LIVRE DEUXIEME

INTRODUCTION

Notion et division des dépenses publiques.

Toutes les dépenses publiques doivent être réduites en argent..

Ainsi que dans le premier livre nous avons réduit en argent toutes les recettes de l'Etat, de même les de'penses publiques se laissent traiter le plus commodément lorsqu'on les re'duit toutes en numéraire. Car posé môme que l'Etat acquittât en nature quelques dépenses, il faudrait cependant toujours en évaluer le prix en argent pour s'en faire une idée nette, et pour les porter avec les autres articles sur un compte clair et précis.

Elles ont toutes pour but de satisfaire à des besoins publics.

Toute dépense a pour but de satisfaire à un besoin. Voilà pourquoi toutes les dépenses publiques se règlent sur les besoins de l'Etat, et représentent même ces besoins en tant qu'on ne peut y faire face sans dépenses pécuniaires. Ainsi en analysant les besoins publics qui pour être satisfaits nécessitent de l'argent, on acquiert en même temps une connaissance précise et exacte des dépenses de l'État.

Division des dépenses publiques.

Les besoins publics, et par conse'quent les dépenses qu'ils exigent, se laissent diviser, quant à leur forme, en 1° généraux et particuliers , 2° ordinaires et extraordinaires , 3° nécessaires et fortuits, ou dont on peut se passer.

Note. Par dépenses publiques générales on entend celles qu'exige la société entière; par dépenses publiques particulières, celles que nécessite simplement une partie quelconque de la société. Le but de l'État commande de pourvoir tant aux besoins publics particuliers, c'est-à-dire à ceux qui ne concernent que les provinces, les départemens, les communes, villes et villages individuellement, qu'aux besoins généraux. Mais on peut choisir une méthode différente d'y satisfaire. Car

1° il peut n'exister qu'une seule caisse publique générale, destinée à pourvoir à toutes les dépenses publiques, soit générales, soit particulières. Chacun suivant son revenu, contribue à cette caisse, dans une proportion égale, avec tous les autres régnicoles, et cette caisse pourvoit aux besoins de tout l'État aussi bien qu'à ceux des parties individuelles de l'État, bien entendu, si ces besoins sont publics. Ce régime suppose qu'une partie du royaume ait à peu près les mêmes besoins qu'une autre, et qu'aucune ne fasse trop de sacrifice à une autre. Ou bien '2° la caisse générale de l'État ne sert qu'à satisfaire aux besoins publics qui sont communs à toutes les parties de l'État, et pour ce qui concerne dès-lors les besoins publics particuliers, c'est à chaque province, canton, commune, bailliage etc., à y pourvoir individuellement, et à former pour cet effet une recette spéciale. Ce régime suppose a) que les besoins publics d'une partie de l'État (laquelle possède les mêmes ressources «l'imposition que les autres parties) lui soient exclusivement particuliers, ou soient autres, ou soient plus urgens que ceux des autres parties, et qu'il serait injuste que ces dernières contribuassent à ces besoins, si elles n'en retirent aucun avantage, que par consé-

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quent chaque partie soit tenue de faire lace, de ses ressources spéciales, aux besoins qui la concernent exclusivement, b) et qu'en effet chaque partie du tout saura pourvoir, et pourvoira en réalité beaucoup mieux aux besoins qui lui sont propres que le tout, parce qu'elle les connaît mieux, qu'ils lui importent le plus, et qu'en outre l'administration économique et politique pourra en être mieux gérée. Mais que ce soit l'État lui-même qui pourvoit aux besoins publics particuliers, ou que chaque partie procure elle-même, de ses propres ressources, les moyens d'y faire face, toujours est-il que ces besoins restent à jamais des besoins publics , auxquels l'État est tenu de satisfaire. Nous devons donc ici les compter au nombre des dépenses publiques, et il ne nous importe pas encore de savoir, si c'est l'État, ou si ce sont les communes individuelles, qui y pourvoient le mieux.

Choix à faire parmi les besoins publics, et examen auquel cela donne lieu.

Ainsi que l'homme individuellement ne peut point satisfaire à tous ses besoins, mais qu'il est tenu de se régler à cet égard sur les moyens et les ressources dont il dispose, de même l'État se voit contraint de faire un choix parmi les besoins publics, de pourvoir à quelques uns plus tôt, à quelques autres plus tard, et de renoncer même entièrement à satisfaire à d'autres, s'il ne peut pas s'en procurer les moyens sous les restrictions imposées par la loi de l'équité et par l'e'conomie politique.

11 importe donc de rechercher chaque fois soigneusement; 1° si, et sous quelles circonstances un objet est pour la nation un bien généralement à désirer, 2° si l'Etat est en général en mesure de réaliser ce bien, 3° s'il n'est pas plus convenable d'abandonner cet objet à la volonté et à l'industrie des particuliers, 4° si enfin la réalisation de cet

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objet n'excède pas les ressources et les moyens de la nation. de telle sorte qu'elle perd de ce côté plus qu'elle ne gagne par la réalisation de l'objet, et que par conséquent la prospérité publique en est par là plus entravée que favorisée.

Les besoins de l'État peuvent donc à l'instar des besoins d'un particulier, être divisés en besoins de nécessité (besoins indispensables) et en besoins d'aisance et de luxe (besoins dont on peut se passer); et ce que la nécessité, l'aisance, la convenance, le faste exigent, peut être réalisé tantôt avec plus, tantôt avec moins d'économie et de libéralité, selon qu'une dépense supérieure pèse plus ou moins sur le peuple, et que d'autres fins importantes le permettent ou non. La question de savoir, si l'une ou l'autre alternative doit avoir lieu, dépend à son tour de l'examen, si l'une ou l'autre peut résulter de la volonté générale du peuple, guidée par la raison, c'est-à-dire, si la mesure se laisse concilier avec le véritable intérêt de tous, — intérêt qui est la seule pierre de touche de la bonté des opérations de tout Gouvernement, quelque soit sa forme.

Noie. Quelques écrivains ont avancé que l'État ne peut dépenser que ce qui a été reconnu pour être d'une nécessité absolue. Mais on ne voit pas pourquoi ce ne pourrait pas être la volonté générale d'un peuple opulent que son Souverain se présentât orné d'une couronne du prix de près d'un million, qu'il habitât un château magnifique, et que les édifices publics, les monumens etc. fussent montés plus splendidement que ne l'exigerait strictement leur but. Vouloir comprendre forcément sous la notion de nécessité tout ce qui se fait sous ce rapport et ce qui a obtenu l'approbation publique, et cela uniquement pour ne pas déroger au principe une fois adopté, serait une bien ridicule logomachie. A Berlin la statue du grand Électeur, la victoire placée sur la porte de Brandebourg, à Pétersbourg l'oeuvre de Falconet représentante Pierre f., une belle maison de comédie ou d'opéra sont elles des besoins publics de nécessité? et qui

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voudrait réprouver absolument les dépenses faites dans de semblables fins?

Les fins publiques consistent matériellement 1° en ce que le droit ou l'ordre légal règne parmi les

régnicoles , 2° en ce que la sûreté publique et le bien-être général

prévalent dans les relations extérieures et intérieures

de l'État.

Ce qui doit être considéré comme besoin public.

Quelques personnes pensent que tout besoin public ne comprend que ce qui est strictement nécessaire pour le maintien de la sûreté publique et la garantie de l'ordre légal. Mais cette opinion est dénuée de fondement. Car le but de l'État consiste dans toute fin quelconque qu'un peuple peut raisonnablement se proposer, et qui ne saurait être atteinte par les forces isolées ou individuelles des Sujets. C'est donc un besoin de l'État que d'atteindre ce but. Pourquoi tout un peuple n'oserait -il pas vouloir pareillement qu'il subsiste des établissemens généraux d'instruction et de civilisation, que des monumens nationaux soient érigés, que dans l'intérêt du commerce des voies de communication soient entretenues, du moment que ces fins ne peuvent être mises à exécution, ou du moins ne sauraient l'être à un degré éminent que par le concours des forces réunies de l'Etat? — Le principe général qui sert à préciser les besoins publics peut donc être exprimé ainsi qu'il suit:

„Sont à considérer comme des fins publiques, ou des fins de l'Etat, toutes celles que la raison reconnaît pour être communes, ou pour être généralement à désirer dans un État, et qui sont en même temps de nature à ne pouvoir être atteintes, ni aussi facilement, ni à aussi bon marché par les forces privées que cela n'a lieu par l'État. "

Atteindre ces fins et les faire prospe'rer est donc pour l'Etat un besoin auquel il importe de satisfaire.

Note. Les écrivains d'une date antérieure qui ont fait consister le but de l'État dans le bien-être ou la prospérité publique, salus publica, common wealth, se sont bien plus rapprochés de la vérité que quelques critiques modernes qui au lieu de prêter à ce terme son véritable sens l'on tout-àfait perverti. Déjà cette considération, que la prospérité qui constitue le but de l'État, doit être de sa nature une prospérité publique ou générale, emporte qu'il ne s'agit nullement ici du bien-être partiel de quelques classes de la société aux dépens des autres , ni d'un bien - être forcément imposé et modelé d'après des idées purement subjectives. La définition du but de l'État, établie dans le §. qui précède, loin donc de rejeter entièrement la notion qu'on s'en est faite anciennement, la rectifie simplement en en écartant toute expression qui pourrait donner lieu à erreur. Voir mon introduction à l'étude des sciences du droit public, et celle qui se trouve à la tête de mon ouvrage intitulé: Principes de la législation de Police.

Divers genres de dépenses publiques.

La multitude très -variée des besoins publics et des de'pcnses qui s'y rattachent se laisse le mieux classer d'après les différons organes par lesquels les besoins de l'État doivent être satisfaits. Car ces organes, en partie, sont euxmêmes des besoins de l'Etat, en partie sont les uniques moyens par lesquels les fins de l'État puissent être mises à exécution. Toutes les dépenses se laissent par conséquent ramener aux rubriques suivantes:

1° dépenses pour les besoins de la personne du Souverain , 2° dépenses pour les besoins de l'administration civile, 3° dépenses pour les besoins de l'administration militaire- C'est dans cet ordre que nous analyserons les dépenses de l'État, et comme plusieurs d'entr'elles sont soumises à

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des règles uniformes, nous terminerons ce livre par quelques observations générales sur les dépenses publiques.