ligne 15 lisez compote, au lieu de compte

304, lire ^omme suit l'art. 5.

Alt. 5. — (Art. 2092, 2094, C. N.) Nul ne peut, a raison d'une créance qui n'est privilégiée que sur certains meubles, ou certains immeubles, demander a être payé par | référence sur le prix d'autres meubles ou d'autres immeubles.

306, art. 12, lisez antériorité, au lieu de ancienneté.

310, art. 10 , ajoutez à la suite du dernier § de cet article ; qu'en se conformant à l'art. 27 n» 2°, infra.

3H, art. 19, lisez comme suit les § a) h) et v).

a) Ceux des biens immeubles de leurs femme qui sont dans la communauté, (Art. 1404, 1405. — 14:21 et 1526.)

b) Ceux des mÀmes biens qui . c} Ceux des biens propres de . . . 3^1, lisez comme il suit le n"2, lignée,

2®. Dans le cas contraire, elles ne pourront renoncer à leur hypothèque légale qu'à raison des créances qu'elles pourraient avoir sur leurs maris relativement aux biens ci-après, savoir ; 321, ligne 12 et suivantes : lisez comme suit le § c.

c] et à ceux de leurs biens immeubles même stipulés inaliénables et non susceptibles d'être hypothéqués, qu'elles auront été autorisées a hypothéquer ou à aliéner parle tribunal dans les cas de l'art. 22 ci-dessus.

323, art. 48. ligne 9 de cet article lisez : qu'il ne sera pris inscriptions que sur.... etc. et ligne i{ , effacez que. 330, ligne 8 du n* 5 lisez meubles, au lieu d'immeubles. 336, ligne 6 lisez sous le § A, au lieu de n' 6. 336, ligne 5 lisez chacun des dits immeubles, au lieu d^ chacun des

immeubles.

336, ligne 24 lisez et retour de lots, au lieu de et retour de leurs lots. 342, ligne 28 placer une (,) après lorsque.

345, ligne 4 lisez avant l'expiration des 10 premiers mois, au lieu

de dans les dix premiers mois. 362, après la ligne 7, ajoutez le § suivant :

Ces créances, non inscrites avant cette époque, devront être néanmoins colloquées au rang de leur inscriptions , si elle ont été régulièrement inscrites dans les délais fixés en l'art. 2 , § VIII lettre C. n" 1 , 2, ou lettre D. n* 1, 2 et 3. 362, après la ligue 37 ajoutez le § suivant :

Ces créances à hypothèque légale des femme mariées , ne devront être colloquées qu'à la date de leurs inscriptions , lorsque , non inscrites dans l'année qui a suivi la dissolution du mariage, elle auront été néanmoins inscrites dans les délais fixés en l'art. 2 § VIII, n" 1 et 2, lettre C. ou no 1, 2, 3, lettre D.

XOTBS.

110, — ligne .3 Usez de leur pays nu lieu du pays.

141. — ligne î des noies lisez est \alable au lieu ik el valable.

MO. liiez comme suit la note 1.

(1), L'expression, ne devra pu, implique la sanction de nullité relative, conformément à Part. 222 du C. N. — Mais la nullité absolue serait une sanction plus logique et plus cficacc ; s'il y avait lieu de modifier la loi dans ce sens, il suffirait de mettre : ue ptnirra, au lieu de ne devra pas, dans les divers $|J de cet article 215.

2T0. — Les compositeurs ont interverti Tordre des notes. — Les notes (1) cl (2) devraient se trouver à la page 260 on correspondace avec les n» (1) et (2) portés en duplicata dans Tart, 208.