REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

Etude publiée par les Revues la Société Nouvelle de Bruxelles et Wissen und Leben de Zurich en içoy. Republiée comme préface au volume de L. J. Breton, député du Cher : contre la Représentation proportionnelle. Paris, Cornély, igoç.

L’attribution du droit électoral à tout citoyen est de plus en plus la base du droit public de tous les Etats civilisés. Quelque mal qu’on ait pu dire du suffrage universel, il s’est imposé avec la puissance de la nécessité, et les peuples qui ne l’ont point le réclament comme une conquête essentielle. Une force irrésistible le leur donnera tôt ou tard.

Mais, le suffrage universel une fois obtenu, il convient d’organiser la manière dont il fonctionnera. Certes, le mode le plus simple et le meilleur, c’est celui qui est encore usité dans quelques cantons suisses : réunir, à époques déterminées, tous les citoyens dans une assemblée solennelle, et soumettre à leur vote direct les propositions de loi, et les délégations d’autorité indispensables.

Toutefois, pareille procédure est restée tout à fait exceptionnelle. Presque partout, le peuple n’exerce pas lui-même sa souveraineté et se borne à désigner ceux qui l’exerceront pour lui. Cette Chambre de « représentants », de « députés », est nommée selon des modes divers : scrutin de liste, scrutin uninominal, représentation des intérêts, représentation proportionnelle, etc. Chacun de ces systèmes est susceptible d’applications différentes ; chacun présente des avantages et des inconvénients ; lorsqu’il s’agit d’apprécier les uns et les autres, on se laisse toujours influencer par les vices de la combinaison qu’on voit fonctionner sous ses yeux, en s’illusionnant souvent sur les mérites de combinaisons opposées.

C’est ainsi que la Représentation proportionnelle a, dans ces temps derniers, séduit maint esprit révolté des injustices et des bizarreries de certains fonctionnements du droit de suffrage. Cette séduction se justifie-t-elle? Voilà ce que je ^'OUdrais examiner en m’appuyant sur l’expérience poursuivie en Belgique, car j’estime que pour se faire une opinion, il vaut mieux raisonner sur des faits que sur des théories.

La Représentation proportionnelle a pour elle une grande apparence de justice. C’est par là qu’elle plaît aux gens superficiels. A chacun selon ses forces, à chaque parti selon ses adhérents, quoi de plus équitable? N’est-il pas choquant que les uns, pour quelques voix en plus, aient tout ; les autres, pour quelques voix en moins, rien ? Voilà le raisonnement sommaire et de premier aspect.

Il est aisé, je le sais, de broder d’éloquentes variations sentimentales sur ce thème de justice distributive. Il faut cependant mesurer ses élans sous peine d’aboutir à des conclusions plus inacceptables que l’abus qu’on dénonce. La loi de majorité n’est pas irréprochable, je le sais bien ; mais à fortiori et pour les mêmes raisons, la loi de minorité le serait encore beaucoup moins.

Lorsqu’il faut prendre une décision, l’idéal serait évidemment que tous ceux qu’elle intéresse y consentissent unanimement; mais, lorsque l’accord ne peut se faire, comment aboutir, sinon en se comptant? Si mille et un disent : oui, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf : non, cela ne signifiera pas du tout que les mille et un ont raison. Il y aura quelque chose de froissant à voir méconnu le vœu des neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Je sais tout cela, mais la loi de majorité est une nécessité ; et la majorité doit être obéie pour la raison péremptoire qu’entre deux maux, il faut choisir le moindre et qu’il serait beaucoup plus révoltant encore que ce fût la minorité qui fît la loi.

On m’objectera, sans doute, que nul ne songe à contester que, dans la décision et l’exécution, il ne faille aboutir, en définitive, à une volonté unique, mais qu’il n’en est pas de même dans la discussion et la délibération ; et pour celles-ci, il est juste, il est salutaire que les minorités soient représentées et puissent se faire entendre. Je l’admets volontiers, mais je remarque aussitôt qu’il n’est point de Parlement au monde où il n’y ait des minorités et j’en conclus que les divers systèmes électoraux ont partout permis une certaine représentation des minorités.

La Représentation proportionnelle n’est donc pas le seul système qui nous fasse atteindre ce résultat éminemment désirable. Et il serait déplacé de proclamer : hors la Représentation proportionnelle, point de salut, et de considérer ceux qui en sont peu enthousiastes comme des âmes sans justice, ennemies du débat contradictoire entre les diverses opinions.

Les partisans de la Représentation proportionnelle remarqueront que j’ai dit une « certaine » représentation des minorités, réservant ainsi la question de savoir si cette représentation est « juste ». Je ne prétends point, en effet, que la représentation actuelle des minorités dans les divers Parlements soit conforme à ce que l’on pourrait souhaiter. Mais j’ose dire qu’à mon sens, c’est là un aspect assez accessoire. Aussi longtemps qu’une minorité est minorité, il est d’intérêt majeur q ’elle s t représentée ; mais il n’est plus que d’intérêt secondaire qu’elle le soit proportionnellement à sa force. Je concède cependant que cet intérêt est enco e suffisant pour qu’il soit désirable que, autant que possible, l’opinion représentée dans le corps élu le soit dans la mesure exacte de sa puissance dans le corps élisant.

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Parfait, diront les partisans de la Représentation proportionnelle. Prenez notre ours. Vous venez de reconnaître le principe de nos revendications.

Suis-je vraiment aussi engagé? Je n’en crois rien. J’ai reconnu surtout que le suffrage universel devrait être organisé de façon à assurer : i° le gouvernement à la majorité, 2° une représentation aussi fidèle que possible aux minorités. Voilà tout. La Représentation proportionnelle nous donnera-t-elle cela? Tant mieux pour la Représentation proportionnelle. Un autre système y pourvoira-t-il? Va pour cet autre système. Ce n’est donc pas pour moi une question de principe, mais de fait. Et ici, plus qu’ailleurs, il faut se garder de la piperie des mots.

Représentation proportionnelle? C’est très charmant. Et qui serait assez hardi pour contredire et déclarer qu’il veut une représentation disproportionnée? Examinons pourtant. Proportionnelle à quoi? Proportionnelle aux opinions qui divisent le corps électoral? Sur chaque objet de quelque importance, on en fera le recensement? Parfait. Mais c’est le referendum, la législation directe, ni plus ni moins, et qui ne voit que par la délibération des élus ne sera plus, dans ces conditions, qu’une toute petite opération, une sorte d’enregistrement, une fois que la masse des citoyens se sera prononcée ?

Mais il s’agit bien de cela. Cette représentation proportionnelle-là, nul ne la préconise. C’est aux partis politiques que la représentation doit être proportionnelle. Ah, et si je n’ai pas de parti politique? dira le citoyen. — C’est que vous ne remplissez pas vos devoirs civiques, lui répondra-t-on sévèrement ; tout bon citoyen doit s’occuper de la chose publique. — Bien, et si je m’en occupe et qu’il m’arrive de trouver que le parti blanc a raison sur tel point et le parti rouge sur l’autre ? — Tant pis, nous vous forcerons à choisir.

En réalité, tout système de Représentation proportionnelle implique une « partification » générale. Et c’est là une première objection, très grave, puisqu’elle touche à la liberté, à la souveraineté de l’électeur. Cet enrégimentement obligatoire n’est évidemment pas pour déplaire aux hommes politiques, aux chefs de parti qui ont ainsi des troupes beaucoup plus sûres.

Est-ce un bien? Est-ce un mal? 11 est permis d’hésiter. Les partis existent. Ils ont toujours et partout existé. On s’est groupé autour d’un homme, autour d’une idée,- plus souvent encore, sous la poussée de besoins économiques. Les partis sont une manifestation même de la vie des peuples. Dans le domaine politique, ils ont rendu d’incontestables services. Il est bon qu’une nation ait des partis fortement organisés. Pourtant, ce qui est excellent peut devenir funeste. Question de mesure. Et les excès de l’esprit de parti sont connus de tous. Il semble bien qu’en France, les partis soient insuffisamment classés ; ils le sont, au contraire, trop en Belgique (i), et l’introduction de la Représentation proportionnelle n’a fait que consacrer et accentuer nos divisions politiques.

A supposer qu’on se résolve, malgré tant de conséquences déplorables, à

(i) Ils le sont parlementairement au point que jamais une interpellation n'a provoqué la démission d’un ministre, la majorité approuve toujours!

reconnaître législativement aux partis politiques les énormes pouvoirs qu’implique tout système de Représentation proportionnelle, comment arrivera-t-on à la proportionnalité rêvée? Il faut ici quitter la théorie et décréter des solutions pratiques. Avec le scrutin uninominal, toute Représentation proportionnelle est impossible. On devra donc y renoncer, et l’on renoncera aussi sans doute à son opposé, le scrutin de liste national unique, malaisément réalisable et qui seul, pourtant, peut donner les résultats les plus exacts. Entre les deux extrêmes, il y a place pour une infinie variété de combinaisons dont la meilleure ne sera jamais qu’une approximation de la proportionnalité. Parmi toutes ces combinaisons, le parti au pouvoir, lorsqu’il établira la Représentation proportionnelle, choisira vraisemblablement celle qu’il croira devoir lui assurer la continuation de sa domination.

On voit ainsi que, selon moi, il est assez vain de se déclarer partisan ou adversaire de la Représentation proportionnelle. Ce sont là des mots vides de sens précis, qui font bien dans un discours, car ils flattent le mécontentement obscur des auditeurs contre les vices du système qu’ils subissent et leur font entrevoir de vagues horizons plus satisfaisants. Chacun alors rêve que la Représentation proportionnelle lui donnera ce qu’il désire ; le parti au pouvoir, plus de stabilité et de sécurité, les partis d’opposition, le droit de se faire écouter, l’augmentation de leur influence. Et l’observateur impartial qui recueille dans des milieux divers des opinions sur la Représentation proportionnelle est rapidement frappé de ceci ; l’attitude des hommes et des partis vis-à-vis de cette réforme est presque toujours dictée, non pas par cette Justice qu’on invoque à tort et à travers, non pas par des considérations de quelque ampleur, mais par l’intérêt immédiat qu’on croit y trouver. Là où une minorité est très faible et n’a aucun espoir d’arriver au pouvoir, elle réclamera la Représentation proportionnelle qui lui assurera l’existence ; mais ailleurs, une autre minorité, appartenant au même parti, se déclarera hostile à la Représentation proportionnelle, si elle a un légitime espoir de devenir prochainement majorité. La diversité des situations explique la diversité des opinions et ce phénomène en apparence singulier que, parmi les conservateurs comme parmi les avancés, on trouve des partisans et des adversaires de la réforme.

Aussi, avec des gens qui expriment simplement leur désir naïf d’obtenir ce qui leur est le plus profitable, la discussion est assez stérile. Elle est stérile encore aussi longtemps qu’elle se meut dans les généralités, dans les constructions idéologiques, toujours aisées à édifier avec des apparences solides, toujours renversées au premier essai par la complexité déconcertante des faits. Ceux qui auront à combattre ou à défendre la Représentation proportionnelle feront bien de se garder des déclamations creuses et illusoires, si faciles en l’espèce, de ne se prononcer que sur une solution nettement déterminée et de ne l’apprécier que par comparaison avec le système à supprimer ou avec tel autre système à préférer. Ceux qui voudront se livrer à cet examen réfléchi liront peut-être avec intérêt les quelques notes qui suivent sur l’expérience de représentation proportionnelle faite en Belgique.

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J’ai raconté, dans le Socialisme en Belgique (i), la série de circonstances qui amenèrent l’instauration de la Représentation proportionnelle dans nos opérations électorales. On me permettra d’y renvoyer les lecteurs désireux de détails, et de rappeler seulement ici quelques grandes lignes.

Nous avons eu, jusqu’en iSgJ, le suffrage censitaire. Pendant ces 63 ans, la vie politique du pays se partagea entre deux partis, le catholique et le libéral, qui se succédèrent au gouvernement. Cette alternance paraissait dans l’ordre normal des choses et elle n’était pas sans avantages. En iSqS, le ministère conservateur comprit, sous la pression de l’opinion publique et à raison de l’influence croissante du parti ouvrier, la nécessité d’élargir les bases du droit électoral. Il alla jusqu’au suffrage universel, mais le compliqua de conditions attribuant un et deux suffrages supplémentaires à la fortune, à la capacité, à la famille. Aux élections qui suivirent, les anciens partis historiques eurent à compter avec un parti nouveau : le parti socialiste qui eut, dès la première législature, 28 députés sur i52.

Les élections se faisaient au scrutin de liste, à raison d’un député par 40,000 habitants, et selon des circonscriptions électorales d’importance très inégale. Certains arrondissements nommaient un ou deux députés, alors que celui de Bruxelles en nommait à lui seul 18. L’élection dans la capitale pouvait donc décider du sort du gouvernement. Le parti catholique sentant le péril que présentait cette situation, et comprenant qu’il était à la merci d’une coalition de ses adversaires, songea à une réforme du système électoral. Les partis d’opposition accueillirent ce projet sans déplaisir, parce que le système majoritaire les contraignait à des alliances ou à des ralliements au ballottage difficiles et pénibles.

Le scrutin uninominal parut d’abord devoir l’emporter. Puis le gouvernement déclara se borner à vouloir découper les grands arrondissements. L’intérêt de parti était tellement visible que l’indignation fut grande et l’entreprise dut être abandonnée. Le ministère Vanden Peereboom fut renversé. On reparla alors de la représentation proportionnelle que M. Bernaert avait proposée en 1893, lors de la révision constitutionnelle, mais à laquelle il avait renoncé à la suite d’un vote résolument hostile de la Chambre en sections.

Une association pour la Représentation proportionnelle existait depuis quelques années, comprenant des adhérents de divers partis, ayant étudié la réforme d’une façon spéculative, à un point de vue scientifique. On trouvera dans le Bulleim qu’elle publia, de même que dans les Annales Parlementaires de septembre à novembre 1899, l’exposé complet de tous les arguments qu’on peut développer à cette occasion (2).

Le Gouvernement parvint à rallier à l’idée de la Représentation proportionnelle

(1) Le Socialisme en Belgique, par Jules Destrée et Vandervelde. Paris, Giard et Brière,

édition, 1903, pp. 222 et suiv.

(2) Voyez encore l'ouvrage de M. Goblet d'Aviella : La Représentation proportionnelle en Belgique, Histoire d’une Réforme. Paris, Alcan, igoo.

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une partie de ses amis et à faire voter le système, avec l’appoint de quelques libéraux progressistes.

Cette législation, nouvelle dans le droit public d’Europe, consacrait les principes suivants : les candidats sont présentés au corps électoral, dans un ordre déterminé, par un nombre fixe de parrains. L’électeur exprime son vote, unique, en votant, soit en tête de liste, ce qui équivaut à l’acceptation du classement fait par les parrains, soit en regard du nom du candidat préféré, le tout sur des bulletins préparés par les soins de l’autorité administrative et remis à l’électeur au moment où il formule son vote, dans une installation ad hoc dite isoloir (i). Les votes de liste et les votes de préférence sont additionnés pour déterminer le chiffre électoral du parti. Ce chiffre est alors divisé successivement par 2, 3, 4, 5... et les mandats sont attribués aux plus forts quotients, jusqu’à épuisement du nombre de sièges à conférer, en tenant compte éventuellement des modifications dans le classement des candidats résultant des votes de préférence. Il n’y a plus, naturellement, de ballottages, et presque plus d’élections partielles, les députés pouvant avoir des suppléants, élus en même temps et d’après les mêmes règles. La distribution géographique de circonscriptions électorales était maintenue, sauf que quelques petits arrondissements étaient réunis.

Cela paraît, à distance, fort compliqué. Reconnaissons pourtant qu’il n’en est rien, et que ce mécanisme délicat a parfaitement supporté l’épreuve de la mise en pratique.

Le parti socialiste se trouva fort divisé vis-à-vis de la Représentation proportionnelle. Les uns en faisaient une question de principe et l’avaient fait inscrire au programme du Parti; les autres n’y voyaient qu’une question secondaire, à approuver ou à rejeter selon les modalités qu’elle pouvait présenter ; d’autres enfin, et notamment les députés du Borinage, centre houiller, y étaient irréductiblement hostiles. A diverses reprises, des Congrès eurent à examiner le problème (2).

— Les adversaires de la Représentation proportionnelle dirent, en substance : la prétendue justice de la réforme n’est qu’apparente; toute réalisation du principe

(1) L’isoloir, la confection des bulletins et toute la série de mesures excellentes pour assurer le secret du vote et la loyauté des opérations, étaient usités déjà avant la loi de 1900.

(2) On me permettra de reproduire ici, à titre documentaire, le discours que je prononçai au Oongrés du Parti ouvrier, le 18 novembre 1900. Après neuf ans, j’ai peu de chose à y reprendre. Je croyais alors, comme beaucoup, que la Représentation proportionnelle favoriserait l’émiettement des partis ; c’est le contraire qui a eu lieu.

« Je veux dire en quelques phrases la raison de mon hostilité à la Représentation proportionnelle. Je m’attacherai aux parties essentielles, laissant définitivement de côté les misérables considérations d'intérêt personnel ou local que trop souvent, pour ou contre, on invoque dans ce débat.

La Représentation proportionnelle est une combinaison relative au fonctionnement électoral. Je nie qu’elle soit une question de principe; je conteste que, dès quon a dépassé la superficialité de son énoncé, elle soit une question de justice.

Si nous estimions le contraire, si nous pensions avec Hector Denis que la Représentation proportionnelle est liée à l’idée de justice, il va de soi que nous ne voudrions pas priver le parti socialiste de la magnifique supériorité morale qui consisterait à réaliser, même contre son intérêt, la justice.

Mais la question n’est pas si haute. Je me borne à affirmer sans développer ni démontrer (cela

n’est qu’une approximation contestable; les divers systèmes proposés pour l’application de la Représentation proportionnelle sont suspects et terriblement compliqués ; la liberté des électeurs est entravée; les parrains de la liste sont investis d’une nfluence exorbitante ; la création des suppléants empêche la consultation du pays pendant toute la durée d’une législature ; les assemblées successives seront à peu près identiques ; faute d’intérêt, la lutte et la propagande se ralentiront ; les coalitions, évitées peut-être lors de l’élection, se feront entre les élus ; la Représentation proportionnelle paralysera tout l’effort socialiste déjà entravé par le système de la pluralité des suffrages.

Émile Vandervelde répondit : que la Représentation proportionnelle loyalement appliquée était conforme à la justice ; que son fonctionnement n’avait rien d’impossible ; qu’elle ne ferait que renforcer la politique de classe du Parti ouvrier, en délivrant celui-ci des alliances ; qu'elle réveillerait la vie socialiste en Flandre; qu’enfin, elle assurerait au parti des adhérents conscients et lui éviterait ce danger d’arriver trop tôt au pouvoir, en un moment d’humeur d’un corps électoral non suffisamment préparé à accepter et à soutenir des réformes profondes,

A plusieurs reprises, le Parti ouvrier se déclara favorable à la Représentation

fut fait déjà), n’espérant plus convaincre aujourd'hui un auditoire édifié, sans doute, par de longs débats antérieurs.

Je parle parce que c'est un devoir de déclarer en ce moment toute sa pensée, parce qu'il faut bien que l’on connaisse les motifs qui entraînèrent le vote unanime (moins une voix) de la Fédération socialiste de Charleroi.

La Représentation proportionnelle, pour nous, est une simple modalité du mécanisme électoral, qui n’est liée à aucune conception générale, qui a, dans tous les partis, des adversaires et des enthousiastes. Il faut l'apprécier par la balance de ses avantages et de ses inconvénients.

J'estime ces derniers supérieurs. La question est complexe, assurément, et il n'est point d’argument contre qui, considéré sous un certain angle, ne puisse devenir un argument pour, et réciproquement.

Avant tout, je reproche à la Représentation proportionnelle d’être une idée conservatrice. Deux grandes forces règlent le rythme du monde et dominent les phénomènes naturels ou sociaux : la tendance à la conservation, la tendance au changement. Tout progrès est la résultante de ces deux actions. Toute marche en avant est la conséquence de la poussée d’une minorité novatrice, sur l’inertie de la majorité. Regardez autour de vous, dans les villes et surtout dans les villages; la grande masse dans tous les domaines est indifférente ou stagnante, hostile aux nouveautés, rebelle à la modification des habitudes, docile à toutes les servitudes existantes. Qu’un système électoral assure à cette majorité la conscience et la consécration de son énormité et, du coup, la force des novateurs se trouvera affaiblie, impuissante à entraîner la « majorité compacte «.

Voyez au cours des âges dans la trame turbulente de l’histoire; ce fut toujours une minorité d’audacieux et de révolutionnaires qui détermina les grandes crises salutaires.

Prenons un exemple tout proche Sous le système majoritaire, nous avons pu faire reculer Vandenpeereboom. Car, bien que nous ne fussions qu’une poignée, nous pouvions parler au nom de la nation. Le système proportionnaliste a réduit la majorité cléricale, mais combien celle ci se trouve pourtant plus forte? Combien son droit est plus net et plus clair? Et comme l’espoir de la renverser a fui au loin, maintenant que, pour des ans et des ans, elle se trouve clichée et consolidée.

I.a Représentation proportionnelle prolonge la vie des partis destinés à périr. Elle galvanise artificiellement des groupes intermédiaires qui étaient en train de disparaître. De plus en plus, à chaque élection, le système majoritaire montrait que dans l’ordre politique comme dans l’ordre économique, la lutte est entre ceux qui travaillent sans posséder et ceux qui possèdent sans travailler. Cette vérité se dégageait plus précise de jour en jour, éveillant dans le prolétariat la

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proportionnelle, mais laissa aux mandataires qui s’étaient prononcés contre cette réforme la faculté de persister dans leur opinion.

J’ai rappelé ce débat parce qu’il se produisit également dans les autres partis, avec une publicité moindre, mais manifestant des désaccords aussi complets. Après une expérience de près de dix ans, il n’est pas sans intérêt de vérifier la valeur des raisons données autour du berceau de la Représentation proportionnelle.

J’ai déjà dit qu’il fallait renoncer à l’accuser de chinoiserie. Dès les premières opérations, cette répartition des mandats s’avouait chose simple, aisément compréhensible et ne donnant lieu à aucune controverse. Bien mieux, en 1900, tout le monde s’en déclara enchanté ; les cléricaux, qui avaient redouté la culbute, conservaient la majorité ; les libéraux, que l’ancien système avait éloignés du Parlement, y rentraient en nombre respectable et les socialistes revenaient plus nombreux. Mais actuellement, après neuf ans d’expérience, est moindre la satisfaction générale. Les enthousiasmes du début se sont singulièrement tiédis ; on ne propose pas encore de renoncer au système, mais ses partisans le défendent mollement et ses adversaires n’ont pas désarmé. La question a disparu des discussions politiques, il est vrai, mais il ne faudrait pas en conclure que le régime est accepté. On observe plutôt de part et d’autre une sorte de trêve, d’abord parce que toute agitation de ce genre ne pourrait avoir aucun résultat immédiat; en second lieu, parce qu’il faut attendre que l’expérience

conscience de l’esprit de classe. La Représentation proportionnelle va de nouveau nous dissimuler ces réalités profondes.

La mathématique proportionnaliste est une invention de politiciens. Que le parti ouvrier se garde des politiciens. Même dans le noble discours d'Hector Denis, j'ai retrouvé comme arguments des chiffres et des statistiques sur les mandats à perdre ou à obtenir. Qu’importe un mandat de plus ou de moins? Qu’importe le succès électoral si vous affaiblissez l’élan révolutionnaire. Ne devenons pas trop soucieux de parlementarisme, je vous conjure, et ne calculons point avec une telle minutie. Jean Volders et César de Paepe, qui ne furent point députés, ont fait autant et plus pour nos idées que toute la gauche socialiste. Prenons du parlementarisme ce qui peut nous servir, mais ne nous laissons pas prendre par lui.

Voilà quelques-unes de mes raisons. Je les crois suffisamment hautes pour faire réfléchir. Si la Représentation proportionnelle n’est pas anti-socialiste en ce sens qu’elle s’accorde avec nos idées d’organisation, elle est tout au moins anti-révolutionnaire. Quand je vois des amis comme Anseele, Denis, Bertrand ou Vandervelde l’adopter, il me semble qu’ils se trompent. Mais je m’incline devant la vigueur de leur conviction. Je ne songe pas un instant à demander au Congrès de leur imposer à coup de majorité une conviction contraire. Sur une pareille question, d’ailleurs accessoire, je pense que les Congrès d’Anvers et de Louvain furent sages en les déclarant libres.

Ce que je redoute, c’est que la perspective d’un accord avec les partis progressiste ou libéral, ou démocrate-chrétien, en faveur du suffrage universel pur et simple, combiné avec la Représentation proportionnelle, ne décide certains de nos amis à accepter l’un pour arriver à l’autre. A ceux-là, je rappelle que nous ne vivrons bien qu’en vivant isolés, de notre vie propre et indépendante; que tous les partis bourgeois, quel que soit leur drapeau ou leur programme nuancé, sont des ennemis dont on peut utiliser, à l’occasion, les sottises ou les dissensions, mais auxquels on ne doit jamais faire de concession. »

L’ordre du jour auquel se rallia le Congrès fut conçu comme suit :

« Le Congrès du 18 novembre 1900 se déclare favorable au maintien de la Représentation proportionnelle dans le programme du Parti ouvrier et dans la loi.

« Il maintient la décision du Congrès de Louvain conservant la liberté d’opinion sur la Représentation proportionnelle aux mandataires qui ont pris des engagements à ce sujet, mais décide que désormais les Fédérations du Parti et les mandataires nouveaux seront tenus par le vote favorable à la Proportionnelle. »

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ait été suffisamment prolongée. Mais beaucoup de proportionnalistes, dans les divers partis, m’ont confié que l’application de leurs idées les avait déçus et l’un des chefs du parti libéral, entré à la Chambre grâce à la Représentation proportionnelle, me disait naguère : « Je suis un fils ingrat de la Représentation proportionnelle. »

La première constatation qu’il faut faire au sujet de l’expérienee belge, c’est que le système a permis la perpétuation au pouvoir du parti catholique, alors qu’il n’avait pas la majorité dans le pays. Donner le Gouvernement à la majorité de la nation, voilà bien ce qu’on peut réclamer en premier lieu d’un système électoral. La Représentation proportionnelle n’a pas répondu à cette exigence primordiale. Je sais que mon affirmation paraîtra paradoxale, aussi je tiens à la justifier mathématiquement.

J’ai, dans ce but, fait dresser les tableaux qui suivent et qui comprennent, d’après les documents officiels, les résultats de nos diverses élections législatives (i). La première, celle de 1900, est une élection générale; celles qui suivent ont eu lieu, selon la prescription constitutionnelle, alternativement dans chaque moitié du pays.

Afin de pouvoir présenter des résultats d'ensemble, j’ai donc complété chaque fois les résultats acquis dans une moitié du pays avec les résultats acquis dans l’autre moitié lors de l’élection précédente.

Qu’on ne s’étonne point du grand nombre des suffrages. Le nombre des électeurs est beaucoup moindre, puisque l’on a cherché des garanties conservatrices dans l’attribution d’un ou de deux votes supplémentaires à certains privilégiés. Qu’on n’oublie pas non plus que le vote en Belgique est obligatoire depuis iSgS, mesure excellente, démocratique, consacrant en fait la liberté de l’électeur et qui a été acceptée par la population sans aucune résistance, sans qu’il y ait eu besoin, comme on l’avait craint, de recourir à des sanctions pénales.

(i) .T'aime à croire les tableaux qui suivent exacts. Toutefois, il importe de signaler qu'ils sont difficiles à établir rigoureusement, le Gouvernement se gardant bien de faire tout travail statistique de ce genre. Les résultats officiels qu'il publie se bornent à dire que la liste n“ i a obtenu dans tel arrondissement autant de suffrages; la liste n» 2 autant, et ainsi de suite. Néanmoins, la répartition des partis est tellement nette et identique dans tout le pays qu'on ne peut discuter beaucoup sur la question de savoir s'il faut classer la liste n° i dans les rangs des amis du Gouvernement ou dans ceux de l'opposition. A cet égard, nous croyons nos indications inattaquables.

En revanche, il est malaisé de conclure au progrès ou à la décadence des divers partis d'opposition, parce que la lutte n’a pas toujours pour ceux-ci la netteté suffisante. Le parti catholique lutte dans tous les arrondissements ; tandis que les partis d'opposition ne luttent pas tous partout. Parfois un seul lutte, bénéficiant ainsi de la sympathie des autres opposants; parfois ils s’entendent pour lutter ensemble (coalitions, alliances, cartel). Nos tableaux pourraient donc, sur ce point, induire en erreur si l’on était pas prévenu qu’il n'y faut point chercher ce qu'ils n’ont, d'ailleurs, point pour but d'indiquer.

Enfin nous avons rangé dans une colonne « voix perdues » les suffrages exprimés sans utilité pratique, à l’occasion de candidatures dissidentes, fantaisistes ou excentriques, non patronnées par les partis organisés. On peut sans doute, pour certaines d'entre elles, discuter s'il ne faut pas les rattacher à l’un ou l’autre de ces partis, mais c’est un débat fastidieux, et j'ai préféré m'en rapporter à l’appréciation même des intéressés qui se sont volontairement mis à l’écart. Dès lors, leur tentative ayant été vaine, il n’y a pas lieu d’en tenir compte et il faut les assimiler aux suffrages blancs ou nuis, sur le nombre desquels il n’est pas possible d’être renseigné et dont l’opinion négative ne peut évidemment réclamer aucune représentation.

-A.isrisriÉî'Ei

PROVINCES

ANVERS I

Brabant |

Flandre OCCIDENTALE |

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