SECTION PREMIERE

Dépenses pour les besoins du personnel du pouvoir souverain.

Nécessité d'un chef de l'Etat.

Tout État a besoin d'un chef, qui place' à la tète des affaires publiques soit le premier moteur de toute activité', en tant qu'elle doit être opëre'e par l'Etat. Un pareil chef, qu'il soit une personne physique, ou une personne morale, doit toujours être revêtu d'une telle considération, et d'un tel pouvoir, qu'il puisse partout manifester convenablement son influence, et faire sur le peuple une impression proportionnel à la dignité du Souverain.

Dépenses auxquelles il donne lieu.

Le maintien de cette considération et de ce pouvoir d'influence exige, indépendamment des qualités morales, (qu'aucun argent ne peut donner) une supériorité de fortune ou de revenu, en partie pour pouvoir disposer de tous les moyens qui doivent être mis en oeuvre dans l'intérêt du but de l'État, en partie pour distinguer et représenter dignement la personne du Souverain.

Sous le premier rapport, toute la propriété publique doit être mise à sa disposition. Toutes les dépenses de l'Etat doivent émaner du Souverain, et recevoir de lui leur

direction. Car il est le Représentant de l'État; en lui la réalité de l'Etat est visible, et par lui uniquement l'État agit et opère. Toutes les dépenses publiques doivent donc être les siennes.

Sous le second rapport, il faut fixer, pour l'individualité du Souverain, un revenu particulier, qui lui fournisse les moyens de se présenter avec un appareil de splendeur et de dignité proportionnés au peuple sur lequel il est appelé à régner. Dans cette section -ci il n'est exclusivement question que de ces besoins individuels du chef de l'État.

Moins on est obligé d'affecter à ce but des dépenses publiques, et plus on peut consacrer des sommes du revenu public à d'autres tins de l'État, ou moins est grande la somme que la nation doit fournir pour maintenir l'intégrité de l'État. Par suite, on pourra employer plus de sommes à la production, et la richesse nationale en prospérera davantage.

Ainsi plus la fortune privée de ceux qui prennent part à la souveraineté sert à pourvoir à leurs besoins personnels, moins la nation sera obligée de contribuer dans ce but, et moins par conséquent sera grande cette partie des dépenses publiques.

1° Dans les démocraties.

Dans les démocraties, où la souveraineté réside dans les assemblées nationales, et où chaque membre de cette assemblée vit du revenu de sa propre fortune, et sert l'Etat sans appointemens , l'entretien du Souverain semble à la vérité coûter le moins. Là, la dépense publique qui se rattache à ce but se compose uniquement des sommes que nécessitent le local où se rassemblent les représentans, ainsi

DÉPENSES POUR LE SOUVERAIN. Il

que l'ornement et l'embellissement convenables de ce local. Mais lorsque ces repre'sentans reçoivent des rétributions extraordinaires, ou que les membres du comité permanent touchent de gros appointemens, l'entretien d'un pareil corps souverain coûte souvent beaucoup plus que celui d'un Prince. Bien plus; il revient même plus cher à la nation alors principalement que les membres du Conseil souverain abusent de leur pouvoir, ou se procurent des avantages privés aux dépens du peuple.

2° Dans les aristocraties.

Dans les aristocraties les membres du Conseil souverain subviennent souvent de leur propre fortune à leur entretien, et considèrent leur place comme un poste d'honneur qu'ils doivent exercer gratis. En semblable cas, ce que coûte le pouvoir souverain se borne aux dépenses que nécessitent les bàtimens publics, leurs ornemens et embellissemens , ainsi que l'expédition des affaires publiques, et non à celles qui se rattachent aux personnes. — Ici les dépenses pour la personne du Souverain n'existent par conséquent pas, ou sont pour le moins fort peu considérables, alors même que l'on payerait de médiocres indemnités.

Mais l'expérience apprend que les frais indirects que causent au peuple en partie la corruption des membres du Conseil souverain, en partie les négligences et fautes qui dans un Gouvernement aristocratique se glissent et s'enracinent bien plus aisément que dans \m Gouvernement monarchique, s'élèvent dans beaucoup de démocraties et d'aristocraties bien au delà de ce que coûterait, à la place d'un Gouvernement de corporation, l'entretien d'un Prince souverain, eut -il même pris dans les caisses de l'Etat une somme considérable pour subvenir à ses besoins personnels.

12 LIVEE II. DES DÉPENSES DE l'kTAT.

b° Dans les monarchies.

Dans les États monarchiques pareillement la dignité souveraine a tant de charmes que pour y parvenir de riches particuliers subviendraient volontiers de leur propre avoir aux de'penses personnelles qu'elle exige. 11 paraît même que dans les anciens temps les Princes, se conformant à un usage généralement reçu, ne réclamèrent rien de la nation pour leurs besoins personnels, et qu'avec leur propre revenu, non seulement ils subvinrent à l'entretien de leur Cour et de leurs Gardes, mais qu'ils exécutèrent même d'autres fins publiques.

Dans les démocraties et aristocraties on a assez généralement considéré comme incompatible avec la dignité d'un membre d'une assemblée souveraine qu'il prît du revenu public, de l'argent pour son entretien personnel. On supposa même que quiconque voulut participer à une pareille haute dignité fut assez riche pour subvenir de sa propre fortune à une dépense proportionnée à son rang, et que pour maintenir d'autant mieux l'indépendance de sa personne et son impartialité, il dut même éviter tout ce qui pouvait faire concevoir le soupçon, qu'il n'aspire à conserver sa charge que pour le revenu qui s'y trouve attaché, et que par là il ne se laisse déterminer à quelque chose que d'après son intime conviction le bien public n'exige nullement.

D<> la propriété du Prince et de celle de V État.

En Allemagne tous les Princes descendent originairement des plus riches propriétaires territoriaux. La grande richesse de leurs ancêtres leur échut et s'accrut même avec le temps considérablement, Mais dans l entrefaite les notions

DÉPENSES FOl'R LE SOUVERAIN. 13

de propriété prive'e du Prince et de propriété publique s'embrouillèrent et se confondirent lune dans l'autre, vu que l'on considéra souvent le Prince et l'Etat comme identiques, et la propriété' privée du Prince comme ne faisant qu'uue avec celle de l'État.

Car comme, sous beaucoup de rapports, il y a véritablement identité entre le Prince et l'État, que son intérêt personnel coïncide et se confond d'autant plus avec l'intérêt public que la dignité souveraine a été inséparablement attachée à la dynastie du Prince par des conventions, des contrats et des lois de succession, le Prince fut aisément induit à considérer comme son revenu personnel tout le revenu public, et notamment celui qui provint des Domaines et Régales. 11 prit donc arbitrairement du revenu public autant que ses besoins personnels et ceux de sa Cour semblèrent l'exiger; et ce qui de ce revenu profita à la société entière fut regardé beaucoup plus comme une émanation de la grâce et de la concession du Prince que comme un effet du revenu communal. De telle sorte que l'on ne reconnut pour propriété communale destinée à être absolument appliquée au profit de la nation que ce qui avait été prélevé par voie d'impôt.

Note. Si d'un côté c'est donner une trop grande extension au droit des Souverains sur les biens domaniaux que de considérer ces biens comme une simple propriété des Princes, c'est d'un autre côté aller pareillement trop loin que de ne concéder aux Princes absolument aucune propriété privée, et de déclarer tout son avoir propriété de l'État. La plupart des Princes ont même eu fort à coeur de donner à leur fortune privée la propriété de rester à jamais dans leur famille, et d'être employée par le Souverain au maintien de l'intégrité du royaume et de la puissance de l'État. Par ce motif la qualité de propriété publique, de bien domanial, obtinrent tous les biens -fonds légitimement acquis, au sujet desquels le premier acquéreur n'avait laissé

14 LIVRE II. BKS DEPENSES DE l'ÉTAT.

aucune disposition en cas de mort. Mais décidément l'intention de ces Princes ne fut pas que leur famille ne dut rien conserver de cet avoir privé, au cas qu'elle vint à perdre le pouvoir souverain. Toutefois dans les temps modernes le Roi de Suède, Gustave, lors de sa déposition, fut dépouillé de tout son bien privé, et celui-ci déclaré bien public. Existerait -il en effet un droit d'en user de la sorte, et la dynastie royale, à ne la considérer que comme famille privée, n'aurait - elle apporté à l'État qu'un revenu de 1500 écus, à laquelle somme le Monarque déchu a déclaré dans les papiers publics être réduit? — L'obligation d'employer à l'utilité publique les revenus domaniaux fut toujours regardée par les Souverains beaucoup plus comme un devoir imposé par la famille, comme une espèce de loi de famille, que comme un devoir à l'accomplissement duquel le Prince pouvait être contraint par la nation.

Mais quelque embrouillées et obscures que puissent être, historiquement parlant, les relations du bien privé et celles du bien public, il importe néanmoins de les tirer au clair dans l'organisation des finances, afin que l'on sache au juste ce qui est propriété privée du Prince, et ce qu'il reçoit du trésor de l'État. Il est incontestable que l'État, ou la commune, ne peut disposer en aucune manière de la fortune privée du Prince, et que l'administration et la dépense de cette fortune sont une affaire privée de la famille du Prince, laquelle n'en doit compte à personne, si ce n'est à elle-même. Il est toujours à désirer que ce revenu privé du Prince soit tel qu'il suffise à faire face à toutes les dépenses que nécessitent l'entretien de sa famille conforme à son rang, le règlement des affaires qui la concernent, et la splendeur de sa Cour, afin que le Prince soit parfaitement libre et indépendant de toute délibération et sanction extérieures, du moins quant à ses affaires personnelles. Car comme chaque particulier peut disposer librement de sa fortune et régulariser son régime domestique comme il le juge à propos, le Prince perdrait cet avantage, si tout ce qu'il possède devait être considéré