EXCUSE DE LA REPARATION DU TORT CAUSE

La science contemporaine propose (l'introduire dans la législation ce nouveau cas d'excuse (486 et 487).

CHAPITUE 111

Giroonstanoes aggravantes.

Définition et division (488).

Système du code pénal belge (4S9). — Principales circonstances aggravantes si)éciales (490). — Caractère superficiel de la législation positive (491).

SECTION II

En principe (402).

J$ 1^''. Im réviffire.

Définition et port«';e sociale de la récidive (493).— Droit ancien (494).— Le droit positif moderne méconnaît la portée sociale de la récidive (495).