PARTIE EXPÉRIMENTALE

(Suite)

DEUXIÈME ESSAI. — Application de notre système à la Critique et à la Révision des Lois anciennes.

JLmalyse crlt.l<iiie et Rédaction nouvelle de» tt9li premi

ertiolee du GcMle C^lvll.

Après avoir de 1856 à 1858 publié, dans la Iiev%ie critique de Législation et de Jurisprudence^ les chapitres dont la réunion, plus ou moins augmentée, forme le volume qui précède, je m'arrêtais ; — Pœuvre n'était cependant pas acl^evée, et douze années se sont écoulées depuis :

Tel qu'il avait été conçu dans le principe, oe trayail d^Ys^t, en effet, avoir trois parties :

1<> La partie critique ;

^ La partie doctrinale ;

3^ Et une partie expérimentale^ daii9 laquelle je me proposais d'appliquer à la révision d'un certain nombre des dispositions du Code civil, les règles, la méthode et les fom^ules rationnelles de rédaction législative, déduites et démontrées exaetes dans la deuxième partie...

Cette application expérimentale m^ semblait, et pon sans raisK», devoir être l'épreuve concluante ^t la justiûo^tion pratique ifi notre système.

Pourquoi me suis-je arrêté après la publication des deux pre^mières parties ? Ai-je trop tard compris l'impossibliiité de réaliser dans la pratique les promesses de la séduisante théorie ? Loin de là, car l'expérience que je n^ai, depuis lors, cessé de faii^ de mes formuler ^ n'a fait que m'en démontrer, de plus en plus«

l'excellence et l'utilité Mais c'est que la désespérance, qui

plus d'une fois, dans le cours de mon travail, en avait intçrronipa et troublé l'exécution, avait âni par l'emporter sur l'énergie d^ mes convictions.— Lorsque les savants me disaient : à quoi bon ? — Que devaient penser les autres et moi-môme de mon but et de mes efforts ?

Heurensement que des yoix moins sceptiques et moins indifférentes sont venues relever mon courage, — M. Lapferrière , que je n'ai eu le temps ni de connaître, ni de remercier, avait . bien voulu , dans sa remarquable Introduction historique , aux tables analytiques des Revues de législation publiées en 1860, signaler mes Études sur la rédaction des lois comme « une € application de la philosophie du droit conforme à l'esprit de € la Revue Critique de législation et rendre justice à la coordi- < nation du système, ainsi qu'à la fa*met(^ an^Hée des prin- € cipes(i). > D'autres m'ont ensuite vivement pressé de € justifier ce système ^ni l'application expérimentale que j'avais promise d'en faire à la révision du Code de nos lois civiles. »

J'ai cédé à leurs instances : — je prie les lecteurs de vouloir bien accueillir, avec indulgence, la nouvelle étude que je viens

soumettre à leur appréciation ; je n'ai d'autre but aujourd'hui

« que de leur montrer le jeu des formules et desprca^drs techniques de rédaction que j'ai proposés, pour proscrire de la pratique législative les vices qui compromettent si souvent la pensée et l'efficacité des lois. — Le reste est tout à fait secondaire : — Ceci avait, je crois, besoin d'ôti'e dit pour prévenir les critiques de ceux qui, m'attribuant d'autres intentions, seraient tentés de ne porter leur attention que sur les modifications ou les réformes que la théorie démontrerait être possibles pour combler les lacunes que l'analyse viendrait à découvrir dans l'œuvre du législateur.

Cela bien compris, nous ouvrons le titre préliminaire du Codb Civil ou Napoléon , consacré à régler la publication, les effets et ^application des lois en général.

(l) Voir cette instruction historique, p. LIV et LV. M. La/llerriôra mourui quelques jours après la publication de cette introduction.

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