B. N., fr. 2941, fol
2. « 1° Ung mandement du roy du derrenier jour de février 1521, expédié au nom dudit sieur de Samblançay, montant 1,574,342 1. 17 s. 5 d. t. Sur lequel a esté receu la somme de 672,993 1. 12 s. 9 d. t., laquelle, déduicle et rabatue, en reste 911,349 1, 4 s. 8 d. t. Et sont en icelle somme de 911,349 1. 4 s. 8 d. t. comprises et confuses les parties qui s'ensuivent, c'est assavoir : 600,000 1. que ledit sieur de Samblançay avoit receuz du Roy Catholic par les quictances d'icelluy sieur, et 108,097 1. 8 s. 3 d., faisant partie de 161,097 1. 8 s. 3 d., que Madame avoit fait bailler audit sieur de Samblançay. » Déduction faite de ces 708,097 1. 8 s. 3 d., il reste dû à Semblançay 203,251 1. 16 s. 5 d. t. 2» « Plus a ledit sieur de Samblançay fourny et baillé, depuis l'expédition dudit mandement, par commandement desdits sieur et dame^ et
d' accumuler deux comptes, puisqu'il les a séparés, le 13 oct. et le 20 déc. 1523, et qu'il doit les présenter en forme, car il est comptable <. — Semblançay réplique que les affaires
pour leurs grans et urgens affaires et du royaume, aux trésoriers de Texlraordinaire des guerres d'icelluy sieur » : 4,500 1. (15 janv. 1522), 16,000 1. (18 sept. 1523), 22,374 1. (18 oct.), 150,000 1. (26 oct.), 19,000 l. (31 oct.), 3,852 l. (pour partie des 200,000 1. d'Ecosse), 70,000 1. (pour Fontarabie), 3,0001. (pour M. de Vendôme), soit 279,0261. 3° Les deux créances montent donc à 482,277 I. 16 s. 5 d. t., « dont ledit sieur de Samblançay supplie très humblement au roy qu'il luy plaise le faire appoincter, à ce qu'il se puisse acquicter envers ceulx à qui il est tenu et obligé. Et en ce non comprins ce qui est deu pour raison des intérestz, pertes de finances et dons, que ledit de Samblançay a soustenuz et portez, soustient et porte de présent au moyen des sommes dessusditz et plusieurs aultres. » — 4" « Déclaration par le menu » des sommes qui entrent dans le total des 161,097 1. 8 s. 3 d. de Madame. Recette : 30,000 1. prêtées au roi en 1515 par du Tillet, et remboursées en 1517; 22,000 1. des traite et imposition foraine d'Anjou (1515) ; 44,000 1. reçues de M^ de Théniers à Amboise, en 1515; 35,601 1. 5 s. 8 d. dues par du Tillet; 14,500 1. dues encore par lui pour l'achat de la comptablie de Bordeaux ; 14,996 1. 2 s. 7 d. pour le reste des consignations de Matha, Aulnay et Maulevrier. Dépense : 20,000 1. à Philibert Naturelli, abbé d'Ainay; 33,000 I. pour l'achat de la baronnie de Semblançay (B. N., fr. 2941, fol. 18 V).
1. « Le compte que a présenté ledit sieur de Samblançay n'est recevable et admissible en la forme et manière qu'il le présente, parce que par ledit compte il tasche à accumuler deux comptes qu'il a à rendre ausditz sieur et dame en ung mesme compte. Qui ne se doit faire : car, posé que les deniers desditz sieur et dame soient une mesme chose et que tout ce que madite dame a soit au roy nostredit seigneur, loutesfoys les manyemens qui s'en font par ung tiers comme a esté ledit de Samblançay sont difîérens ; tellement que, si ainsi eust esté que ledit de Samblançay eust esté seuUement officier du roy nostredit seigneur, il n'eust pas, par vertu de cela, manyé les deniers de madite dame sans autre forme ; pareillement, estant officier de madite dame, il n'eust pas manyé les deniers dudit seigneur sans autre forme. Et que ce soit deux choses du fait dudit seigneur et de madite dame à ceulx qui manyent le fait de leurs finances, il est assez notoire, car les comptes dudit seigneur se rendent à la Chambre des Comptes à Paris, et ceulx de madite dame se rendent à la Chambre des Comptes en Angoumoys. D'ailleurs ledit Samblançay piéça de luy
du roi et de Madame sont communes, et qu'il n'a jamais été comptable, « ne tel que les ordonnances faisans mencion des officiers comptables se puissent et doyvent à luy adapter *. » Le surlendemain, « garny de maistre Emery
mesme a présenté ausditz sieur et dame deux estatz signez de sa main. » — Il ne sçauroit nyer qu'il n'ayt esté officier desditz seigneur et dame, ayant la superintendancb de toutes leurs finances, et le serment à eulx de les bien et loyaument servir, et ne s'entend pas ledit serment es choses seullement de ses offices, mais etiam en toutes autres choses qui luy pourroient avoir esté commises, tant par commandement verbal que autrement. Pareillement aussi, par lesdilz estatz qu'il a signez, il se trouve qu'il a baillé des quictances signées de luy, et seroit ung gros privilège à luy de bailler ses quictances et par vertu d'icelles recevoir les deniers dudit sieur et de madite dame, et n'estre point tenu d'en compter. Et ne sert de rien ce qu'il dit qu'il n'a eu aucunes commissions par escript desditz seigneur et dame de recevoir ne toucher leurs deniers, et que par ce moyen il n'est pas comptable, car pour estre comptable il ne faultque seullement toucher les deniers sans autre commission.... » (Fol. 23 v*). 1. « Si aucune entremise il a eue desditz seigneur et dame, elle se trouvera distincte et séparée en Testât par luy présenté, lequel se pourra plus facillement vériffier que par divers estatz, actendu la connexité et nature de ladite entremise, qui ne se peult diviser autrement qu'elle est...., parce que les mises contenues en icelluy ont esté faictes par commun commandement desditz seigneur et dame. Et sur ce que ledit Meigret a voulu dire que ledit de Beaune a présenté deux estatz de ladite entremise, respond que ce auroit esté par forme de mémoire et instruction, et non par forme d'estat arresté, comme il est question de présent. Il n'a eu charge comptable, ains seullement a fourny, par les commandemens du roy et de madite dame, sa mère, et pour les grans et urgens affaires du royaume, tout ce qu'il a peu, tant de luy, de son crédit, que amys.... Et quant aux quictances que ledit Meigret dit avoir esté baillées par ledit de Beaune, dit que, si aucunes se trouvent, elles auroient esté baillées pour le remboursement de certaines sommes deues audit de Samblançay et non comprises audit estât par luy présenté. Et à ce que aucuns princes, seigneurs, grans personnaiges et autres ayent esté convenuz pour compter des deniers qu'ilz avoient receus par leurs quictances, combien qu'ilz n'eussent aucune commission de ce faire, respond ledit de Beaune qu'il ne le croyt pas, sinon en certains cas desquelz aucuns deniers dudit seigneur leur auroient esté baillés pour employer jouxte Tordon-
Lopin, son advocal », il revient à la charge : le roi et Madame n'ont que « une mesme bourse, non séparée ne distincte », et il € n'a voit esté que simple mandataire, obéissant à leurs commandemens. » — Meigret conclut à la séparation des deux entremises : c supposé, et non confessé, que madite dame luy eust commandé bailler ses deniers pour le roy ou ailleurs, si est il requis de veoir le compte de madite dame à part, pour savoir où sont allez ses deniers, et à qui elle s'en devroit prendre pour son remboursement. »
Une première sentence est rendue, le 18 juin : pour le fait du roy, Semblançay devra nommer les comptables qui ont reçu ses prêts, avec leurs quittances et les mandements du roi, produire l'acquit du 28 février 1522 et donner le détail des remboursements ; pour le fait de Madame, il faut présenter séparément et divisément son compte en forme due i. — Semblançay repousse la seconde partie de la sentence, mais c a esté dit que, nonobstant son appel, il falloit qu'il passast oultre. » Il s'incline, sans approuver « que ce feust compte, mais seuUement estât, »
Les deux comptes sont produits séparément, le 23 juin, après avoir reconnu l'authenticité des mémoires du 13 oct. et du 20 déc. 1523, mais toujours « soubz les protestations et remonstrances par luy faictes, récusations proposées et appellations intergectées », et avec cette restriction que, « combien qu'il ne fust officier comptable et n'eust entremise ne administration des finances dudit sieur, ce néantmoins s'est employé faire tout le service à luy possible, tant de sa personne, biens et amys que autrement. » —
nance dudit seigneur et par leurs simples quictances: qui est au contraire dudit de Beaune, qui « lousjours commancé par mise, et, si aucune chose a receu, ce a esté pour remboursement » (Fol. 30 ^-32). 1. Fol. 33 V.
De l'acquit du 28 février 1822 * sont distraites les 230,000 l. remises à Guill. Ruzé pour Amboise, et l'acquit n'est plus que de 1,344,342 1. 10 s. 8 d. 2; les remboursements montent à 662,994 1. 30 s. 3 d. 3 ; les 600,000 1. de Naples sont « confuses audit acquit » et en sont rabattues. Il n'est plus dû que 81,348 1. 14 s. 2 d. Des prêts faits depuis février 1522, il est déduit 10,000 L, qui ont été reçues sur la décime du clergé pour partie des 70,000 1. de Fontarabie; le total n'est plus que de 269,026 1. En tout, Semblançay est créancier de 360,374 1. 14 s. 2 d., et il supplie le roi d'avoir égard aux frais de recouvrement des 600,000 1. de Naples *. — L'état de
1. « C'est Testât et declaracion des noms des officiers comptables et autres ausquelz Jaques de Beaune, chevalier, sieur de Samblançay, a baillé et délivré les sommes de deniers couchez en ce présent estât pour les affaires du roy et de son royaume, tant par son ordonnance que de celle de Madame sa mère, duchesse d'Anjou, d'Angoumoys et Nemours, comtesse du Mayne et de Gyen, comme est contenu au mandement et acquict du roy, sur ce deuement expédié, dacté du dernier jour de février Tan 1521, que autrement, aussi les remboursemens de partie d'icelle somme contenue audit acquict, le tout sans autre forme de compte. •
2. 1» 47,359 1. 12 s. 1 d. à l'argentier Jean Testu (8 août 1520); 2° 20,250 1., 30,000 1., 150,000 1., 200,000 1., 132,601 1. 8 s. 3 d., 213,025 1. 12 s. 4 d., 10,000 1. et 155,748 1. 15 s. 11 d. à Lambert Meigret (15 mars, 25 avril, 21 mai, 20 juin, 5 août, 7-15 nov., 2 déc. 1521); 3* 310,432 1. 1 s. 11 d. à Jean Sapin (20 oct. 1521); 4*» 30,375 1. et 44,500 1. au successeur de Meigret, Jean Prévost (9 janv., 9 fév. 1522). Cf. mpra, p. 167, 172, etc.
3. De Meigret, 107,785 1. (l-' mai 1522) ; de Guill. Preudomme, 80,281 1. (5 sept.); de Meigret, 93,077 1. 6d. (1«' juillet); de Jean Ruzé, 50,000 1. (25 juillet) ; de Jean Sapin, 120,000 1. (20 mai) ; de Jean Testu, 49,719 1. (9 juillet) ; de Ruzé, 13,000 1. (13 févr. 1523) ; de Jean Prévost, 122,795 1. 12 s. 9 d. (21 avril 1522) ; de Sapin, 26,336 1. 10 s. (22 déc. 1522). Cf. supra, p. 189 et suiv.
4. « Pour lequel a esté envoyé plusieurs courriers en Espaigne, Cathelongne, Allemaigne, Lyon et autres lieux pour solliciter le paiement, avec ce recouvrer lettres de change pour chacune des troys années (1518-20) et en chacun terme. Dont il ne couche rien en des-
Madame * est modifié par le virement de la somme des 230,000 1. prêtées pour Amboise. — Ce n'est pas « de son vouUoiret gré » que Semblançay a séparé les deux comptes, car € son désir estoit vuyder l'entremise commune qu'il avoit faicte par unye voulonté », par « commun commandement et connexe vouloir du roy et de Madame » ; Meigret et Rapouel ont exigé cette « division et section » pour « le mectre en difficulté et confusion » : à Tappui de son dire, il exhibe onze lettres missives de Madame, contresignées de Babou 2.
Meigret trouve que l'état du roi n'est pas assez détaillé, et que celui de Madame est complètement erroné : il faut y porter en recette les 600,000 1. de Naples, c qu'il tasche confondre au faict du roy », quoique, par l'état du 20 déc. 1823, c il confesse ladite somme appartenir à Madame » ; il faut rayer de la dépense les 230,000 1., car « il est assez apparent que ladite somme a esté baillée audit Ruzé par commandement dudit sieur, et en a prins de Beaune seureté dudit sieur pour son remboursement. » 11 est vrai que si ladite somme a profité à Madame, c ce sera au roy à poursuyvre ladite dame pour en avoir la raison, si bon luy semble, et ne s'en peult plus adresser ledit de Beaune à madite dame. » — Quant aux onze lettres missives de Madame, Meigret ne < scet à quelles fins ledit de Beaune les a produictes. »
La déclaration du roi est c bonne, valable et deuement faicte » , répond Semblançay. Les 230,000 1. d'Amboise fi-
pence, parce qu'elle se peult saulver sur les 300,000 escuz, d*aullant qu'il en a baillé à 40 s. 6 d. pièce » (Fol. 39-46).
1. Recette : 160,239 l. 16 s. 7 d. (les dettes de du Tillet n'y figurent que pour 34,743 1. 14 s. 2 d., au lieu de 35,601 1. 5 s. 8 d.)- Dépense : 283,000 1. au lieu de 53,000 1. (fol. 46 vM9).