CHAPITRE II

CE QUI ai:t£ fait FOUK Z.A I.IB£R.Tï:.

Parlons de la liberté (Vabord. Comptons tout ce qu'on a fait, ou du moins qu'on a cru faire à son profit.

Le pouvoir national d'ôter et de conférer la couronne a été proclamé !c principe de nos lois, par l'abolition du préambule de la charte et de l'article \/\. Audroit a été joint le fait par l'élection d'un roi.

En élisant un i'oi, le pouvoir nationid ne s'est pas abdiqué. Il reste en permanence , confié par la cité délibérante à la garde de la cité armée. Le pacte fondamental a été remis en dépôt par une de ses dispositions expresses aux gardes nationales du royaume. C'est l'art. i4 tlu pays, mais po-

àitif, véritable, souverain, joignant la force au principe.

Le pouvoir royal a été affaibli en même temps qu'abaissé. Il a perdu la prérogative immense de la proposition exclusive des lois ; celle d'interdire l'entrée de la chambre haute aux princes du sang, et d'enlever ainsi à l'opposition des chefs puissans et illustres ; celle de donner un président à la chambre des députés ; celle de régler la présidence des collèges électoraux , et de consacrer ainsi ses candidatures; celle d'appeler sans contrôle les députés à des fonctions publiques; celle d'introduire des troupes dans le royaume ; celle de fixer l'étendue des cadres de l'armée ; celle de disposer du grade des officiers en même temps que de leur emploi; enfin, la faculté de régir les colonies par des ordonnances, et d'administrer souverainement l'instruction publique. Encore la royauté s'est - elle vue désarmée moins par son origine et par l'appauvrissement de ses prérogatives que par la diminution de ses moyens d'influence, par l'abaissement de tous les salaires, par la suppression de toutes les charges honorifiques , par l'abolition des dignités qui liaient encore au trône les citoyens considérables sortis de ses conseils, par le retrancliement d'une garde royale qui enchaînait de plus près l'armée , par les res-

trictions imposées à la nomination des magislrals municipaux, qui sont les premiers instrumens, les ressorts les plus directs de l'autorité royale ; et plusque tout pour la mise à néant de tous les prestiges , de toutes les consécrations qui , créant l'autorité morale, constituent la véritable force des trônes.

La puissance parlementaire s'est fortifiée de tout ce que la puissance royale a perdu. Elle s'est fortifiée en outre par l'attribution de l'initiative des lois à l'une et l'autre chambre. Le pouvoir électif est celui surtout qui a pris des développemens immenses, car des deux chambres il en est une qui a été frappée de provisoire, celle-là même qui devait attacher à nos institutions le sceau de la durée; et mutilée violemment par les exclusions de juillet ainsi que par les nombreuses démissions , elle a été réduite à néant par l'administration , qui n'a usé d'aucune des prérogatives du trône pour la compléter, la soutenir, la relever.

Le pouvoir électif s'est donc enrichi de l'appauvrissement du trône et de la pairie. Affranchi avec raison par la charte nouvelle de la dépendance où la charte royale tenait naguères la chambre des députés pour le choix de son président et la formation de son bureau, le vote annuel de l'armée lui a été donné comme celui des impôts; et la respon-

sabilité ministérielle, vis-à-vis des représentans du pays, a cessé d'être une menace stérile : la loi à faire est écrite sur les créneaux du château de Ham. Peu s'en faut que cette chambre qui a en en main toute la puissance publique se prétende héritière du pouvoir constituant que la monarchie réclamait naguère, et qui l'a menée où nous savons.

En même temps, le pouvoir politique a été étendu à trois cent mille Français; d'un autre côté , les grands collèges ont été abolis ; le cens d'éligibilité a été baissé de moitié comme le cens d'élection, et les fermiers se sont vus substitués aux grands propriétaires dans le privilège du double vote. Le pouvoir départemental sera dévolu à huit cent mille citoyens; deux millions et plus ont été investis du pouvoir municipal. La force publique a été livrée à tous. Le peuple entier a des armes, et tandis qu'il devait simplement, au terme du pacte fondamental, intervenir dans le choix de ses chefs, il ne reconnaît de chefs qu'élus par lui sans restriction.

La puissance populaire a trouvé un profit direct dans chacun de ces changemens de l'ordre politique. Et ce n'est pas tout : la publicité de la chambre des pairs a subordonné ce grand corps au contrôle et à l'action de l'opinion publique;

la nécessité de la réélection des députés promus à des fonctions publiques ajoute à la dépendance des commettans vis-à-vis de leurs mandataires, et l'augmentation numérique de la chambre la tient tout entière placée de plus près sous l'autorité et sous Tœil des localités. Enfin , affranchie du long et illégitime interdit que prononçait la charte royale, la jeunesse française a été mise en possession de tous les droits politiques; et les générations nouvelles ont pris place dans le collège des législateurs de la patrie.

Toutes les libertés ont reçu la même extension que tous les pouvoirs populaires. La liberté de conscience a renversé l'ombre de suprématie que le titre de religion de l'état donnait au culte qui est celui de l'immense majorité des Français, et un salaire public a été donné aux prêtres juifs simplement pour bien marquer l'égalité des dieux devant la loi. La liberté d'enseignement a été décrétée. La liberté personnelle a reçu des garanties multipliées et nouvelles par l'extension de la juridiction du jury à tous les crimes ou délits politiques et par les larges définitions qui ont été portées de ces délits et ces crimes. Le pacte fondamental a proscrit le retour de toute jurisdiction exceptionnelle, de tout tribunal extraordinaire; et l'armée a participé au bénéfice des

( 3,5 ) franchises civiques. Un jugement seul peut ravii' au militaire son état et ses honneurs. La garantie de la publicité a été appliquée à la juridiction administrative. Le charte a rendu impossible aux législateurs à venir le rétablissement de la censuie. La loi a répudié, au contraire, la plupart des cautions qu'elle avait exigées jusqu'alors de l'imprimeur, du journaliste, du libraire. La liberté de la presse règne sans limites, grâces à toutes ces dispositions qui assurent l'immunité des écrivains : elle est illimitée de fait comme de droit; et la libéralité infinie du pouvoir ou de la loi a compris dans ses prérogatives deux autres libertés auxquelles les combattans de juillet ne pensaient pas : celle des crieurs publics, et celle des théâtres.

Je ne comprends pas encore, parmi toutes ces immunités privées ou publiques, le droit que la chambre des députés, dans la discussion du Code pénal, vient de reconnaître à tous les Français de prendre à leur gré-les titres d'honneur dont, d'après la charte, le roi seul dispose. Le roi et les pairs ne se sont pas prononcés encore. Mais enfin, sans compter ceci, voilà la part de la liberté; elle est grande, et je voudrais bien savoir ce que, en ne dénaturant pas ce mot, en n'y comprenant que des notions acceptables , on penserait pouvoir y ajouter de plus.

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