et allemands qui ont paru jusqu'à sa publication.

2) Rudiger's Staatslehre. Halle 1795.

3) IIarl's Theoretisch-praktisches Handbuch der Steuer- Wissenschaft. 2 Thcile. 1814.

Ici nous nous bornons à n'indiquer que les ouvrages qui, en partie, ont établi un système original de la science des finances, en partie, en ont traité d'une manière distinguée, dans des ouvrages séparés, les sections fondamentales, et spécialement la théorie des impôts.

À la tète de ceux qui en Allemagne ont commencé à s'occuper d'un traité complet des finances, se trouve l'ouvrage de Justi, dont cependant il n'a paru jusqu'ici que le premier volume:

System des Finanzwesens u. s. ic. von Johann Heinrich Gottlob von Jüsti. Halle 1766. (Ouvrage très - utile pour le temps où il a été écrit, qui a été long -temps, et qui est en grande partie encore actuellement l'unique manuel pratique à l'usage des hommes d'Etat.)

L'ouvrage le plus récent qui vient de paraître est celui du Baron de Malchus,

Handbuch der Finanzivissenschaft und Finanzverwallung von C. A. Freiherrn von Malchus, Königlich Würtembergischem Finanz-Präsidenten. 2 Theile. Stuttgart und Tübingen, Verlag der J. G. Cotta'schen Buchhandlung. Le petit ouvrage suivant n'est remarquable que parce qu'il présente assez complètement les principes du système de finances suivi sous le gouvernement de Frédéric H, Roi de Prusse; du reste il n'a aucun prix scientifique.

Abriss von einem Polizey- und Finanzsystem zum Gebrauch regierender Herren. Entworfen von Ernst von Ernsthausen. Berlin 1788. 2te Auflage.

Sonnenfels a fait aux finances l'application du système mercantile ou commercial dans l'ouvrage suivant:

Grundsätze der Polizey, Handlung u. Finanz, von Sonnenfels. Wien 1787. 3ter Theil, welcher die Finanzwissenschaft enthalt.

Les recherches les plus récentes se trouvent utilisées dans l'ouvrage qui suit:

Harl's Vollständiges Handbuch der Slaatswirthschaft und Finanz. Erlangen 1811.

Un système de science financière digne de fixer l'attention, et plein d'originalité, est établi dans l'ouvrage suivant :

Die Staats- Finanzivissenschaf t. Ein Versuch von Julius Graf von Soden. Leipz. 1811. (Der Nationalökonomie 5ter Band.)

Sur la the'orie des impôts, on peut consulter:

1) J. W. von der Lith: Vollständige Abhandlung von den Steuern. Ulm 1766.

2) Cl. Kröncke's Sleuericesen , nach seiner Natur u. Wirkungen. Darmstadt u. Giessen 1804.

3) Dessen Werk: Über die Grundsätze einer gerechten Besteuerung. Heidelberg 1819.

4) Eschenmayer's Vorschlag zu einem einfachen Steuersystem, Heidelberg 1808.

5) D. Krehl's Steuersystem nach den Grundsätzen des Staatsrechts u. der Slaatswirthschaft. Erlangen 1816.

6) Dessen Bey träge zur Bildung der Steuer Wissenschaft. Stuttgart 1819.

7) Kessler's Abgabenkunde. Tübingen 1818. Toutefois ces e'crivains partent tous en grande partie

de principes tout- à- fait diffërens.

Une bonne indication des modes ou régimes d'imposition en vigueur dans diffe'rens pays, se trouve dans

Harl's Vollständiges theoretisch-praktisches Handbuch der gesummten Sleuerregulirung. 2 Bde. Erlangen 1816.

in.

Principes généraux et directeurs à l'usage de la science financière.

Le but de l'Etat est la véritable pierre de touche de la bonté de toutes les mesures financières.

La science des finances doit concourir à atteindre le but de l'ordre social. Elle suppose par conséquent une ide'e

nette et juste de ce but, et en qualité de moyen, eue se présente comme subordonnée à ce but. Par cela même le but de l'Etat circonscrit toutes les mesures financières; il est le point fondamental sous le rapport duquel elles doivent toutes être comparées et mûrement examinées, et la véritable pierre de touche de leur bonté.

Elles sont circonscrites et modifiées par les principes de la justice et de l'économie politique.

Or comme les fins de l'Etat avec lesquelles une collision des finances est possible consistent en ce que justice soit généralement rendue, et que par le lien qui enchaîne tous les membres du corps social le bien-être individuel et public soit facilité et rendu prospère, toutes les mesures en fait de finances seront circonscrites et modifiées par les principes de la justice et de l'économie politique.

Ce que la loi de la justice exige à leur égard.

La loi de la justice exige

1° qu'aucune mesure financière ne détruise le but général des régnicoles, soit de tous collectivement, soit de chaque membre individuel du corps social; en particulier qu'elle ne porto pas atteinte aux droits de qui que ce soit;

2° qu'un Sujet ne soit pas contraint à contribuer aux charges publiques dans une plus grande proportion qu'un autre, et que dans le cas où la nécessité exigerait des contributions de la part des individus, chacun contribue au maintien et à la conservation du corps social en proportion des avantages, et de la fortune, dont il jouit, sous la protection de l'Etat.

Note. En matière de finances il faut par exemple considérer comme souverainement injustes les mesures par lesquelles on force les créanciers publics à fournir sur leurs

obligations du trésor des sommes supplémentaires, sous peine d'annullation de ces obligations, ou par lesquelles on paye en papier tombé dans le décri les intérêts stipulés en argent métallique; de plus, celles par lesquelles on restreignit en Angleterre les payemens de la Banque; toute mesure enfin par laquelle on rejette en totalité les impôts sur quelques classes de la société, à l'exclusion des classes plus riches.

Quoique les limites de l'intelligence humaine soient un obstacle qui empêche la stricte observation de ces principes de la justice, surtout du No. 2, dans chaqu» occurrence particulière, il faut néanmoins qu'il existe une tendance bien prononcée, et une ferme volonté, de faire cesser toute injustice de ce genre, que le régime financier pourrait laisser apercevoir.

Ce que prescrit l'économie politique relativement aux finances.

L'économie politique prescrit de ménager les sources de l'accroissement de la richesse nationale, d'apporter dans les mesures financières la plus grande économie, et d'avoir soin qu'elles soient conformes au but.

Note. Sous ce rapport il faut donc considérer comme répréhensibles les impôts fonciers qui absorbent le produit net, les impôts qui paralysent les professions industrielles, les appointemens d'Employés superflus.

Dans la science des finances les exigences de la loi de la justice sont absolues, celles de l'économie politique au contraire doivent subir des restrictions dès que celles-ci sont commandées par des fins supérieures.

Détermination plus précise du contenu de la science des finances, et plan de cet ouvrage.

Teneur 'propre de la science financière.

La science des finances ne peut contenir que les principes généraux d'après lesquels tout régime financier doit être jugé et examiné.

Son application à un pays déterminé.

L'application de ces principes à un pays déterminé suppose une connaissance exacte de ce pays, spécialement des droits des Sujets, de leur avoir ou fortune, de leur état ou du degré de leur civilisation, de leurs moyens de subsistance et d'industrie, et de l'influence qu'exercent sur ces moyens les différentes opérations financières.

La science financière établit le système de ces principes avec leurs conséquences et leurs applications les plus générales, de manière que toute occurrence particulière qui se présente dans la pratique s'encadre dans ces principes, et peut être appréciée et jugée d'après eux. Et là même, où, en raison des obstacles qui se rencontrent dans la réalité, l'un ou l'autre des principes établis dans la science des finances ne saurait recevoir son application, le procédé modifié par suite de cette circonstance doit pourtant pouvoir être justifié par d'autres principes de la science financière. En cette matière, est -on par les circonstances contraint à renoncer à atteindre la perfection et à choisir un mal, la science dont nous nous occupons doit pour le moins enseigner, lequel entre les maux est le plus minime possible.

Division de la science des finances.

Déjà la simple notion de la science financière (§. 2) emporte que l'on doit y traiter 1° des moyens de faire face à la dépense publique ou des recettes de l'Etat, 2° des dépenses même de l'État, 3° des moyens de régulariser convenablement les recettes et les de'penses, et de les comparer entr'elles.

INous exposerons donc la science des finances en trois livres, savoir: