CHAPITRE XIX

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» DES COALITIONS DES MAITRES CONTRE LE l'UBLIC.

K Obstacles que rencontre l'exploitation des brevets d’invention. — § >43. Monopole des compagnies pour la distribution du gaz et de l’eau. — 5 144. Coalition des propriétaires de terrains houillère. — $ 1.45. Coalition des libraires; analyse .les frais de publication du présent ouvrage.

§ 142. Ou voit tous les jours tics fabricant se concerter et mettre leurs efforts en commun pour empêcher l’exploitation d’une invention nouvelle. C’est un genre de coalitions dont le public ne souffre pas moins que l’inventeur , et qui, à l’égard de ce dernier , réunit tous les caractères d’une criante injustice.

Un fort honnête homme inventa, il y a quelques années, une machine pour modeler et ciseler l’acajou et autres bois d ’ébénisteric. Cette machine, qui avait beaucoup de rapports avec l’appareil de forage employé pour la boiserie d’ornement, produisait h peu de frais (les ouvrages d’une rare perfection. Mais les ébénistes se coalisèrent contrc elle, elle brevet 11’a jamais été exploité.

Une autre machine qui taillait des feuilles de placage au moyen d’une espèce de couteau , a éprouvé le même sort. Elle donnait des feuilles plus minces qu’on n'en peut obtenir avec la scie circulaire , et de plus il n’y avait pas de déchet. Mais les fabricans de placage sc soulevèrent, et, malgré tout ce qu’elle avait coûté, l’invention dut être abandonnée.

Dans l’une et l’autre de ces circonstances, les fabricans firent valoir l'intérêt du consommateur. Ils prétendirent que, lorsque l’habitude des articles produits au moyen de ces machines serait prise , les propriétaires du brevet feraient la loi sur le marché. Le lecteur appréciera cette excuse.

§ i43. 11 y a un autre genre de coalitions contre le public, dont les efi’ets sont également très-lacheux, et dont, en même tems, il est fort difficile d’avoir raison. Je veux parler du monopole que parviennent à s’attribuer certaines entreprises; monopole dont les exigences n’ont pas d’autres limites que les murmures du consommateur, en ce sens que l’élévation progressive des prix ne s'arrête qu'au point même oii il est évident qu’une augmentation de plus révolterait le public, et le porterait h se coaliser à son tour contre cette espèce d’impùts. C’est ce qui no

manque jamais d’arriver, par exemple, lorsque deux compagnies se trouvent en rivalité pour la distribution de l’eau et du gaz à l’aide de conduits disposés sous le pavé des rues. C’est ce qui arrive encore dans l’exploitation des docks , des canaux, des chemins de fer; dans toutes celles, en un mot, qui exigent de grands capitaux , et sont peu sujettes à la concurrence.

Lorsque les compagnies pour l’eau ou le gaz viennent à s’entendre, le public est lésé sous un autre rapport encore que celui de la perte immédiate des avantages de la concurrence. 11 advient presque toujours qu’après un certain tems pendant lequel elles ont cherché à sc supplanter l’une l’autre, ces compagnies sc partagent le quartier qu’il s’agit d’approvisionner; et alors chacune d’elles retire scs tuyaux de toutes les rues non comprises dans l’arrondissement qu’elle s’est réservé. Or, il n’est rien de plus dommageable pour le pavé que cet enlèvement de tuyaux ; et remarquez que le même bouleversement des rues doit encore sc reproduire toutes les fois que l’exagération des prix concertés entre les compagnies actuelles aura provoqué la formation d’une nouvelle compagnie.

On préviendrait peut-être tous ccs inconvéniens si l’on stipulait dans les chartes constitutives des compagnies que les dividendes ne

pourraient dépasser un certain taux, et que tout bénéfice excédant serait accumulé pour servir au remboursement du capital primitif. Divers actes du Parlement, par lesquels des entreprises ont été récemment autorisées, ont déjà donné des exemples de ce genre de restriction. Le maximum des bénéfices devrait, en général, être arbitré avec une certaine libéralité pour compenser les risques du capital. Mais, la limite une fois posée, des commissaires du gouvernement devraient veiller à ce qu’elle fût toujours respectée; et, pour plus de sûreté à cet égard , les comptes de l’entreprise devraient être livrés annuellement à la publicité. Il faut toutefois reconnaître que ce serait là une sorte de violation de la liberté des capitaux; et que dans les premiers tems, c’est-à-dire jusqu’à ce que son utilité eût été pleinement confirmée par l’expérience, on ne devrait en user qu’avec une extrême circonspection.

Une chose est à considérer indépendamment de la quotité des prix exigés par les compagnies : c’est la manière dont ils sont appliqués à chaque consommateur.

Le prix de la consommation du gaz est aujourd’hui établi d’une manière fort satisfaisante à l’aide d’un instrument qu’on appelle le gazo-

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mètre , et qui sert h mesurer les quantités livrées à chaque domicile. il serait à désirer que, pour la distributiou et la vente de l'eau, on adoptât l’usage de quelque invention de même nature. Mais s’il devait en résulter la diminution du déchet, c’est-k-dirc de la quantité d’eau qui s’échappe et se répand dans les rues, il y aurait lieu à des réclamations de la part du public. Cette espèce d’irrigation contribue beaucoup à l’écoulement des immondices ; et si elle venait à se tarir, la salubrité de la capitale pourrait être compromise.

§ 144. Le nord de l'Angleterre a été longtems le théâtre d’une formidable association des propriétaires des mines de houille contre les consommateurs , et l’augmentation de prix qu’elle était parvenue à faire prévaloir, a compromis bien des intérêts. La question a été plusieurs fois examinée par voie d’enquête à Ja Chambre des Communes. Le fait de la coalition a été parfaitement constaté , et i’on n’y a pas vu d’autre remède que la libre concurrence des mines situées dans les auti es districts.

§ i45. Mais il ne faut pas remonter si haut pour trouver un exemple de ces sortes d’abus, Il existe, au moment où je parle, une autre

coalition dont les conséquences s’étendent fort loin , et pèsent de tout leur poids sur ce livre même, comme pour tirer une vengeance anticipée de la publicité qu’il va leur donner. Ce sujet mérite l’attention de tous ceux qui lisent, et de tous ceux qui impriment. 11 les intéresse également, les uns comme producteurs, les autres comme consommateurs de l’article sur lequel s’exerce la coalition.

On a vu au chapitre ix que la fabrication de chaque exemplaire du présent volume, avant qu’il ait été touché un sou d’honoraires par l’auteur, est revenue au prix de 2 shillings 3 deniers.

Un autre fait qui n’est pas moins connu du lecteur, c’est que, pour se procurer le même volume, il a du ou devra débourser une somme de 6 shillings.

Or , voyons comment s’opère la répartition de ces 6 shillings.

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