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Observations, a) La commission a taxé le négociant A de deux classes plus haut qu'il ne s'est taxé lui-même, et cela pour deux raisons:

I ° parce que le Sr. A exerce un des plus grands, si non le plus grand négoce d'épiceries et de drogues; il est non-seulement très -achalandé, vu qu'il occupe journellement dans son comptoir quatre jusqu'à six commis, mais il pourvoit aussi de marchandises beaucoup de merciers de cette ville et d'autres petites villes, de telle sorte que dans l'année 0000 il a importé, suivant les regîtres d'accise, seulement en sucre, 500 quintaux, et en café, 300 quintaux. Ceci, évalué à 2/t de son débit, supposerait pour le moins un débit de 30 à 40,000 écus dans son comptoir;

2° parce qu'il a un commerce très -considérable de vin, et au moins pour 20,000 écus de vin en cave;

3° parce qu'il a de plus un négoce de bois, et que dans ses magasins ou chantiers se trouve au moins pour cent mille écus de bois de chauffage ou de construction. Enfin

4° parce qu'il trafique avec du suif et pourvoit de cet article tous les savonniers des environs, négoce qui ne saurait être exercé sans un fonds d'exploitation de 10 — 15,000 écus. On peut donc admettre qu'un commerce aussi étendu et aussi varié exige pour le moins un capital de 50 jusqu'à 60,000 écus, et que le minimum de son bénéfice doit être de 4000 écus;

5° parce qu'en outre le négociant B s'est colloque lui-même dans la 15111* classe, bien qu'il soit notoire qu'il ne fait pas la dixième partie des affaires du négociant A.

Commission d'estimation.

b) Comme le Sr. A a prouvé qu'il a essuyé en l'année 0000 des pertes considérables, il a été colloque d'une classe plus bas, mais taxé au maximum de cette classe, à quoi il ne s'est point opposé.

X, contrôleur des tailles.

Sur le vu de ces releve's spéciaux 1° le contrôleur des tailles confectionne des tableaux relatifs à chaque corps de métier, et qui servent ensuite à rédiger des tableaux comprenant tous les me'tiers pris ensemble et représentant dans l'ordre de leurs corporations tous les contribuables sujets à la taille industrielle. Au bas du tableau de chaque profession on émarge et additionne les sommes des rubriques qui la concernent. On obtient de la sorte un aperçu de la somme de tout le revenu des professions, de celle qui est indispensable à l'entretien, et de l'effectif imposable de la rente industrielle de la commune.

2° Les tableaux financiers des communes servent à dresser ceux des cantons , ceux des cantons servent à confectionner ceux des provinces, et ces derniers servent à rédiger les tableaux de tout le royaume. Qu'on fasse maintenant servir des tableaux analogues, concernant la contribution foncière et l'impôt sur les rentes de capitaux, à composer un tableau général des rentes, le Souverain et le ministre verront d'un coup d'oeil combien doit leur rapporter chaque gros d'impôt assis sur un écu de rente, et tout budjet annuel consacrera une ligne à donner un pareil aperçu.

Toute commune dressera maintenant un rôle général des tailles, dont chaque individu reçoit un extrait qui le concerne spécialement, extrait porté sur son livret d'imposition, et qui lui sert en même temps de livre de quittance. Dans ce rôle général se trouve marqué 1° ce que chacun est tenu de payer pour Tannée la plus prochaine en impôts a) sur la rente foncière , b) sur la rente de capitaux , c) sur la rente industrielle; 2° ce qu'il est tenu d'acquitter aux

termes pre'fixes, 3° ce qu'il a payé en re'alite'. Il est facile de donner à un pareil livret une forme telle qu'on puisse y annoter les changemens nécessaires, et que de la sorte le livret soit en e'tat de servir pendant un grand nombre d'années consécutives.

Observations sur quelques autres méthodes d'estimation.

Les méthodes ci -dessus indiquées, quant au règlement de l'impôt sur les rentes, semblent être les plus faciles et les plus à la portée de l'intelligence des contribuables. Elles méritent par conséquent la préférence sur les méthodes plus compliquées, ou sur celles qui établissent les tarifs d'imposition d'après des suppositions peu sûres et arbitraires. De pareilles méthodes sont par exemple:

1° Lorsqu'on réduit à des capitaux d'imposition avec différens multiplicateurs le revenu provenant de diverses sources. Cette méthode est trop compliquée. 2° Lorsqu'on fixe arbitrairement les tarifs pour les différentes professions d'après l'étendue de la ville, d'après la population que servent les professions, ou d'après d'autres marques extérieures et incertaines de ce genre. Cette méthode est très -peu sûre.

Observation. Relativement à la méthode Nr. 1 nous ferons observer que lorsqu'on multiplie par exemple la rente foncière par 24, la rente de capitaux par 20, et la rente industrielle, comme revenu très-incertain, par 1 6 etc. et qu'ensuite on impose aux mêmes taux les capitaux vérifiés de la sorte, l'impôt atteint sans doute à des degrés très -divers ces différens revenus, et c'est tout comme si, comparativement à la rente foncière, on passait en compte x^ au revenu provenant de capitaux, et l/a au revenu industriel. Mais en comparant cette méthode avec celle que nous venons de proposer, on reconnaîtra fort tôt les avantages de cette dernière.

A l'égard de la méthode indiquée au Nr. 2 je fais observer que dans la fixation de l'impôt sur les rentes industrielles, on a eu égard

a) à la différence de l'étendue ou de l'importance des villes, surtout relativement aux négocians, hôteliers etc. Mais nous avons déjà vu (§. 1092) combien cet indice est incertain. Dans un village, et même dans une maison individuelle située près d'un fleuve navigable, le commerce en gros avec des produits indigènes peut être beaucoup plus étendu que dans une ville, quelque grande qu'elle fut d'ailleurs. Un hôtel situé dans un village, sur une route très - fréquentée, peut rapporter beaucoup plus que dans une ville importante l'hôtel le plus achalandé.

b) De plus, on a adopté pour les différentes classes de professions des moyens termes, à l'aide desquels on crut trouver la somme intégrale d'imposition d'un corps de métier dans toute ville quelconque, en multipliant le nombre des affiliés de ce corps par le moyen terme en question, et en laissant ensuite les membres de la corporation répartir cette somme entr'eux. Sans doute, on peut admettre que cette répartition aura lieu avec assez d'exactitude, puisqu'elle s'opère par des personnes qui connaissent très -bien les professions des individus. Mais d'après quelles marques distinctives trouvera -t- on les moyens termes? et pourquoi les fixer si haut ou si bas?

À cet égard on ne fera toujours que tâtonner, et en dernière analyse tout n'aboutira qu'à l'arbitraire, et ne produira que des inégalités. L'édit d'imposition publié en Prusse avait adopté cette méthode, et fixé comme moyen terme pour les marchands des villes de la première classe 30 écus, pour ceux des villes de la seconde 18 écus, pour ceux des villes de la troisième 12 écus. Pour les aubergistes, les moyens termes sont, d'après ces différentes classes de villes, de 12, 8, 6 et 4 écus etc. Mais on est en droit de douter qu'on parvienne par ce moyen à une égalité d'imposition. Comme cette méthode est devenue pratique, et par suite importante, les réflexions suivantes sur quelques professions imposées suivant cette méthode ne seront peut-être pas sans intérêt.

En ce qui touche l°le commerce, il est à remarquer qu'en Prusse le commerce maritime et le commerce en gros exigent indispensablement, d'abord, un capital suffisant pour acheter et faire passer aux consommateurs les marchandises qui s'importent par eau et par terre, soit pour le compte de la Prusse, soit pour le compte d'autres pays que le commerce prussien pourvoit de marchandises, et puis, un autre capital pour payer ou pour expédier aux auteurs de la commande les marchandises indigènes que les Sujets prussiens cèdent aux étrangers en échange de celles que ceux-ci leur fournissent. De même les cominercans en détail ont besoin d'un certain capital pour procurer aux villes et aux lieux circonvoisins les marchandises indispensables, et pour les répartir entre les consommateurs. Que maintenant deux villes aient chacune besoin d'un capital égal, par exemple de 4 millions pour le commerce en gros, et d'un million pour le commerce en détail. Si les 4 millions se trouvent dans les mains de 20 commercans en gros dans la ville A, et dans celles de 10 commercans en gros dans la ville B, tout le monde comprendra que 10 commercans en gros peuvent avec 4 millions acheter, vendre et gagner autant que le peuvent 20 avec le même capital. Mais d'après le principe de répartition adopté l'impôt sera pour les 20 négocians en gros, dans l'une des deux villes, du double aussi considérable que pour les 10 négocians dans l'autre. Les 10 riches négocians qui partagent entr'eux 4 millions devront, suivant le moyen terme de 30 écus, payer 300 écus, tandis que la part d'impôt des 20 négocians, dont chacun fait valoir moitié moins de capital d'exploitation, et touche moitié moins de bénéfice, sera de 600 écus. Il n'en est pas autrement du commerce en détail. Que par exemple dans la ville A il existe 400, et dans la ville B 200 détailleurs, et que dans chacune de ces villes le capital commercial réparti entre ces détailleurs soit d'un million d'écus, les susdits cinq millions donneront dans la ville B une somme d'impôts de 6300 écus, et dans la ville A une somme d'impôts de 12,300 écus, uniquement parce que dans cette dernière ville une branche d'industrie d'une étendue égale se trouve répartie entre un plus grand nombre d'agens que dans la ville B. Et pourtant il serait plus juste que les négocians de la ville A payassent moins d'impôts que ceux de la ville B, parce que pour l'entretien de 420 familles, il faut faire

valoir une somme bien plus considérable que pour celui de 210 familles. — Les deux cas que nous venons de supposer sont très -possibles. Car partout où il existe quelques riches commercans en gros, ceux-ci s'emparent de toutes les affaires commerciales et tolèrent rarement des concurrens, vu que le capital considérable qu'ils font valoir les met à même de faire aux chalands de meilleures conditions que ne le peuvent d'autres négocians moins riches qui vaudraient rivaliser avec eux. De même une ville a besoin de moins de détailleurs qu'une autre d'une population et d'une richesse égales, du moment qu'elle est située sur un espace plus resserré, qu'elle possède des rues plus étroites, des maisons plus élevées et point de jardins, et que par cela même une boutique peut bien plus facilement pourvoir de marchandises deux jusqu'à trois fois autant de familles que dans l'autre ville, qui est construite plus spacieusement, ou qui est située sur des montagnes, divisée par des eaux etc. — On peut même admettre en toute sûreté que dans toute la monarchie prussienne il n'existe pas deux villes, qui, à égalité de population, possédassent une richesse égale, ou, à égalité de nombre de négocians, fassent valoir un égal capital d'exploitation, ou un égal bénéfice. De là il suit que le principe d'imposition adopté par le Gouvernement prussien ne peut nulle part atteindre l'égalité. Et que l'on ne dise pas que la diversité d'affaires et de capitaux d'un nombre égal de négocians dans différentes villes soit exiguë et peu importante. Loin de là, elle est si indéfiniment grande qu'avec le principe adopté d'imposition, au fond on tâtonne dans l'obscurité. Combien par exemple ne diffère pas le capital que fait valoir un nombre égal de marchands à Stralsund ou Yolgast, et Greifswalde, à Memel et Gumbinnen, à Bielefeld et Siegen, à Hirschberg et Oppeln etc. Et pourtant un égal moyen taux a été adopté pour toutes ces villes. — La disproportion doit pareillement se faire sentir dans la répartition de la somme d'impôts entre les membres de chaque commune. À Magdebourg, par exemple, les tableaux topographiques évaluent à 200 le nombre des marchands , qui par conséquent, suivant le moyen terme de 30 écus d'impôts, dont cette ville se trouve frappée, ont à payer 6000 écus en contributions. D'après l'édit d'impôt en question le plus bas terme doit être de 12 écus. Si ce bas terme frappe sur 50 individus, qui contribuent de la sorte jusqu'à con-

currence de 600 écus, les autres 150 contribuables auront encore à rassembler 5400 écus. Or si

30 payent pour leur part fixée à 18 écus = 540

les susdits 50 — — —

200 personnes rassembleront un total de 6030 écus.

Mais la proportion est-elle conforme au bénéfice des contribuables? c'est -ce qu'il est permis de mettre en doute. Car comme les degrés sont prescrits en termes positifs, que les degrés suivans sont passibles d'une hausse de six écus, et les degrés supérieurs, d'une hausse de 12 écus, il résultera de cette répartition que les négocians les plus riches s'en tireront à meilleur marché. A Magdebourg il y a des négocians qui devraient acquitter 500 jusqu'à mille écus de plus, du moment que la classe la plus basse est tenue de payer 12 écus. Car quand en cette ville le plus petit négociant fait valoir un capital d'exploitation de 1000 écus, et le négociant le plus riche un capital de 100,000 écus, il serait juste que ce dernier payât une taillé industrielle cent fois plus considérable que celle que paye le plus petit négociant. Si par conséquent mille écus de capital d'exploitation doivent payer 12 écus d'impôts, un capital d'exploitation de cent mille écus devrait en payer 12,000 lorsqu'il s'agit d'introduire l'égalité dans l'imposition. Au surplus, le calcul artificiel qu'exige la répartition pour rencontrer juste le terme de la quotité d'impôts, ne recommande guère la méthode en question.

En outre, la distinction que fait la loi entre ceux qui exercent le commerce avec les droits des négocians, et ceux qui l'exercent sans ces droits, doit facilement produire une inégalité dans l'imposition. — L'introduction en Prusse de la liberté industrielle et commerciale a fait passer presque

tout le commerce en détail des marchandises qui se vendent à l'aune aux mains de personnes qui, bien qu'elles ne jouissent point des droits des marchands, débitent pourtant souvent bien plus que maints négocians en possession de ces droits. Un homme qui trafique en produits dans le plat pays, un meunier qui fait un commerce de farine, d'huile, de semence de raves, ne sont point, aux termes de la loi, comptés au nombre des négocians qui jouissent des droits de marchands, et cependant combien leur débit et le bénéfice de leur négoce ne peuvent -ils pas l'emporter sur ceux d'un mercier et même d'un riche négociant?

2° De plus, il serait difficile de constater sur quoi se fonde dans l'ordonnance prussienne des impôts la fixation des moyennes pour les professions d'aubergiste, de traiteur, de cabaretier. Ces moyennes sont toutes beaucoup plus basses que les tarifs d'imposition pour les marchands. Or il existe des aubergistes, traiteurs et restaurateurs qui gagnent annuellement par leur profession bien plus que des marchands distingués de la même ville. Comment peut -on par conséquent imposer moins leur profession? — Et d'un autre côté, combien même est inégal le gain des traiteurs, hôteliers etc. entr'eux! Lorsqu'un possesseur d'un chétif cabaret de village, qui peut-être ne débite pas cent écus par an, est imposé à une taxe industrielle de quatre écus, et qu'un aubergiste sur une grande route, qui hébergeant chaque nuit 30 jusqu'à 50 chevaux gagne annuellement plusieurs centaines et même des milliers d'écus, est taxé à huit écus, on ne peut trouver en ceci que la plus grande inégalité. Il n'en est pas autrement lorsque dans une grande hôtellerie qui ne désemplit pas d'étrangers distingués, où l'on tient tabled'hôte, billard etc. et dont on peut calculer aisément que le propriétaire économise annuellement des milliers d'écus, paye en impôts autant que le chétif mercier, son voisin , ou peutêtre le double de ce que paye un autre aubergiste qui héberge par jour un ou deux garçons et compagnons de métier, et pourvoit à peine à son entretien avec ce qu'il gagne à cette profession.

Ces inégalités sont tellement consolidées par le principe adopté, que même les taxateurs les plus prudens, les plus intelligens et les plus équitables, ne sauraient, en remplissant leur mission, les faire disparaître, par la raison même qu'ils sont trop circonscrits par le principe.

Les mêmes observations se laissent faire 3° par rapport aux moyennes pour les artisans. Les épingliers, ceinturiers, chaudronniers, cordiers et autres artisans, qui trafiquent en même temps avec leurs produits et avec d'autres marchandises l'emportent tellement en fortune et en revenu sur ceux qui, exclusivement, ou du moins principalement, ne travaillent que sur commande, que par les moyennes adoptées on ne parviendra jamais à établir dans leur imposition une juste proportion. Je connais en Prusse une petite ville dans laquelle vivent trois cordiers dont l'un par son intelligence autant que par un capital d'exploitation supérieur s'est approprié presque exclusivement le trafic en marchandises de cordier, en huile, lin, chanvre, pierres taillées, fourrage sec, — articles qui renferment un capital de pour le moins deux jusqu'à 3000 écus; tandis que ses deux confrères ne gagnent que leur chétif nécessaire. Aux termes de la loi, ces trois cordiers auront à payer ensemble 12 écus. Posé que les deux cordiers pauvres n'acquittassent que le minimum, savoir deux écus, le cordier riche aurait à payer huit écus. Mais d'après la loi, cette proportion, quoiqu'elle serait beaucoup trop minime, ne recevrait pas même son application, parce que la loi semble ne pas permettre de sauter par dessus deux classes, et il y a tout lieu de croire, que le cordier le plus pauvre serait imposé à deux écus, et le plus riche à six écus, imposition qui dans le cas donné serait en dehors de toute juste proportion.

Relativement à quelques professions, on a eu en même temps recours à la population pour trouver les moyens taux de la taille industrielle. Dans ce mode de procéder, on suppose que par exemple les boulangers et les bouchers d'une ville, qui pourvoient des produits de leur profession tous les habitans, bénéficient sur chaque chaland, que par conséquent leur bénéfice augmente avec le nombre des habitans d'une ville qu'ils ont à pourvoir. Ce bénéfice est calculé de telle sorte que les contribuables sont jugés en état de payer en impôts huit fénins (sous) sur chaque habitant dans les villes de la première classe, et six fénins sur chaque habitant dans les villes de la seconde classe. On trouvera par conséquent la somme d'impôts que doivent payer tous les boulangers de Berlin, Magdebourg etc., comme villes de la première classe, en multipliant le nombre de la population par huit fénins, ou par six fénins lorsqu'il

s'agit de villes de la seconde classe. La répartition de la somme même est dès - lors abandonnée aux membres de chaque classe de professions. Cette méthode est nouvelle et ingénieuse; elle se fonde sur une supposition qui sans doute peut servir de base d'une juste imposition, savoir, que les boulangers et bouchers gagnent quelque chose sur chacun de leurs chalands. Si l'on évalue ce bénéfice à un écu pour chaque boulanger ou boucher, huit ou six fénins seraient sans contredit un impôt très -modéré. — Mais les observations suivantes prouveront que de cette méthode pareillement peuvent résulter les plus grandes inégalités. Car 1° en ce qui concerne les boulangers, il subsiste dans beaucoup de villes de la seconde classe de simples boulangers de louage ou à gages, dont toute l'occupation se borne à cuir la pâte de pain ou à rôtir les viandes que leur envoient les chalands. Partout où il est d'usage dans les familles de pétrir soi-même le pain, et de le faire cuire ensuite chez les boulangers, ceux-ci ont en général peu de pratiques, et leur bénéfice ne saurait entrer en comparaison avec celui des boulangers qui cuisent et vendent le pain pour leur propre compte. Si nous admettons maintenant deux villes, chacune d'une population de 20 mille âmes, les boulangers de chacune, taxés à raison de six fénins par tête, auront à payer en impôts 414 écus. Que dans une de ces deux villes dix mille individus soient dans l'habitude de pétrir eux-mêmes leur pain, et de le faire cuire ensuite, moyennant salaire, par les boulangers, et que dans l'autre ville les habitans ne pratiquent pas cet usage, et soient habitués à acheter leur pain chez les boulangers, décidément le capital d'exploitation des boulangers sera dans cette dernière ville du double plus considérable que dans la première, et pourtant une somme égale d'impôts tombera à la charge des deux villes. — De plus, beaucoup de villes tirent leur pain du plat pays, d'autres n'en sont pas pourvues de la sorte. Les boulangers des premières villes perdent par conséquent évidemment un grand bénéfice que gagnent les boulangers des autres villes. Enfin, si dans les temps de cherté les dépôts de mendicité se décident à avoir des boulangeries en propre, les boulangers de 20,000 habitans perdent souvent par là 1000 jusqu'à 2000 de leurs consommateurs qui leur enlevèrent précisément le plus de pain, parce que les pauvres en font d'ordinaire la plus grande