COAUTEURS MORAUX OU PROVOCATEURS

DéAuition (556). — Les deux catégories de provocateurs (557).

g 1*^"*. (kfnditions de la provocation .

Conditions communes aux deux catégories de provocation (558). — Conditions spéciales à chacune d'elles (559).

§ 2. Conduit )ns spticiales de la provocation individuelle.

Dons et promesses (560). — Menaces (561). — Abus d autorité et de pouvoir (562). — Machinations ou artifices coupables (563). — Réserves k faire sur le système du code pénal -564). — Examen de la question du mandat (565). — L'offre ou la proposition de commettre un crime (566).

J^ 3. Conditions spéciales de la provocation publique ou collective.

Article m du code pénal et article 2 de la loi de 1891 (.567). — Conditions de la publicité (568). — Rédaction vicieuse du code (560). — Le système du code est discutable (570).

§ 4. Provocations non suivies d'effet.

Texte de l'arlicle (M) du code pénal (571^. — Motifs de poursuite d'une provocation non suivie d'effet (572 et 573). — Cas de poursuite de provocation non suivie d'effet (.574). — Le principe de la répression des provocations non suivies d'effet est conforme à la doctrine de la foule criminelle (575).