CHAPITRE IV

De la pénalité à appliquer aux participants d*aprés le code pénal

de 1867.

Pénalité des coauteurs (581). — Pénalité des complices (582). — Règles particulières (583). — Résumé (584).

CIÏAPITRK V

Des fttuteurs.

Les fauteurs ne sont pas <los complices (585). — Définition et division (58(5). — Fauteurs assurant l'impunité aux coupables (587). — Fauteurs par recel (588 à 5<K)).

CIIAPITKK VI

Observations criticiues sur le système du droit positif.

Le droit pénal positif envisage surtout la part matérielle d'intervention des participants (591 et 502). — Caractère factice de ce système (50:{). — C'est l'accord des volontés qui constitue le vrai danger (594). — Preuves de la vérité de cette théorie dans la législation (595). — Dans la statistique (596). — La différenciation doit se faire entre les provocateurs et les provoqués (597).