II

Une pareille autorité suprême de contrôle, loin de dispenser du contrôle les autres autorités supérieures, ne peut au contraire atteindre son but que par le concours actif et constant de ces dernières. Voilà pourquoi toute autorité supérieure doit contrôler celle qui lui est subordonnée . et tout ce qui dans l'Etat tient au contrôle doit offrir la même unité que tout ce qui a rapport aux comptes et états.

Ainsi, en ce qui touche spécialement les finances, les fonctionnaires financiers des cantons contrôleront les Employés locaux qui leur sont subordonnés; les autorités préposées aux finances des provinces contrôleront les Employés des cantons de leur ressort, les autorités départementales contrôleront les branches des autorités provinciales qui sont de leur compétence. Les autorités départementales sont sous le contrôle des Ministres, et ceux-ci sont à leur tour contrôlés par le contrôle suprême du royaume.

Cette autorité suprême de contrôle, pour qu'elle remplisse convenablement sa mission, doit se composer de personnes a) qui possèdent à. fond les vrais principes de la science de l'économie politique et de celle de l'administration, b) qui connaissent le royaume dans tous ses élémens, et les affaires d'administration dans leurs plus grands détails possibles. N'ont -ils aucune connaissance de la théorie générale, ils n'apprendront jamais à connaître l'administration publique sous le point de vue de l'unité et de l'harmonie de toutes les parties, et rendront souvent des décisions partiales. Ne connaissent -ils ni le pays, ni les détails, leurs mesures se manifesteront souvent comme peu convenables et comme impraticables. Dans l'un et l'autre cas, un pareil Contrôle fera naître plus de confusion que d'ordre.

Objets du ressort du contrôle suprême de L'État.

En matière de finances, les objets du ressort du contrôle suprême de l'Etat seront:

1° l'examen des états ou budjets de finances. Les autorite's financières rédigent ces états, dont les projets et les matériaux, si elles n'en sont pas en possession, leur sont fournis par les autres autorités. Ces états sont recueillis et rassemblés par l'autorité suprême des finances qui assigne sur de certaines caisses les sommes énoncées dans chacun de ces états, en faisant les remarques et les objections qui lui semblent nécessaires. De tous ces états elle compose et rédige un état financier fondamental qu'elle transmet au contrôle de l'État avec toutes les pièces justificatives et les projets des états fondamentaux des autres autorités. Le contrôle de l'Etat examine les budjets des différens chefs des départemens, et après avoir pris tous les renseignemens qu'exige un examen consciencieux de ces budjets, y apporte tels changemens et modifications que de raison.

2° La confection, autorisation et expédition du budjet général des finances, y compris les états principaux des différens départemens. Le contrôle de l'Etat envoie au chef du département des finances létat général contenant en même temps les états de chaque département, et à chaque chef de département le budjet qui le concerne. D'après ces budjets chaque chef fait confectionner les budjets provinciaux contenus dans le budjet de son département, chaque autorité provinciale les budjets du canton, chaque canton le budjet des communes. Ces budjets dès -lors tiennent lieu de lois que les autorités assignées sur ces budjets ont l'obligation stricte de mettre à exécution. Cette exécution, si elle n'est pas réglée par le budjet

même, ou par les lois, doit être abandonnée au jugement du chef de chaque autorité, et l'intrevention du contrôle de l'Etat ne saurait être admise que dans le cas d'une dislocation des budjets ou des lois.

3° L'examen et la décision par rapport à toutes les créances auxquelles on ne saurait, dans le courant de l'année financière, faire face avec les sommes allouées dans le budjet.

4° La révision de la caisse principale de l'État, ainsi que du trésor, lequel doit en même temps donner un aperçu de l'état de situation de toutes les caisses du pays subordonnées au trésor.

5° La révision et l'examen des comptes des autorités suprêmes quant à la forme et au fond, pour voir si le budjet a été exactement mis à exécution, et ce qui empêche sa réalisation. Voilà pourquoi une Chambre suprême des Comptes chargée d'examiner ceux-ci quant à leur forme, doit être adjointe au contrôle public, dont la mission essentielle est d'examiner les comptes quant au fond.

Mais pour faciliter cette tâche au contrôle de l'Etat, il faut que cet examen des comptes date d'en bas, que par conséquent les comptes des autorités spéciales ou communales soient revisés par les autorités préposées aux cantons, ceux des cantons par les autorités provinciales, ceux des provinces par les autorités départementales, en sorte qu'il ne reste au contrôle du royaume que l'examen des comptes des principales autorités départementales. Il ne poursuit son examen que là, où il aperçoit des irrégularités dans les comptes de ces dernières, et où il soupçonne d'ailleurs qu'un chef de département s'est rendu coupable de négligence et d'inexactitude dans la surveillance suprême et la révision de tout ce qui concerne les caisses et comptes des

autorités qui relèvent de lui. Il suffira que parmi les comptes provinciaux, cantonaux et communaux le contrôle en prenne au hasard quelques uns , et les soumette à un examen plus spe'cial, pour tenir constamment en e'veil l'attention du chef du de'partement et des autorités subalternes. Toute erreur de compte ou d'administration, constatée de la sorte, doit être inexorablement punie par les lois, qui doivent menacer de la destitution toute récidive.

De cette position du contrôle de l'État il résulte qu'il doit être pareillement l'autorité qui prononce en dernier ressort sur tous les griefs d'administration, élevés à la charge des autorités financières. — Quant à ses autres fonctions qui se rattachent aux finances, il n'appartient pas à la science des finances de s'en occuper.

Consulter les ouvrages suivans:

1) Handbuch über das Staatsrechnungs - und Cassenwesen u. s. w. von J. G. H. Feder. Stuttgart und Tübingen 1820.

2) Dar Stellung des Organismus der Innern Staatsverwaltung u. s. w, mit Beilagen. Heidelberg 1820.

3) Grundzüge zur zicechmässigen Einrichtung des Staatscassen- und Rechnungswesens und seiner Conlrolle; von F. W. Kieschke. Berlin 1721.

4) Darstellung des Verfahrens im Cassen- und Rechnungswesen bei der französischen Verwaltung von Neugebauer. Breslau 1820.

(Les Chiffres indiquent les §.)

Accise, fut déjà fort anciennement découverte comme source de recette 14. — En quoi elle consiste 1210. — Ses inconvéniens et préjudices 1211 et suiv. — Propositions tendantes à l'amélioration du système d'accise 1215.

Administration, ou Régie des Domaines 85 et suiv. — Ses inconvéniens 88. — Administration en propre des forêts 261 et suiv. — des mines 284. — des impôts 1256. — Administration civile y ce qu'elle comprend 861. — Sa division 862. — Règle générale par rapport aux dépenses de l'administration civile 865 et suiv. — Administration d'éviction, définition 91. — Administration militaire, nécessité de l'entretien de troupes sur pied 912 et suiv. — Dépenses qui en résultent 915. — Dépenses militaires a) entretien de l'armée 916. b) marine 921. c) fortifications 922. d) objets de guerre 923. e) revues, manoeuvres, changemens de garnison, marches 924. f) écoles militaires ou polytechniques 925. g) entretien des autorités militaires 926. h) dépenses militaires extraordinaires 927 et suiv.

Agricoles (fonds de terre ou biens ruraux), de quoi ils se composent 58 et suiv. — Droits y attachés 61. — S'ils sont

TAHLE ALPHABÉTIQUE. 455

utiles à l'Etat 72 et suiv. — Modes d'exploitation 85. — Régie 87 et suiv. — Bail ou amodiation 92 et suiv.

Angleterre , sa politique relativement au monnayage du numéraire 415. — Son impôt sur les fortunes 566. — Son dépôt des marchandises coloniales 719. — Suspension des payemens de la banque 750, 764. — Anticipations usitées en Angleterre 774. — Ses annuités 795. — Méthode usitée en Angleterre de s'arranger avec les créanciers de l'État 819.

— Liste civile en Angleterre 851. — Du prétendu usage qu'en Angleterre les classes riches font de leur prépondérance 858. — Des dépenses pour la Chambre haute et la Chambre basse 859. — Impôts directs sur les consommations, en vigueur en Angleterre 1122. — Landtax 1166. — Monopole relativement aux marchandises des Indes orientales 1177. — Contrebande en Angleterre 1223.

Annuités, 793, 795.

Anticipations , dans quels cas elles ont lieu 773. — Elles ne sont que des palliatifs 774.

Appoinlemens , des fonctionnaires publics 933. — Des circonstances qui doivent y être prises en considération 934 et suiv. — Nécessité d'appointemens suffisans 939 et suiv.

— Autres secours fournis aux fonctionnaires 943 et suiv. — Pensions 945 et suiv. — Pour les veuves et les orphelins des fonctionnaires 954 et suiv.

Argent ou Monnaie. Voyez Monnaie.

Autriche. Impôts par classes, et impôt sur les maisons, y établis 564.

Avances , foncières, primitives et annuelles 598. 600. 603.

Bail ou Amodiation des Domaines 92 — 156. — principes qu'il importe d'y suivre 106 et suiv. — des forêts 271. — des mines 292 et suiv. — des impôts 1256 et suiv. — Bail emphytéotique. En quoi il consiste 176 et suiv. Ses avantages et inconvéniens 181 — 206.

Balance financière, a définition 735.

Bénéfice de l'entrepreneur, définition 667.

Benzenberg, son ouvrage sur le cadastre 1036. — Sa proposition d'un impôt sur le sel 1121. — Son ouvrage intitulé „Preussens Geldhaushalt" 1125.

Besoins publics, leur division 828 et suiv. Ce qui proprement doit être considéré comme besoin public 833.

Bien-être public 833, 876.

Bois} leur estimation 1023 et suiv.

Bons9 définition 755. — Payement en bons des appointemens 757 et suiv. — des fournitures 761. — des réquisitions 762.

Brandevin. Voyez Eau de vie.

Budjet, des dépenses, observations générales 931 et suiv. Voyez Dépenses publiques. Etats de situation.

Cadastre, définition 1000. — Condition première 1002. — Règle à observer relativement à la confection d'un bon cadastre 1007 et suiv. — ■ Frais et inconvéniens d'un cadastre de tout un pays 1033. — Meilleure manière d'y procéder 1036. — Cadastre des maisons 1037 et suiv. — Ses conditions 1040 et suiv.

Caisse. Caisses publiques 1283. — Nécessité d'une caisse unique et centrale dans l'État 1284. — Règles générales par rapport à cette caisse 1287. — Régime des caisses 1288. — Livres de caisse 1298. — .Comment ils doivent être tenus 1299.

Capitation. Inconvéniens de cet impôt 563. — Son établissement en Russie 563.

Capitaux, sont une partie de la richesse -fonds 467. — Ils ne créent leurs capitaux que médiatement 470. — Capitaux de l'État 48. Voyez Richesse - fonds. — Rentes de capitaux, voyez Rentes.

Carrières, leur estimation 1023.

Cartes de finage, comme moyen d'obtenir un parfait cadastre 1012. — Leur confection 1016 et suiv.

Ceîis, ou canon emphytéotique 176. — Cens céréal, définition 533. — Préjudice de cet impôt 534 et suiv.

Censuel (héritage), voyez Héritage.

Centrales (autorités), 863 et suiv. — Autorité centrale financière 1271.

Chasse, droit régalien, fondement sur lequel il repose, et sa nullité 334 et suiv. — Droit de chasse comme partie de la propriété directe des possesseurs de Domaines 65. — S'il est avantageux à l'État 66.

Civile (liste), voyez Liste.

Classement des biens -fonds sous le rapport de leur estimation 1021 et suiv. — des maisons suivant leur valeur, adopté dans quelques États comme base de leur imposition 1052. — Projet d'un classement du revenu provenant de l'industrie pure personnelle 1078, 1089, 1095.

Classes (Impôt par). Dans quel cas ces impôts sont des tailles personnelles et réelles 564. — Impôts par classes établis en Prusse et en Autriche 564. — Appréciation de l'impôt par classes établi en Prusse 1121.

Communal (impôt). Doit être jugé et régularisé suivant les mêmes principes que les impôts publics généraux 691 et suiv. — Inconvéniens d'un trop fort impôt communal et observations générales sur cet impôt 1217.

Communication (voies de), leur importance pour Tordre social 382.

Comptes de l'Etat 1305 et suiv.

Concession des mines 304 et suiv.

Conditions (impôts sur les). Imperfection de ce mode d'imposition 564.

Consommations (impôts sur les). Pourquoi ils doivent subsister simultanément avec l'impôt sur le revenu net 683 et suiv. — Division des impôts sur les consommations 687 et suiv. — Avantages de ce mode d'imposition, et principes qu'il importe d'y suivre 693 et suiv. — De l'impôt indirect sur les consommations 717 et suiv. — De l'impôt direct sur les consommations 723. — De la possibilité de retirer du revenu net les impôts sur les consommations 1104

et suiv. Maximes qui doivent guider à cet égard la politique financière 1117 et suiv. — S'il est expédient de frapper d'impôt tous les articles de consommation 1118. — Des objets les plus aptes à être frappés d'un impôt sur les consommations 1120. — Des objets les plus convenables a) à l'impôt direct 1121, b) à l'impôt indirect sur les consommations 1124. — De l'imposition des marchandises étrangères, et ce qu'il faut y prendre en considération 1126. -*— Productivité ou bon rapport de cet impôt 1129 et suiv. — Contrôle des impôts sur les consommations 1131 et suiv.

— De leur juste et égale répartition 1133 et suiv. — Des mesures à prendre dans leur établissement pour que les professions n'en souffrent pas 1136 et suiv.

Contrebande, De l'impossibilité de l'extirper tout-à-fait 1222.

— De la contrebande en Angleterre, France, Russie 1223.

— Moyens d'empêcher qu'elle ne prospère comme profession

Contrôle de l'État 1314.

Corps législatifs ou représentatifs. Si un traitement de leurs membres est nécessaire 857 et suiv.

Corvées. Leurs avantages et inconvéniens 69. — Corvées pour l'entretien des chemins et chaussées 517. — Leur injustice 521.

Cour, raisons pour lesquelles il est avantageux que le Prince satisfasse de sa propre fortune aux dépenses de la Cour 846 et suiv. \ — Autres moyens de faire face à ces dépenses 851. — Liste civile en Angleterre, France, Prusse et Russie 851. — Division des dépenses du ressort de la Liste civile 852. — Règles qu'il importe d'y suivre 853. — Dépenses de la Cour de la Porte Ottomane comparées avec celles des autres Etats de l'Europe 854. —

Crédit de VEtat. Indispensabilité du crédit public 746 et suiv. — Modes de le faire valoir 753 et suiv. — Emprunts fondés sur le crédit public 781 et suiv. — Sa hausse et sa baisse 783. — Billets de crédit. Voyez Bons.

Dépense publique. Moyens employés anciennement pour y faire face 11 et suiv. — De'penses pour les besoins du personnel du pouvoir souverain 835. dans les démocraties 841. dans les aristocraties 842. dans les monarchies 844. — De la propriété du Prince et de celle de 'l'Etat 846. — Liste civile 851. — Des articles de dépense du ressort de la Liste civile 852. — Appréciation de la nécessité et de l'utilité des dépenses de la Cour 853. — Dépenses dans les Gouvernemens représentatifs 856 et suiv. — -Dépenses pour l'administration civile 861 et suiv. — Dépenses pour l'administration militaire 912 et suiv. — S'il est convenable de séparer dans le régime des caisses la recette d'avec la dépense 1301. — Nécessité d'un exact aperçu et d'une comparaison de la dépense et de la recette publiques 1268.

Dettes 'publiques. Devoir du Gouvernement à leur égard 747 et suiv. — Opinion de Pinto sur les dettes publiques 751.

— Cas de recours aux dettes publiques 752. — Modes de les contracter 753. 1° Suspension des payemens publics 754. 2° Bons de l'État 755. 3° Spoliation des banques et d'autres instituts de ce genre 763. 4° Papier -monnaie 766 et suiv. 5° Anticipations 773 et suiv. 6° Emprunts 775. — Principes généraux concernant l'amortissement des dettes publiques 890 et suiv. — Garantie à la charge de l'État 894.

— Double mode d'extinction des dettes publiques 897. a) Par payement d'intérêts jusqu'au remboursement du capital 898 et suiv. b) Par rentes 899.

Distilleries. Voyez Eau de vie.

Dîme. Préjudice de cet impôt 55, 212, 372, 531, 532, 581 et suiv.

Domaines. Définition 50. — De quoi ils se composent 51. — De leurs différentes espèces, des terres agricoles de l'État et des droits y attachés 60 et suiv. — S'il est expédient de les aliéner 76 et suiv. — De leur administration par voie de régie 87 et suiv. — par bail ou amodiation 92. — Des droits domaniaux 208. — Meilleurs moyens d'exploiter les Domaines 199. — Leur vente 223. — Leur aliénation comme moyen de faire face à des dépenses- extraordinaires 742 et suiv.

Domaniales (chambres). Nécessité de les établir 970. — Leurs fonctions et leur régime 971. — Principes suivant lesquels les autorités financières utilisent ces chambres 977 et suiv.

Douanes. Voyez Péages.

Droits de bris et de naufrage 3 S 9.

Droits d'entrée ou d'importation 1219. — Peuvent d'une double manière devenir un impôt pour les étrangers 1193. — Précaution dans leur prélèvement 1194. — Leurs effets 1219. — Règles suivant lesquelles ils doivent être prélevés

Droits régaliens. Voyez Régales.

Droits sur les choses sans maître 388.

Eau de vie, comme objet d'importation 1125. — Appréciation de l'impôt établi en Prusse sur cet article 1143. — Proposition d'un mode convenable d'imposer l'eau de vie 1216. — Distilleries d'eau de vie; leur estimation 155.

Economie politique. Les recherches récentes faites dans cette science ont contribué à procurer à la science des finances un fondement plus solide 26. — Les principes de l'économie politique doivent circonscrire et modifier les mesures financières 36 et suiv. et concourir à l'établissement des impôts 460. — Exigences de l'économie politique par rapport aux impôts 462.

Egalité des impôts est un principe fondamental de leur établissement 461 et suiv.

Emprunts, un mode de contracter des dettes publiques 753. — Ses différentes espèces 775. — Emprunts qui se fondent sur des sûretés spéciales 776 et suiv. — Avantages des emprunts qui se fondent sur le crédit de l'État 780 et suiv. — Emprunts patriotiques et forcés 784. — Emprunts volontaires 785. f — Ses différentes espèces 1° moyennant promesse de remboursement du capital 786 et suiv., 2° moyennant création de rentes 790. ■ — Négociation des emprunts

par voie de loterie 820 et suiv. — Règle de prudence à observer par rapport à tous les emprunts 821.

Enregîtremens de contrats, obligations etc. Les frais doivent en être supportés par les intéressés 691.

Entreprise. Définition 667, 668.

Estimations des fonds de terre 1020. — Estimations spéciales, à quoi elles servent 136. — Estimation d'un bien -fonds, en quoi elle consiste 106. — Ses conditions et son utilité 107 et suiv. — Principes généraux et mode de procéder 133 — 156. — Estimation des brasseries 154. — des distilleries 155. — des mines 295.

Etangs, leur estimation 1023.

Etais de situation, en matière de finances. Définition 1272. — Confection et régime 1273 et suiv.

Exemption d'impôts. Considérations générales 1146 et suiv. — Examen des raisons alléguées, 1° en faveur de l'exemption d'impôts attachée aux qualités personnelles des contribuables 1155 et suiv., 2° en faveur de l'exemption d'impôts attachée aux biens -fonds 1163 et suiv. 1171. — Comment l'État doit en user relativement à l'exemption d'impôts fonciers une fois subsistante et attachée à quelques biensfonds 1172 et suiv.

Exportation (Droits d') 1220. — Moyen d'imposer les étrangers 1195. — S'il est prudent de frapper de droits d'exportation les produits indigènes 1250.

Finances des Grecs et Romains 9 et suiv. — des Allemands 1 1 et suiv. — Administration des finances 964. — Élémens d'une parfaite administration des finances 966. — Unité et simplicité 967. — Juste répartition des charges publiques 990. — De l'exact aperçu de toute l'administration financière 1268. — Division systématique des autorités financières 1269. — Des états de situation en matière de finances 1272 et suiv. — Des caisses publiques 1283. — Du contrôle des finances 1314 et suiv.

Fins publiques. En quoi elles consistent 832 et suiv.

Foncier (impôt). S'il peut être réglé d'après la surface et la mesure cubique 569 et suiv. — Examen des impôts fonciers préexistans 575 et suiv.

Forêts 'publiques. Considérations générales 213. — Opinion de quelques hommes d'État relativement à l'aliénation des forêts 223. — Réfutation 224. — Double mode d'exploitation des forets 233.

Fortune privée du Prince. Nécessité de la distinguer de la fortune publique 847. — De la meilleure espèce de fortune privée du Souverain 850. — État de la fortune des Souverains dans plusieurs pays 851.

Fosses à V argile. Leur estimation 1023.

Fournitures de fourrage. Inconvéniens de cette charge publique 536, 537.

Hasard (jeux de). Si l'État doit les exploiter comme une source de recette publique 691.

Héritage (censuel). En quoi il consiste 180. — Voyez Bail emphytéotique.

Jardins. Leur estimation 1023.

Imposition des étrangers. Les contributions dont on frappe les nations étrangères ne sauraient être considérées comme une source sûre de finances 1175. — Des voies et moyens qu'à la faveur de sa situation géographique l'Etat peut se procurer relativement aux étrangers 1 176. 1) En faisant de son territoire une place d'étape de certaines marchandises 1177. 2) En possédant exclusivement des passages indispensables aux nations commerçantes de l'étranger 1178\ — Recherches sur le droit des nations de frapper d'impôts les étrangers 1181 et suiv. — par droits de transit 1183. — par droits d'importation ou d'entrée 1193. — par droits d'exportation

Impôts. Leur origine et leur primitive assiette vicieuse 1 1 et suiv. — Développement successif des principes plus justes relatifs à leur prélèvement 20 et suiv. — Perfectionnement de la théorie des impôts par Adam Smith 27. — Origine de la légitimité des impôts 52 — 57. — Précision du droit de l'État de demander des impôts 451 et suiv. — Principes généraux relatifs à leur établissement 460 et suiv. — Des sources dans lesquelles ils doivent être puisés 465 — 501.

— Exposé et réfutation du système physiocratique 502 — 513. — Des services forcés et des impôts en nature et en numéraire 515 et suiv. — Des impôts personnels 561 et suiv. — Des tailles ou contributions réelles 566 et suiv.

— Des impôts sur les fortunes 569 et suiv. — Des impôts sur le revenu brut ou mixte 580 et suiv. — Des impôts sur le revenu net 587 et suiv. — Des impôts sur la dépense ou impôts sur les consommations 683 et suiv. — De la différence entre les impôts directs et indirects 707. — Règle générale par rapport à ces impôts 708. — Faute souvent commise à cet égard 709. — Fausse opinion de quelques hommes d'État par rapport aux impôts directs et indirects 710. — Réfutation de ce sentiment 711. — Règle que prescrit la politique financière quant au prélèvement des impôts indirects 717. — Régularisation des impôts directs 723. — De la hausse des impôts ordinaires et de l'établissement de nouveaux impôts 736 et suiv. — De la juste répartition des charges publiques et principalement des impôts 990 et suiv. — De la répartition de l'impôt sur le revenu, et de l'organisation de l'impôt sur les consommations. Voir les articles revenu et impôts sur les consommations. — Considérations sur les exemptions d'impôts 1146 et suiv. — Raisons pour et contre 1155 et suiv, — De l'imposition des étrangers 1175 et suiv. — Règles générales par rapport à la perception des impôts 1197. — Division des modes de perception 1198. — De la perception directe des impôts 1199 et suiv. — De la perception indirecte des impôts 1208.— Ses différentes espèces 1209 1° par l'accise 1210 et suiv. , 2° par les péages ou Douanes 1 21 8 et suiv., 3° par le timbre 1254, 4° par le monopole de l'État 1255. — De l'administration en propre et de la ferme des impôts 1256

Indùpensabilitê de V impôt est exigée par la loi de la justice 461.

Industrie. Definition 663. — Réelle et personnelle 664 et suiv. Naturelle et artificielle 669 et suiv. Voyez Rente industrielle.

Institutions publiques pour le maintien de la Justice, pour la commodité des citoyens, pour la civilisation doivent être entretenues aux frais de ceux qui s'en servent pour leurs fins particulières 691.

Jus patronatus , comme droit attaché à la possession de biensfonds 61 et suiv.

Justi fut en Allemagne le premier qui donna à la science des finances une forme scientifique 25.

Justice. Les règles de la justice doivent circonscrire les mesures financières 36 et suiv. 40. — Doivent concourir à régulariser les impôts 460 et suiv. — De l'exploitation de la Justice comme source financière 321 et suiv. — Des frais de son entretien 870, 872. — Justice patrimoniale, ses avantages et inconvéniens 64.

Landtax en Angleterre 1166.

Liste civile en Angleterre 851.

Livres de finage, à quoi ils servent 1016. — Règles sur leur confection 1030.

Logemens militaires. Leur incommodité et injustice 538 et suiv. Théorie des logemens militaires et proposition tendante à la perfectionner 547 et suiv.

Loteries, en tant que l'Etat peut les exploiter comme source de recette 691. — Comme moyen de négocier emprunt 820. — Loterie de Gènes, ses préjudices 691.

Maisons comme sources de revenu 623 et suiv. — Comme objets d'imposition 1037 — Comme objets du cadastre 1039. — Leur classement 1052.

Marchandises étrangères. Des règles à suivre dans leur imposition 1126 et suiv.

Mines de l'État 277. — Leur exploitation 278 et suiv. — par voie de régie 284 et suiv. — par voie d'amodiation 292 et suiv. — — par voie de concession 304 et suiv.

Monétaire (Régale), émanation de la Régale des mines 346. — Le monnayage des pièces considéré comme monopole de l'État 393. — Obligation de l'État sous ce rapport 394.— S'il est expédient que l'État fasse du monnayage une source de finances 396. — Moyens de se procurer par la fabrication des pièces de monnaie un revenu supérieur 397. — Leur appréciation 39S et suiv. — Le monnayage des pièces dans les mains des particuliers 409 et suiv. — S'il est prudent que l'État renonce à toute recette provenante de cette source et qu'il supporte même les frais de monnayage 414 et suiv.

31onnayage (prix de), définition 396.

Monopoles de l'État, fondement 390. — Ceux que l'État peut se réserver 382, 391. — S'ils sont de bonnes sources de finances 434 et suiv. — Professions industrielles monopolisées 436 et suiv. — Raisons pour 390. — Préjudice des monopoles 444. — Monopoles, moyens de prélever des impôts 1255.

Pacage et pâturages (estimation) 1023. — Droit de pacage, comme attaché à la propriété directe des possesseurs de Domaines 61 — est plus préjudiciable qu'avantageux 67.

Papier -monnaie. Sous quelles circonstances il devrait être exclusivement émis, et suites funestes de son usage 767 et suiv. — Obligation de l'État par rapport au papier -monnaie 903. — Impossibilité d'en vérifier au juste le bénéfice et la perte qui en résultent 904. — Si le papier -monnaie peut être considéré comme une dette de l'État envers le public 906. — Préjudice du papier -monnaie 908. — Moyen de l'annihiler 909. — ^ Fausse mesure à laquelle on a eu recours dans quelques États relativement à l'annihilation du II. 30

papier -monnaie 910. — Indemnisation de la perte causée par le papier -monnaie 911.

Partages de succession peuvent servir de base d'une bonne estimation d'un bien -fonds 1020.

Patrimoniale (Justice). Voyez Justice.

Péages. Leur origine 14. — Ce que l'on y comprenait anciennement et ce que l'on y comprend à présent 1218. — Ses différentes espèces 1219, 1220. — Problèmes à résoudre dans l'organisation de leur perception 1221 — et moyens propres à atteindre ce but 1222. — Tarif des péages prussiens, examen de l'impôt sur l'importation du papier étranger 1142. — Observations sur les hauts tarifs d'accise et de péage 1143. — Distinction du tarif prussien entre droits d'importation et droits de consommation 1219.

Pèche 152.

Pension , envisagée comme affaire de pure grâce 945. — Formation d'un fonds pour les pensions des fonctionnaires publics 947. — Principes sur lesquels une pareille institution doit être basée 948 et suiv. — Caisses des veuves et orphelins

[. 954 et suiv. — Pensions militaires 963. — Institution subsistante à cet égard dans le Duché de Gotha 963.

Personnels (impôts). Définition 561. — S'ils se fondent sur un principe scientifique de finances 562. — Capitation 563. Impôts sur les conditions et les dignités 564. — Impôts sur les juifs, les chrétiens, les barbes 565.

Police, de son exploitation comme source de finances 321 et suiv. — Des frais d'entretien d'une autorité de police 873.

Postes. Si l'Etat peut en faire une source de finances 417. — Régie ou administration des postes 425, 981. — Bail ou amodiation des postes 426. — Laquelle des deux méthodes mérite la préférence 430.

Prairies, Leur estimation 1023 et suiv.

Prix d'achat d'un bien -fonds, comme moyen de vérifier le produit net 1020.

Procès, les frais doivent en être supportés par les parties litigantes 691.

Productivité, ou bon rapport de l'impôt, doit être calcule'e d'avance 1129. — Règles générales par rapport à la productivité des impôts sur les consommations 1129.

Produit. Définition 406. — ■ Du produit des différentes espèces de fortune 468 et suiv. — Son rapport avec le capital 471 et suiv. — Du produit brut ou mixte 474. — Du produit net 475. — Connexion de la notion de produit avec celle de revenu 491. — La connaissance du produit net est une condition essentielle d'un bon cadastre 1017. — Règle à observer, dans sa vérification 1018. — Personnes en état de vérifier le produit net 1019. — Différentes méthodes de vérifier le produit net 1020 et suiv. — Impôt général sur les produits. Proposition d'un Publiciste à cet égard 585 et suiv.

Professions (impôt sur les) , nécessité de l'estimation du revenu des professions 1065. — Moyens d'y parvenir 1066.. — Difficultés qui s'y présentent 1091. — Règle à observer dans l'imposition de la rente des professions 1092. — Classification du revenu des professions et moyens de le fixer 1094 et suiv. — Professions industrielles de l'État 390. — Leur division 392. — Lesquelles l'Etat peut se réserver 391. 382. — Si elles sont de bonnes sources de finances 434 et suiv. — Professions monopolisées 436. — Raisons en faveur des monopoles publics 390. — Inconvéniens des monopoles 444 et suiv.

Propriété directe des possesseurs de biens -fonds 61.

Prusse. Bail des Domaines en vigueur dans ce royaume 159 et suiv., 164/167, 170, 171. — Observations sur les logemens militaires en Prusse 557. — Sur la fabrication du sel en Prusse 9 S 2. — Tarif des péages en Prusse. Voyez Péages. — Droits d'entrée en Prusse 1219.

Recette publique. Ses sources 47. — Recette publique provenante de capitaux 48. — de Domaines 50 et suiv. ■ — de Régales financières 309 et suiv. — d'impôts 451. — Recette publique extraordinaire 724. — acquise fortuitement ou d'après l'intention du législateur 726. — Sources de re-

cette publique extraordinaire 727. a) Formation d'un trésor, ses avantages et inconvéniens 731, 732. b) Hausse des impôts 736. c) Nouveaux impôts 738. — Meilleurs moyens d'augmenter la recette publique 740, 741. d) Aliénation de Domaines 742. e) Emploi du crédit public 746 et suiv. — Ressources étrangères 822. — De la nécessité d'un exact aperçu de la recette publique, et de sa comparaison avec la dépense publique 1268.

Réels (impôts). Définition 514* — Des impôts assis sur la fortune 566 et suiv. — Des impôts assis sur le revenu mixte et brut 580. — Du règlement des impôts suivant le revenu net de chacun 587, 682. — De l'impôt sur les consommations 683 et suiv.

Régales. Définition 309. Origine ibidem. — Dans quels cas elles paraissent légitimes 310 et suiv. — Inconvéniens y attachés 313. — Des différentes espèces de Régales, et de la limitation des droits régaliens 319, 390. — Principes à suivre dans l'administration des Régales financières 979 et suiv. — Régale des mines. Son origine 344. Objets y compris 345 et suiv. — Fondement et légitimité de la Régale des mines 348 et suiv. — Règles à observer par l'Etat en fait de mines 365 et suiv. Voyez Mines de l'Etat. — Régale des forets, son origine 324. — Sous quel rapport le droit de l'Etat sur les forets doit être reconnu pour un droit régalien 328. — Injustice de fonder là -dessus une recette financière 333. — Régale des eaux; titre sur lequel elle se fonde, et exposé de sa nullité 341.

Régie des impôts 1256 et suiv. — des forêts 261 et suiv.

— des mines 284 et suiv.

Rente de capitaux. Principes à suivre relativement à leur imposition 1054. — Double méthode de la vérifier 1055. — Rentes perpétuelles 804. — Différentes manières de les créer 805 et suiv. — Système d'emprunt usité en Angleterre 813. — Rente intérêt de capitaux. Définition 64 5. — Les intérêts considérés comme objet d'imposition 648. — Principes qu'il importe d'y suivre 650 et suiv. — de l'imposition des intérêts qui proviennent de tontines, annuités etc. 654. — Rente Jonrière, de quoi elle se compose 588.

— Sa division en naturelle et artificielle 590 et suiv. — Considérations générales sur la rente foncière 592 et suiv.

Règles concernant l'assiette des impôts sur la rente foncière 613 et suiv. — Des rentes de bâtimens, jardins de plaisance etc. 633. — Moyens de vérifier avec exactitude les rentes de biens-fonds 999 et suiv. — Rente forestière 228.

— Rente des maisons , considérée comme objet d'imposition 633. — Sa vérification moyennant cadastre 1037 et suiv. — Rente industrielle. Définition 663. — réelle et personnelle 664 et suiv. — Considérée comme source d'impôts 679 et suiv. — Impossibilité de la constater clairement 1063. — Principes à suivre dans sa vérification 1064 et suiv. — Estimation du revenu des artisans qui ne font pas valoir de capital dans leur profession 1066 et suiv. — Estimation du revenu des ouvriers ordinaires 1070, 1071. — Estimation du revenu des artisans qui ont appris leur métier artificiellement 1072. — Différentes méthodes à suivre dans l'estimation de ceux qui dans leur profession ont besoin d'un capital 1079, a) par évaluation du capital d'exploitation 1085, b) par évaluation du débit 1089, c) par évaluation directe du revenu, et par cumul des trois méthodes 1090. — Difficultés attachées à l'introduction d'un impôt sur le revenu des professions industrielles 1091 et suiv. — Moyen de se procurer des estimateurs ou taxateurs intelligens 1093 et suiv. — Observations sur quelques autres méthodes d'estimation 1099. — Observations générales 1100. — Rentes, moyen commode d'amortissement des dettes publiques 902.

— Promesses de rentes 791. — Ses différentes espèces 792.

— Renies viagères. Contrat sur lequel elles se fondent 796. — Leurs avantages 798. — Objections contre 802.

Revenu. Définition 487 et suiv. — Revenu mixte et pur 491 et suiv. — Primitif et dérivé 500 et suiv. — Revenu net considéré comme objet d'imposition 509 et suiv. — Du règlement des impôts suivant le revenu net comme meilleur moyen de les répartir également 587. — Du revenu net provenant a) des biens-fonds ou de la rente foncière 588 et suiv., b) des capitaux 645, c) de l'industrie 663. — Difficulté de vérifier le revenu net 683 et suiv. 990 et suiv.

— Principes à suivre sous ce rapport 998 et suiv. — Revenu territorial 1001 et suiv. — Revenu des maisons 1037 et suiv. — Revenu ou rente des capitaux 1054 et suiv. — Revenu de l'industrie 1063 et suiv. — Revenus publics provenans a) des Domaines 50 et suiv. , b) des Régales financières 309 et suiv.,

c) des impôts 451. — Des revenus extraordinaires de l'État 72-1.

Richesse -fonds de la nation, n'ose point être attaque'e par les impôts 462. — Définition 466. — Ses différentes espèces 467 et suiv. — Pourquoi les impôts ne sauraient être payés de la richesse -fonds 476 et suiv.

Russie. Régime de la capitation y établie 563. — Emprunts du Gouvernement russe 789. — Suites d'une faute qu'on y commit 821. — Mesures de la Russie relativement au papier-monnaie 910. — Impôt sur les maisons, en vigueur en Russie 1051. — Contrebande en Russie 1223.

Sel, s'il peut être un objet d'imposition 1121, 1125. — Proposition d'une légère et avantageuse imposition de cet article 1216. — Commerce de sel, moyen le plus avantageux de l'Etat d'y procéder 982. — Régale du sel, de l'administration des fabriques de sel 982. — Salines, de leur amodiation 299 et suiv.

Service, (militaire) considéré comme service forcé 525 et suiv. — Services de relais, injustice et préjudice de cette charge 529. — Services forcés. Dans quel cas l'État peut exclusivement imposer des services forcés 515 et suiv. — Services pour l'entretien des chemins et chaussées 518. — Services pour les postes 522. — De l'avantage du convertissement des services forcés en impôts pécuniaires 556 et suiv

Simplicité dans l'administration des finances 967. — Moyens de l'établir 968 et suiv,

Smith (Adam), sa réforme dans les sciences qui concernent l'Etat 27 , 28. — La distinction qu'il fait entre rente du sol et rente de la bâtisse 1037.

Spéculations. Ce qu'il faut entendre par là 668.

Subsistances (communes) si elles peuvent être des objets de l'imposition directe 1121 et suiv.

Sucre (raffineries de). Effets du système de les favoriser 1253. Sûreté publique, est une des principales fins de l'État 832.

Système d'impôts (nouveau) en Prusse. Appréciation de l'impôt par classes établi par ce système 1121. Appréciation de l'impôt sur l'eau de vie 1143.

Système de la science des finances-, son imperfection 30.

Système physiocratique de Quenay 502\ — Réfutation 503.

Système de la ferme des impôts 1258 et suiv.

Tabac, apte à être frappé par l'impôt sur les consommations

Taxe de la Chambre {Kammertaxé) 136.

Timbre, comme moyen de lever impôt 1254.

Tontines, voyez rentes viagères. Contrat sur lequel elles se fondent 796. — Leurs avantages 798 et suiv.

Torrens, son système de réfutation de la doctrine de Quenay 505. — Son opinion quant aux impôts directs et indirects 722.

Tourbières. Leur estimation 1023.

Transit (droits de), moyen principal d'imposer les étrangers 1183. — Règle de la justice par rapport aux droits de transit 1184 et suiv. — Règle de la politique par rapport à eux 1188 et suiv. — Les règles de la politique se laissent concilier avec celles de la justice relativement à ce point 1191, 1192.

Trésor public, comme moyen de faire face à des dépenses extraordinaires 728 et suiv. — Moyen de le former 729. — Ses avantages 731. — Ses inconvéniens 732. — Quels pays peuvent s'en passer 733. — Précautions à prendre dans la formation d'un trésor 735.

Unité dans l'administration des finances. En quoi elle consiste 967. Moyens de l'obtenir 967 et suiv.

Utilité des impôts, condition essentielle de leur établissement 461.

Veuves et caisses des veuves. Voyez Pension.

Imprimé par F. A. Bbockuaus à Leipsic.