DE L'OBJET DE L'INFRACTION

la série des infractions punissables qui ont pour objet l'enfant, montre de nouveau la prédominance de la doctrine individualiste moderne sur la doctrine antique, où l'individu n'existait que pour l'État et pouvait être sacrifié, s'il ne devait pas être utile à TÉtat.

C'est ainsi que non seulement l'enfant est protégé par nos lois pénales au même titre que l'adulte, mais il est protégé avant sa naissance, et pendant la conception comme fœtus, par les articles 348 à 353 sur l'avortement.

Il est protégé au moment de sa naissance comme individu vivant, alors même qu'il ne serait pas viable; il suffit qu'il soit né vivant, c'est-à-dire qu'il ait respiré pour que l'infanticide puisse exister (art. 396 du code pénal).

Il est protégé alors même qu'il est difforme ou anormal. La doctrine du moyen âge exprimée par Damhouder [Praœ., t. C, ch. 86) (1), et inspirée par le droit de l'antiquité, tolérait au contraire la suffocation des enfants qu'on appelait monstres ;

c. Nos lois n'autorisent pas davantage le fait de tuer un homme qui serait irrévocablement condamné à mourir soit par l'autorité dans le cas d'une condamnation capitale, soit par la nature dans le cas d'une maladie incurable. L'homicide d'un condamné avant le terme fixé par le pouvoir légal, ou d'un malade même dans le but d'abréger ses souffrances, reste un homicide;

d. La loi pénale protège la dépouille mortelle, puisqu'elle punit la violation des tombeaux ou des sépultures (art. 453 du code pén.), et elle protège même la mémoire

(i) Partus mo)istro808, prodigiosos illico suffocandi siint.

12(î LIVRK 111, CWXV. m

des morts, puisqu'en vertu de l'article 450, alinéa 2, elle punit la calomnie ou la diffamation dirigée contre une personne après son décès, s il y a plainte du conjoint, des descendants ou héritiers légaux jusqu'au troisième degré ;

e. La loi pénale protège les animaux contre les actos de cruauté, les mauvais traitements excessifs, les tortures. L'article 561, 5° et 6°, qui punit ces actes, est l'expression d'un sentiment nouveau qui s'est manifesté pour la première fois en Angleterre au siècle dernier ;

/'. Enfin, la loi pénale, dans de nombreux articles du code (voy. notamment art. 510 à 550, 559, al. 2), protège les immeubles et les choses mobilières contre les destructions, les dégradations et les dommages.

tMIS. En résumé, comme nous l'avons déjà vu, la loi pénale comme protectrice des intérêts sociaux peut s'étendre dans tous les domaines du droit social où le pouvoir juge son intervention nécessaire. Von Ihering, essayant de tracer une division méthodique des ditférents objets de Tinfraction, considère : a. l'individu; b. l'Etat; c. la société, pris chacun successivement au point de vue physique, au point de vue économique et au point de vue idéal (1).