IV. — SÉANCE in- n MAI

Messieurs, la commission regrette vivement de se trouver en désaccord avec le Gouvernement, en désaccord avec M. le président du conseil et avec un ministère, dont plusieurs membres avaient apporté, dans d'autres circonstances, leur appui aux propositions i]iie fait aujourd'hui la commission. Mais je ne veux pas insister sur ce cAlé de la question, qui préscnle un caractère personnel, et je crois préférable de m'altacher il la discussion des principes en eux-mêmes. {Très bien '.)

Un mot d'abord. Messieurs, sur les paroles par lesquelles .M. le président du conseil a terminé l'appel qu'il faisait à la conciliation.

LOI MILITAIRE ET HAUTE CULTURE. i95

La conciliation, Messieurs? La commission n'a jamais recherché autre chose; il est facile d'en trouver la preuve dans renoncé et dans Texamen des principales propositions, qu'elle vient aujourd'hui présenter au Sénat.

La conciliation, savez-vous d'abord où elle se trouve?

Elle se trouve dans cette différence considérable entre la loi actuelle et la loi précédente, je veux dire dans le service militaire imposé à tout le monde pendant une année. (Nouvelles marques (T approbation.)

C'est là une concession énorme aux sentiments que la Chambre a exprimés. Celte concession, hâtons-nous de le dire, est absolument légitime ; elle nous a paru nécessitée par les besoins de la défense nationale.

Il est clair aujourd'hui — je n'ai pas à revenir làdessus — que le jour où la guerre éclaterait, tout le monde doit pouvoir se battre. Or, pour que tout le monde puisse se battre au jour du danger, il faut que tout le monde ait une certaine instruction militaire.

C'est cette raison qui a décidé la commission d'abord, et le Sénat ensuite, à voter cette aggravation considérable des charges militaires, qui consiste à imposer à tous une année de service.

A ce point de vue, Tobsenation de M. le président du conseil, à savoir que notre système de dispenses

sousirail un certain nombre de jeunes gens aux charges du service militaire, n^est pas fondée, puisque, aujourd'hui, tous les jeunes gens, sans exception, seront atteints par le service militaire.

Par conséquent, celte condition fondamentale de toute loi, cette condition de justice et d'égalité se trouve respectée.

La conciliation, nous Tavons encore pratiquée dans d'autres circonstances. Ainsi, nous avons transporté dans notre loi presque toutes les dispositions adoptées par la Chambre des députés dans sa dernière délibéralion. M. le rapporteur vous l'expliquera, au fur et à mesure et quand l'occasion s'en présentera, comme il Ta fait déjà au sujet de plusieurs des articles votés par le Sénat dans sa précédente séance.

Ainsi, la commission, je le répète, a fait acte deconoiliatiun (*n adoptant la plupart des dispositions votées par la Chambre des députés, et nous espérons que le Sénat les adoptera aussi. Nous avons cherché par là à réaliser celle unité de vues, réclamée par le Gouvernement, et (ju'il est si désirable d'obtenir entre les deux branches du Parlement; nous l'avons fait, autant toutefois que noire conscience nous Ta permis.

Il y a cependant, il faut le dire avec franchise, il y a un point essentiel sur leciuel nous n'avons pas cru pouvoir faire de plus larges concessions : il s'agit du prin-

cipc (les dispenses. Quel que fût noire désir de tomber d'accord avec la Chambre, il nous a paru impossible d'abandonner un principe général, auquel le Sénat et la commission sont parliculièremenl attachés. Il s'agit du maintien de la haute culture dans Tart, dans la science, dans les lettres, dans l'industrie. Les jeunes gens qui s'v livrent ont besoin de consacrer à ces éludes un nombre d'années déterminé, tant pour les études d'ordre théorique, que pour les études d'ordre pratique. Si ce travail n'est pas ainsi continué sans interruption pendant les années les plus actives et les plus fécondes de la jeunesse, il ne produira pas ses fruits, et les résultats de l'éducation antérieure pourront être compromis et perdus.

Cola ne sera pas nuisible seulement aux individus, mais à la société tout entière, qui sera privée du bénélice des services qu'ils élaient appelés à rendre à leur pays.

C'est un sujet (|ue j'ai déjà développé à deux reprises devant celte Assemblée, et sur lequel votre conviction est faite d'une façon trop complète pour qu'il soit opportun d'y insister encore.

Il ne s'agit pas là, vous le voyez, d'un privilège personnel à tel ou tel individu, ou bien à telle classe de citoyens... {Très bien/ très bien! à gauche.) Ce que nous poursuivons, c'est un but d'utilité sociale et gêné-

raie, protUabIc à riionneur et à la richesse de tous.

Il y a plus : nous ne voulons pas seulement former <les artistes, des littérateurs, des savants, qui seraient une espèce de floraison de la civilisation française — cette floraison, d*ailleurs, ne la dédaignons point, car c*est elle qui fait Téclat et la grandeur morale des peuples dans le monde. (Nouvelle et rive approbation,)

Mais ce n'est pas là seulement, je le répète, le but «lue nous avons poursuivi, en maintenant la nécessité des études prolongées et en les sauvegardant par nos dispenses; nous ne nous occupons pas seulement, en elTet, des hautes études artistiques et littéraires, nous voulons aussi préparer des ingénieurs, des savants, dont les découvertes et les travaux concourent pour une si grande part, dans le monde moderne, à la prospérité des peuples, à la force productive de leurs industries, à l'accroissement incessant de la richesse sociale. Les peuples aujourd'hui sont d'autant plus puissants dans la paix, d'autant plus puissants même dans la guerre, — comme le rappelait avec tant de raison. Tannée dernière, M. le ministre de la guerre, au début de cette discussion — les peuples, dis-je, s(»nt d'autant plus forts qu'ils sont plus instruits, plus habiles, (|ue leurs jeunes gens ont reçu une éducation plus solide et plus approfondie.

L'éducation nationale est le facteur fondamental de la force, de la richesse et de la prospérité des nations, et c'est ce facteur que nous voulons maintenir, parce (|ue s'il pouvait jamais se trouver affaibli par TefTet de nos institutions, la patrie éprouverait peu à peu un abaissement à la fois matériel et moral.

Si la France était seule dans le monde, cet abaissement n'en serait pas moins funeste, quoiqu'on pût, à la rigueur, ne pas s'en apercevoir, faute de termes visibles de comparaison.

Mais nous sommes entourés aujourd'hui par des nations rivales et concurrentes, qui se gardent bien de commettre la même faute que l'on nous propose de faire. Chaque jour, au contraire, nos rivaux emploient tous les moyens pour développer l'instruction de leur jeunesse et les ressources qui en résulteront par leur industrie.

Si nous venions à affaiblir nos énergies intérieures, au lieu de nous maintenir et de progresser, alors que nos voisins, les Allemands, les Anglais, les Italiens, progressent continuellement, nous leur deviendrions lûenlôl inférieurs, et ce mouvement de recul s'accentuerait sans cesse davantage : notre infériorité dans la richesse et dans les arts de la paix, une fois établie, deviendrait de plus en plus considérable, et nous ne pourrions plus, ni maintenir notre rang en temps ordi-

naire, ni conserver noire force de résistance en temps (le lutte militaire.

Par conséquent, dans la question du maintien de la haute culture en tous les ordres, il v a un intérêt tout à fiut majeur pour la société moderne; c'est cet intérêt ({ue la commission a eu en vue de sauvegarder, et qui a inspiré le projet de loi qu'elle présente au Sénat.

J'ajouterai, pour répondre plus complètement encore au sentiment de Justice et d'égal traitement pour toutes les classes sociales, (|ue les propositions de la commission ne comprennent pas seulement la garantie des études prolongées pour les ingénieurs, les savants, ou les artistes; mais que nous avons fait aussi une part, et une part non moins considérable, à la culture pratique des classes ouvrières, toutes les fois que cette rullure exige aussi un long apprentissage et une pratique continue de la main, pour les industries qui concourent à la richesse nationale.

Cest ainsi que nous avons fait une large part à ces ouvriers d'art, à ces ciseleurs, à ces bijoutiers, à ces céramistes d'art, à tous ces artisans précieux, dont M. le président du conseil parlait tout à Theurc avec tant de raison et de sympathie.

La part faite par notre loi à ces jeunes gens est aussi grande que celle qui est faite aux professions des

classes libérales proprement dites. 11 ne faut pas oul)lier que dans les listes que nous avons dressées — et je le justilierai, s'il le faut, par les chiffres que j*ai entre les mains — le nombre des exemptions comprises dans 1 article que nous discutons s'élève à un peu plus de 7 000.

Mais ce qui constitue la partie principale, ce sont, d'un côté, les instituteurs et, d'un autre côté, les séminaristes, qui, réunis, forment un chilTre d'environ 4500. Puis viennent les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires, dont le nombre est élevé, mais dont l'armée utilise directement les senices. Pour les autres professions libérales, le nombre ne s'élève guère qu'à un millier.

Or, pour les ouvriers d'art, maîtres mineurs, élèves «les écoles d*arts et métiers, le chiffre de nos dispenses est à peu près égal à celte dernière valeur. Par consé- (|uent, il ne faut pas croire que nous ayons fait ainsi une répartition absolument inégale et toute en faveur des classes bourgeoises.

Bref, nous avons fait une part légitime dans les dispenses destinées aux études a tout ce qui nous a paru comporter la nécessité d'une éducation prolongée, au point de vue théori(|ue comme au point de vue technique. Que notre énumération ne soit pas tout à fait parfaite et à l'abri de toute critique, cela est possible ;

k'S nomenclatures de ce genre sont toujours, vous le nSM-T., Tort difficiles à élalilir.

Mais nous avons tenu compte de toutes les observalions qui ont clé faites, et nous avons cherché à procéder de la manit^re la plus large cl la plus libérale, la jilus conforme non aux intér<ïts des individus, qui nous tonchcnl peu, mais au\ besoins de la prospérité nationak', i|ui est notre priJoccupalion fondamentale.

A cet éjiard, permettez-moi encore un détail. Nous avons également accordé une part à ces éludes commerciales, dont parlait tout à l'IienreM-Ie président du conseil ; leur part est même assez considérable, — elle comprend plus de quatre cents élèves, — dans les i-xemplions relatives (lue nous avons proposées. Par conséquent, nouscroyonsavoirréussi à tenir un compte suflisant el équitable de toutes les grandes nécessités sociales.

Les exceptions que nous avons prévues ne profiteront d'ailleurs pas seulement, comme je vous le disais tout à l'heure, aux classes bourgeoises ou riches, mt'mc dans l'ordre dos professions libérales. Ce ne sont [las les classes riches proprement dites, je dois le rappeler, fiui fournissent le plus grand nombre des ingénieurs, des savants, des artistes qui illustrent la France. La plupart sont des jeunes gens sortis des couches profondes de la démocratie, qui ont été élevés

par (les ramilles d'ouvriers ou de petits bourgeois, par des gens souvent très pauvres, pour ainsi dire, à la limite du prolétariat.

Leurs familles, à force de sacrifices, les ont élevés et sont parvenues à leur donner celte éducation, qui profitera plus tard au pays. Dans cette direction, elles sont aidées par des bourses nationales, départementales, urbaines, que la République a multipliées, et qui permettent h toute capacité de se produire et de se développer. Des fondations de toute nature concourent aujourd'hui à ce résultat; c*est ainsi que la démocratie s'élève progressivement et qu'elle forme peu à peu ces multitudes d'hommes distingués, instruits et capables, qui font la puissance et la grandeur des nations.

Tels sont les divers besoins auxquels nous avons cherché à satisfaire par le système de dispenses compris dans Tarticle 23.

Que M. le président du conseil me permette de lui dire, en terminant : en même temps qu'il est président du conseil, il est aussi commissaire général de l'Exposition universelle. A ce titre, il connaît, il admire tous les jours les merveilles qui s'y trouvent réunies.

Or, par (jui ces men'eilles ont-elles été produites? Par ces savants, ces ingénieurs, ces ouvriers d'art, ces hommes intelligents et instruits, de toutes les catégo-

ries, ronnrs par les longues éludes que nos iDslitutions ont jusqu'ici rendues possibles et racililécs de toutes farons; tandis que la proposition soutenue en ce moment par M. le président du conseil arrôtcrait le développement intellectuel de tous les jeunes hommes, en niulilant la durée de leurs études, en en rompant la force et la conliiiiiilé.

Dans rhypolhêsc où sa proposition serait adoptée, ne craiiil-il pas qu'un jour qnel(ine liistoricn, se reportant il notre époque et aux jours qui vont suivre, ne veuille en faire, en quelque sorte, le bilan, àl'occasion, par exemple, de l'une de ces médailles de l'Exposition, sur lesquelles va ligurer le nom de M. le président du conseil?

Après avoir glorilié la (grandeur de l'Kxposilion universelle, cet liistoricn pourrait dire : Voilà ce que la France a fait en 188!). Mais celle année a été la dernière de sa puissance ; elle est devenue même le poini de départ lie sa décadence, parce que celle année-là. sous l'inllucnce d'une loi militaire étroite et exclusive, soutenue par le piOsidenl du conseil, l'éducation nationale a baissé d'une façon continue et irrémédiable. A partir de ce jour, les conditions de formation dos hommes intelligents, des savants, des artistes, des ngénieurs, ont élé rendues en France de plus en plus difficiles, tandis que les peuples voisins s'efforçaient sans cesse de les développer davantage.

C/est précisément pour prévenir un semblable désastre, pour empêcher le vole d'une loi qui serait assurément l'origine et de la décadence de la patrie, que nous vous demandons de ne pas accepter les proposisillons de M. le président du conseil.

Je dirai plus : nous pouvons peut-être conserver Tespoir que M. le président du conseil lui-même, dont nous connaissons le patriotisme, consentira à renoncer à soutenir ses opinions d'aujourd'hui.

Quand le Sénat aura pris une résolution définitive à l'égard de la loi militaire, nous espérons que le dévouement du ministère a la patrie française et ses sentiments libéraux bien connus le conduiront à revenir devant la Chambre avec des idées plus conformes aux nôtres et à plaider devant elle la même cause que nous soutenons en ce moment devant vous. (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)