XX TAHLE DES MATIERES

î$ 4. Des cas de m'ccssité oh de Vvtat de ncccssitc.

La formule qui répond le mieux aux hypotliôscs pp'^vues par la contrainte morale, c'est la formule do l'étal do nécessité (431). — Définition légale de l'étal de nécessité (432). — Il n'y a que dos cas particuliers do nécessité et non un droit g»''néral do n«''Cossité (433). — Du cas de nécessité quand il y a danger pour la vie (434). — Du cas de nécessité on matière de vol d'aliments (435). — Du cas de nécessité quand il s*agit de protéger des intérêts moins graves que la vie (43<».!.

SECTION VU

DE l'ignorance ET DE I/ERREIR

L'ignorance et l'erreur de droit on général (437).

iiç i*"^. L'iffHorniire.

A. — L'itînorance du droit.

L'ignorance de la loi pénale n'est pas uno cause de justiflcalion (438). — Exceptionnellement elle le devient (430).

U. — Ignorance de fait.

Quand y a-t-il ignorance de fait (440) ? — Quand lignoranco de fait a-t-elle une influence sur la culpabilité (441 et 442)^

J^ 2. De Veneur.

A. — Erreur de droit.

L'erreur de droit (443). — L'erreur do droit no justifie jamais (444).

IL — Erreur de fait.

L'erreur de fait (445). — Quand peut-elle justitier (446 et 447)? — Cas où le code pénal s'occupe de l'erreur de fait (4-18).