Arch. Lyon, BB 24, fol. 64-66, 71 V

5. Ibid., BB 27, fol. 109. Louis XII avait autorisé une augmentation des droits sur les marchandises, le 13 juillet 1503 {Ibid., CC 356). L'attache du général est du 25 juillet {Ibid,, BB 28, fol. 34, BB 27, fol. 225 v% 227 v**). — Au début du règne de Louis XII, Lyon a dû recourir aux bons offices du général. Ses délégués écrivent (Étampes, 3 mai 1498^: « Envoyez-nous le bail des fermes que le roy Charles nous fît pour dix ans, car Mgr le général de Languedoc m'a promys de le faire confermer, le roy estant à Paris de retour de son sacre ■ {Ibid., AA lOi; BB 24, fol. 214, 220 V, 225 V : 28 août, 30 oct., 23 déc. 1499). Autre lettre de délégués de Lyon (Blois, 11 janv. 1501) : • J'é parlé à M le général de Languedoc, lequel par résolussion actend son clerc, maistre François, pour nous coucher nostre fait en la meilleure forme que faire se pourra» {Ibid., AA 98).

sitions y sont moins lourdes que dans la Languedoïl. — La taille * est réelle dans le Midi, personnelle dans le Nord. Dans le premier cas, elle est attachée à la terre et due par tout possesseur, noble ou non noble. Dans le second, elle est attachée à la personne, en sorte que le fonds noble détenu par un roturier paie, tandis que le fonds roturier détenu par un noble est exempt. Comme elle a deux aspects, la taille a aussi deux modes de répartition : à un degré dans le Nord (Languedoïl et Outreseine); à deux degrés en Normandie et en Languedoc, parce que dans ces deux circonscriptions les États provinciaux, qui ont survécu à la centralisation excessive de Charles VII, sont l'intermédiaire obligé entre le Conseil royal qui émet le mandement (source commune de la taille), et les élus (Normandie) ou assemblées diocésaines 2 (Languedoc). L'unité de répartition est, dans chaque paroisse, le feu. Le feu est réel dans le Nord, unité tangible, ménage imposable, et fictif dans le Midi, unité fiscale, coefficient d'imposition 3. — Les aides sont affermées par

1. Deux lettres de Beaune, conservées aux arch. de Montpellier, sont relatives à des exemptions de taille (Tours, 22 sept. 1496; Lyon, 12 avril 1503). Sur les impositions en Languedoc, cf. Annales du Midi, 1890, p. 364-84, 478-513, 1891, 340-65, 482-94 (Taille); 1891, 427-82 (Gabelle); 232-282 (Aides).

2. Les assemblées diocésaines tendent à se substituer aux élus, en Languedoc, dès les vingt dernières années du xiv* sicèle, et ceux-ci disparaissent définitivement de 1440 à 1445, lors de la régularisation de la taille. Ces années mémorables ont vu la chute des États généraux et provinciaux de Languedoïl (ceux d'Auvergne et de Guyenne subsistent, mais ils ne font qu'enregistrer la volonté royale), et l'apogée des États • primaires » du Languedoc, sorte de miniature des États généraux annuels de la province. Le Midi gagne, en autonomie, ce que perd le Nord. Les États de Normandie ne discutent guère plus l'ordre royal que ceux d'Auvergne et de Guyenne.

3. Cf. un excellent article de M. Portai dans la Bibliothèque de VÉcole des Chartes, LV, 133-8 : « La part d'une localité est proportionnelle

les élus, dans le Nord, sauf une portion infime d'anciens droits immobilisés sous le nom d'équivalent, somme fixe qui est un simple supplément de taille et se répartit avec elle par mandement du Conseil. En Languedoc, elles sont converties en un équivalent, qui n'a de commun que le nom avec le droit précédent : la province en est maîtresse et l'adjuge, en bloc ou en détail, à son gré i ; chaque diocèse a sa quote-part, établie d'après un tarif analogue à celui de la taille. — Dans le Nord 2, Fusage du sel est taxé; le grenier est un entrepôt, une boutique de vente, qui a son ressort déterminé. Le sel y est déposé par le marchand, jaugé par le mesureur-juré, enregistré par le contrôleur. Il est mis en vente, après trois ans de séchage, « à tour de papier ». Les dépôts sont épuisés l'un après l'autre; le moment venu, le marchand présente une requête au général des finances, qui fixe un prix, après avoir calculé les frais d'achat et de transport, du salin au magasin 3. Le droit du roi est fixe (30 francs par muid). — Dans le Midi, l'usage du sel est « libéral »; les greniers *, échelonnés en rang serré le long de la côte méditerranéenne, de Peyriac à Maguelone, sont des bureaux d'octroi, d'où le sel pénètre dans l'intérieur, en franchise, après avoir acquitté les droits du roi (10 s. 7 d. par quintal) et du marchand (2 s. 6 d.). Le sel a une administration

au nombre de ces feux, unités imposables, dont il n'est plus tenu compte dans la cotisation des habitants, chacun étant taxé selon ses ressources. »

1. 88,167 1. 10 s. en 1499; 90,092 1. 10 s. en 1502 ; 97,378 1. 10 s. en 1505; i0i,790 1. en 1508; 104,225 1. en 1511, etc.... Cf. trois lettres de Beaune à un fermier de l'équivalent du diocèse d'Uzès, Lyon, 9déc. 1496; Paris, 3, 5 juillet 1498 (Arch. Gard, G 1206, fol. 288 V, 290, 296 V).

2. Le sel noir de Bretagne (Guérande) fournit les vallées de la Loire (jusqu'à la hauteur du Bourbonnais), de la Seine et de la Somme.