TOI
En effet un Etat ne contractera pas aisément un emprunt sur d'autre garantie que celle de son crédit général, c'est-à-dire, sur la croyance qu'il a la ferme volonté et les moyens de remplir religieusement ses engagemens pécuniaires. Un Etat puissant manque -t -il de bonne et juste volonté, toutes les garanties qu'il a données restent sans force et sans effet. Manque-t-il de moyens, il n'aura guère ta volonté de livrer entre les mains des créanciers publics
l'unique ressource qu'il possédât , et sur laquelle il leur a accordé un titre spe'cial de droit. Les deux conditions manquent-elles l'une et l'autre, les garanties réelles fournies par l'Etat à ses créanciers, sont les plus faibles que l'on puisse concevoir.
Si les sûretés données par l'administration publique ne valent rien, et ne sauraient engager les personnes riches à lui prêter leur avoir, ce sera pour les Etats un motif de plus de pourvoir à la consolidation de leur crédit personnel, vu qu'un pareil crédit solide et inébranlable de l'Etat peut seul faire verser les plus grandes sommes des poches des personnes riches dans les caisses publiques, et que les emprunts contractés sur un pareil crédit offrent incontestablement les moyens les plus étendus de tirer l'Etat de tous les embarras, et de lui procurer aux conditions les plus faciles les sommes les plus considérables.
Règles que suit la hausse du credit de L'État.
Voici les règles que suit la hausse du crédit de l'Etat. Le crédit de l'Etat augmente
1° d'autant plus que le Gouvernement a rempli sans interruption pendant un long espace de temps ses engagemens pécuniaires, et qu'il n'y est pas même contrevenu dans les temps de pénurie, alors qu'il se trouvait dans les plus grands embarras;
2° d'autant plus qu'il a mis de l'ordre et de l'économie dans ses finances;
3° d'autant plus qu'il a montré de la prudence dans la négociation de chaque emprunt, qu'il a régularisé avec soin le plan du remboursement du capital et du payement des intérêts, qu'il a assigné avec précision les sources d'où les moyens d'atteindre ce double but
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doivent être pris, et que chacun peut se convaincre par l'expérience du passé que les sommes une fois destine'es à cet effet ne sont point employées à un autre usage;
4° d'autant plus qu'il remplit ponctuellement les conditions, déclare'es publiquement, de ses engagemens pécuniaires, dût -il même en e'prouver préjudice;
5° d'autant plus, qu'il s'attache, de plein gré, et souvent, à assurer payement à ceux auxquels il est redevable, et qui ont sacrifié leur fortune au bien public;
6° d'autant plus enfin que l'Etat se trouve dans une position qui ne donne pas lieu de craindre qu'il puisse être mis par la guerre, ou par d'autres circonstances, dans l'impossibilité de remplir ses engagemens.
Emprunts patriotiques , forcés, volontaires.
Un pareil Etat trouvera donc des capitaux facilement, et aux meilleures conditions possibles. Pour lui les emprunts volontaires, auxquels sont admis tous les capitalistes sans distinction, seront les plus avantageux. 11 dédaignera par conséquent:
1° les soi-disans emprunts patriotiques. Car a) dans cette sorte d'opérations, on a l'intention de contraindre les plus riches du pays, par voie indirecte, pour le moins psychologiquement, à prêter à l'Etat une partie de leur fortune. Tous ceux qui sont réputés riches, et qui portent les marques extérieures de la richesse, sont forcés de concourir à la formation de ces emprunts par des contributions proportionnées, s'ils ne veulent pas s'exposer à la réputation d'être de mauvais patriotes, et à tous les inconvéniens qui y sont attachés. Des listes de souscription circulent, et quiconque passe pour être riche n'ose hasarder de refuser les sommes approximatives qu'on attend de lui. C'est ainsi que l'effet de l'ouverture d'un emprunt pa-
no
triotique est celui d'une quasi - contrainte. Mais b) comme les personnes dont la richesse se met le plus en évidence se composent des riches industriels, marchands, entrepreneurs de fabriques, des riches cultivateurs, et que ce sont ces individus principalement auxquels on extorque les capitaux nécessaires pour ce genre d'emprunts, n'importe qu'ils soient déterminés au prêt d'une partie de leur fortune par l'ambition, la crainte, ou le véritable patriotisme, un pareil emprunt enlève toujours à la circulation les capitaux qui sont précisément les plus utiles. Car, placés dans les professions, ils occupent le plus de mains, et créent dans l'Etat le plus de produits. Or, en les enlevant aux professions, l'Etat prive de leur travail autant de personnes que ces capitaux mettent en activité. Si l'emprunt eut été entièrement volontaire et spontané, on aurait vu principalement y affluer les capitaux placés le moins avantageusement, les capitaux placés dans les fonds publics étrangers, ou qui se trouvèrent précisément oisifs, ou qui ne rapportèrent que de modiques intérêts, ou un médiocre bénéfice. Les emprunts forcés ne sont, sous ce dernier rapport, presque pas aussi défavorables que les emprunts dits patriotiques. Car pour le moins ils partagent mieux le préjudice résultant de la diminution des capitaux placés dans les professions industrielles, vu qu'ils répartissent forcément les contributions à l'emprunt suivant la proportion de la fortune de chacun, et empêchent par conséquent que l'on ne tire d'une contrée trop, et d'une autre trop peu de capitaux, ou que mainte contrée n'en soit tout-à-fait dépourvue. Car il se pourrait que ça et là le patriotisme fut tellement exalté qu'il fit refluer tous les capitaux vers le Gouvernement, de manière que l'industrie locale en fut anéantie. Mais en revanche, il faut le dire, les emprunts forcés portent en eux-mêmes tout l'odieux attaché à
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la contrainte. Ils supposent déjà le manque de crédit de la part de l'État, et en réalité ils n'ont pas non plus besoin de crédit. Car on ne demande à personne s'il veut, ou non, contribuer à l'emprunt. Aussi n'appartiennent -ils presque pas au chapitre du crédit. Ces emprunts forcés sont des espèces d'impôts ou de contributions qui ne peuvent guère être conseillées aussi long-temps que le crédit de l'État laisse encore concevoir l'espoir de rassembler les sommes nécessaires par des emprunts volontaires.
S'il est préjudiciable d'emprunter l'argent dans l'étranger.
On a demandé s'il n'était pas préjudiciable d'emprunter de l'argent à l'étranger, en raison de ce que dès -lors les intérêts et les capitaux ressortent du pays, et que par là le peuple se trouve privé de grands avantages. Par ce motif, si jamais il devient nécessaire de faire des emprunts, beaucoup de personnes conseillent de les négocier dans le pays même plutôt que chez l'étranger. Mais ces personnes semblent envisager les effets des emprunts sous un point de vue beaucoup trop étroit, et ne pas à beau» coup près entrevoir toutes les suites de cette opération. Car un État ne veut -il faire concourir à ses emprunts que des capitaux indigènes exclusivement, il les soustraira aux professions industrielles du pays, et la misère en sera la suite infaillible. Le peuple manquera dès -lors de moyens de gagner les intérêts dus aux créanciers indigènes, ou du moins leur payement pèsera beaucoup plus sur lui que lorsque ces capitaux vivifiaient encore l'industrie nationale. Que si au contraire les capitaux qui alimentent l'industrie fussent restés intacts dans le pays, et que l'on eut tiré de l'étranger ceux que l'emprunt rend nécessaires, les capitaux restés dans les professions auraient procuré les moyens d'acquérir par le travail les intérêts des capitaux étrangers, et ce qui de l'emprunt aurait été employé au profit de l'industrie na-
tionale, aurait encore plus contribué à subvenir, sans trop de préjudice, aux intérêts étrangers et au remboursement successif du capital.
Il doit donc importer fort peu à l'État que ce soient uniquement des indigènes qui concourent à ses emprunts. Au contraire, il les négociera bien plus avantageusement dans l'étranger du moment qu'il a lieu de craindre que l'industrie du pays ne saurait se passer de capitaux, et qu'il peut espérer que l'ouverture de l'emprunt dans l'étranger servira à attirer spécialement des capitaux étrangers. Et dès-lors il ne pourra, ni ne voudra exclure la concurrence des capitaux étrangers et indigènes. A cet égard, la liberté de la concurrence des capitaux indigènes et étrangers sera toujours le meilleur principe. Pour peu que l'État jouisse d'un crédit étendu, cette concurrence attirera de tous côtés les capitaux dont les professions industrielles pourront se passer le plus. Les intérêts sont -ils fort hauts dans le pays, et les capitaux, par suite, rares et occupés, peu de capitaux indigènes reflueront vers l'emprunt, tandis que l'étranger, où le taux des intérêts est bas, et où les capitaux abondent, sera d'autant plus disposé à fournir les siens. Les intérêts pourront dès-lors sans inconvénient être payés du bénéfice des capitaux indigènes placés dans les professions.
Différentes manières de négocier un emprunt volontaire. 1° Moyennant promesse de remboursement du capital.
Les emprunts volontaires une fois résolus, on peut les négocier de différentes manières:
L'État peut emprunter une somme déterminée sous condition d'en payer les intérêts annuellement, ou tous les six mois, et de rembourser pleinement, et en numéraire, le capital, soit tout à la fois, après l'expiration d'un certain terme, soit successivement, à des termes différens et dis tans les uns des autres.
522 LIVRE I. DES RECETTES DE l'ÉTAT.
Cette me'thode est la plus avantageuse parce que les capitalistes négocient habituellement de pareils emprunts aux conditions les plus équitables. L'affaire ressemble toutà-fait à un prêt entre particuliers. Le créancier est sûr de recouvrer son capital intégralement, et se contente par conséquent du taux le plus bas des intérêts légaux. C'est la raison pour laquelle, lorsque le crédit de l'État est solide, les intérêts de pareils emprunts ne sont pas plus hauts, et sont souvent même plus bas que ceux des emprunts basés sur des sûretés hypothécaires.
Toutefois ce mode de négocier un emprunt pour le compte de l'État a ses inconvéniens , parce que souvent l'État ne peut pas savoir, quelles circonstances pourraient se présenter dans l'intervalle qui lui rendissent onéreuse l'observation des termes de payement. Voilà pourquoi cette méthode ne peut être conseillée 1° que lorsque la somme que le Gouvernement emprunte n'est pas très-considérable ; 2° lorsque le royaume se trouve en état de paix, et par conséquent peut être sûr, que les sources, d'où les moyens de rembourser le capital doivent être pris, ne sauraient tarir. — Si dans les temps de tranquillité il arrivait à un pareil Etat un malheur qui le privât des moyens de payement sur lesquels il avait compté, il lui sera facile, au moyen du crédit dont il jouit, de se tirer d'embarras en négociant un autre emprunt. Car jamais on ne saurait lui conseiller de capituler avec ses créanciers pour en obtenir prolongation ou remise des termes de payement, vu qu'une pareille démarche de sa part décèlerait un désordre dans ses finances. Observer religieusement les termes de payement, fut-ce même avec quelque sacrifice, vaut toujours mieux que faire concevoir le soupçon que les payemens pussent être interrompus, ou que l'Etat fut contraint de chercher avantage dans un sursis.
Mais quoique les sommes empruntées de la sorte ne soient qu'exiguës pour un Etat, elles sont toujours assez considérables pour qu'il fut possible à un particulier de les avancer de sa propre fortune. Voilà pourquoi il est nécessaire que plusieurs particuliers concourent aux emprunts de l'Etat, et sous ce rapport la méthode réputée habituellement pour la meilleure consiste en ce qu'une grande maison de commerce se charge de l'emprunt; que l'Etat passe avec elle une convention générale, et lui fasse tenir des obligations partielles, quelle puisse vendre à autrui jusqu'à la clôture de l'emprunt.
Lors du remboursement intégral de la somme empruntée, chacun obtient à l'époque fixée dans le contrat, contre l'exhibition de son obligation du trésor, restitution de son capital, de la part de cette maison de commerce qui d'ordinaire paye pareillement les intérêts moyennant production des coupons que l'on reçoit simultanément avec l'obligation. Mais lorsque le remboursement s'effectue partiellement, en plusieurs termes, le payement des termes antérieurs est déterminé soit d'après l'ordre des numéros, soit par lotissement; le dernier terme de payement est le seul qui n'ait pas besoin d'être loti.
Dans ce mode d'emprunt les obligations portent habituellement un agio prématuré, lorsque l'Etat jouit d'un grand crédit. Cet agio profite aux banquiers qui retiennent tout de suite des sommes très - considérables, et souvent même tout l'emprunt, et puis se procurent les moyens de payer leur dette en vendant en détail les obligations. Ce bénéfice illégitime est soustrait aux banquiers, lorsque le Gouvernement ouvre lui-même l'emprunt, qu'il n'admet à l'inscription que les personnes qui payent comptant la somme pour laquelle ils souscrivent, et qu'il répartit ensuite
immédiatement les obligations entre les intéressés. Les pour cent que perdent de la sorte les agioteurs profitent à l'État lui même, vu qu'il peut établir en sa faveur des conditions plus favorables.
Note. C'est de la sorte que la Russie a négocié, à la satisfaction de tous les créanciers, ses trois emprunts de 1810, 1817 et 1818.
2° Moyennant création de rentes.
Mais lorsqu'il s'agit d'emprunter des sommes très-considérabies, ou peut-être même de contracter plusieurs emprunts successivement, la méthode de rembourser l'emprunt par termes, ou par des à-comptes en numéraire, n'est plus praticable, parce que le payement de pareils à -comptes considérables ne peut s'effectuer que par de nouveaux emprunts, et que par conséquent l'opération en deviendrait plus compliquée et plus dispendieuse. Par ce motif, il semble plus expédient de conclure dès le principe les emprunts pour un long espace de temps, de manière que le capital ou bien soit remboursé par portions imperceptibles, ou que la rente, si faire se peut, soit constituée de telle sorte que le remboursement soit laissé (bien entendu avec l'approbation des créanciers) à la discrétion du Gouvernement.
En principe, cette méthode consiste en ce que l'État vend à ses créanciers des assurances ou promesses de rentes , moyennant quoi on le dispense du -remboursement du capital, ou oii abandonne ce remboursement à son libre arbitre.
De pareilles promesses de rentes peuvent être fondées sur des stipulations très - différentes. Les principales en sont:
1° les rentes temporaires;
2° les rentes viagères;
3° les tontines;
4° les rentes perpétuelles.
a) Rentes temporaires, ou annuités.
La rente temporaire est un contrat par lequel l'Etat s'engage, pour un certain capital, à payer pendant un nombre déterminé d'années une rente annuelle fixe. Le but de l'Etat est de gagner par cette opération un capital, dont il paye annuellement à un taux tellement élevé l'intérêt usité, qu'après le laps du temps convenu le capital est successivement remboursé par la rente annuelle. Le rentier retire de là l'avantage de toucher pendant tout le temps convenu une rente annuelle qui excède l'intérêt usité, de toute la somme qu'il peut obtenir de la répartition du capital, faite d'après le calcul double des intérêts, sur les années de la durée de la rente. Quoiqu'il y perde peu à peu son capital, l'opération tourne cependant à son avantage, — avantage qu'il n'aurait pu se procurer par le simple prêt.
La question de savoir, à combien doit se monter le capital qu'il faut que l'État reçoive pour payer une rente de 100 écus ou toute autre rente pendant 99, 48 ans, ou tel autre nombre d'années, à combien il doit se monter lorsque la rente ne doit commencer à courir qu'à dater d'un an, ou de plusieurs années après le payement du capital, — cette
question est un problème que résout l'arithmétique politique suivant le calcul double des intérêts.
Cette espèce d'emprunts n'a pas obtenu un succès général et n'a été adoptée comme mesure financière que par un fort petit nombre d'Etats.
Note. C'est en Angleterre qu'on en a fait l'usage le plus étendu, bien que dans ce pays même cette espèce de rente semble disparaître peu à peu. Toutefois les tableaux des dettes publiques font encore mention de plusieurs de ces rentes, sous le nom d'annuités.
b) Rentes viagères et tontines.
Dans une dimension supérieure les Etats, en particulier la France, le Danemarck et quelques autres pays, se sont servi des rentes viagères et des tontines, comme de moyens de se procurer des capitaux. Les rentes viagères se fondent sur un contrat par lequel l'Etat s'engage, en retour d'un capital, acquitté ou bien tout à la fois, ou par portions annuelles, à payer par an, pendant tout le temps de la durée de la vie d'une ou de plusieurs personnes, une rente annuelle déterminée. Les modifications des conditions varient à l'infini. La tontine est un contrat par lequel l'Etat s'engage à payer à une société composée de personnes qui ont à peu près le même âge, pour le capital intégral qu'elles ont fourni, une rente déterminée jusqu'au décès du dernier actionnaire, de telle sorte que cette rente, assurée à toute la société, et répartie (sans ou avec déduction faite à chaque décès) entre tous les actionnaires survivans, en proportion de leurs mises contributoires , en définitive échoit intégralement au dernier survivant, suivant les dispositions stipulées dans le contrat, et cesse avec le décès de tous les actionnaires, dans lequel cas le capital est dévolu a l'État.
Les annuités, rentes viagères et tontines se fondent sur le calcul de la probabilité des durées de la vie d'hommes parvenus à un certain âge. Ce calcul de probabilité a été porté dans l'avant-dernier siècle à un haut degré de perfection, et l'on en a fait un fréquent usage, principalement en France, en Angleterre et dans d'autres Etats, pour mettre à exécution des fins de la politique financière. — Le problème à résoudre par ce calcul consiste à trouver le juste montant de la rente annuelle, qu'en retour d'un certain capital le Gouvernement est en état de concéder à une personne pendant le temps de la durée de cette rente ou de celle de la vie de cette personne, sans qu'en somme il paye une rente supérieure à celle qu'il serait en état de payer avec le capital reçu et les intérêts usités.
Leurs avantages.
Si l'Etat voulait conclure de pareils contrats de rente avec une seule personne, ou en général avec un petit nombre de personnes, les calculs dfe probabilité se trouveraient rarement vrais, et seraient souverainement incertains. Mais comme on passe de pareilles transactions simultanément avec plusieurs centaines ou milliers de personnes, les calculs coïncident avec la plus grande exactitude. Ces calculs se fondent sur la règle que mille personnes, par exemple, d'un même âge, en somme, ne vivront pas au delà d'un certain nombre d'années, lequel le calcul de probabilité fixe d'après des termes confirmés par l'expérience. Et si l'Etat établit son calcul de telle sorte qu'il puisse payer à chacun de ces mille actionnaires une rente tellement élevée qu'après le laps de la durée vraisemblable de la vie de chaque actionnaire, calculée d'après son âge, le capital et les intérêts se trouvassent être rembour-
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ses, l'Etat a par cette opération acquis pour le moins l'avantage, d'avoir pu, durant ce temps, faire valoir à un modique taux d'inte'rêts un capital très - considérable.
Note. En Allemagne Florencourt, Michelson, Tetens et d'autres ont cultivé cette partie de l'arithmétique politique. Quant aux services rendus à cet égard par les Romains, consultez: Car. Aug. Schmelzer de probabilitate vitae ejusque usu forensi. Gotting. 1787.
Ce qui stimule les possesseurs d'argent à prendre part à ce genre d'opérations financières est, en partie, l'opinion de chacun que la durée de sa vie sera beaucoup plus longue que le terme moyen sur lequel se fonde le calcul de la rente, en partie, la circonstance que l'Etat concède habituellement une rente supérieure à celle qui résulterait du calcul en prenant pour base le taux légal de l'intérêt. — Comme en matière de rentes viagères et de tontines l'État a affaire avec un grand nombre de rentiers, il ne sera pas aisément exposé à y perdre, parce que tous les actionnaires, pris ensemble, ne vivront guère plus long -temps que ne l'énonce le calcul de probabilité établi sur une longue expérience. Ceux d'entre les actionnaires qui n'atteignent pas le moyen terme de l'âge adopté dans le calcul, perdront sur leur capital; au contraire ceux qui vivent plus long- temps qu'il ne l'a été supposé dans le calcul, gagneront. Pour les actionnaires les rentes viagères et les tontines sont donc de véritables jeux de hasard, et le grand attrait que ces jeux ont pour beaucoup de personnes détermine celles-ci à confier sous de pareilles conditions leurs capitaux à l'État, et h, répondre ainsi à ses vues.
Mais l'État lui-même joue avec les actionnaires un jeu de hasard où il gagne, lorsque plusieurs d'entr'eux meurent
plus tôt, et où il perd, lorsque plusieurs vivent plus longtemps que ne le détermine le calcul de probabilité.
Habituellement les tontines sont beaucoup plus engageantes que les rentes viagères, par la raison que ces dernières n'offrent qu'une rente fixe et uniforme, tandis que les autres s'accroissent d'une année à l'autre, et emportent pour ceux qui vivent très-long-temps l'espoir d'une surabondance de fortune et de prospérité.
Objections contre les rentes viagères et les tontines.
Mais quelque certain que puisse être l'État, de retirer de ses Sujets, par le moyen des rentes viagères et des tontines, des sommes considérables qu'il peut employer à faire lace à ses besoins, on ne saurait cependant se dissimuler que l'économie politique, et une politique fondée sur la morale, n'aient d'importantes objections à opposer à ces opérations financières. Car
1° il est évident que celui qui place son capital en rentes viagères d'ordinaire l'anéantit, vu qu'api es son décès, ce capital échoit à l'État, et qu'il n'en reste rien pour la famille de l'actionnaire; car il faut considérer comme des exceptions fort rares les cas où de pareils rentiers forment de nouveaux capitaux de leurs épargnes sur l'excédant des intérêts qu'ils reçoivent de l'État.
2° Pour tous ceux qui possèdent quelques capitaux, et qui n'ont pas envie de travailler, ces opérations financières ont un puissant attrait qui les engage à se procurer une vie aisée et oisive, en employant leurs fonds à l'augmentation de leur revenu annuel viager, ou en les consommant même simultanément avec le revenu, de telle sorte toutefois qu'ils puissent être I. 34
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certains que le revenu augmenté durera pendant toute leur vie. Mais ceci 3° entraîne nécessairement un éloignement pour le mariage, et éveille et alimente à un haut degré l'égoisme. Il devient principe parmi les acheteurs de rentes viagères, de rester célibataires, et de ne point s'embarrasser de leur famille; — façon de penser qui doit souverainement répugner à tout financier intelligent, aux yeux duquel par conséquent toute opération financière, qui tendrait à la propager dans la pratique, devra paraître fort répréhensible. Si pour leurs capitaux les personnes de cette classe n'eussent pu toucher que les intérêts ordinaires, la plupart d'entr' elles, comme ces intérêts ne suffisent pas à les entretenir convenablement à leur condition, auraient été contraintes d'embrasser des professions utiles. Leurs capitaux auraient dès-lors été placés productivement ; par leur travail, elles se seraient acquises un revenu égal, et peut-être même supérieur à celui qu'elles retirent présentement à titre de rente viagère, et leur bien-être les aurait engagées à se marier et mises en état de laisser une heureuse postérité. Quels effets différens un pareil emploi de leur capital aurait eu! Maintenant les revenus que ces personnes perçoivent comme rentiers doivent être produits par l'industrie du peuple, à l'appauvrissement duquel elles contribuent par leur vie oisive, et par leur consommation; et c'est ainsi que les acheteurs de rentes deviennent à charge à leurs concitoyens.
Il n'en est pas autrement des tontiniers. A eux pareillement, la fortune, si elle leur est favorable, procure les moyens d'une vie oisive, et quoiqu'en dernière analyse quelques uns d'entr'eux acquièrent un revenu tellement considérable, que le capital pour lequel ils ont acheté la rente
RKCKTTES EXTRAORDINAIRES. 531
s'en trouve largement restitue, cet avantage est cependant fort peu de chose comparativement au préjudice qui re'sultc de la tontine. Car on ne repartit toujours entre les tontiniers que les intérêts des capitaux dont se compose la mise des tontiniers; leur capital même est consomme. Par là se trouve anéantie toute la masse de l'industrie que les tontiniers auraient exercée, si l'État ne leur eut pas procuré l'occasion de s'en passer. Les tontines présentent les mêmes motifs de célibat et d'égoisme que les rentes viagères.
c) Rentes perpétuelles.
On a donc reconnu qu'il était plus conforme aux principes d'une sage politique, de s'abstenir tout-à-fait de pareils moyens de se procurer de l'argent, et de négocier plutôt un emprunt de telle sorte que le capital reste la propriété des prêteurs, et qu'on ne leur assure que de simples intérêts, — intérêts, qui en raison de ce qu'ils sont inhérens au capital peuvent prendre la qualification de renies de capitaux.
De pareils emprunts peuvent donc être conclus de la manière accoutumée, à l'instar des prêts entre particuliers, et de façon que l'on stipule remboursement du capital; ou bien ces emprunts sont restreints à la rente du capital, de manière, que le créancier ne peut jamais réclamer de l'Etat la restitution du capital payé pour la rente, et qu'il est simplement fondé à demander à perpétuité la rente achetée, aussi long-temps du moins que le capital n'est pas remboursé en totalité par l'Etat.
Car dans les pays où se trouve grand nombre de personnes riches en espèces, beaucoup d'entr'elles n'aspirent qu'à s'assurer un revenu fixe de leur capital, et par cela même elles sont très - dispose'es à ce'der leurs capitaux moyennant la promesse d'une rente perpétuelle déterminée. Et comme dans un tel pays, il se rencontre toujours des capitalistes qui pour leurs fonds recherchent de semblables rentes, quiconque redemande son capital en retour de sa rente, trouvera aisément un concitoyen prêt à lui acheter sa rente pour son prix courant. C'est un pareil état de choses qui rend possible au Gouvernement l'acquisition, par la vente de promesses de rentes, de masses considérables de capitaux, sitôt qu'il en a besoin.
Leurs avantages.
Une pareille méthode se recommande par les avantages su i vans:
1° L'Etat ne peut jamais se trouver dans l'embarras quant au remboursement du capital.
2° H demeure en possession de réduire sa dette par le moyen du rachat des rentes.
3° Il est le maître de stipuler en sa faveur la clause de ne jamais racheter la rente au delà de son prix primitif. Ainsi dans la supposition que le prix des rentes haussât au delà de leur primitive valeur capitale, il pourra vendre de nouvelles rentes de la même valeur intrinsèque que les anciennes, pour un prix supérieur à celui de ces dernières, et employer le produit de cette vente à racheter les anciennes pour leur prix nominal, c'est-à-dire pour un prix au-dessous de celui qu'elles ont au cours. En revanche il est exempt de toute obligation de racheter les rentes; il peut donc bénéficier sur la baisse de leur prix, et les ra-
cheter, à raison de ce prix, de ceux qui veulent les lui céder volontairement.
Note. Un exemple en a donné le Royaume de Saxe qui a converti en papiers à 4 p. c. toutes ses Obligations portant 5 p. c. , parce qu'il se trouve un nombre suffisant d'acheteurs payant cent écus pour une rente de 4 ccus.
Conditions de leur création.
Afin de procéder avec la régularité convenable dans l'établissement de pareilles rentes sur l'État, et pour garantir aux créanciers leurs rentes et pourvoir en même temps à l'amortissement de ces dernières, l'Etat, en créant une rente, n'a besoin que de constituer une source, de laquelle 1° les rentes puissent être payées ponctuellement et sans
interruption , 2° et d'où découle un fonds annuel par le moyen duquel les rentes puissent être rachetées et amorties. Cette matière sera approfondie davantage dans la théorie des dépenses publiques.
Avantages des rentes perpétuelles sur les intérêts privés.
Dès qu'un Etat jouit d'un plein crédit, et que par conséquent il possède la confiance de beaucoup de personnes riches, on peut admettre que chacune de ses rentes se rapproche de très-près de la valeur d'un capital, pour lequel moyennant les sûretés convenables, il est possible d'obtenir dans les relations privées du commerce des intérêts tout aussi hauts. Sous de semblables circonstances les rentes sur l'État ont même pour les capitalistes, sur les intérêts privés, divers avantages ; car
i° dans un semblable État les rentes publiques sont d'ordinaire payées bien plus sûrement et plus ponctuellement que les intérêts des capitaux prêtés entre par-
liculiers moyennant les plus grandes sûretés, et le cre'ancier n'est jamais exposé à être sollicité pour sursis ou remise, cas qui pourtant se présentent parfois dans les prêts privés, malgré les meilleures sûretés qu'ils offrent.
2° L'acquisition et la vente des rentes sur l'État sont beaucoup plus faciles qu'entre particuliers le prêt, le recouvrement et le prêt ultérieur des capitaux, vu que la cession et délégation des capitaux privés entraînent toujours des frais et difficultés.
3° En outre, le porteur de rentes publiques est toujours sûr que le revenu de son capital ne sera jamais interrompu, tandis qu'entre particuliers les capitaux sont souvent dénoncés, et que dès-lors ils restent quelquefois long-temps oisifs avant qu'ils puissent être replacés solidement, pendant lequel temps le capitaliste perd les intérêts de ses fonds.
4° Enfin, le revenu provenant de rentes publiques est habituellement tout-à-fait exempt d'impôts, de telle sorte qu'un riche peut, en convertissant sa fortune en rentes publiques, se soustraire pour le moins à tous les impôts directs. Et si l'Etat voulait imposer ses propres rentes, le capitaliste trouverait facilement à placer son capital dans l'étranger où les rentes publiques sont à l'abri de toute imposition, du moins pour la totalité des étrangers.
Le prêt des capitaux sur sûretés privées n'a sur l'achat de rentes publiques qu'un seul avantage, qui consiste en ce que le capitaliste est sûr de recouvrer intégralement son capital, tandis qu'en le plaçant en rentes publiques , il risque que la valeur capitale de sa rente tombe, et qu'en la vendant dès-lors il recouvre moins qu'il n'a donné en l'achetant. Mais ce risque est compensé par l'espérance, de pouvoir,
Jors de la hausse du prix des rentes, recevoir pour sa rente, en la vendant, plus qu'il n'a payé en l'achetant. Et dans un pays où il importe à beaucoup de personnes, non pas tant de garder par-devers elles le capital, et d'en disposer, que d'être sûr d'en retirer un revenu fixe, la hausse et la baisse de la valeur capitale des rentes seront pour un grand nombre de porteurs chose presque indifferente. — Car lorsque l'Etat jouit d'un plein crédit, le prix des rentes ne peut monter et tomber considérablement que parce qu'en général le taux de l'intérêt hausse ou baisse. Or si le taux de l'intérêt est à 4 p. c. , et si le prix de la rente est à cent, on ne pourra pareillement se procurer par le moyen de prêts privés, avec cent écus, qu'un revenu annuel de 4 écus pour cent. Le prix de la rente tombe-t-il jusqu'à 75, ce sera une marque certaine que le taux de l'intérêt est monté de 4 à 5 p. c. Si dès-lors je vends ma rente pour 75, je peux pour ce prix obtenir 4 p. c. tout aussi bien que je les obtenais précédemment pour 100 écus. — Ainsi la hausse et la baisse de la valeur capitale de rentes sures n'a souvent aucune influence sur le revenu.
Avantages des rentes perpétuelles pour les finances du pays.
De pareilles rentes, lorsqu'une somme considérable y a été une fois consacrée, ont pour les finances divers avantages. Dans un pays riche elles facilitent en particulier au Gouvernement les moyens de négocier sur le même pied de nouveaux emprunts, opération dont les conditions sont principalement déterminées par le cours des rentes déjà constituées.
Car dès que l'habitude s'est une fois établie d'appliquer beaucoup de capitaux à l'achat de rentes, une partie du capital national reflue vers le commerce de rentes, et cette partie des capitaux qui circule dans cette sphère est toujours disposée à acheter les rentes qui promettent le plus de bénéfices. lia par conséquent où de nom elles rente*
sùrcs sont offertes, là, pour peu qu'elles présentent quelque avantage sur les anciennes, se portent en abondance les capitaux placés dans le commerce de rentes. Les anciennes rentes serviront donc de taux suivant lequel l'Etat sera tenu de payer les nouvelles. Si les anciennes, portant annuellement 3 p. c, sont à 75, l'Etat sera tenu, pour cent écus en argent comptant, de promettre au moins une rente de 4 e'cus, et d'attacher en sus quelques autres avantages aux nouvelles rentes, afin que l'on place son argent dans celles-ci plutôt que dans les anciennes. Mais si le cours des rentes monte jusqu'à 85, l'État n'aura besoin d'accorder pour cent e'cus qu'une rente de S1/*. C'est par ce motif que la hausse des anciennes rentes publiques importe si extraordinairement aux États qui recherchent de nouveaux emprunts, et qu'à l'e'poque de l'ouverture de ces derniers, ces États ont recours à une multitude d'expédiens pour faire monter, du moins pour q-uelque temps, le prix des rentes.
Note. En Angleterre on opère cette hausse par le moyen du fonds d'amortissement. Car lorsque plusieurs millions cherchent au marché, à acheter des rentes, il est bien naturel que leur prix hausse par suite de l'apparition subite d'une si grande demande effective.
Mais il est encore d'autres raisons pour lesquelles la hausse des rentes publiques doit importer infiniment aux Gouvernemens. Car comme ce haut prix dénote un bas taux de l'intérêt, et qu'un Etat qui repose sur le crédit public a, dans une multitude d'occurrences, des intérêts à payer, il économisera toujours d'autant plus sur les dépenses que le prix des rentes est élevé.
Note. Si les effets publics sont à G 9, un nouvel emprunt ne pourra être contracté qu'à raison de 70 pour le moins. Mais que par certaines opérations, l'Etat fasse monter ces papiers jusqu'à 71, il lui sera facile d'obtenir 80 pour cent qu'il assure.
Le système des emprunts sur rentes a été poussé le plus loin en Angleterre. Mais dans les temps modernes, il a été adopté par presque tous les États, parce que les guerres dernières les ont tous contraints de contracter des dettes considérables.
Mode de consolidation de la dette.
Le mode le plus parfait d'établir de pareils emprunts avec suprême crédit s'est développé pour la première fois en Angleterre de la méthode qui y a été inventée, de consolider, ou d'hypothéquer la dette. Cette méthode de consolidation consiste à ne procéder à l'ouverture d'un emprunt pas avant qu'on n'ait trouvé un revenu public qui soit suffisant et exclusivement destiné 1° à payer la rente annuelle de l'emprunt, 2° à former un fonds d'amortissement pour anéantir dans un certain temps les rentes, créées par de semblables emprunts, moyennant rachat d'une certaine quantité de ces rentes. Cette méthode a été imitée plus ou moins parfaitement par tous les Etats qui en ressentirent le besoin, et qui voulurent la fonder solidement.
Note. Un mode d'anéantissement différent du rachat consiste à rembourser par lotissement une certaine quantité d'Obligations du trésor d'après leur valeur nominale. Cette méthode fait infailliblement hausser le cours de ces Obligations, parce qu'on a l'espérance de recouvrer intégralement son capital. Aussi pour faire monter le cours des papiers publics, faut-il choisir ce dernier mode d'amortissement. Mais sans doute cette méthode est plus lente. L'histoire de la dette publique de l'Angleterre fait voir que le but primitif du fonds d'amortissement ne peut pas toujours être maintenu, et que ce fonds n'est souvent emplojé que comme moyen de faciliter de nouveaux emprunts. Toutefois l'institut ne perd rien de sa bonté par l'abus qu'on en fait. Au reste la méthode d'amortissement a subi depuis l'organisation qui
lui a été donnée par Pitt une multitude de chaugeinens que Ton peut apprendre à connaître dans l'ouvrage de Hamilton „An inquiry on National debt etc. 1818 u et dans l'ouvrage très-instructif du Sr. Nebenius, „lieber den öffentlichen Credit (sur le crédit public). "
La méthode de se procurer dans les cas d'urgence des ressources par le moyen des emprunts a de plus l'avantage de repartir sur plusieurs années, ou même, si on le juge à propos, sur plusieurs générations, une charge qui deviendrait trop oppressive, si elle devait être acquittée dans une année, ou par les contemporains.
Effets préjudiciables d'un pareil système de rentes publiques.
Mais quelque supérieur que soit cet avantage quand la sagesse et la modération guident les Gouvernemens , on ne saurait cependant se dissimuler les suites préjudiciables qui résultent de la facilité de se procurer par les emprunts les moyens de faire la guerre. Ces suites consistent:
1° en ce que la facilité d'obtenir beaucoup d'argent induit souvent des Ministres et Souverains légers à former des plans gigantesques et fantastiques, à entreprendre des guerres inconsidérées, à contracter des alliances qui forcent l'Etat à prendre une part dispendieuse à toutes sortes de démêlés étrangers, à promettre des subsides et à fomenter partout la guerre et la dissension.
Le système en question entraîne d'autant plus aux entreprises dispendieuses qu'il en rejette la charge, des contemporains sur les générations à venir. Et comme ce funeste penchant, si tôt que l'esprit de domination et la manie des conquêtes se sont une fois emparés des Gouvernemens, se communique pareillement aux successeurs, et devient toujours plus puissant, de non
velles dettes remplacent les anciennes qui ont été éteintes, la masse s'en accumule avec le temps comme une pelote de neige, de manière qu'on est fonde' à craindre, que ce système, s'il continue de la sorte, ne prenne une funeste fin, ne force les Gouvernemens à la banqueroute, et ne répande sur l'espèce humaine les plus grands désastres.
A plus forte raison est-il à désirer que les suites d'un système de dettes publiques, aussi e'tendu, et qui se propage toujours davantage, soient généralement et vivement appréciées par les Princes et les hommes d'Etat, afin que partout l'on songe sérieusement à y mettre un terme et à le supprimer. Malheureusement que l'intelligence et la bonne volonté de l'un ou de l'autre Gouvernement ne servent à rien. Car quand plusieurs grandes Puissances aspirent sans cesse à contenter, par le moyen du système de dettes publiques, leur désir insatiable de dominer, les autres États se verront, malgré eux, forcés de suivre le même système, parce que le torrent des événement les entraîne, et que le cours des choses les contraint d'user des mêmes moyens dont se servent les autres États.
Note. Indépendamment de ces considérations, il en est encore beaucoup d'autres qui doivent inspirer la conviction qu'un pareil système de rentes publiques est toujours un mal, et que ce mal empire, à mesure que ce système s'étend. Car
1° il est évident que toutes les rentes créées par l'État sont payées du revenu de la nation, sans que le capital que l'État reçoit en retour y contribue en rien. Car ce capital, l'État l'a consommé; il est anéanti, et il n'en subsiste que le triste devoir du peuple de rassembler les impôts qu'exigent et le payement des rentes publiques, et la formation du fonds destiné à leur amortissement. On a beau faire observer que le mal se réduit à rien, parce que les Obligations du trésor
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remplacent les capitaux, et peuvent produire les meines effets que les capitaux mêmes, on est bientôt forcé de reconnaître la nullité de cette objection. A la vérité, cette remarque a trompé pendant quelque temps le public et entretenu l'erreur de croire, que les dettes publiques sont en réalité un bienfait, et que les Obligations du trésor constituent une véritable richesse nationale. Mais le prestige qui a entretenu cette illusion, se laisse montrer dans tout son jour. Car si les capitaux, que l'État a dépensés, existaient encore, et qu'ils eussent été prêtés à des industriels, il subsisterait la même quantité d'Obligations ou de titres de dettes que l'on rencontre maintenant dans les Obligations du trésor, à cette différence près, que les intérêts, que les capitalistes recevraient dès-lors de la part de leurs débiteurs, seraient payés de l'excédant, ou du revenu net des produits de ces derniers, et non pas, comme les rentes publiques, du bénéfice d'autres genres d'industrie. Les rentes sur l'État sont le bénéfice de capitaux étrangers; les intérêts des capitaux prêtés à l'industrie sont le produit de ces capitaux mêmes; ils enrichissent les capitalistes, sans appauvrir en même temps d'autres régnicoles ; au contraire, tout riche possesseur de rentes publiques consomme un bénéfice qui a été acquis à la sueur du front, par des capitaux tout-à-fait différens du sien. Son revenu découle d'une assignation faite sur le gain d'un autre individu, et par suite diminue ce gain. Toute Obligation du trésor n'est autre chose qu'une vente artificielle d'une partie du revenu des Sujets, ou un ameublissement capitalisé des produits de la classe industrielle, qui lui sont ravis par les impôts. — Des capitaux sont -ils prêtés aux professions, il continue d'en exister 1° le capital, 2° le titre ou la reconnaissance de la dette, c'est-à-dire, l'obligation. Quand cette obligation est convenablement régularisée et pourvue de crédit, elle peut rendre les mêmes services que les papiers publics, comme par exemple en Prusse les lettres -foncières (Pfandbriefe). Ici il se présente donc un double effet du capital. Mais des dettes publiques il ne subsiste absolument que le titre ou l'Obligation, et cette Obligation ne reçoit sa force obligatoire que de la circonstance, qu'en raison de celt<
Obligation le peuple est contraint de payer sur ce qu'il gagne par son travail, une rente. Car le capital <pii devait produire cette rente n'existe plus. Non seulement le capital donné en échange de l'Obligation ne produit point la rente, mais il ne produit en général rien, parce qu'il n'existe plus. Au contraire, le capital placé à titre de prêt dans les professions rapporte non seulement les intérêts, mais aussi tout ce dont vivent et s'enrichissent les personnes que ce capital occupe. Il entretient autant d'individus qu'il peut faire subsister, et leur procure en outre un excédant qui les met à portée de payer les intérêts du capital, d'amasser de nouveaux capitaux, et d'augmenter ainsi en réalité ^a richesse nationale. D'après ces considérations on ne peut qu'être fort surpris que des têtes pensantes aient pu émettre l'opinion, que les dettes publiques constituent un élément de la richesse nationale.
2° Par ce qui précède on voit donc clairement que les porteurs de rentes publiques ne vivent que des produits de l'industrie du peuple, sans qu'ils lui fournissent le moins du monde des moyens de subsistance. Le peuple leur donne ces rentes véritablement gratis, et ne retire d'eux aucun bénéfice. C'est à la vérité un avantage pour le. peuple que ces porteurs dépensent de nouveau ce qu'il reçoivent de lui à titre de rente, et qu'ils lui ouvrent ainsi une source de gain, mais cet avantage, le peuple se l'est avant toutes choses créé lui-même. Sans doute le mal serait pire, si les porteurs de rentes publiques dépensaient leur rente dans l'étranger. Mais c'est toujours une perte pour le peuple, qu'il' doive par ses économies créer préalablement des riches, pour que ceux-ci, par leur richesse même, entretiennent le peuple dans la pauvreté. Posé que ces rentes n'existassent pas, dès-lors ce que la nation est présentement obligée de fournir pour contribuer au payement des rentes, et en retour de quoi elle ne perçoit rien, elle l'emploierait à se procurer par voie d'échange des objets utiles et agréables, et en retirerait ainsi une véritable jouissance; et ce qu'elle donne en retour de ces objets fournirait aux autres les moyens d'échanger d'autres articles, pour lesquels ils pourraient à leur tour se procurer de la
•part de leurs chalands d'autres objets utiles et agre'ables. Ainsi, ceux qui payent actuellement la rente aux porteurs des Obligations, non seulement ne perdraient rien sur leur bénéfice par l'anéantissement de la rente, mais gagneraient même annuellement le double du montant de la rente.
3° Il est donc évident, et il se laisse démontrer encore par d'autres considérations, que les dettes publiques influent défavorablement sur l'industrie nationale, et que cette funeste réaction est nécessairement renforcée par l'augmentation et l'extension toujours croissantes des dettes publiques. Car d'abord tout le capital emprunté et improductivement consommé par l'Etat est soustrait à l'industrie; celle-ci par conséquent a d'autant moins de sources d'alimentation, et son produit doit diminuer à proportion de celui qui aurait été crée par ce capital s'il eut été placé fructueusement. Mais, en second lieu, le peuple doit en outre pourvoir aux intérêts du capital annihilé. Par là, comme de raison, les effets de son industrie sont atténués encore davantage. Toute nation d'un État considérablement obéré se divise en deux sections, dont l'une produit le revenu national, soit par son travail, soit par ses biens-fonds et ses capitaux industriels, et l'autre consomme, sans rien donner en retour, une grande partie de ces produits créés de la sorte et péniblement exploités. Cette dernière classe se compose des porteurs de rentes publiques, qui ne possèdent d'autre revenu qu'une partie du revenu d'autrui, et qui comme tels n'ont point de revenu en propre.
4° Mais la classe industrielle perd encore davantage par suite de ce que les titres sur une partie de son revenu ont été tellement substantifiés (substantialisés), qu'on peut en faire un objet de négoce, de même que l'on trafique avec toute autre espèce de bien matériel. Or pour exercer ce négoce, il faut de nouveau un capital, qui, employé au commerce de papiers publics, ne rapporte absolument aucun avantage à la nation, et par conséquent est tout- à -fait perdu pour l'industrie indigène. Car dans quelques mains que se trouve une Obligation du trésor, elle ne produit jamais plus que ses pour cent. Quand on vend un
bien-fonds rural, une fabrique, ou un capital, une masse plus considérable de produits peut être exploitée sur le bien-fonds par le nouveau possesseur, et une fabrique peut être mise en oeuvre d'une manière plus parfaite par celui qui pour cet effet a emprunté un capital. En pareilles occurrences le peuple retire par conséquent avantage du changement de possession, parce qu'en passant à d'autres mains ces objets ajoutent à leur force productive. Mais quel avantage résulte-il pour la nation de ce que le porteur d'une Obligation du trésor soit A ou B? — Cette Obligation conserve invariablement sa force passive de tirer annuellement ses intérêts des poches du peuple. Quelque souvent qu'elle change de possesseur, aucune mutation ne s'opère dans sa nature et son essence. Et pourtant le peuple est obligé de se priver de tout le capital employé au négoce improductif de papiers publics, capital d'autant plus grand que la masse de dettes publiques est considérable, qu'elle est divisée en portions minimes, et que l'on en facilite la circulation ou la mobilité. Si l'on pouvait à perpétuité maintenir uniforme la valeur du capital des rentes, on ne pourrait faire avec elles qu'un trafic qui se réglerait sur les véritables besoins des acheteurs et vendeurs de rentes. Mais la hausse et la baisse perpétuelles de leur prix convertissent ce négoce en un pur jeu de hasard, qui consiste à les acheter à bas prix pour les revendre de suite si tôt que leur prix vient à hausser. Aucune nation ne peut gagner à un commerce de ce genre.
Mais quelque certains que soient les inconvéniens signale's ci -dessus de dettes publiques considérables, il est pourtant souvent inévitable de les contracter, et dans beaucoup d'occurrences elles restent la meilleure et l'unique ressource pour se tirer d'embarras. Nous avons fait voir ce qu'elles ont de préjudiciable pour mettre dans tout son jour la fausseté de cette dangereuse opinion, par suite de laquelle on considère les dettes publiques comme un bien.
544 LIVRE I. DES RECETTES DE j/ÉTAT.
La conviction qu'elles sont toujours et qu'elles demeureront à jamais un mal pour le peuple, quelque avantageux et convenable que soit le mode de leur régularisation, mettra d'autant plus en évidence l'obligation du Souverain, de n'y recourir que dans les cas d'extrême urgence, et d'éviter avec le plus grand soin tout ce qui pourrait contraindre à contracter des dettes, et lorsqu'on ne saurait les éviter, d'aviser sérieusement aux moyens de les éteindre convenablement, et le plus tôt possible.
Mode de négociation des dettes publiques. Confection des Obligations et des coupons. Inscription sur le grand livre.
En même temps que la masse des dettes publiques s'accrût, on songea de plus en plus à faciliter le mécanisme employé pour régler compte avec les créanciers. Partout où la dette publique est peu considérable, les Etats passent des Obligations, ou reconnaissance« en forme, qui habituellement expriment les droits et engagemens réciproques des parties contractantes. Pour les intérêts, ils délivrent des coupons sur le vu desquels le trésor, ou les caisses publiques, payent les intérêts. Mais on comprend que pour peu que le système des dettes publiques s'étende de plus en plus, il faudrait des légions de fonctionnaires et de scribes pour confectionner et revêtir des signatures nécessaires, les Obligations et les coupons, pour en émettre d'autres lorsque les anciennes Obligations sont amorties, et pour expédier d'ailleurs toutes les affaires qui se rattachent à cet objet. Dans les grands États très-obérés on a donc commencé à inscrire simplement sur le grand livre de l'Etat les rentes avec le nom des propriétaires, et à y noter le payement des intérêts. De telle sorte que le propriétaire de la rente ne se trouve nanti d'aucun document en propre constatant sa possession ; sa sûreté ne se fonde que sur ce qui a été transcrit dans le grand livre de l'Etat. Les ventes des rentes
sont constatées par des transports faits dans le grand livre.
Note. Cette méthode plus courte a été adoptée pour la première fois en Angleterre et introduite pins tard en France. Les autres États passent encore des Obligations. En Russie on a réuni à ce procédé la méthode du grand livre de l'Etat. Dans ce pays toutes les Obligations indiquent un nom déterminé, mais elles peuvent aussi être énoncées payables au porteur. Leur transport ou cession peut pareillement $e faire partout où réside un Envoyé ou Consul de Russie. Dans la plupart des autres États toutes les Obligations sont payables au porteur, en sorte que l'Etat n'a besoin de tenir aucun compte du changement de possession. Pour le Gouvernement même cette méthode semble en effet être plus commode que l'inscription des noms des créanciers dans un livre, vu que chaque changement de possesseur nécessite un transport dans le grand livre, ce qui doit multiplier les affaires beaucoup plus que la confection des Obligations. Mais en Angleterre, on craint probablement les faux ou falsifications qui sans doute sont tout -à- fait impossibles dans la méthode adoptée par le Gouvernement de ce pnys, à moins que les fonctionnaires publics eux - mêmes ne s'en rendent coupables. Et même ceci se laisse aisément prévenir par le contrôle. À la Banque d'Angleterre, qui est chargée d'inscrire dans les livres de l'État les noms des créanciers publics, de payer les intérêts et de régler les comptes avec les créanciers, l'institution d'un pareil contrôle est si parfaite qu'on n'y a presque jamais entendu parler d'une fraude on d'un faux de cette nature.
Négociation des emprunts par voie de loterie.
La méthode de négocier les emprunts par voie de loterie n'a pour but que de multiplier les amorces qui déterminent les capitalistes à prêter leur argent à l'Etat. L'amorce, indépendamment de la conviction inspirée aux concurrens, de placer leur capital tout aussi avantageusement que dans tout autre emprunt public, consiste dans l'espérance de retirer en sus un bénéfice considérable. L'Etat rend 1. 35
4j4b LIVRE I. DES RECETTES DE L ETAT.
possibles les gains, tantôt, en ne payant les intérêts usités que lorsque les numéros des Obligations sont tirés, et en constituant des primes avec l'interusurium résulté de la sorte, tantôt, en répartissant par la loterie, sous forme de gains, une somme que l'État aurait été obligé de payer, à titre de prime, pour l'emprunt. Si l'État choisissait la voie habituelle, il serait tenu d'assurer à quiconque fournit son capital une prime proportionnée au capital. Présentement il met ensemble toute la somme des primes, et les répartit par la loterie de telle sorte, que beaucoup de personnes n'obtiennent aucune prime, et que quelques personnes en obtiennent de très -grandes. L'espérance de gagner cellesci engage dès-lors beaucoup de monde à courir la chance de n'obtenir aucune prime, parce que la prime ordinaire, qui est moindre, n'aurait peut-être pas été assez forte pour les déterminer à fournir leur capital à l'emprunt etc.
Note. L'organisation de la loterie peut être établie de diverses manières, et exige une intelligence particulière. On en trouve des modèles dans l'ouvrage suivant: Kökers Bemerkungen über Staatslotterien. Emden 1818. — Toutefois dans cet ouvrage la matière n'a pu être épuisée. — Dans les temps modernes l'Autriche, la Prusse, le Danemarck, le Norvège etc. se sont servis des loteries en partie pour amortir des dettes, en partie pour se procurer des capitaux.
Règle de prudence à observer par rapport à tons les emprunts.
Relativement à tous les emprunts il importe en général de remarquer que le Ministère des finances doit avant toutes choses porter sa sollicitude sur les sources d'où il veut tirer les capitaux à emprunter, et fixer les conditions de telle sorte, que l'État soit sûr de ne point attirer de nouveau vers soi, à des conditions plus onéreuses, ses propres deniers, qu'il fait déjà valoir à des conditions faciles. Un État, par exemple, possède déjà dans ses Banques, ses établissemens de dépôt etc. une multitude de
capitaux appartenais à des particuliers, et pour lesquels il paye à ceux-ci 4 p. c. d'intérêts ; s'il ouvre maintenant un emprunt à raison de 5 ou 6 p. c, on lui dénoncera les capitaux donnés à 4 p. c, et on les placera dans le nouvel emprunt à 5 ou 6 p. c. Car dès qu'on confie une fois à l'État de l'argent à 4 p. c. pourquoi ne préférerait - on pas prendre de lui 5 ou 6 p. c.*?
Note. C'est à quoi on avait oublié en Russie de songer lors du premier emprunt en argent ouvert en 1810. À Pétersbourg et Moscau les Banques et Lombards sont des institutions du Gouvernement qui empruntent de l'argent à 5 p. c. en s'engageant à le restituer après un court terme de dénonciation. De tout temps elles ont maintenu intact leur crédit. Or lorsqu'en 1810 on ouvrit à des conditions fort avantageuses pour le public un emprunt de 10 millions en roubles d'argent, et à raison de 6 p. c. et de 200 roubles en assignats pour 100 roubles en argent (qui à la bourse valurent 400 roubles), le public dénonça à la Banque et au Lombard des sommes considérables qui refluèrent toutes vers le nouvel emprunt. Par là non seulement ces établissemens furent mis dans le plus grand embarras, vu qu'ils ne purent faire face à toutes les demandes d'argent, ce qui contraignit le Gouvernement à ordonner en leur faveur que les Obligations de la Banque seraient acceptées dans le nouvel emprunt à l'instar de l'argent comptant; mais l'Étal souffrit en outre le notable préjudice de se voir obligé «le payer de plus gros intérêts pour l'argent qu'il avait fait valoir jusqu'ici à raison de 5 p. c. De plus, le but de l'emprunt fut en grande partie perdu par là. Car les assignats entrés (20 millions pour 10 millions d'Obligations en argent) devaient être brûlés. Mais comme au lieu d'assignats il entra beaucoup d'Obligations de la Banque, on ne put naturellement anéantir une aussi grande somme d'assignats qu<* l'avait fixé le projet de l'emprunt.
o4S LIVRE I. DES RECETTES DE l/ÉTAT.
Des ressources étrangères.
Obligation des étrangers de concourir au maintien des institutions du pays.
Lorsque des étrangers jouissent des avantages et de la protection de notre État, il est juste et équitable qu'ils concourent au maintien des institutions publiques, à l'ombre desquelles ils vivent, suivant la même proportion que les indigènes avec lesquels ils participent aux mêmes avantages.
La question de savoir, combien il peut prélever sur les étrangers, dépendra de diverses circonstances, en particulier du degré de nécessité qui les contraint de se servir de notre territoire pour leurs relations commerciales, soit entr'eux, soit avec des peuples étrangers. Mais sous ce rapport il faudra principalement examiner, si l'Etat peut prélever beaucoup sur les nations étrangères par droits de transit etc. sans faire tort à l'utilité du commerce, ou même sans éloigner tout-à-fait de notre pays les nations étrangères.
Au surplus, cette espèce d'impôts n'appartient point aux ressources extraordinaires dont il est question ici. Nous en parlerons ailleurs. Mais des pays conquis sont une source de recettes, qui découle tout-à-fait de l'avoir et de la propriété de nations étrangères. L'histoire financière des Romains nous en öftre des exemples. Et dans les temps modernes les conquêtes dans l'étranger constituèrent un article de recette permanente dans le budjet des finances de Napoléon.
RECETTES EXTRAORDINAIRES. 54î)
Cet article de recette se composa de réquisitions et contributions préleve'es sur les nations conquises, ainsi que de fonds domaniaux appartenans aux peuples asservis. Mais cette source de recette est aussi étrangère à la science des finances que le sont les atteintes illégales portées à la propriété privée, comme par exemple, lorsque sous le prétexte spécieux de la nécessité, l'État porte la main sur les deniers pupillaires, ou sur l'argent consigné au Greffe, qu'il vide les trésors des Banques privées; toutes ces mesures ne sont pas meilleures que celles auxquelles ont recours les despotes de l'Orient, qui pour se tirer d'embarras s'emparent forcément des trésors des riches du pays. Il n'en est pas autrement des chambres ardentes, des confiscations des biens des émigrés en France etc. Toutes ces méthodes doivent donc être passées sous silence dans la science des finances.
