DE L’INFLUENCE DES TAXES ET DES RESTRICTIONS LÉGALES

§ i4q. Taxe sur le papier; impôt sur les fenêtres. — § i5o. Exercice auquel sont soumises certaines industries. — § i 5i . Droits d'accise. — § i5q. Droits d’entrée ; primes et drawbacks; taux de l'assurance des risques de contrebande. — § i53. Influence du mode de taxation sur l’emploi des procédés de la fabrication. — § 1 54- Tarifs protecteurs de l'industrie nationale. — § i55. Ce qui arrive quand un monopole vient h cesser ; tullc-bobin. — .§ i56. Etat actuel de l'industrie du tullebobin. — § i5?. Nombre et répartition des métiers h tulle. — § 1 58. Des brevets d'invention et autres. — § 159. Des associations h responsabilité limitée. — § 160. Dispositions législatives contre l'émigration des ouvriers.

§ 149. Aussitôt qu’une taxe nouvelle est imposée sur un article manufacturé, le producteur et le consommateur mettent leur intelligence en commun pour éluder la plus forte part possible de la perception ; et c’est un but qu’ils peuvent souvent atteindre par des moyens parfaitement honnêtes et légaux. Il existe aujourd’hui sur le papier à écrire un droit d’accise de 3 deniers par livre poids. (*) Qu’en ar-

(*) Trente-huit shillings par quintal sur le papier fin , et vingt-et-un shillings par quintal sur le papier commun.

rive-t-il? que le papier livre h la consommation est d'une finesse exagérée, le fabricant ayant intérêt à faire entrer dans un poids donné le plus grand nombre de feuilles possible. Autre exemple. Lorsque, pour la première fois, on eut recours à l'imposition des fenêtre,s on les taxa au nombre sans avoir égard à la dimension. Il en résulta que les nouvelles maisons furent construites avec des fenêtres moins nombreuses et plus grandes, et que, pour éclairer les escaliers, on imagina de longues ouvertures qui donnaient du jour à trois ou quatre étages. Lorsque, jplus tard, on voulut augmenter le droit, les dimensions des fenêtres furent limitées. Mais aussitôt les architectes s’attachèrent à réduire le nombre des ouvertures extérieures; et les jours intérieurs commencèrent à devenir plus nombreux dans les habitations. Ces jours intérieurs ne manquèrent pas d’être taxés à leur tour. Mais rien n’était plus facile que de les soustraire à la surveillance du fisc; et la multiplicité des fraudes auxquelles donna lieu cette dernière perception, en a tout récemment nécessité le rejet. Voila comment il se fait qu’aujou rd’hui, et à la seule inspection d’uue maison, tout homme qui connaît ces divers modes de taxation successivement appliqués aux fenêtres, peut hardiment, et sans

crainte de se tromper, déterminer l’époque où elle a été construite.

C’est une vérité, en quelque sorte triviale, que l’imposition des fenêtres nuit à la santé de deux manières : en interceptant F air et en interceptant la lumière. Mais l’utilité de la lumière, sous le rapport hygiénique, n’est pas suffisamment appréciée : et il ne faudrait pas perdre de vue que, dans les climats froids et sujets à de fréquens changemens de température, c'est une circonstance qui mérite beaucoup plus d’attention que dans les pays chauds .

§ i5o. L’exercice auquel sont assujéties plusieurs branches de l’industrie intérieure, pour la perception des droits d’accise, a souvent des inconvéniens graves; et il y a plus d’une circonstance où ce genre de restrictions peut être considéré comme un obstacle matériel aux progrès de l’intelligence. Chaque fabricant doit se munir d’une licence spéciale qu’il ne peut exploiter que d’après les procédés indiqués par la loi; c’est-à-dire que, par exemple , il lui est enjoint d’employer pour chaque opération une quantité donnée de matière brute. L’intérêt du trésor explique cette prescription, mais elle n’en est pas moins funeste. Si la quantité de matière que le fabricant doit mettre en œuvre

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est exagérée, il lui est impossible de faire de nouveaux essais sans s’exposera un grand dommmage , et il voit se fermer devant lui la voie des perfectionnemens. Cet inconvénient s’est récemment produit d’une manière si frappante dans la fabrication desverresd’optique, quel’adminisration a dû permettre par des autorisations particulières que des expériences fussent faites hors la présence de ses agens. Mais ces sortes d'exceptions pourraient donner lieu à beaucoup d’abus , si elles devenaient trop fréquentes et « étaient consenties avec discernement. L’administration doit savoir que sa meilleure garantie, à cet égard, consiste dans la moralité aussi bien ijue dans l'habileté du manufacturier. Or, sur l’un et l'autre point, elle n’a rien de mieux à faire que de consulter l'opinion publique : c’est le seul moyen pour elle de suppléer à l’insuffisance, bien naturelle et bien pardonnable, de ses connaissances en semblable matière.

§i5i. Le comité parlementaire de la distillation des sucres et mélasses constata par enquête, en 1808, que si l'on eût permis à cette industrie un mode de travail autre que celui qui était prescrit par l’accise, elle aurait pu extraire d’une quantité donnée de grains vingt gallons d’esprit au lieu de dix-huit. Le procédé

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qu’il s’agissait d’appliquer ( wash tveaker) était fort simple, et devait avoir pour effet de porter la fermentation à un degré plus élevé. Mais il fut démontré que cette modification aurait singulièrement ajouté aux difficultés de la perception; et que l’accroissement des bénéfices du distillateur aurait ete à peu près compensé par les nouvelles charges que lui auraient imposées les formalités dont le nouveau mode eut nécessité l'adoption. Une quantité de produits, égale au neuvième de la production totale, fut donc entièrement perdue pour le pays. Mais cet exemple n’est pas le seul. Il a été prouvé également, par enquête parlementaire, que le droit actuel sur le charbon de terre, ou plutôt que le mode de vérification usité pour la perception de ce droit donne lieu à un déchet considérable qui porte principalement sur la meilleure qualité de la marchandise : ce déchet, qui varie d'une mine à 1 autre, ne s élève pas quelquefois à moins du tiers des quantités extraites.

§ i5a. Les droits imposés à l’entrée des marchandises étrangères n’offrent pas des résultats moins curieux. 11 y a eu un moment aux Etats-Unis où le fer en barres payait à l’introduction 40 p. % de la valeur, tandis que

les ouvrages en métal n’en payaient que a5. Or, voici ce qui arrivait. On importait, sous la dénomination d’ouvrages en métal, des quantités immenses de barres de fer propres à être transformées en rails pour les chemins de fer; et l'économie de n5 p. °/0 sur le droit d’entrée couvi’ait, et au-delà, le surprix qu’il aurait fallu payer pour se procurer à l’étranger des rails tout fabriqués.

Ces sortes de droits, de même que les drawbacks et les primes, ne manquent jamais, pour peu que le chiffre en soit élevé, de provoquer la contrebande. Il a été démontré à la Chambre des Communes que des calicots ont souvent été déclarés a l’exportation sous le titre de toile de lin, et ont ainsi usurpé la prime de sortie allouée à ce dernier tissu. Cette manœuvre a pu réussira l’aide seulement de quelques changemcns dans la forme et l’apparence extérieure des pièces : et le bénéfice a dû être considérable ; car le calicot ne vaut généralement que 1 shilling et 4 deniers le yard, tandis que la toile de lin d’une finesse équivalente ne se vend pas moins de 2 shillings 8 sous 10 deniers. On voit, dans les enquêtes, que dans un espace de six mois seulement, une seule maison a vendu 5oo pièces de ces cotonnades ainsi travesties.

Les gros droits et les prohibitions ne répon-

dent presque jamais à l’attente de leurs promoteurs. La répulsion d’un article étranger fait monter le prix de cet article sur le marché intérieur; et cette augmentation tourne tout entière au profit de la contrebande, à moins qu’il ne s’agisse de marchandises offrant peu de valeur sous un gros volume. L’extension probable delà contrebande ne devrait donc jamais être perdue de vue, dans les calculs auxquels on se livre pour établir de nouveaux droits ou pour modifier ceux qui existent. Ce malheureux genre d’industrie est si habilement organisé entre l’Angleterre et la France, que le tant pour cent à payer pour l’importation illicite du plus grand nombre des marchandises est connu de tout le monde. M. Galloway a déclaré dans une enquête que le prix de l’assurance pour transporter hors de l’Angleterre des machines prohibées à la sortie, varie de 3o à 40 p- °A» selon que la quantité sur laquelle on opère est plus ou moins considérable. On voit d’un autre côté, dans l’enquête faite en 1817 par le comité de F horlogerie , qu’il y avait en France, à cette époque, des maisons toujours prêtes à recevoir les montres, les passementeries , les soieries et autres articles d’un faible volume destinés pour l’Angleterre, et qui se chargeaient de l’introduction moyennant une prime de 10 p. %

de la valeur, dans laquelle était compris le coût du transport.

§ i53. L’emploi de telle ou telle méthode de fabrication est souvent déterminé par la manière dont sont assises les taxes sur les matières premières, ou sur l'article manufacturé. Les verres de montre sont fabriqués en Angleterre par des ouvriers étrangers aux verreries, et avec des globes de cinq à six pouces de diamètre qui se vendent tout confectionnés. Ces ouvriers placent sur le globe un modèle du verre qu’ils veulent avoir; et en promenant un tuyau de pipe rougi au feu autour de cette circonférence, ils font sauter un morceau dont ils n’ont plus ensuite qu’à polir circulairement le taillant : ils renouvellent cinq fois cette opération sur le même globe. Dans le Tvrol, au contraire, ce sont les verreries eux-mêmes qui confectionnent les verres de montre. Aussitôt qu’un globe a été coulé, on y applique un anneau de verre froid de la dimension du verre de moutre qu’on veut avoir : on détache cet unique morceau ; et le reste du globe est brisé immédiatement pour être rendu à la fonte. Or, c’est un procédé qui ne pourrait être adopté en Angleterre, ou du moins 11e pourrait l’être avec le même profit, attendu que le droit d’ac-

cise.est perçu dans les verreries sur la fotalité du globe qui vient d’être coulé, et au mornçn.t même où il sort de la chaudière.

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Ces réflexions sur les effets de certains modes de taxation ne tendent pas, à beaucoup près, ii la suppression des taxes elles-mêmes. L’utilité de chaque taxe en particulier exigerait un examen beaucoup plus approfondi, et dans lequel je n’entends entrer ici eu aucune façon. Lçs taxes sont indispensables à la défense de la liberté aussi bien que de la propriété : et certains inconvéniens qui existent, tels que ceux que je .viens de citer, étaient peut-être les moindres de ceux entre lesquels on n’avait malheureusement que le choix, il n'en est pas moins de la dernière importance d’étudier chaque mode de taxation dans toutes scs conséquences probables : la préférence est duc à celui dont on se croira autorisé à redouter le moins d’entraves aux progrès de l’industrie.

Il y a un élément d’appréciation qui n’est pas à dédaigner, toutes les lois qu’une nouvelle mesure est proposée en matière de tarif; c’est le véritable intérêt de ceux qui la demandent, et le véritable intérêt de ceux qui la repoussent. Il n’est pas sans exemple que l’abaissement d’une taxe ait pour adversaires ceux mêmes qui la paient. C’est ainsi qu’on a vu une cer-

tainc classe des imprimeurs sur cotonnades se récrier contre la suppression du droit qui pesait sur cette espèce et impressions ; par la raison que le montant du droit leui étant consigné par le fabricant de tissus deux mois environ avant l’époque où ils avaient à le verser au trésor , l’unique effet de ce même droit h leur égard était d’augmenter leur capital disponible. Voici un passage de l’enquête parlementaire qui a signalé cette circonstance : on y verra avec quelle circonspection le législateur doit procéder en ces sortes de matières.

« N’avez-vous pas entendu parler de l’oppo- » sition que la suppression du droit rencontre » de la part de plusieurs imprimeurs?

» Sans doute ; et cette opposition ne me sur- » prend pas. Les imprimeurs sur calicot doivent » être rangés en deux classes : les uns qui im- » priment leurs propres toiles, et les vendent » pour leur propre compte; les autres qui im- » priment, moyennant un prix convenu, les » tissus que d’autres ont fabriqués. Or, lesprc- » miers font le plus souvent l’avance du droit » au gouvernement; c est— a- dire qu ils en m versent le montant en espèces, quelquefois » avant d'avoir vendu leurs marchandises, pres- „ que toujours avant d’en avoir touché le prix, » le crédit ordinaire dans cette branche de

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» commerce n’étant pas moindre de six mois : » et l’on comprend tout l’intérêt qu’ils ont à la » suppression dont il s’agit. Les autres, au » contraire, reçoivent de leurs cliens le mon- » tant du droit au moment même où ils rendent » la marchandise imprimée ; et comme ils ne » versent les tonds à l’accise qu’après un délai » moyen de neuf semaines, à dater du jour de » l’estampillage des pièces, ils ont toujours en- » tre les mains un capital additionnel qui, pour » les maisons qui travaillent en grand, ne s’é- » lève pas à moins de huit cent ou mille livres » sterling. Ce capital, comme on le pense bien, » ne contribue pas peu à la prospérité de leurs » affaires; et l’on voit s’ils ont raison de s’inr> scrire contre l’abolition du régime qui leur » assure cet avantage. »

$ i54- H y a beaucoup à dire sur les tarifs protecteurs , c’est-à-dire sur les primes par lesquelles on encourage l’exportation des produits nationaux, et sur les restrictions que l’on oppose à l’entrée de ceux que l’étranger peut livrer à meilleur compte. Je comprends jusqu’à un certain point ce système, quand il s’agit de créer une industrie nouvelle dans un pays où il n’existerait aucune entente du commerce et de la fabrication. Mais, en général, et de quel-

que manière qu’on s’y prenne, c’est un principe on ne peut plus controversabie que celui de taxer le consommateur dans l’intérêt du producteur ; eu d’autres termes, d’imposer k une moitié de la natiou des sacritices presque toujours incalculables, dans la seule vue d’aider l’autre moitié k faire tel ou tel emploi de ses capitaux. Le prix de toute marchandise produite sous l’empire d’une telle législation peut se diviser en deux parts : i une se composant des frais de fabrication et de l’intérêt du capital ; l’autre étant tout simplement une espèce de prime charitable , k l’aide de laquelle le manufacturier continue k faire un mauvais emploi de son argent , pour donner du travail k ses ouvriers. On ne se fait pas , en général , une juste idée du montant de ces déboursés arrachés incessamment au consommateur par les restrictions artificielles; et cela est fâcheux. Les promoteurs du système demeureraient confondus eux-mêmes de la grandeur du sacrifice; et l’on «e serait pas long-tems ks’entendre sur l’utilité de donner une autre direction aux capitaux.

Je ne rangerai pas parmi les restrictions inutiles celles qui déterminent les dimensions des articles produits par les manufactures. Il en résulte «ne double économie pour la production, en ce sens que chaque établissement doit se

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procurer un moindre nombre d'outils, et qu’il a besoin d’en modifier moins souvent l’agencement. Ce genre de limitations est employé avec profit dans la construction maritime. Les navires sc trouvant partagés en un certain nouabre de classes, en raison de leurs dimensions, le gréement fabriqué pour un bâtiment quelconque peut servir pour tous ceux de la même classe. C’est une circonstance qui facilite singulièrement ^'approvisionnement des stations lointaines.

§ i55. Quand une industrie passe du régime du monopole à celui de la liberté , la transition est souvent signalée par des circonstances fort graves. Je ne connais rien de plus curieux à cet égard que ce qui s’est passé dans l’industrie du tulle, pendant les années 1824 et i8a5; époque, il est vrai, pendant laquelle la manie de la spéculation fut portée à son comble dans toutes les branches du commerce. L’un des brevets d’invention obtenus par M. Heathcote pour la machine à fabriquer le tulle-bobin venait d’atteindre le terme de sa durée ; et il ne restait plus que peu d’années à courir pour l’expiration d’un autre brevet qui lui avait été accordé pour le perfectionnement du turn again ; c’est ainsi qu’on nomme une des parties de la même ma-

chine. Le premier de ces brevets avait été largement exploité à un prix élevé; c’est-à-dire, que le droit d’user de l’invention avait été acheté à l’inventeur à raison de cinq livres sterling par année par chaque quart de yard de large, ce qui faisait trente livres par an pour un métier six quarts avec lequel on fait du tulle d’un yard et demi de large. Quant à l’autre brevet , on avait trouvé divers moyens d’en enfreindre le privilège; et il avait fallu y renoncer dès le mois d’août i8a3.

Il était tout naturel que 1 extinction du monopole exploité par M. Heathcote inspirât à beaucoup de gens le désir de prendre part aux beaux bénéfices qu’avaitdonnés jusqu’alors cette nouvellefabrication du tulle. Il faut savoir, d’ailleurs, que la machine dont il s’agit tient fort peu de place , et que, sous ce rapport , elle est on ne peut mieux appropriée au travail domestique. Aussi , les manufacturiers ne furent plus les seuls acheteurs dont les mécaniciens eurent à contenter l’impatience. Toutes les personnes qui se trouvaient à la tête d’un léger capital voulurent aussi se la procurer ; ce fut comme une espèce de manie qui s’empara de toutes les classes. On vit des bouchers, des boulangers, de petits fermiers, des gens de service, des commis, et quelquefois même des gens d’église,

se disputer la possession de ce nouveau trésor.

Quelques ouvriers se bornèrent à louer un, métier , mais ce fut le plus petit nombre ; et presque toujours ils finissaient par l’acheter en donnant des à-compte de 3 à 6 livres par semaine, s’il s'agissait d’une machine six quarts. De plus , et comme , pour la plupart , ils ignoraient la manière de s’en servir , ils avaient encore à payer jusqu’à 5o ou 60 livres aux personnes plus expertes qui venaient faire leur apprentissage. Le profit obtenu par les premiers détenteurs de machines leur donna beaucoup d’imitateurs; et les mécaniciens furent assaillis de commandes. Telle était l’ardeur des acheteurs que, pour être servis plus tôt, ils déposaient la plus grande partie et même la totalité du prix convenu. La conséquence de cet état de choses fut , comme l’on devait s’y attendre , de faire monter le prix des salaires pour toutes les maind’œuvres qui concourent à la fabrication des machines ; et le contre coup de la hausse se fit ressentir dans un rayon fort-étendu autour de Nottingham, qui était comme le centre de cette nouvelle manie. On appela des cantons les plus éloignés des serruriers qui n’avaient pas l’habitude de limer à plat, et qui, cependant, gagnaient de 5o à 42 shillings par semaine. Les polisseurs, exercés à ce genre de travail , se fai-

55o SCIENCE ÉCONOMIQUE

saicnt des semaines de 3 à 4 livres. Les forgerons doués de quelque habileté se faisaient de 5 à 6 livres ; il y en eut quelques-uns qui gagnèrent jusqu’à io livres. Les ouvriers les plus recherchés pour faire ce qu’on appelle techniquement l’intérieur , furent en général ceux de l’horlogerie ; ils accouraient en foule de tous les districts, et furent payés 3 ou 4 livres par semaine. Les monteurs (on désigne ainsi ceux qui ajustent les diverses parties de la machine) exigèrent 20 livres pour leur opération ; et l’on put avoir une machine six quarts , toute montée, en moins de quinze jours ou trois semaines.

Entraînés par les profits extraordinaires que leur offrait cette nouvelle branche, les meilleurs ouvriers dans ces différens genres abandonnaient leurs ateliers. Les maîtres ne comprenaient rien d’abordà cette désertion; mais les plus intelligent surent bientôt à quoi s’en tenir. Ils firent le voyage de Birmingham à Nottingham ; et ils virent que le même homme qui gagnait i5 shillings par semaine à Birmingham dans les fabriques d’horlogerie, pouvait se faire 2 liv. st. à Nottingham dans la fabrication des métiers à tulle.

Les profits obtenus dans cette fabrication, firent réfléchir à leur tour les fabricans d’horlogerie. Ils examinèrent de près le mécanisme

des métiers à tulle; ils reconnurent qu’une certaine portion de la machine, celle à laquelle sont attachées les bobines , pouvait être facilement exécutée dans leurs propres ateliers. Ils traitèrent avec les mécaniciens qui avaient euxmêmes plus de travail qu’ils n’en pouvaient faire, et se mirent à faire des trains de bobines, à des prix qui leur permettaient de hausser les salaires dans une proportion propre à arrêter la désertion des ouvriers et à leur laisser encore à eux-mêmes de fort beaux bénéfices. La machine à tulle n’en devint , comme on le pense bien, que plus facile à construire ; et le reste se devine. L immense quantité de tulle qui parut sur le marché en réduisit le cours ; et cette dépression du produit fit baisser à tel point le prix du métier que, pour quelques mécaniciens qui , plus anciens que les autres, continuèrent quelque tems à prospérer, il y en eut un nombre infini dont les espérances furent déçues, et beaucoup dont la ruine fut complète. La dépréciation despremiers métiers a été depuis lors en augmentant : car le prix toujours plus bas et la qualité toujours meilleure du tulle en a étendu la consommation; et les mécaniciens f toujours plus intéressés à améliorer le mécanisme , ont trouvé des perfectionnemens dont l’effet a été de discréditer les anciens modelas.

35a SCIENCE ÉCONOMIQUE

§ i56. L’industrie du tulle-bobin est arrivée aujourd’hui à une grande extension; et la progression n’est pas à son terme. 11 n’est donc pas sans intérêt de constater sa situation présente; je le ferai en peu de mots.

Au moment où je parle, un métier à tulle propre à fabriquer des pièces de deux yards de large, et construit d’après les méthodes les plus perfectionnées, peut donner par semaine, si l’on travaille nuit et jour, jusqu’à 620 racks ou râteliers . Un râtelier se compose de 240 trous; et comme dans la machine dont il s'agit il faut trois râteliers pour avoir un yard de long, la production annuelle du métier peut être évaluée à 21, 493 yards carrés de tulle-bobin. Il faut trois hommes pour tenir la machine constamment en action : ces hommes ont été payés en i83o à raison de 25 shillings chacun , par pièce. Deux enfans , travaillant seulement de jour, suffisent pour la préparation des bobines ; et on leur donne de 2à4 shillings par semaine , selon leur aptitude. Quarante-six yards carrés de tulle ainsi fabriqué pèsent deux livres trois onces; de sorte que le poids d’un yard carré s'élève à un peu plus de trois quarts d once.

Un travail, publié en septembre i83i par M. William Felkin de Nottingham, présente sur ce sujet, en un petit nombre de pages, des no-

tions fort complètes et recueillies avec beaucoup de soin. Je ne saurais m’appuyer d’une meilleure autorité.

Le capital employé en Angleterre pour la préparation du coton , pour la confection du tissu et pour diverses manutentions accessoires, est généralement évalué à plus de 2,000,000 livres sterling , et le nombre des personnes salariées par cette industrie à plus de 200,000.

Voici maintenant les faits établis par M. Felkin :

Valeur de la matière brute importée comparée avec la valeur de la marchandise fabriquée.

« La quantité de coton annuellement em- » ployée par les fabriques de tulle est de » 1 ,600,000 livres, et sa valeur est de 1 20,000 li- » vres sterling. Transformée en fil, cette quan- » tité de coton donne un poids de 1,000,000 li- » vres , et une valeur de 5oo,ooo livres ster- » ling. i

» La même fabrication emploie en outre » 25,ooo livres de soie brute, qui coûtent » 3o,ooo livres sterling. Convertie en fil de » soie double , cette quantité de soie donne un » poids de 20,000 livres, et une valeur de » 40,000 livres sterling. . u