TOTAL DES VOIX
Cléricaux. . .
Opposants . .
Cléricaux . . .
Opposants . .
Cléricaux. . .
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Cléricaux . . .
Opposants . .
Cléricaux. . .
Opposants . .
QUOTIENTS
(Nombre total des voix divisé par le nombre des mandats à conférer.)
SIÈGES
(attribution
mathéma-
tique.)
SIÈGES
(attribution
réelle.)
ib6
Il suffit de jeter les yeux sur ce tableau pour constater que, par deux fois, en 1900 et en 1908, le gouvernement a été en minorité réelle dans l’ensemble du pays. Cela ne l’a pas empêché de conserver au Parlement une majorité notable et, par conséquent, de rester au pouvoir.
Il semble, à première vue, que pareil événement ne puisse se produire sans provoquer de vives protestations. Il n’en a rien été. Cela tient à ce que cette situation d’ensemble est ignorée du grand public. Chacun — et même ceux qui s’occupent activement de politique — ne voit que que les résultats de l’arrondissement où il se trouve et ceux-ci lui paraissant exacts, il en déduit qu’il doit en être de même pour l’ensemble. Elle a pourtant été signalée, sans grand écho toutefois, et un projet de loi tendant à une application plus loyale de la Représentation proportionnelle a été présenté par M. Van de Walle, député libéral de Malines.
Il nous reste à expliquer comment pareil résultat, en opposition si manifeste avec les promesses que comportait l’établissement de la Représentation proportionnelle, a pu se produire. Il tient uniquement au maintien des circonscriptions électorales et à leur exiguïté. Il y a ainsi dans chacune de ces circonscriptions un certain nombre de suffrages qui restent, vu leur faible importance locale, sans représentation, et les conditions de la lutte électorale en Belgique sont telles que c’est surtout au détriment des partis d’opposition que se produisent ces déchets.
Considérés isolément, on doit reconnaître qu’il est juste que, dans leur circonscription, ils ne soient point représentés, mais si on les réunit pour l’ensemble du pays, on s’aperçoit alors qu’ils correspondent à plusieurs sièges dans le corps élu, sièges indûment attribués au parti du gouvernement.
Ce vice est-il inhérent à la Représentation proportionnelle elle-même ou seulement à l’application que nous en avons faite ? Ce serait à étudier. Les proportionnalistes prétendent que l’on pourrait assez aisément arriver à considérer le pays entier comme une circonscription unique et par conséquent à des résultats irréprochables. Ils proposent pour cela des combinaisons compliquées. Il est possible qu’ils aient raison. Je ne veux pas discuter leurs systèmes, je constate seulement qu’on peut déduire de l’expérience belge ceci : ce que l’on attend de la Représentation proportionnelle, c’est-à-dire l’exacte représentation des partis au Parlement proportionnée à leur force dans le pays, ne peut être obtenu pleinement qu’à condition d’éliminer toute géographie électorale. Théoriquement, le quotient électoral (le nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre des mandats à conférer) devrait être le même pour tout le pays. Or, il est variable selon les circonscriptions. Ces variations sont considérables et toujours au détriment de l’opposition. On a pu ainsi calculer au lendemain de 1902 que certains députés catholiques étaient élus par 10,469 voix, certains députés de l’opposition par 14,553. Si l’on crée des circonscriptions — et est-il possible qu'il n’y en ait point ? — on introduit l’erreur dans le système. Plus les circonscriptions seront nombreuses et petites, plus l’erreur sera grande dans le résultat général, au proht du parti le plus nombreux et le mieux organisé, c’est-à-dire au profit du pouvoir.
Nous venons de voir que la Représentation proportionnelle n’avait pas donné en Belgique la majorité parlementaire à la majorité des électeurs. A-t-elle, du moins, assuré la représentation des minorités? A-t-elle fait à celles-ci une position plus sûre, plus indépendante et plus digne? Je n’hésite pas à répondre négativement. Et ce second résultat n’est pas moins déconcertant que le premier et contraire à toutes les prévisions des théoriciens. Il est à méditer dans tous pays par les minorités faibles qui espèrent trouver en la Représentation proportionnelle une protection pour leur faiblesse; elles se préparent d’amères désillusions.
Il y avait en Belgique, vers 1 900, en dehors des trois grands partis (catholique, libéral et socialiste), quelques partis secondaires qui, sous le régime majoritaire, avaient réussi à avoir une représentation propre : les progressistes, les indépendants, les démocrates-chrétiens.
Les progressistes constituaient la fraction avancée du parti libéral. 11 serait plus adéquat, pour signifier la nuance de leur programme, de les appeler radicaux ou radicaux-socialistes, selon la terminologie française. Ils furent les premiers écrasés par la Représentation proportionnelle qui paraissait devoir leur donner une existence indépendante et ils furent rapidement résorbés par le Parti libéral.
Les indépendants avaient un programme assez inconsistant. Ils se rattachaient au gouvernement catholique, avec toutefois certains points de contact avec les libéraux modérés. C’était une sorte de centre. Eux aussi s’étaient hguré que la Repré-
sentation proportionnelle allait leur permettre de ne plus attacher leur barque au grand vaisseau clérical. Ils ne luttèrent qu’à Bruxelles et, par deux fois, furent écrasés dans la bataille entre les puissantes armées des grands partis organisés. Ils ne comptent plus aujourd’hui.
Les démocrates-chrétiens ont un peu mieux résisté. Ils groupaient au début tous ceux qui voulaient imprimer à la politique catholique une direction plus démocratique orientée vers les réformes ouvrières. En 1900, ils réunirent dans diverses circonscriptions plus de cinquante mille voix, et s’ils avaient lutté partout, ils auraient certainement groupé certainement plus de cent mille suffrages. Depuis, la plupart d’entre eux ont été résorbés par le parti clérical. Et la démocratie chrétienne n’est plus représentée à la Chambre que par un seul député, M. Daens, qui se maintient assez péniblement dans sa circonscription. La justice distributive est restée chimère pour les démocrates-chrétiens et l’on peut prévoir, comme prochain, le temps où cette minorité, nombreuse et intéressante pourtant, aura à son tour disparu.
La raison de cet écrasement de minorités relativement importantes au point de vue de l’opinion nationale, c’est encore une fois la division en circonscriptions multiples. Si les nombreux progressistes ou démocrates-chrétiens, disséminés par le pays, avaient été tous réunis dans une même circonscription, ils eussent ». obtenu la Représentation proportionnelle à leur force.
J’avais proposé en 1899, lors de la discussion de la Représentation propor^ tionnelle, un amendement portant que serait déclaré élu tout candidat ayant obtenu dans l’ensemble du pays un nombre de voix supérieur au nombre total des suffrages exprimé divisé par le nombre de mandats à conférer. Il fut dédaigneusement écarté par les proportionnalistes. Je n’ai pu encore comprendre pourquoi une opinion est respectable quand elle groupe i5,ooo adhérents dans un arrondissement déterminé, et pourquoi elle cesse de l’être lorsque ces mêmes i5,ooo adhérents sont dispersés sur toute l’étendue du territoire (i).
La Représentation proportionnelle, qui paraissait devoir les sauver, a donc tué les petites minorités, les nuances d’opinion.
A-t-elle au moins assuré aux grosses minorités plus de liberté, plus de dignité ! Nous a-t-elle, comme on nous l’avait promis, débarrassé du souci des alliances électorales ! Pas le moins du monde. Au contraire, il suffit de jeter les yeux sur les tableaux de la page 120 pour constater que jamais les combinaisons d’alliance et de cartel n’ont été plus nombreuses. L’utilisation des excédents ou déchets est devenue la préoccupation principale de nos associations électorales ; et, à la veille de chaque élection, on examine passionnément de quelle manière on pourra le mieux grouper tous les suffrages d’opposition.
De plus en plus, le cartel s’impose et s’imposera. Il est la résultante même du système dont la dernière conséquence paraît être la fusion de tous les éléments hostiles au pouvoir. Que nous voilà loin, n’est-ce pas, de la représentation des minorités?
(i) M. Martin, aujourd'hui sénateur du Var, a fait en France une proposition analogue, applicable aussi avec le scrutin uninominal. Il est certain qu’il y a là un procédé ingénieux de représentation de minorités intéressantes.
Remarquons pour compléter ce point d’une manière décisive que non seulement ces petits partis ont disparu, mais que depuis 1900 aucun parti nouveau n’a essayé de s’affirmer.
Elimination successive des partis secondaires, constitution graduelle de deux grands partis, celui du gouvernement et celui de l’opposition, telles sont, d’après les faits qui si souvent viennent démentir les promesses et bouleverser les prévisions en apparence les plus raisonnables, les suites de l’application de la Représentation proportionnelle en Belgique.
Soit, me dira-t-on. Ce n’est pas un mal. Vous en revenez ainsi à l’alternance de deux partis au pouvoir que vous avez déclarée salutaire, à la tradition parlementaire des whigs et torys se succédant tour à tour au gouvernement.
Je persiste à croire que l’alternance des partis dans la direction des affaires publiques est un bien pour une nation; que l’exercice prolongé du pouvoir est fâcheux, même pour le parti qui l’exerce, et surtout pour le reste de la population, dont la liberté est diminuée et qui se trouve traitée comme une conquête. Et c’est précisément pour ce motif, lorsque je vois le gouvernement clérical célébrer bruyamment son vingt-cinquième anniversaire, que je me demande avec inquiétude quand cela changera et si la Représentation proportionnelle n’est pas un système stabilisateur tel qu’aucune modification ne soit plus à espérer (i).
Par deux fois, les partis d’opposition ont eu la majorité dans le pays sans l’obtenir au Parlement. Les dispositions complexes de la loi prétendument proportionnaliste que nous subissons ont permis ce résultat et le permettront encore. Pour renverser les cléricaux, ce n’est donc pas 10,000 voix qu’il faut déplacer, mais plus de 100,000. Or, qui considérera les chiffres du tableau récapitulatif remarquera combien les fluctuations de l’opinion sont faiblement enregistrées par la statistique électorale.
En igoo, 1902, 1904, 1906, 1908, les deux grands partis se retrouvent face à face, avec des effectifs presque identiques, accrus normalement en raison de l’accroissement de la population.
L’année 1902 seule marque pour l’opposition un fléchissement (c’est l’année de la campagne infructueuse pour le suffrage universel pur et simple), et encore, combien il est peu accentué ! De telle sorte qu’en ces dix ans, la Belgique aura connu quelques jours capitaux de son histoire : les troubles de 1902, la découverte des mines de charbon en Campine, l’annexion du Congo, que sais-je encore? Et toutes ces agitations ne parviennent pas à modifier la composition des armées électorales. N’est-il pas dès lors à prévoir qu’elles se retrouveront demain ce qu’elles étaient hier? Et ne voyons-nous pas apparaître une nouvelle conséquence de la Représentation proportionnelle : la perpétuation quasi indéfinie d’un même parti au pouvoir?
Ce danger capital, l’expérience belge n’est pas encore suffisamment longue pour
(i) Au Congrès catholique tenu â Malines en septembre dernier, certains orateurs ont déclaré qu’ils comptaient bien célébrer avec plus d’éclat encore le cinquantième anniversaire de la domination de leur parti.
l’affirmer, mais on peut l’appréhender raisonnablement. Déjà dans plusieurs régions du pays, les partis sont « clichés ». Il est telle circonscription nommant trois députés où les libéraux, les socialistes et les catholiques sont représentés, sans espoir aucun d’obtenir jamais davantage. Il en est telle autre nommant trois ou quatre députés, où l’opposition recueille péniblement le tiers ou le quart des voix et obtient ainsi un député, mais ne songe pas à prétendre à mieux. Dans de pareils districts, la vie politique languit, faute d’intérêt, et les amis du gouvernement se croient tout permis. Dans les grandes circonscriptions, on livre des batailles épiques, on fait des efforts gigantesques autour d’un seul siège. La fixité du système est inquiétante et démoralisante; à mesure qu’elle s’avérera, l’ardeur des partis d’opposition diminuera.
Il faut rechercher, je crois, l’explication de cette très faible variabilité du corps électoral dans la « partification » générale dont j’ai parlé déjà, comme accompagnant nécessairement la Représentation proportionnelle. L’électeur n’a pas à choisir entre plusieurs opinions, entre plusieurs solutions d’une difficulté déterminée, mais entre plusieurs partis.
Et ce n’est pas la même chose, ainsi qu’on va le voir.
Pour lui enlever toute possibilité d’émettre un vote occasionnel, la Représentation proportionnelle, par l’institution des suppléants, supprime toute élection partielle. Les citoyens ne sont consultés que tous les quatre ans; et en quatre ans, que d’oublis, que d’indignations calmées, de protestations usées! Les hommes du parti préféré ont pu commettre des fautes, soulever des colères, avoir sur certains points une attitude inacceptable; qu’importe! Ils représentent le parti; ils sont présentés par ses organes officiels, l’électeur votera pour eux parce qu’à tout prendre, le parti qu’il a choisi lui donne pour quelques grandes directions générales plus de satisfaction que les partis concurrents. Lorsque les partis sont fortement tranchés, la nécessité de la discipline force les adhérents de chaque parti à le suivre obstinément, jusque dans ses fautes ou ses erreurs.
Cette « partification » imposée par la Représentation proportionnelle paralyse singulièrement la souveraineté nationale. Certes, c’est déjà un commencement de liberté que de pouvoir choisir ses maîtres, mais ce n’est encore qu’une bien petite liberté. Et mieux vaudrait pour l’électeur ne pas déléguer au petit bonheur son autorité, mais dire lui-même sa volonté sur les questions essentielles.
En s’abandonnant aux partis, il en est empêché. Et notre histoire parlementaire nous en offre deux exemples caractéristiques.
La première, c'est ce qui s’est passé pour l’annexion du Congo. Que l’on soit favorable ou hostile à la politique coloniale, on ne contestera point l’heure où la Belgique décida de s’y engager ne fut particulièrement grave. Or, l’annexion fut résolue par le Parlement sans qu’on ait pu savoir ce que pensait à cet égard le pays. Il est très probable que s’il avait été directement consulté, il eût refusé de s’engager dans cette aventure. La question fut discutée lors des élections de mai igo8 ; les socialistes et les démocrates-chrétiens firent une campagne endiablée contre le projet, les libéraux suivirent, plus mollement, et parmi les cléricaux, il y eut, sur ce point, de très grandes hésitations révélées par l’ardente et tenace hostilité d’un de
leurs journaux les plus répandus : le Patriote. Néanmoins, la discipline imposa au Patriote lui-même le devoir de défendre les députés catholiques qui votèrent l’annexion. Nombreux, sans doute, furent les électeurs cléricaux opposés à toute colonisation, mais qui ne purent point abandonner leur parti. Voilà donc une grande question engageant terriblement l’avenir, décidée sans l’assentiment de la nation et très probablement contre son opinion.
Le second est relatif à la question militaire. La Belgique est un des rares pays du monde où il soit permis de se dispenser à prix d’argent du service militaire et où l’État se fasse marchand d’hommes. L’abolition du remplacement a été depuis longtemps réclamée par tous les partis d’opposition et un grand nombre de catholiques s’en sont déclarés partisans. Récemment encore en sections, il y eut une majorité évidente pour cette réforme. Et cependant, il reste douteux qu’elle s’accomplisse. Nous avons ici un exemple frappant de la puissance des partis à s’opposer à la volonté de la nation, clairement manifestée. On pourrait en citer d’autres, mais ceux-là suffisent, semble-t-il, à faire comprendre combien la « partification », poussée à l’excès, peut entraver la souveraineté du peuple.
La Représentation proportionnelle, confiant aux partis le soin de présenter les candidats au corps électoral, exagère les conséquences fâcheuses que peut avoir l’existence de partis politiques nettement délimités. Elle consacre le règne des clubs. Ce sont ceux-ci qui fixeront l’ordre de présentation , c’est-à-dire qui nommeront définitivement la plupart des députés ; il y a, en effet, dans chaque circonscription un certain nombre de sièges certains pour lesquels l’élection n’est qu’une formalité superfétatoire. Ce sont eux qui décideront l’essentiel de la vie politique, les citoyens n’ayant d’autre ressource que d’enregistrer leurs résolutions. Je sais qu’on a laissé à l’électeur l’illusion de pouvoir corriger, par des votes de préférence, l’ordre de présentation formulé par le club, mais, dans la pratique, c’est à peu près irréalisable. Depuis neuf ans, cela s’est produit une seule fois en Belgique et dans des circonstances tout à fait exceptionnelles ; sauf ce cas isolé, le choix des parrains a toujours été ratifié. On conçoit dès lors l’importance que prennent ces parrains ; les élus sont dans leur entière dépendance. Ce n’est pas un mal dans le parti socialiste où tous les membres du parti sont appelés à choisir, dans des poils sincères et nombreux, les candidats à présenter au corps électoral ; mais dans les autres partis, ce choix est fait par des comités dans des conditions souvent mystérieuses qui cachent mal des rivalités, des compromissions, des marchandages peu honorables. Il y a ainsi dans toute circonscription cinq ou six personnages influents, exerçant sans contrôle et sans responsabilité une autorité considérable et souvent intéressée ; ils servent le député à condition que celui-ci les serve : échange de bons procédés. C’est d’eux que dépendent les décisions des comités ; ils sont les grands électeurs occultes. Et que d’aigres conflits, soigneusement cachés au public, mais révélés par les indiscrétions ou devinés facilement ; que de pénibles conflits entre frères d’armes pour le classement des candidatures ! Quel beau champ d’exploitation pour les arrivistes sans scrupules !
On arrive malaisément, mais une fois élu, combien la carrière est facile. Si le
député réussit à ne pas mécontenter son comité et à résister à son suppléant ou à des amis impatients, il est élu à vie. La stabilité de l’opinion électorale entraîne nécessairement la stabilité des mandats. La réélection n’est plus qu’une formalité. Je suis persuadé qu’au bout d’un certain temps, l’âge moyen des députés s’élève dans une assemblée élue par le mode proportionnel ; les hommes jeunes y sont l’exception ; la Représentation proportionnelle nous constitue des Sénats.
Les inconvénients graves de la prédominance des comités avaient été prévus, mais on répondit à ceux qui s’en alarmaient : ne craignez rien. Les comités auront tout intérêt à choisir des hommes de valeur et ceux-ci sauront bien s’imposer. La Représentation proportionnelle nous vaudra, au contraire, une sélection dans chaque parti et le niveau des débats parlementaires en sera relevé.
Cela paraissait raisonnable. Encore une fois, les faits sont venus démentir complètement cette prédiction. Les comités n’ont pas toujours choisi les hommes les plus éminents ; ils ont parfois préféré les plus souples et les plus intrigants. Parmi ceux qui ont connu les Chambres d’avant 1900 et celles d’après la Représentation proportionnelle, nul, je pense, n’oserait prétendre qu’au point de vue du mérite individuel, celles-ci soient supérieures à celles-là. Et quant aux débats parlementaires, leur niveau a plutôt baissé, par l’intrusion déplorable de petites querelles locales à l’occasion desquelles chaque parti prétend interminablement donner son avis. Ah ! la surenchère !
Bref, au moment de terminer cet exposé de l’expérience belge, je cherche vainement, dans un désir d’être impartial et de renseigner loyalement les lecteurs étrangers, ce qu’on pourrait dire de favorable à la Représentation proportionnelle. Elle a attesté une simplicité de fonctionnement imprévue ; elle a supprimé les ballottages. C’est peu... Je relis un article de mon ami Emile Vinck, professeur à l’Université Nouvelle, secrétaire de la Fédération des Conseillers communaux socialistes, paru en mars dernier dans la Socialist Reviens, de Londres, et très sympathique à la R. P. J’ai répondu dans ce qui précède à la plupart de ses affirmations ; je ne veux plus relever que celle-ci : il attribue à la R. P. le mérite de nous avoir donné des élections dignes et calmes. C’est là une erreur évidente; nos élections sont dignes et calmes — ce qui est certain — depuis iSgB, c’est-à-dire depuis l’avènement du suffrage à tous, avec vote obligatoire et vote à la commune. La R. P. est absolument étrangère à ce phénomène heureux, constaté bien avant elle.
J’ai essayé de noter aussi équitablement que possible ce qu’on peut penser de l’expérience que la Belgique fait de la Représentation proportionnelle (i). Le grand grand grief qu’on peut formuler contre ce mécanisme électoral, c’est assurément
(i) Nous avons aussi une représentation proportionnelle à la Commune. Le système est différent! Je l'ai laissée de côté pour ne pas embrouiller mon exposé.
son manque de loyauté. L’existence de petites circonscriptions a faussé le système d’une manière constante au profit du parti au pouvoir. On pourrait, sans doute, agrandir les circonscriptions et peut-être même les supprimer, de façon à se rapprocher davantage d’un résultat irréprochablement proportionnel.
Mais le système fût-il amendé sur ce point, que les autres conséquences déplorables n’en subsisteraient pas moins. Je les crois inhérentes à la Représentation proportionnelle elle-même.
J’ai d’ailleurs contre le principe même de cette prétendue réforme une objection fondamentale : je la considère comme devant nécessairement ralentir le progrès social.
Je m’explique. Si l’on veut bien parcourir l’histoire, on constatera, dans tous les temps et dans tous les pays, dans tous les domaines de l’activité humaine, la lutte incessante des forces de progrès et des forces de conservation. On constatera aussi que toute conquête artistique, scientifique ou politique, a été l’œuvre d’une élite plus heureusement douée que les contemporains au point de vue du talent, de l’intelligence ou de l’énergie. Il ne serait pas difficile, par exemple, de montrer qu’il en a été ainsi pour les diverses révolutions de France. Toujours une minorité a agi, la masse a ratifié ou laissé faire. Il ne faut pas se laisser égarer par les mots : lorsque dans l’histoire des révolutions, on parle du peuple, de la foule, ce n’est jamais en réalité, que de cent, cinquante, mille, dix mille si l’on veut, qui s’exposent comme représentatifs du reste de la population. Mais cette population même en sa grande masse est inerte et silencieuse; elle est incapable d’audace; elle redoute tout changement; elle accepterait la tyrannie comme elle accepte la liberté. Dans toute nation, les éléments veules et misonéistes sont la très grande majorité. S’il n’y avait pas eu l’action féconde des élites, pareille au levain des pâtes, nous en serions encore à la barbarie. Or, tout système proportionnaliste, chiffrant mathématiquement la masse, lui donnant conscience de son énormité, de sa puissance, annihile, paralyse tout au moins cette action nécessaire des élites. C’est un instrument conservateur de premier ordre.
Je sais que pour certains, c’est un grand éloge que je fais là de la Représentation proportionnelle. Ceux-là me diront que si la Représentation proportionnelle assure la paix et la stabilité, deux grands avantages sociaux, elle est excellente. Ils me permettront des réserves. Sans doute, il convient que les institutions d’un pays, que les grandes lignes de son développement interne ou de ses relations extérieures, ne soient pas constamment bouleversées et remises en question. Mais la paix et la stabilité deviennent des fléaux lorsqu’ils s’exagèrent en immobilisme.
L’évolution sociale est faite de la combinaison des influences novatrices et des puissances de stagnation. Si l’équilibre est rompu au profit des unes ou des autres, c’est le désordre ou l’ordre... comme à Varsovie.
On me dira peut-être que ma théorie dépasse la cible qu’elle s’était proposée et qu’à travers la Représentation proportionnelle, j’atteins le suffrage universel luimême. Ce serait une erreur absolue. Je ne conteste à aucun homme — et même à aucune femme — le droit électoral, et je ne puis admettre que l’Etat prenne sur lui
de distinguer entre les citoyens, pour avantager l’élite (c’est, au fond, la conception de notre système plural, les votes multiples étant accordés aux éléments conservateurs qui, pour un parti conservateur, paraissent l’élite). Non, j’admets l’égalité du droit, mais je suis trop soucieux des faits, trop méfiant de l’idéologie, pour admettre l’égalité des individus. Parmi ceux-ci, les uns sont des hommes de réaction, d’autres de conservation, d’autres de progrès. Les uns sont nuisibles, les autres utiles à la prospérité générale.
Qu’ils développent donc librement, les uns et les autres, leur valeur propre, et la civilisation profitera de ce jeu complexe des tendances diverses. Laissons à ceux qui sont riches de foi révolutionnaire, d’enthousiasme et d’intrépidité, la possibilité d’entraîner la nation dans des voies nouvelles.
