POINT DE VUE DOCTRINAL

conscience de lui-même, n'est pas encore l'organe de l'intérêt public.

&5. Le principe de l'expiation ou de l'intimidation légué par le droit pénal des peuples de l'Orient et de l'empire romain, apparaît chez nous au moyen âge avec la notion d'une autorité publique de droit divin, chargée de venger l'offense à la divinité. Elle confond dans la même conception absolue la loi pénale, la loi morale et la loi divine, et n'impose dès lors aucune limite à la répression qui doit, pour elle, refléter l'infini et Dieu même.

56. Le principe de l'amendement apparaît au xviii® siècle avec la philosophie individualiste et rationaliste. La loi morale détachée de la loi religieuse se confond avec les règles de la raison. Le droit pénal fondé sur la perfectibilité de l'homme, être de raison, refrène les écarts de sa raison .

Cette conception du droit de punir qui se meut dans les régions de l'abstraction, limite cependant la répression à ce qui est utile à l'homme raisonnable et conduit peu à peu à l'adoucissement des peines.

57. Enfin, la science moderne considère le droit de punir non comme un droit absolu, mais comme un droit relatif de défense sociale et de protection sociale, ayant pour but la défense et la protection des intérêts sociaux (1).

Chez un peuple où tous les individus seraient absolu-

(i) Henri Frrri. Sociologie criminelle, Paris, 1893 ; von Liszt, Ze//rbuch des Deutschen Slrafrechts, Berlin, i896; Van Hambl, Inleiding tôt de studie van het Nederlandsche Strafrecht, Harlem, 1895; PaiNg, Criminalité et répression, Bruxelles, 1886; etc.

jnent parfaits, la loi pénale et la loi morale seraient aussi absolument adéquates et se couvriraient réciproquement.

Mais au-dessous de l'idéal inaccessible de moralité, il y a pour chaque peuple un idéal relatif qu'il essaie d'atteindre et de conserver par tous les moyens mis à sa disposition.

Il emploie, dans ce but, les forces libres qu'on appelle la pliilosophie, le sentiment religieux, la science, l'art, le droit, la cliarité, et qui constituent un ensemble d'efforts spontanés vers le bien.

Ensuite, au-dessous de cet idéal relatif, chaque peuple conçoit encore un minimum de moralité sociale dont l'existence lui paraît liée à l'existence même de l'ordre ; c'est ce minimum qu'il traduit en formules dans un code pénal et qu'il fait respecter par la contrainte. La contrainte, c'est la réaction sociale ou la peine opposée à l'action antisociale ou au délit et, en ce sens, le code pénal est un acte de défense sociale.

La théorie de la défense sociale d'ailleurs n'est pos exclusive : elle reconnaît ce qu'il y a de fondé dans les théories antérieures et ne nie pas que chacune d'elles ne puisse, à un certain degré, protéger les intérêts sociaux pourvu qu'au lieu de la généraliser et de l'appliquer à tous les cas, on la spécialise et on l'applique à des cas particuliers.

Ainsi la théorie de la défense sociale distingue les diverses catégories de délinquants; elle admet l'intimidation et la sévérité quand cela est nécessaire; elle admet l'amélioration et l'indulgence quand cela est possible ; elle admet la réparation du tort causé à la victime dans la mesure où le comporte notre organisation écono-