II

consommation. — Toutes ces différences n'ont point été prises en considération par la loi financière en question. Seulement à l'égard de quelques villes de province la loi a tenu compte de l'usage des habitans de cuire eux - mêmes leur pain.

Les mêmes observations s'appliquent aux bouchers. Partout où il est usité de tuer le bétail dans les ménages, comme dans beaucoup de villes saxonnes et poméraniennes, où l'on fait une grande consommation de volaille, de poissons, de gibier etc., la profession des bouchers est beaucoup plus restreinte que dans les endroits où cet usage ne se pratique pas. Et combien l'étendue des deux professions ne dépend-elle pas du degré ainsi que de l'espèce d'aisance des habitans! Admettons deux villes d'une égale population. Si beaucoup de riches vivent dans Tune et que la pauvreté prédomine dans l'autre, on consommera facilement en viande dans la première le double de ce qu'on consomme dans la seconde. Là les domestiques mangent journellement de la viande aux dépens de leurs maîtres, ici les habitans en consomment à peine deux fois par semaine. La même différence a lieu lorsque les habitans de l'une des deux villes jeûnent pendant un certain temps de l'année, et que ceux de l'autre ne sont pas dans cette habitude. 11 existe des villes d'une population égale, où dans l'une vingt boeufs se vendent au marché, tandis que l'autre peut à peine en consommer dix. — Là, où mille jeunes gens, ou plus, font une grande consommation de gâteau et de pâtisserie fine, là la profession des boulangers prospère bien autrement que dans les endroits où même deux mille invalides, ou fileurs tiennent la place de ces jeunes gens. — Concluons donc que la population semble être un module peu convenable pour calculer le bénéfice des boulangers et bouchers. On marche bien plus sûrement quand on évalue et impose directement le capital industriel et l'industrie personnelle des professions.

§. noo.

Observations générales.

Quelque soit l'espèce de revenu que l'on se décide à vérifier, et à estimer, jamais on ne parviendra à démêler exactement la vérité dans toutes les occurrences individuelles, ni par conséquent à éviter l'inégalité. Toutefois les me'-

thodes les plus vicieuses sont toujours celles qui adoptent pour règles normales et directrices des thèses arbitraires, ou qui, abstraites d'un petit nombre de cas donne's, ont e'té généralisées, ainsi que des exemples en ont e'té cites dans la note du §. précédent. On arrive bien plus sûrement au but, en laissant les membres de chaque profession évaluer eux-mêmes leur revenu net, sous les auspices de financiers instruits et intelligens, qu'on aura soin de ne pas trop circonscrire par des instructions générales qui ne sont pas toujours applicables partout. Bien qu'au commencement cette méthode ne produise que des résultats incertains et inégaux relativement aux diverses espèces de professions, vu que le revenu des unes se laisse constater plus sûrement et aisément que celui des autres, elle ne laisse pas néanmoins de se perfectionner chaque année. Plus cette méthode est mise en oeuvre, et plus les estimateurs et les financiers y acquièrent de la routine et de l'exercice, et découvrent des marques et des moyens par lesquels ils se rapprochent de la vérité. Pour que l'imperfection primitive ne cause pas de notable préjudice, et ne pèse pas sur les individus, il faut commencer par n'imposer les rentes que très -modérément. Mais plus on se rapproche de la vérité par le perfectionnement de la méthode, plus on peut sans inconvénient augmenter ce genre d'impôts, et par suite diminuer ou supprimer tout-à-fait les autres espèces d'impôts vexatoires.

L'estimation spontanée, l'examen et l'estimation par une députation de membres des professions, le contrôle de cette estimation par des officiers de Douane intelligens, et qui connaissent les relations locales — l'admission, dans un ordre réglé, de réclamations de la part des contribuables, et le jugement prononcé à leur égard par une députation d'habitans, et en dernier ressort par une autorité supérieure

des Douanes, voilà les élémens dont doit se composer l'organisation de cette espèce d'impôts.

(voir le §. 999.)

De t établissement de t impôt sur les consommations.

Problème à résoudre en cette matière.

Nous avons déjà présenté plus haut (§. 683 et suiv.) des développemens généraux quant à la nature des impôts sur les consommations, à leur indispensabilité, et à leurs diverses espèces. — Ici nous ne voulons nous occuper que de leurs meilleures répartition et assiette possibles.

Les problêmes à résoudre dans cette section consistent à savoir:

1° Comment il est possible de régulariser l'impôt sur les consommations de telle sorte qu'il atteigne chaque contribuable à proportion de son revenu net, et qu'il serve ainsi de complément ou de taille supplémentaire à l'impôt sur le revenu*?

2° Quels sont les objets qui se prêtent le mieux à l'impôt sur les consommations*?

o° Quelles sont les règles et maximes que dans l'impôt sur les consommations il importe de suivre pour qu'il n'entrave point les professions?

De la possibilité de retirer du revenu net les impôts sur les consommations.

Tout impôt sur les consommations suppose en principe l'existence d'un revenu, brut et net, ou d'un nécessaire et d'un superflu.

Comme les impôts sur les consommations doivent être établis suivant la de'pense, et non suivant la recette, sans qu'il soit ne'cessaire de s'enque'rir de la source d'où les dépenses découlent, il n'existe sans doute aucune certitude absolue que le contribuable qui acquitte l'impôt sur les consommations puisse le payer de son revenu net. On ne peut exiger autre chose, si non, que dans l'établissement de l'impôt sur les consommations on suive une règle, d'après laquelle cet impôt soit dans la plupart des cas payable sur le revenu net. Toutefois il ne sera jamais possible d'empêcher que ça et là un contribuable ne se voie contraint à payer de sa richesse - fonds la taille en question. C'est là une imperfection attachée à cette espèce d'impôts, et que l'on ne saurait jamais en bannir tout-a-fait. Mais cette imperfection est pareillement, jusqu'à un certain point, inhérente à l'imposition directe du revenu net, vu que celui - ci ne peut toujours être vérifié que d'après des règles générales, et que ce qui dans l'imposition est indiqué comme revenu net peut pour maint individu être sa richesse - fonds.

Toutefois dans tout État qui n'est pas entièrement déchu, la plupart des habitans jouissent d'un revenu du genre de celui que nous avons appelé revenu pur, c'est-à-dire, du revenu qui leur reste après avoir satisfait à leurs besoins de nécessité, et pourvu à la conservation de leur richesse-

fonds, — revenu, avec lequel ils se procurent la jouissance de superfluite's , ou d'objets dont on peut se passer. Dans chaque pays les hommes se divisent en certaines classes ou ordres de l'Etat, dont chacune s'est habituée à de certaines dépenses, qui lui sont propres, de la continuation desquelles on peut tirer des inductions relativement à la qualité ou somme de revenu qui dans cette classe est de règle, et forme en quelque sorte le minimum. C'est ainsi que partout le journalier ou l'homme de peine, pour qu'il se trouve à son aise, et qu'il soit satisfait de sa position et de son état, doit retirer de son travail un revenu déterminé. Ce revenu est plus élevé dans un pays, et moins dans un autre. La même règle s'applique à la classe des artisans ordinaires, des artistes mécaniciens etc. Habituellement les régnicoles de cette espèce se divisent d'après leurs dépenses, ou leur manière de vivre, en trois jusqu'à quatre classes, dans chacune desquelles on peut, suivant la dépense qu'elle fait, supposer un certain revenu. De même les fonctionnaires, les paysans -laboureurs, les propriétaires fonciers, les Notables et les Seigneurs, se divisent, suivant leur dépense, en certaines classes. Ce genre de vie et de dépense, introduit par l'usage et les moeurs, est même l'effet d'un revenu régulier. Aussi, en thèse générale, n'argumente-1- on pas faussement, quand on juge qu'un Notable, entouré de faste extérieur, qui loge magnifiquement, qui tient équipage et beaucoup de domestiques etc. jouit de plus de revenu qu'un autre Notable qui, quoique de la même condition, vit cependant avec plus d'économie. Cette argumentation, fut-elle même parfois fausse, est pourtant assez juste en thèse générale et en principe.

En conséquence, dans tout pays il s'est développé certaines notions qui précisent les besoins censés indispensables pour chaque classe spéciale de citoyens, et suivant

lesquelles on considère comme dénué et malheureux quiconque, appartenant à cette classe, ne jouit pas d'un revenu suffisant pour satisfaire à ces besoins. C'est ainsi qu'en Allemagne le journalier demande qu'inde'pendamment du pain et des alimens cuits, en général, il puisse, pour le moins une fois par semaine, manger de la viande, boire parfois une pinte de bierre et chaque jour une goutte d'eau de vie, avoir pour lui et sa femme des bas, des chaussures, un habit de dimanche etc., pourvoir sa famille de linge etc. En Angleterre il demande davantage; dans quelques provinces de la Pologne et de la Russie il est moins exigeant. Chacune de ces classes jouit en outre d'un superflu de différente nature, et cette jouissance suppose un revenu net.

Nous pouvons admettre que les classes de la société, ou les ordres de l'Etat, classes qui diffèrent dans chaque pays:

1° ont certains besoins qui leur sont communs à toutes, et sans la satisfaction desquels aucun homme, à quelque classe qu'il appartienne, ne saurait subsister. Les objets qu'exige la satisfaction de ces besoins, nous voulons les appeler besoins indispensables ou d'une nécessité absolue.

2° Indépendamment de ces besoins, chaque classe en a qui lui sont propres et particuliers, et dont la privation serait cause qu'aucun régnicole ne pourrait vivre dans la condition à laquelle il appartient, sans se sentir mal à son aise et malheureux. Ces besoins, nous les appellerons besoins d'une nécessité ou indispensabilité relative. C'est ainsi, par exemple, qu'un journalier pourrait à la vérité exister sans chemises, mais il s'exposerait par là au mépris de ses confrères. De même une personne appartenante aux classes supérieures, ou aux Notables d'un pays, pour-

rait aussi se présenter en redingote de flanelle, mais sa condition, ou son rang, ne le permet pas. 3° Enfin il subsiste une multitude de besoins d'une nécessité ni absolue, ni relative, et que nous appelons besoins superflus , ou dont on peut se passer. Pour une classe de citoyens il peut exister des objets dont elle peut se passer, mais qui sont indispensables pour une autre. Des domestiques, et un équipage par exemple, sont indispensables à un ministre d'État, mais ne le sont pas à beaucoup d'autres classes de la société.

Si dans un pays nous admettons vingt différentes classes de citoyens, qui, pour la satisfaction des besoins de nécessité absolue et relative d'une famille, doivent avoir en revenu:

1° la première et la plus basse classe 75 écus

2° la seconde „ „

3° la troisième „ „

4° la quatrième „ „

5° la cinquième „ „

6° la sixième „ „

7° la septième „ „

8° la huitième „ „

9° la neuvième „ „ 10° la dixième „ „ et ainsi de suite chaque classe suivante avec une différence de 100 écus, il est clair, qu'en frappant d'un impôt de 10 p. c. les besoins superflus de chacune de ces classes, ces 10 p. c. doivent nécessairement tomber sur leur revenu net. Mais un règlement portant que le superflu de l'une des classes doit exclusivement être atteint par l'impôt est impossible. Car comme du superflu de l'une des classes se compose le nécessaire indispensable de l'autre, on frappe d'impôt dans beaucoup de cas le nécessaire de maintes

basse classe 75

classes en imposant les objets dont peuvent se passer toutes les autres. Pour l'homme riche le seigle n'est point un article indispensable, vu qu'il peut s'en tenir au pain de froment, et que le pain de seigle n'est souvent pour lui qu'une espèce de friandise. Si l'on voulait imposer cet article dont il peut se passer, on frapperait d'impôt le ne'cessaire du menu peuple. Un habit de drap fin est indispensable à l'homme de condition, mais ne l'est pas au manouvrier qui peut très -bien s'en passer etc. etc.

L'établissement de l'impôt sur les consommations suppose par conséquent que les individus de chaque classe de la société aient, au total ou en somme, un revenu assez considérable pour qu'ils puissent satisfaire non-seulement à leurs besoins de nécessité absolue et relative, mais aussi à quelques uns des besoins qui pour ces individus, eu égard à leur condition, sont à considérer comme superflus. Dans cette supposition, imposât -on même leur nécessaire, ils peuvent pourtant acquitter cette charge du revenu net, ou de ce qui est destiné au superflu. — Ainsi posé, par exemple, que la moyenne du revenu le plus exigu de la plus basse classe fut de 100 écus, comme cette classe a besoin de 75 écus pour son nécessaire indispensable, elle jouira d'un revenu net de 25 écus. Que maintenant on impose à 5 p. c. tous ses articles de consommation, soit nécessaires, soit superflus, comme cette classe dépense au total 100 écus, elle payera en impôts 5 écus, c'est-à-dire le cinquième de son revenu net. Si un individu de cette classe consommait davantage en articles superflus, cela supposerait un revenu net supérieur; il ne serait donc pas injuste qu'une taille plus forte frappât ce contribuable. Admettons de plus qu'une famille, appartenante à la quatrième classe, jouisse du minimum du revenu de cette classe, savoir, 200 écus, dont 150 lui soient nécessaires pour ses besoins de nécessité. Si les articles qu'elle achète pour 100 écus sont les

mêmes que ceux que consomme la susdite famille de la plus basse classe, elle payera pour cette de'pense pareillement 5 e'cus en impôt sur les consommations. Mais comme elle de'pense 100 e'cus de plus, elle payera, du moment que tout ce qu'elle achète pour ces 100 e'cus est imposé à 5 p. c, 5 écus, en sus, à titre d'impôt sur les consommations, par conséquent en tout 10 écus, c'est-à-dire pareillement le cinquième de son revenu net. Pour peu qu'un individu appartenant à cette classe soit plus riche, il consommera aisément plus d'articles nécessaires et superflus, et l'impôt sur les consommations l'atteindra de soi-même dans une proportion supérieure. Mais cet impôt doit être réglé de manière que celui qui a pour revenu le minimum de sa classe, s'il se restreint à la sphère des besoins usités dans sa classe, n'ait à payer sur ce minimum qu'une modique quote déterminée, ainsi que l'établit le système.

En conséquence, pour régulariser les impôts sur les consommations de manière que chaque classe de la société puisse les payer de son revenu net, il est de toute nécessité d'apprendre à connaître exactement tant les articles d'une nécessité absolue et relative que les articles superflus que d'ordinaire chaque classe de citoyens est habituée à consommer dès qu'elle a plus de revenu que n'en exige son nécessaire, et d'asseoir ensuite l'impôt de manière que chaque classe puisse le payer du revenu net qu'on lui suppose.

Note. Que dans un pays d'une population de 10 millions, cinq millions d'habitans appartiennent aux deux dernières classes, et qu'il s'agisse de prélever sur celles-ci, par voie d'impôt sur les consommations, la somme de 12 millions d'écus. Si ces 5 millions d'habitans composent deux millions de familles , chaque famille aura à payer 6 écus. Que le revenu annuel de chaque famille, soit, terme moyen, de 150 cens, et que son nécessaire exige 120 écus, il

restera à chaque famille un revenu net de 30 écus, dont un cinquième servira à payer l'impôt sur les consommations. Posé maintenant que tous les articles que ces familles sont dans l'usage de consommer fussent sans distinction imposés à 4 p. c. , chaque article spécial ne serait frappé que d'un très -faible impôt, et pourtant la somme en question serait prélevée. Si l'on ne voulait astreindre à la taille que la moitié de ces articles, il faudrait imposer chaque article à S p. c. pour recouvrer la même somme. Si l'on voulait retirer la même somme exclusivement des articles superflus de cette classe de contribuables, il faudrait imposer ces articles à raison de 20 p. c. Mais par là le résultat de l'impôt deviendrait très - incertain ; car comme cette imposition ferait renchérir de beaucoup les articles superflus, il pourrait aisément arriver que les familles s'en passassent, et qu'elles se dédommageassent sur la jouissance d'articles moins coûteux et non imposés. De cette façon le but de l'imposition serait rendu illusoire. Par une habile répartition des impôts sur les consommations, faite sur les articles indispensables et superflus, l'Etat parviendrait bien plus sûrement à ses fins, que si pour atteindre son but, il lui fallait imposer exclusivement les articles superflus de telle sorte que la diminution de la consommation fut à craindre.

§. nu.

Comment il faut répartir l'impôt sur les consommations pour qu'il atteigne le revenu net.

Sous ce rapport il importe de re'partir l'impôt de telle sorte sur les articles nécessaires et superflus de chaque classe de citoyens, que non -seulement Tune des classes ne soit pas trop grevée, et rébutée de la consommation d'un article qu'elle considère comme superflu, mais aussi que les autres classes, qui comptent cet article au nombre de ceux qui leur sont pour le moins d'une nécessité relative, ne soient pas imposées plus fortement qu'elles ne doivent l'être d'après le système financier.

Note. Admettons, par exemple, une répartition de l'impôt sur les consommations des basses classes telle que leur strict nécessaire soit imposé à 2 p. c. et les articles dont

elles peuvent se passer à 18 p. c, ensorte que 2l/5 d'écus tombassent sur la somme de 120 écus, destinée au nécessaire, et 34/s d'écus sur la somme de 30 écus formant le montant des articles superflus, le revenu d'un habitant estimé à raison de 150 écus; cet ordre de choses, à ne l'envisager que sous le rapport des basses classes, semblerait être le meilleur possible. Mais considérez maintenant une famille du moyen état, habituée à dépenser annuellement 600 écus, une pareille famille ne dépensera pas plus, et peut-être pas même autant pour son nécessaire, qu'une famille des classes désignées ci -dessus. Posé qu'elle dépensât cent écus pour son nécessaire, et les autres 500 écus pour les articles imposées à 18 p. c. , et dont pourtant un grand nombre sont pour elle d'une nécessité relative: une pareille famille, en supposant que tous les articles non-nécessaires fussent imposés pour le moins à 18 p. c, payerait, en impôts sur les consommations, 92 écus. — Or comme le revenu net d'une famille du moyen état, jouissante d'un revenu brut de 600 écus, ne peut guère être évalué au delà de 300 écus, vu que trois cents écus doivent être comptés au nombre de ses besoins d'une nécessité relative, elle payerait sur son revenu net, à titre d'impôts sur les consommations, au delà de 30 p. c. Si elle payait en outre, proportionnément à son revenu, un impôt direct d'à peu près 10 p. c, c'est-à-dire 30 écus, elle acquitterait en somme 112 écus, c.-à-d. au delà de 37 p. c. — tandis que la basse classe, qui suivant notre système doit demeurer exempte de toute imposition directe ne contribuerait qu'à raison de 20 p. c.

Règle sur la gradation de l'imposition des articles de consommation.

Excepté les subsistances indispensables à la vie, et qui dans un pays sont d'une ne'cessité absolue pour toutes les classes de la société, on peut, en thèse générale, considérer tous les autres articles comme étant en eux - mêmes superflus, bien que, par rapport aux différentes classes de la société, elles puissent être d'une nécessité plus ou moins relative. Plus de pareils articles non-nécessaires sont coûteux, plus les classes habituées à les consommer doivent d'ordinaire être riches. Par cela même les articles, dont on peut se

passer, peuvent supporter «ne imposition d'autant plus forte, que la classe des consommateurs à laquelle ces articles sont destinés, est riche. En conse'quence la gradation de l'imposition doit être déterminée par la règle suivante:

„Plus un article de consommation tient de la nature de ceux dont on peut se passer, et plus les classes qui le consomment habituellement sont riches, plus cet article peut être hautement imposé.1,1.

Toutefois cette règle est sans cesse circonscrite par la considération que l'imposition ne doit jamais être tellement forte que 1° elle décourage les riches de consommer cet article et 2° qu'elle encourage à la fraude et à la contrebande.

Note. Je déclare une fois pour tout que je ne considère ici les impôts que comme moyen de garantir à l'État son revenu. La question qui a pour objet de savoir, comment les impôts peuvent être employés comme moyen de diriger les professions , est tout - à - fait étrangère à la science -des finances. C'est à la police de l'Etat, ou à la science du Gouvernement, ainsi qu'à l'économie politique, à décider si un pareil emploi doit et ose se faire.

Si chaque régnicole est tenu de céder pour les besoins publics la cinquième partie de son revenu imt^ et si cette quote est prélevée sur les basses classes exclusivement par des impôts sur les consommations, et sur les classes supérieures, en partie par des impôts sur les consommations, en partie par des impôts directs sur le revenu, l'impôt sur les consommations se réglerait ainsi qu'il suit:

1° Posé qu'il fut constant que le revenu net des plus basses classes s'élevât habituellement à 30 écus par an, leur quote d'impôt serait de 6 écus par famille, quote qu'il faudrait répartir, par forme d'impôt sur les consommations, sur la somme de 150 écus formant le montant du revenu brut et total de chaque

famille. Si l'on frappe d'un impôt de 4 écus ses articles les plus nécessaires (120 écus), et de 2 ecus les articles superflus, les premiers seraient imposés à 3 '/a p. c. et les autres à 6V3 p. c. De cette façon l'imposition se rapprocherait de l'idée établie ci-dessus §. 1112.

2° Posé que le revenu brut des basses classes du moyen état s'élevât à la moyenne de 400 écus, dont 200 écus fussent dépensés pour le nécessaire, et les autres 200 écus formassent leur revenu net, leur quote d'impôt se monterait à 40 écus. Si moitié de cette quote leur est imposée à titre d'impôt sur le revenu, l'impôt sur les consommations devra tendre à leur enlever encore 20 écus. Or comme ils payent 4 écus d'impôt pour leur strict nécessaire (de 120 écus), et que les articles superflus sont imposés à 62/j p. c, ils payeront en sus, s'ils dépensent tout le reste en articles de ce genre, à peu près 19 écus pour la dépense de 280 écus, ce qui ferait 3 écus au delà de ce qu'ils sont tenus de payer. Mais comme on peut admettre que beaucoup de ces personnes économiseront quelques écus sur leur revenu, et en formeront à la longue un capital, cette circonstance sera cause, qu'au total, et en somme, on ne percevra pas plus qu'on n'en avait l'intention.

3° Qu'un contribuable jouisse d'un revenu brut de 900 écus, dont 600 formassent son revenu net, son contingent à fournir sera de 120 écus. Si moitié de cette somme lui est enlevée par impôt direct sur le revenu, il faudra lui ravir encore 60 écus par l'impôt sur les consommations. En admettant que ses dépenses les plus indispensables (120 écus) fussent imposées à 4 écus, que 280 écus qu'il dépense en articles superflus, consommés pareillement par tout homme qui ne jouit que d'un revenu de 400 écus, le fussent à 19 écus, et que tout ce qu'il pourrait

acheter en sus avec d'autres 400 écus, fut imposé à 10 p. c, il payerait 63 écus en impôts sur les consommations.

4° Si nous passons aux classes riches, et que nous admettions par exemple un revenu de 6000 e'cus, dont 4000 fussent conside're's comme revenu net, un pareil revenu sera tenu de contribuer pour la somme de 800 e'cus à la formation du revenu public. Or comme il est supposé payer 400 écus en impôts directs sur le revenu, il aura encore 400 écus à acquitter en impôts sur les consommations. Maintenant si le contribuable dépense

«) 480 écus pour les besoins les plus indispensables (à cause de beaucoup de domestiques et d'autres personnes à gage), il payera sur cette somme en impôts sur les consommations. ... 12 écus S'il dépense de plus

b) 4000 écus pour des articles qui imposés à 6?/3 p. c. donnent 266 „

c) 1520 pour articles qui payent 10 p. c.

par conséquent * . . . 152 „

la quotité d'impôts sur les consommations de ce contribuable formera un total de 430 écus.

S'il faut repartir sur beaucoup d'articles la quotité de l'impôt sur les

consommations, ou ne la concentrer que sur un petit nombre et

peut-être même sur un seul article.

Dans cette exposition nous avons admis, pour être succinct, que tout article de consommation a été frappé d'imposition. Mais il est évident que ceci est impossible. En conséquence, l'impôt, qui, s'il était réparti sur tous les articles de consommation, ne s'élèverait qu'à peu de pour-

cent de leur prix, devra nécessairement se monter à des pour cent plus hauts lorsqu'on ne le prélève que sur quelques articles, bien qu'en somme il n'en éprouve par là aucune hausse. NDe là le problême à résoudre:

ce que conseille la politique financière relativement à la question de savoir, ce qui est le plus avantageux, ou de répartir le total de l'impôt sur beaucoup d'articles, ou de ne le concentrer que sur quelques articles, et peut-être même sur un seul article de consommation ?

Lorsque l'impôt est réparti sur beaucoup d'articles, la perception en devient onéreuse pour les contribuables et occasionne de grands frais. Le contribuable a sans cesse à ses trousses le receveur et le contrôleur. Les moulins, les boucheries, les brasseries, les distilleries, toutes les fabriques et tous les ateliers doivent constamment être surveillés; il faut garnir de Douaniers ou de commis des bureaux de taille et d'accise, non-seulement les frontières du pays, mais aussi les portes des villes. Ces fonctionnaires sont même tenus de pénétrer dans tous les domiciles, de visiter caves, chambres, armoires etc. Le joug de pareilles perceptions devient insupportable, et les frais de prélèvement absorbent souvent au delà de la moitié du produit de l'impôt. — Sur tous ces inconvéniens la méthode de ne percevoir que de modiques pour cent a l'avantage que l'impôt se répartit plus justement entre les consommateurs, qu'il rentre plus sûrement, et que son acquit est rendu moins pénible aux contribuables.

Veut -on ne prélever le total de l'impôt que sur un petit nombre d'objets, il en résulte les inconvéniens suivans:

1° Les pour cent deviennent trop hauts, et la contrebande

ainsi que la fraude augmentent inévitablement. 2° On n'est pas sûr d'atteindre proportionnément chaque contribuable, vu que beaucoup de consommateurs s'abstiennent, en totalité' ou en partie, des objets imposés, et que d'autres consomment à la place de ces objets des articles, ou tout- à -fait exempts d'impôt, ou imposés légèrement.

D'un autre côté, on ne saurait disconvenir, que plus l'impôt se prélève sur un petit nombre d'articles, de consommation, plus la perception en est facile.

Note ad 1. En Russie il ne subsiste qu'un seul impôt sur la consommation des produits indigènes, savoir, celui qui se prélève sur l'eau de vie et la bierre. Mais cet impôt se monte, quant à l'eau de vie, au delà de 100 p.c. et comme le menu peuple fait une grande consommation de cet article, cet impôt est pour lui assez haut. Car comme beaucoup de provinces russes ne sont point soumises au monopole de l'eau de vie, environ 8 millions de familles, composées toutes de personnes des basses classes, payent à la Couronne 70 millions pour la ferme de l'eau de vie, et décidément tout autant, et peut-être même davantage pour bénéfice des fermiers, surveillance, corruptions, dédommagement pour obtention de la ferme, amendes etc., tous articles qui reviennent à chaque famille pour le moins à 14 roubles (à peu près 4 écus argent comptant). Et pourtant malgré la rigoureuse surveillance des fermiers, les malversations, fraudes et contrebandes sont très - considérables. C'est par ce motif que récemment on a préféré supprimer la ferme de l'eau de vie et percevoir immédiatement des fabricans l'impôt sur cet article.

Note ad 2. Si parmi les subsistances de la vie, on voulait par exemple n'imposer uniquement que le seigle, de manière que l'impôt sur cet article revînt à 4 ou 6 gros le boisseau, on aurait à craindre que beaucoup de consommateurs ne recourussent aux patates, et ne diminuassent de la sorte la consommation du seigle, que par suite l'impôt sur le seigle ne rapportât que fort peu, ou n'atteignît pas tous les consommateurs d'une manière égale.