CHAPITRE PUEMIKK

La loi pénale.

Les délits et les peines doivent ôire fixées par la loi (04 et 65). — Mais la loi pénale ne crée pas le délit; elle s'en réfère à des principes généraux qui lui sont antérieurs (60 et 67).

CIIAPITIIE 11

Modes d* interprétation de la loi pénale.

Les quatre modes d'interprétation (08). — Caractère officiel du texte flamand (09). — Régies propres à l'interprétation de la loi en matière pénale (70).

CIIAPITRK 111

De la force obligatoire de la loi pénale.

Il faut Texaminer à trois points de vue (71).

SECTION PREMIÈRE

PAR RAPPORT Ai: TEMPS

Porléc du problème i72).

Ji i*^*". A quelle époque la loi nourelle devient-elle obligatoire î

Principes (73).

J5 2. Xon-rétroactlvitfl de la loi i)énale.

Principe (74^. — Exceptions à re principe (75). — Gravité relative des peines (16 et 77). — Lois qui rétroagissent toujours (78). — Disposition du projet de code pénal russe (79).

î^ 3. De V&poque à laquelle la loi pénale cesse d'être obligatoire ,

Principe (80). — Lois de circonstance (81). — Lois temporaires (82). — L'abrogation par désuétude n'existe pas (83).

SECTION II