‹ Science nouvelle des loisChapitre 92 sur 96 · ADDITIONS ET CORRECTIONS · texte numérisé non relu

ADDITIONS ET CORRECTIONS

11 est si rare, quelque soin qu'on y apporte , d'arriver à une parfaite correction des épreuves (jue Ton voudra bien excuser les fautes de l'auteur et celles qui ont échappé a l'attention des conectours. — Voici les plus graves.

Pages, 7, ligne 21 lisez légalement, au lieu de également. iU, ligjie G lisez de.^ miuit^tres, au Heu du sénat.

10, ligne 10 lis**: du sénat, au lieu des ministres.

11, lig)te 10 lisez du chef de l'Etat, au tini des ministres.

^7, ligne 2 lise: qu'elle en eut été la, au Heu de (piëlle en eut été sa

28, ligne 21 Usez leurs agents, au lien de ses agents.

71, ligne 13 /iser pour, au lieu de peut.

71, lignées lisez son, au lieu de ]eur^ c^ ligne2A, f^ix, au lieu de leur.

84, ligne 11 lisez saisine, au lieu de saisie.

85, ligne 4 lisez deux, au lieu de trois.

87, ligne 20 lisez: le partage, au lieu de Touvertuie.

100, ligne 20 lisez il est demandé, au lieti de elle est demandée.

112, ligne 25 et î30 lisez 28, au lieu de 35.

119, ligne 25 lisez si sa loi, au lieu de si la loi.

It33, ligne 18, lisez : condamnent, au iiei* c?f3 sanctionnent.

204, lisez conmie suit le § final de l'article 9 ligm^s 22, 23, 24,et 25. 11° Les étrangers qui auront obtenu la (jualité de français par la voie de la naturali.sation ou par l'effet d'une incorporation de territoire :

A moins que les individus désignés dans les onze§J^ ci-dessus n'aient perdu la qualité de Français dans les cas de l'art. 1 des lois pénales (p. 290 infra) auquel cas cette (pialité |;ourra leur être contestée.

209, après La ligne 14, placez avant Cênumération 1* 2° 3* 4», le § qui lui fait suite.

244, ligne 7 lisez dirimant, au lieu de dérivant.

248, ligne 40 après toutes, ajoutez : les.

249, ligne 34 placez une (,) après constatei*.

209, ligne 12 après d'entretien ajoutez : dans les cas des art. 205 et 205. a, des lois civiles ci-dessus.

297, ligne i lisez dans les codes (jue des lois, au lieti que lois.

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