AVANT- PROPOS

Des moyens de faire face aux dépenses pub ligues en général.

De quelles sources de recettes il est exclusivement question dans la science des finances.

VyE que font de plein gré les particuliers dans l'intérêt de certaines fins communes, ce que pre'lèvent les Souverains et chefs d'arme'es moyennant réquisition de services personnels, de fournitures en nature, est entièrement étranger à la science des finances, laquelle ne considère que les moyens qui servent, d'après certaines règles et lois, à satisfaire aux besoins publics.

Sans doute, on ne saurait nier que de puissans et opulens Seigneurs, aussi bien que de riches particuliers n'aient, de leur propre fortune, diversement. concouru., et ne concourent encore en ce moment, à remplir des fins communes, et que par là ils n'épargnent de la sorte maintes dépenses au peuple dont ils se montrent ainsi les bienfaiteurs. Mais comme ces ressources peuvent aussi peu que les réquisitions intérieures et extérieures suivre une règle fixe, et être une

source permanente de recettes publiques, la science financière ne saurait s'en occuper. Celle-ci ne porte son examen que sur les sources de recettes publiques, qui sont permanentes, et qui peuvent être exploitées d'après des lois de'termine'es.

Des sources de recettes publiques.

Les sources de cette dernière espèce peuvent être ramenées aux quatre suivantes:

1° Domaines.

2° Droits régaliens.

3° Capitaux de l'État.

4° Impôts en nature, ou en numéraire.

Si les capitaux de l'État sont à considérer comme une source spéciale de revenu public.

Les capitaux de l'Etat ne méritent pas d'être l'objet d'une considération particulière. L'Etat en ferait une source spéciale de son revenu, si, contre de bonnes sûretés, il prêtait à intérêt les capitaux amassés par lui, et qu'il affectât le revenu provenant de cette opération à la satisfaction des besoins publics. Mais des cas de cette nature se présentent rarement et seulement dans quelques Etats exigus. La plupart des Gouvernemens n'ont ni l'envie, ni le talent d'amasser des capitaux. Et dans tous les cas, ces capitaux ne procureraient que de faibles ressources aux Etats plus considérables, parce qu'ils ne peuvent jamais s'élever à de grandes sommes, et que l'accumulation, dans les mains des Gouvernemens, de capitaux considérables est sujette à divers inconvéniens. Nous aurons dans la suite occasion de présenter les observations les plus essentielles qu'il importe de faire à ce sujet.

DES RECETTES DE L ETAT. fcJ5

Il ne reste par conséquent que trois sources de recettes publiques, qui méritent d'être approfondies dans la science des finances, savoir:

1° les Domaines de l'Etat;

2° les droits re'galiens;

3° les impôts.