PÉTITIONS SUR U PROCÈS BU MARÉCHAL NET

Yorci une face nouvelle de nos discussions. Cette chambre qui a été contrainte d’écouter l’apologie du meurtre de Louis XVI, et de souffrir que, huit jours durant, sa tribune retentît de projets et de vœux de mort; cette chambre s’anime, se transporte tout entière sur une mort illustre qui attrista la France, il y a seize ans sonnés. Si la mort du maréchal Ney n’était exploitée que dans le but de réveiller les haines personnelles, si des intérêts privés qui, je le déclare , ne me touchent point, y étaient seuls compromis, si surtout les nouveaux venus de la politique, passionnés et vulgaires, s’étaient seuls commis dans ces débats , je me tairais.

Mais la haine appelée sur une foule de citoyens

éminens n’est ici qu’un accessoire. Mais des hommes qui, la plupart ont marqué leur vie par de longs et grands services, ne sont désignés aux animosités populaires que pour frapper avant eux une institution qui a été la gloire de la France , et qui était sa nécessaire sauvegarde; mais tout sert à ces passions criminelles pour s’assouvir en exaspérant les masses: long-temps les placards, puis les journaux , puis les pamphlets, puis enfin les théâtres , et, à défaut du théâtre , quand l’autorité, poussée à bout par la grandeur du scandale, a clos ses portes, la tribune législative est exploitée dans les mêmes intérêts et aux mêmes fins. Mais un grave personnage, un des chefs actuels de la magistrature , un orateur puissant qui â défendu l'ordre avec courage, avec passion, pendant seize mois, jette son nom et son autorité à travers ce funeste désordre. Il poursuit son "délivré dans les feuilles publiques; il ne recule pas devant les conséquences que cherche la faction qu’il a tant combattue, et laisse à décider si sa polémique est un plaidoyer pour son illustre client qui n’est plus, ou un réquisitoire contre là pairié qui tombe.., Jé parlerai.

Je le puis, Dieu merci! Car ma bouche, et mon cœur, et nia plupie sont purs de tout assentiment à aucune des violences ou à aucune des faiblesses

de mon temps. J’ai parlé sur le maréchal Ney quand les princes sous les lois desquels il succomba étaient vivans et régnaient: et, à unç époque où les hommages à sa mémoire c’étaient pas communs, sa famille me faisait remercier d’avoir rappelé qu’à la tête de nos armées il lui arriva d etr e plus qu' Ajax, et autant qu Achille, Mais d’où vient qu’après seize années on remuer ses cendres? Est-ce au héros qu’on veut dresser des statues? pourquoi à lui seul? a-t-il seul vaincu à la tête de nos soldats? Montébello^ Istrie , Frioul , Esling, Esling, l’enfant chéri de la victoire, ces noms sont-ils sans grandeur? pourquoi les laisser sans monumens? Ce n’est donc pas la vie de Ney que vous voulez illustrer? C’est sa mort. Sa mort? Pourquoi lui seul? Lui seul dans notré patrie est-il mort avant le temps, et de la mort des coupables? Depuis quarante ans, nvy a-t-il eu qu’une tête illustre qui ait été frappée du glyive de la Ipi ? Dix journaux parlent tous les matins de victimes juridiques ! De quel droit ces cris, vous qui avez dans le cœur l’éloge de la Convention , et dans la bouche ses doctrines ? de quel droit seulement, vous qui, non contens d’ aimer de la révolution ses conquêtes et ses lois, amnistiez ses crimes en faveur de ses bienfaits? Oubliez-vous les justices du 2 septembre? oubliez-

vous ce tribunal où la barre, vaste amphithéâtre , pouvait contenir trois cents accusés , trois cents victimes, plus de victimes que de spectateurs? Des généraux ! Oubliez-vous Biron et Custines frappés le lendemain de leur victoire? Des noms respectés! Oubliez-vous Bailly, Lavoisier, Maleslierbes? Des orateurs! Oubliez-vous Barnave, Vergniaux, Gensonné, toutes ces charretées de Girondins menées par trentaines au banquet de l’échafaud? Des chefs de la révolution! Oubliezvous Pétion, Condorcet, Barbaroux, Camille Desmoulins , Danton enfin , le géant des Montagnards? Des femmes ! Oubliez-vous la princesse de Lamballe, madame Elisabeth, Marie-Antoinette et àtoutlemoinsmadame Rolland ou les jeunes filles de Verdun, portant à la guillotine leurs tètes virginales et leurs vingt ans suspects? Des rois! Ah! vous ne les oubliez pas... car vous trouvez des paroles pour recommencer leur jugement, et des insultes pour le ratifier!

Certes, quand tout a passé sous la justice des factions, quand le dévouement à la liberté, le dévouement à la révolution, la royauté, le génie, la science, la vertu, la beauté, la jeunesse, la gloire, n’ont pas été épargnés par la faux sanglante, il est étrange qu’on n’ait d’entrailles que pour une seule gloire, une seule infortune. On devrait son-

ger qu’il y a vingt mille arrêts à casser, vingt mille réhabilitations à accomplir, avant qu’on arrivé aux jours de la restauration, pour lui demander compte de ses victimes et les panthéoniser.

Etrange rapprochement! Pendant ces jours où la dépouille de Ney était agitée du haut de la tribune, comme autrefois celle de César, les orateurs ont passé le temps à se disputer le panégyrique de Napoléon , et à faire, de cette tribune qu’H. brisa, un autel à sa mémoire. Mais Napoléon n’a-til point tué? Le duc d’Enghien n’était-il pas aussi une grande victime? Vous parlez de victoires? Ce jeune prince, dont tout le crime était la race dontil avait le malheur d’être issu, ne se recommandait-il pas par les longues victoires de cette race héroïque ? Vous parlez de capitulation violée, d’arrestation illégale : c’est une question de savoir si une capitulation que le souverain n’a pas reconnue, peut se placer entre le juge çt la loi ; c’en est une autre de savoir si cette capitulation, qui n’a pas été invoquée avant la mise en cause, pouvait l’être à la fin du jugement. Mais ce n’en est pas une de savoir si la loi peut atteindre ou l’innocent, ou le coupable, sur un sol qu’elle ne régit pas. Et n’avez-vous pas entendu dire où le duc d’Enghien fut arrêté, sur quel territoire , au mépris de quelle protection ?

pesàveii-vpus pas que le droit des gens tout entier veillait à sa garde, que la loi des nations, que l'indépendance et la souveraineté d’un état furent violées en lui? Et lui, il ne fut pas prévenu à l’avance! il p’eut pasle temps de cacher sa tète! Lanuit, quand if dormait sur la foi de ce droit des gens , dont vous parlez j des bandes ont envahi le sol hospif .tôlier sur lequel il repose, fait une marche dç jçondottieri , assailli sa demeure , brisé avec le glaive le lien qui le tenait attaché à cette terrç jfpueste et à 1^ vie. Une voiture l’emprisonne, l’eipportej il ne s’arrête que dans un cachçt où quelques hommes réunis constatent , comme vous dites aujourd’hui encore, à propos du même sang, f identité, c’est-à-dire que le crime est constant, qu’il descend bien du grand Condé; et aussitôt des soldats lui cassent la tête à la lueur des •flambeaux ! Cependant il n’est pas une loi au qipnde qui puisse être invoquée contre lui, et, on fait, aucune ne l’a été. A part les lois, il n’a point de reproches à se faire devant le potentat qui l’immole. Il n’a jamais paru dans la cour de jce potentat, jamais demandé ou consenti à commander ses armées, jamais promis de marcher sur son ennemi , puis plié quelques jours après devant cet ennemi, passé dans son camp et luit même promulgué durement sa victoire. De

(leux choses l’une : taisons «nous sur la raoire de Napoléon, si nous voulons parler, encore de vindictes douloureuses^ car Napoléon a laissé loin derrière lui tous lps meurtres juridique», el celui que je rapplle a violé toutes les lois ré* gnantes: ou bien taisons-nous sur N,ey. Caè il. a porté la cocarde blanche , baisé la main de Louis XVIIÏ, marché contre Bonaparte et fengagd son épée de combattre, de vaincre, d’enchaîner notre idole. A

Il est vrai que l’honorable procureur-général près la cour de cassation se récrie que la défense ne fut pas libre, sur un point. Et celle du duc d’Ep* ghien sur lequel l’a-t-elle été? en quoi consista-t-elle? Lpi permit-on le recours à un défenseur? Point! L’onique défense du dernier dès Coudé , ce fut? cette lanterne attachée sur sa poitrine pour né pa$> laisser les balles s’égarer, et se prolonger son1 sup* plipe. Ces choses, l’honorable M. Dupin les* saip autant et mieux que moi; car tout le monde s» rappelle sa soudaine intervention , quand un des« jeteurs de ce grand drame se mit, il y a quelques, années, à rallumer la lanterne éteinte , ût à rap-r, peler les regards publics sur le fossé de Vincennfes., M.. Dupin se jeta au milieu de ce débat, pour fou-, droyer dans son ardent langage to.us ces souxe* nirs. Chantres de Napoléon, entendez ses exprès-

sions , auxquelles je viens de m’aviser de recourir, et qui ont avec les miennes une singulière conformité. L’acte du consul, il l’appelle forfait ; l’invasion des soldats, marche de voleurs, incursio latronum; la procédure, monstruosité infernale; le jugement , assassinat. Il compte dans les illégalités de l’ attentat , la fausse application de la loi des émigrés dont le propre était la faculté de retour, tandis qu’an insolent décret avait banni les Bourbons à perpétuité du territoire. Il démontre la totale incompétence de la commission militaire : et nullus major defectus quàm potestatis. Il rappelleque tout s’accomplit nuitamment; et Loysel, dans ses Opuscules ( p. 1 55), dit que justice et exécution d icelle se doivent faire de jour. Il faut, pour l'ouverture du rapide procès, réveiller le duc qui dormait comme le grand Condè laveillede Rocroy! s’écrie M. Dupin ; tant j’avais raison de dire que le nom de ce prince rappelait forcément les grands jours de la monarchie, et que son front rayonnait de toute la gloire de sa race ! Sa grande âme , continue l’honorable orateur, supposait de la magnanimité à ses ennemis , et il n’a pas même été défendu ; le jour ne devait pas éclairer un crime aussi atroce. On voulut le faire mettre à genoux: Un Bourbon, dit-il , ne fléchit le genou que devant Dieu ! Le plus noble sang fut versé ainsi par

des bourreaux . A h ! sans doute , la gloire du prince n'a pas besoin de celte démonstration ; mais la France qui a déploré la perte de ce jeune héros , la France qui voyait en lui le digne héritier de ce beau nom de Condé qui valut tant de gloire à nos armes , la France éprouvera quelque consolation! M. Dupin dans son indignation arrivait à des comparaisons violentes de Napoléon avec Tibère et avec Caracalla. Les honorables thuriféraires de l’empire entendent-ils bien ? Tibère et Caracalla! En revanche, le nom de héros , souvent répété par l’éloquent jurisconsulte, justifiera ce parallèle auprès des amis du maréchal Ney.

Remarquons en même temps que M. Dupin ne parla point de révision , et cependant , ce n’eût pas été impraticable peut-être. Une commission militaire n’est pas supérieure à toutes les juridictions. Ensuite elle était incompétente, et dès lors il n’y avait pas de juges. Mais la cour des pairs, quel tribunal a-t-elle au dessus de soi? La révision d’ailleurs , où est-elle dans nos codes ? Comment l’y introduirez-vous? A quels juges porterezvous le procès nouveau? Car il faudra un nouveau procès: un défaut de forme reconnu, il faut instruire au fond; il faut plaider de nouveau les faits ; il faut établir, après le vice de l’arrêt, l’innocence de l’accusé. Quoi! l’illustre maréchal

sera mis en cause de nouveau , de nouveau traduit devant un tribunal? Qui? sa grande ombre? Et quel tribunal? Appellerez-vous de la cour des pairs au jury , ou bien de la cour des pairs à elle-même? Mais quand le même juge peut-il prononcer deux fois dans la même procès? Vous citerez le parlement de Paris et le duc de Bourbon. Double erreur : d’abord le duc de Bourbon avdit été jugé par contumace; ensuite le parlement ne fit qu’enregistrer des lettres patentes du roi, des lettres de réhabilitation. L’exemple n’est pas heureux.

Je suppose toutes les difficultés vaincues, une forme, un tribunal trouvé, en un mot l’impossible : où s’arrêterait la révision? Vous la demandez, vous l’accordez pour le maréchal Ney ; on l’exige pour le colonel Labédoyère; on l’exigera pour le général Berton. Refuserez- vous? Mais vous les jugerez par cela même , vous les condamnerez une seconde fois. Donnerez-vous un consentement? Il sera donc établi que, sous ce gouvernement accepté par vous tous, caressé par beaucoup, il était bien au général Berton de lever l’étendard de l’in- Surrection, de commencer la guerre civile, de verser 1? sang des citoyens et des soldats, pour assurer victoire à l’initiative qu’il prenait sur la

France ? A la vérité , c’est ce que la chambre à fait déjà par le renvoi de la pétition des condamnés politiques au ministère. Mais voici les conséquences où l’on arrive : si ce gouvernement était à ce point hors la loi, épuiser le sang de ses princes , au lieu de verser à flots celui des Français pour le renverser, était acte méritoire. Le poète qui vient de célébrer Louvel dans ses vers avait raison. A la main de cet homme (je parle du poète), mettez, au lieu de plume, un ciseau ; Louvel, au lieu d’un ceuton , aura une statue !

Autre conséquence ! Dans ce temps où on frappe le privilège jusque sur la pairie, un seul parti aura-t-il le privilège de relever ses morts ? Les constituans, les feuillans, la Gironde, la Plaine, la Montagne n’auront-ils pas le même droit? Le dénierez -vous à ces jeunes gens qui trouvent qu’il n’y a eu de mal jugé, dans ces horribles jours, que le 9 thermidor, et qui , pour élever des chapelles à Robespierre, n’attendent que de croire en Dieu? On le voit, je ne parle point des monumens que pourraient vouloir élever les royalistes, qui ont eu aussi des martyrs , qui en ont eu d’illustres , d’innocens, de mal jugés, à ce' que prétend la voix du genre humain. Mais je sens trop à qui j’ai affaire : nos apôtres d’égalité

ne m’accorderaient pas l’égalité des morts devant la loi.

Ah! cessons de nous rejeter dans le passé de la patrie pour y trouver toujours désarmés et jamais des leçons. Ne nous combattons pas à coups de ruines. On sait bien que tous nos décombres suintent du sang. Mais décidément les pierres qui en sont les plus teintes n’appartiennent pas à la monarchie abattue.

On peut adresser à cette monarchie et à ses amis bien des reproches ; et certes , si on les veut savoir tous, on n’a qu’à prendre mes écrits. Mais on a beau faire: ce n’est point par le sang versé qu’elle marquera dans l’histoire ; ses victimes ( et je les ai toutes déplorées dans un style qui ne passait pas pour compter parmi ses défauts la mollesse) , ses victimes auraient toutes tenu sur un de ces tombereaux où étouffèrent, le lendemain du 2 1 mai , les seuls véritables républicains qu’ait eus la France. Et si vous voulez juger bien des régimes que nous avons traversés, interrogez le général blanchi qui règne sur vos bancs. Sous la législative, ce n’est pas la convention encore , ce n’est pas encore le 10 août , ce n’est que le lendemain du 20 juin ; sous la législative , il est suspect , il est décrété de mort , et il s’enfuit : ce sont les cachots d’Olmutz qui nous gardent sa tète. Sous l’empire ,

il est suspect ; il vit dans la retraite et fait silence. Sous la restauration, il est suspect; il conspire et parle, parle quinze ans liberté, égalité. Je dis qu’il conspire, car lui-même l’a dit. Et c’est une des meilleures preuves de la différence de nos régimes : en conspirant sous la charte , il reste seize années entières ; sous la législative , pas un jour, pas une heure. Il quitte son armée pour passer sur la terre étrangère, un an avant Dumouriez. '

Puisqu’on a cette généreuse horreur des réactions sanglantes, je révélerai un fait qu’on sera heureux d’apprendre. C’est qu’il y eut un tribunal dans le monde, qui instruisit le premier les gouvernemensà se tenir pour défendus et vengés à moins de frais qu’au prix du sang de leurs ennemis. Ce tribunal appartient à la France ; il est une de ses gloires.

C’est uue ingratitude étrange et une étrange hardiesse de poursuivre l’institution de la pairie au nom d’une condamnation prononcée au Luxembourg. Qu’on demande aux conspirateurs de 1820 s’ils auraient voulu être justiciables d’une autre magistrature que la cour héréditaire! Le jury ne s’est pas montré avare de condamnations capitales. Les condamnés de l’Epingle noire, les sous-officiers de La Rochelle, les co-accusés de lîcr-

ton , ce fut le jury qui les jugea. Mais la conspiration d’août i 83o est portée devant la cour des pairs du royaume. Les accusés sont traduits à sa barre. Dans le nombre y aura-t-il une victime ? Point. La pairie crée cette jurisprudence nouvelle qui abolit l’affreuse maxime qu’il n’y a que le glaive pour châtier les crimes d’état et veiller au salut des institutions attaquées. Elle s’élève au dessus des codes, arbitre les peines, conserve la vie à tous; et tous, grâce à elle, peuvent redemander en personne des récompenses qui avec d’autres juges ne se seraient adressées qu’à leurs tombeaux.

Pourquoi donc l’infortuné maréchal Ney tomba-t-il sous l’arrêt impitoyable? Je pourrais rappeler les circonstances où nous étions alors; je pourrais dire que bien des coeurs ulcérés des malheurs de la France , de l’invasion et des prétentions de l’étranger, de ces milliards, de ces places exigées de nous , n’inventaient pas d’imputer tous ces maux aux seules victimes du 20 mars: ils les imputaient aussi à ses auteurs. Mais non. Je l’ai dit, à la tribune, au général Lamarque et à M. Salverte, étonnés que la cour des pairs eût été, dans une circonstance récente, fidèle à sa jurisprudence de 1820 au lieu de remonter à celle de 1 8 r 5 : il y a cette différence que Ney parut devant la cour

des pairs quand nous sortions des jours de l’empire, que l’universel silence avait maintenu h peu de chose près les esprits au point où la révolution les laissa, et qu’alors le droit public des factions était le vœ victisl La liberté ne nous fut pas donnée en vain. Elle porta dans les opinions et dans les consciences des lumières nouvelles, releva les âmes, agrandit les notions de justice et d’humanité, enseigna la politique à comprendre le prix de la vie des hommes et à s’appuyer sur les sentimens généreux plus que sur les passions et sur la vengeance. Ce sont les trente ans de la révolution et de l’empire qui tuèrent l’immortel soldat de l’empire et de la révolution; comme c’est la charte , et l’esprit nouveau qu’elle a créé, qui a préservé les ministres coupables d’avoir prêté leur main à la déchirer.

Un mot encore. On a beaucoup dit que l’hérédité de la pairie n’avait point sauvé l’infortuné maréchal. On a eu raison. Mais c’est que l’hérédité, à vrai dire, n’existait pas encore. Elle venait d’être déclarée la veille du grand procès. Une nombreuse fournée avait porté au Luxembourg les passions qui fermentaient alors. La chambre était ce que vous prétendez la faire : l’esprit héréditaire n’avait pu encore y germer.

Il naquit promptement, et fit l’indépendance,

la dignité, la sagesse de ce grand corps, son attachement aux institutions libres. Il lui imprima cet amour de la justice et des lois qui a résisté pendant longues années à toutes les influences du pouvoir; qui, dans les grands jours de décembre i83o, est resté inébranlable sous les cris et les menaces d’un peuple en furie. La chambre haute, constituée comme vous l’entendez, a chargé les débuts de la restauration des vindictes que vous exploitez si bien! La pairie héréditaire a épargné à la révolution de juillet une tache, des remords, des reproches, et, croyez-le, des dangers.

En revenant aujourd’hui sur une moins généreuse époque, que gagnera-t-on? de remuer une grande vie, sans que personne s’en retrace plus vivement la gloire; de mesurer les progrès que la restauration a fait faire à la France; et d’apprendre que l’hérédité de la pairie est la condition nécessaire de l’existence de la haute cour politique, l’unique moyen de la maintenir au dessus des influences du trône et des passions de la multitude, ainsi qu’elle est au dessus des lois. Il sera singulier que M. Dupin, qui s’est prononcé très-haut contre l’hérédité de la pairie, ait provoqué cette conclusion.

Jeveux espérer encore, dans des intérêts d’ordre

et de paix si dignes d’être appréciés par lui , qu'il abandonnera ce projet de révision. Il se contentera d’avoir fait pour la mémoire de l’illustre maréchal ce que le même zèle lui dicta sous Louis X.Vlll pour le duc d’Enghien, et dans une autre occurrence, sous Charles X, pour un plus antique procès. Un jeune rabbin avait publié une histoire qui finit à un meurtre immortel : l’éloquent avocat se jeta au milieu de cette histoire pour établir que la sentence était juridiquement inique , que les lois du pays, que la procédure du temps avaient été violées, que les vices de forme abondaient ainsi que les nullités, qu’il y avait lieu enfin à révision. Il s’agissait du procès. de notre seigneur Jésus-Christ.

Je ne sais si toutes ces affaires passionneraient le même public , mais je demanderais qu’elles fussent mises au rôle afin d’être appelées dans l’ordre chronologique. Il y a des chances alors pour que la plus récente ne trouble pas de longtemps la paix des esprits et celle des pouvoirs. Je crois ce vœu conforme à la gloire du grand capitaine, qu’il est temps de ne plus considérer qu’au point de vue de l’histoire , c’est-à-dire sur les champs de victoire, sur les champs de revers, sur le champ de mort! Toutes les voix proclameront de concert combien il y fut grand.

Il n’est en effet, pour ces terribles drames judiciaires où un Biron, un Montmorency, un Rohan, succombent, d’autre révision possible, d’autre réhabilitation sûre que celle de la conscience publique , celle du temps et de la postérité. M. Dupin a cité le connétable de Bourbon à propos de vindictes de 181 5, et Germanicus a propos du rapt homicide de 1&04. Hé bien! que restet-il de la réhabilitation du connétable? L’histoire l’ignore ou l’infirme.

Que reste-t-il de la mort de Germanicus ? Les regrets et l’estime du peuple romain.

Qu’il nous reste à nous, de ces tristes débats, la mémoire profonde et ineffaçable d’une parole de M. Dupin que j’aime à citer en finissant parce qu’elle est belle, pure, honorable. « La condamnation , » a-t-il dit dans une occurrence avec un juste orgueil, « peut quelquefois laisser des regrets; la défense , jamais. »