CHAPITRE IX

Débats prélinQinLa.ires concernant les Elections

de 1789.

On s'est beaucoup occupé du mouvement de 1789, mais ordinairement à un point de vue très-général. Les historiens ont pris ou fait un résumé des cahiers, et sur ce canevas ils ont brodé leurs réflexions. Je ne veux pas nier l'utilité de ce travail. D'abord il est le seul possible dans une grande histoire qui embrasse toute la France; de plus il peut seul donner l'ensemble et l'esprit du mouvement. A la condition pourtant que cette synthèse, dont je proclame la nécessité, ne soit pas anticipée, superficielle, et repose sur une analyse préalable et complète (1).

(1) Je dois mentionner ici le livre de M. Chassin, h Génie de la Révolution, comme la plus complète étude d'ensemble qu'on ait encore essayée sur les élections de 1789 ; et pourtant cet ouvrage est demeuré bien au dessous des promesses de son programme.

Ces conditions ont-elles toujours été remplies? Je n'ai pas à le dire. Mais il me semble que sur ce point comme sur bien d'autres le t^mps est venu de pratiquer le principe fécond de la division du travail, et de préparer par des enquêtes partielles bien conduites les éléments d'une généralisation cette fois définitive.

En quittant les sommets philosophiques, mais abstraits, pour pénétrer dans les détails, on voit l'histoire s'animer, prendre vie et devenir en quelque sorte un être réel. Le spectacle est moins froid, et en même temps il est plus vrai, plus dramatique. Ce n'est plus l'homme de 89 qu'on voit, ce personnage fictif qui n'a jamais existé; ce sont certains hommes de 1789, replacés dans leur milieu, et qui nous apparaissent tels qu'ils étaient avec leurs rivalités locales, leurs ambitions, leurs convoitises, mais aussi avec leur naïf et généreux espoir de rénovation. Cet enthousiasme fut unanime dans toute la France. Il semble qu'un même esprit soit descendu sur toute une génération et en tous lieux ait dicté les mêmes réponses, tant elles se ressemblent entre elles. Sans doute les diversités locales qui venaient des traditions et les diversités individuelles qui viennent dés passions introduisent de la variété dans le concert; mais partout dans cette France si incohérente, si bigarrée par les dissemblances de coutumes, on retrouve la même et énergique volonté de réformation. Il serait curieux de rechercher comment cette unanimité de l'opinion s'était faite dans un temps où la presse existait à peine (1) ; on en pourrait conclure qu'un mal trèsgrave et partout ressenti était seul capable de déterminer cette communauté de vœux. Mais pour le moment, je ne veux tirer de ce fait qu'une seule réflexion, c'est qu'en localisant ses investi-

(1) Dans les mois qui précédèrent les élections, les brochures furent infiniment nombreuses et partout répandues.

gâtions sur ce sujet, on ne fait pas uniquement de l'histoire locale; on se contente de prendre l'histoire générale sur le fait et de lui restituer sa vie (1).

Les éléments de cette résurrection sont tout préparés. « Au fond de nos archives nationales, a dit M. Henri Martin, repose l'âme de toute une génération, et quelle génération! celle par laquelle s'opéra le passage d'un monde à un autre, de l'ancienne à la nouvelle France. »

La vieille société, avant de mourir, a pris soin en quelque sorte de faire son testement; elle a voulu dresser l'inventaire des institutions qu'elle possédait et la liste de celles qu'elle désirait. Ce testament de nos pères, où sont contenues leurs der*nières et respectables volontés, dort depuis près de quatrevingts ans dans les dépôts publics, et il n'a presque pas encore été ouvert. Il est temps que les héritiers cèdent à une filiale et sympathique curiosité. La distance est propice : les documents sont encore intacts et les passions commencent à s'apaiser (2).

On sait quel fut le sort des édits à propos desquels l'enquête judiciaire fut ordonnée. Bien qu'ils renfermassent plus d'un progrès réel, l'opinion se souleva unanimement contre eux. Dans ces édits elle ne voulut voir que la cour plénière et dans la cour plénière qu'un faux-fuyant pour ne pas assembler les Etats-généraux, que réclamait le pays. Il fallut céder au courant

(1) Parmi les plus importantes des études entreprises sur le mouvement de 1789 en province, je dois citer les Archives de V Ouest par M. Antomn Proust et le Gouvernement de Normandie aux 17' et ^<S' siècles par M. Hippeau.

(2) Les documents relatifs aux élections de 1789 composent aux Archives de l'empire 176 registres in-folio. Cette collection fut formée presque au moment même par Camus. Elle va être prochainement publiée par les soins du Corps législatif.

et le 8 août 1788 un arrôt du conseil suspendit la cour plénière et fixa les Etats-généraux au l*"*" mai 1789. Peu de temps après, l'archevêque de Toulouse fut renvoyé, et Necker revint au ministère. C'était donc à lui qu'incombait le soin de présider à la convocation des Etats-généraux et d'en régler le mode. Une grosse question était celle de savoir, si l'on suivrait les formes de 1614 ou si l'on en adopterait de plus conformes aux idées du temps. Necker sut faire décider le doublement du tiers, et par là on peut dire qu'il eut une influence déterminante sur la révolution : la question fut tranchée en ce sens par le résultat du conseil tenu le 27 décembre 1788. Mais Necker prit cette grande décision sans véritable franchise. Il commença par rappeler les notables pour en rejeter sur eux la responsabilité ; puis, après s'être assuré que les privilégiés étaient hostiles au doublement du tiers, ce qu'on pouvait fort bien prévoir, il le fit ordonner par le Roi ; mais timoré jusque dans ses audaces, il ne trancha que la moitié de la question et assez peu loyalement il laissa irrésolue celle du vote par tête, qui était essentiellement liée à la première. Il réservait ainsi aux débuts d'une assemblée qui, par elle-même, devait être assez orageuse les plus violentes discussions.

Il n'eût pourtant rien risqué en se montrant plus radical ; car il était vivement appuyé par toutes les municipalités du royaume. Dans le courant de décembre 1788, les officiers municipaux de presque toutes les villes du Hainaut et du Cambrésis se réunirent en assemblée extraordinaire*avec les anciens échevins pour prendre des délibérations à ce sujet, et partout il fut unanimement voté que le tiers-état devait avoir une représentation égale en nombre à celle du clergé et de la noblesse réunis et que le vote devait avoir lieu par tête. « Il est conforme aux simples notions du droit naturel, dit le procureur-syndic dans l'assemblée de Givet, que le droit de voter sur les impôts appartient surtout à l'ordre qui les supporte presque tous, puisque sans lui

les autres ne seraient rien. » Le magistrat d'Avesnes dit que le tiers compose les trois quarts et demi de la nation et qu'il doit jouir d'une influence proportionnée à son utilité. Celui de Cambrai affirme que la justice et la nécessité de ces arrangements ne peuvent plus faire l'ombre d'un doute. Ces trois municipalités vont plus loin que les autres et demandent que les députés du tiers ne puissent être choisis que dans les rangs du tiers. Celle de Givet exclut même les officiers de justice et autres exempts, et en général tous ceux qui dépendent de la noblesse ou du clergé ; en parlant des anoblis, elle dit qu'ils n'ont qu'à attendre qu'ils soient nobles (1). Autre point à observer. Les municipalités commencent à se mettre en rapports et à s'unir entre elles ; elles votent l'impression de leurs délibérations et l'envoi à toutes les municipalités de la province. Plusieurs accréditent même un agent à Paris.

S^-Amand est à remarquer parmi toutes ces villes. Cette châtellenie demande un ou deux députés pour elle seule ; elle fait remarquer qu'elle paie au Roi 115,640 livres, que sa population est de 20,000 âmes réparties entre 8 villages et la ville, laquelle a près de 8,000 habitants. Cette petite ville plaide fort bien la cause du tiers. « Vous savez. Sire, dit-elle, et l'expérience n'a que trop démontré que les Etats-généraux, tenus par les ordres de vos augustes prédécesseurs depuis le xiii*' siècle jusqu'à ceux de 1614, n'ont pas à beaucoup près rempli les vues du gouvernement, ni les désirs de la nation. On ne peut et l'on ne doit en attribuer la cause qu'à l'inégalité qui s'est presque toujours trou-

(1) Ces faits et tous ceux qui suivent sont empruntés à la magnifique collection de documents sur les Etats-généraux de 89 que possèdent les Archives de l'Empire. Les registres où j'ai puisés, sont les suivants : pour le bailliage d'Avesnes B III 19, pour celui du Quesnoy B III 128, pour Cambrai B III 41 et pour Valenciennés B III 152.

vée entre les trois ordres. Personne n'ignore que le clergé et la noblesse ont eu dans tous les temps un ascendant considérable sur le tiers-état par leurs richesses, par leurs autorités et par leurs privilèges. Cest cependant le tiers-état qui forme seul les sept-huitièmes du royaume et qui paie de même au moins les sept-huitièmes de toutes les impositions et par conséquent qui avait mérité à tous égards d'être aussi soutenu et protégé qu'il a été jusqu'ici méprisé et avili. » La requête ajoute que les impôts doivent être répartis « dans une proportion exacte et géométrique entre tous les individus de l'Etat, suivant leurs facultés respectives, » et que « il est inconcevable que le clergé et la noblesse malgré toute leur opulence n'en aient payé jusqu'à présent que la plus faible partie par la faveur de leurs privilèges et que le reste soit retombé sur le pauvre peuple qui ne cesse de gémir et de souffrir dans l'état de détresse et de misère où il se trouve malheureusement plongé. » La requête se terminait ainsi : « Daignez, Sire, faire attention que c'est encore un coup la portion la plus multipliée de votre Etat, que c'est elle qui fournit des bras à l'agriculture, des soldats à vos troupes, des ouvriers aux manufactures, des agents actifs au commerce^ enfin que c'est elle qui fournit le plus à la population. » ^ Le doublement du tiers une fois admis, restaient à résoudre d'autres questions qui ne passionnaient" pas moins les esprits. Quel serait le nombre des députés de chaque province? Gomment seraient-ils répartis? Quel serait le mode de votation? Qui serait chargé de présider aux élections? Ces questions ne furent pas tranchées partout de la même façon et d'après des principes communs. Le règlement du 24 janvier 1789 apporta une réponse à la plupart d'entre elles. Il avait l'apparence d'une transaction entre les formes anciennes et les besoins nouveaux; il prenait du reste la peine de s'en excuser et reconnaissait que tout eût pu être plus parfait, si on n'avait eu à compter qu'avec la raison et l'équité. En réalité il donnait au tiers-état une sérieuse satis-

faction et à tous la plus entière liberté d'exprimer leurs opinions. Le préambule respire véritablement l'esprit qui anima ces élections, il est plein de bonne volonté et de bonne foi. « Sa Majesté, dit-il, a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses réclamations ; Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et Tappareil du trône semblent éloigner d'elle. » Ces paroles ne sont pas un vain et menteur étalage, C'est une justice à rendre à cette vieille royauté : si elle était arbitraire, du moins elle était honnête. Tant qu'elle crut la chose possible, elle s'efforça d'échapper à une convocation des Etats-généraux; elle ne négligea rien pour cela. Mais lorsqu'elle dut se résoudre à cette extrémité, elle le fit avec candeur et loyauté, sans arrière-pensée, et ne tenta point de fausser le mouvement à son profit. Nul essai de corruption, nulle pression électorale. La manifestation de 1789 est bien la plus pure et la plus spontanée qu'ait vue l'histoire.

Le règlement de janvier décidait que les élections auraient lieu par bailliages dans le nord, et sénéchaussées dans le midi. Les lettres de convocation devaient être adressées aux gouverneurs, et transmises par ceux-ci aux baillis et sénéchaux d'épée ou à leurs lieutenants. Les bailliages principaux avaient comme arrondissement un certain nombre de bailliages secondaires, de façon que pour le tiers-état les élections fussent à plusieurs degrés. Dans chaque communauté, tous les habitants nés au naturalisés français, domiciliés et imposés dans la paroisse et âgés de vingt-cinq ans, devaient s'assembler devant le juge du lieu ou, en son absence, devant tout autre officier public au lieu ordinaire des assemblées, et là rédiger leurs cahiers de doléances, et nommer leurs députés. Les villes devaient s'assembler et députer par corporations. Tous ces députés devaient se réunir au bailliage secondaire, fondre en un seul les cahiers dont

ils étaient porteurs et nommer des députés pour les représenter au bailliage principal, y voter le cahier définitif et élire les représentants aux Etats-généraux du royaume. Pour chacun des deux autres ordres, il n'y avait qu'une seule assemblée au bailliage principal. L'ordre du clergé se composait des évoques, des abbés, des députés des chapitres, corps et communautés des deux sexes, et de tous les bénéficiers. Cette dernière disposition était très-importante; elle a influé sur la révolution d'une façon décisive. En n'accordant aux chapitres qu'un député par dix chanoines et aux corporations religieuses qu'un seul député, tandis qu'elle accordait personnellement à tous les bénéficiers le droit d'assister ou d'envoyer procureur à l'assemblée, la royauté assurait dans l'ordre du clergé la prépondérance à l'élément démocratique, aux curés, amis et alliés du peuple, à ceux que le préambule qualifiait de bons et utiles pasteurs des campagnes. Les nobles et les ecclésiastiques qui avaient des fiefs ou des bénéfices dans plusieurs bailliages pouvaient assister à plusieurs assemblées. De plus, dans les deux ordres privilégiés, les femmes pouvaient envoyer un représentant à l'assemblée à raison de leurs fiefs ou bénéfices. La conduite de l'élection, la correspondance avec le ministère et les électeurs étaient attribuées non pas à l'autorité administrative, mais à l'autorité judiciaire.

Dans le Hainaut et le Cambrésis, ce ne fut pas sans difficulté que les élections se firent par bailliages; les Etats provinciaux prétendant représenter le peuple, réclamèrent le droit de nommer les députés, conformément aux anciens usages. Dans ces provinces le champ de la controverse était d'autant plus libre que les précédents ne pouvaient pas être invoqués, puisqu'elles n'étaient pas encore réunies à la France lors des derniers Etats de 1614. Le 30 janvier 1789, les députés ordinaires des Etats du Hainaut adressèrent à Necker une lettre en ce sens. Ils réclamaient pour la province huit députés au moins et pour les

Etats le soin de faire l'élection. Mais comme ils sentaient que ce droit leur serait fortement contesté, ils proposaient une transaction. Les Etats se seraient assemblés au plus tôt et auraient divisé la province en douze districts, comprenant chacun de 24 à 30 communautés de campagne. Les communautés auraient nommé chacune un député, et ces députés se seraient réunis au district et auraient envoyé deux d'entre eux à Valenciennes, ce qui aurait donné 24 députés des campagnes. Les villes de leur côté auraient envoyé un nombre égal de députés, dont 5 pour Valenciennes, 3 pour Maubcuge, 2 pour chacune des villes de Givet, Gondé et le Quesnoy, et un seul pour chacune des autres. Les deux autres ordres auraient aussi été complétés. Tous les nobles sujets du Roi et possesseurs de fiefs auraient été convoqués. Dans le clergé, les maisons religieuses d'hommes et de femmes, excepté les ordres mendiants, auraient envoyé chacune un député ; les curés et bénéficiers se seraient assemblés et auraient élu deux députés par décanat. Toutes ces personnes réunies à celles qui composaient déjà les Etats se seraient assemblées à Valenciennes, et se seraient divisées en trois chambres pour faire l'élection. L'élection terminée, les membres étrangers à l'assemblée ordinaire des Etats se seraient retirés, et celle-ci aurait repris ses travaux. La commission intermédiaire, en proposant cette combinaison, ne semble pas s'être rendu compte de ce qui serait infailliblement advenu. Elle ne se serait pas débarrassée comme elle le croit de ceux qu'elle appelait pour un jour dans son sein. Gomme tous plus ou moins réclamaient contre l'organisation des Etats et se croyaient des droits à y siéger, il est certain qu'une fois introduits dans la place ils auraient prétendu y rester.

La proposition des Etats fut du reste énergiquement attaquée par tous les corps judiciaires, qu'elle tendait à déposséder de la conduite des élections. En février presque tous les officiers des sièges royaux envoyèrent des mémoires à Paris pour réclamer

le vote par bailliages. Tous étaient d'accord pour déclarer inconstitutionnelle et contraire au vœu des peuples l'organisation des Etats du Hainaut. Cette assemblée était très-vertement critiquée. On faisait remarquer que n émanant pas de l'élection, elle ne pouvait prétendre représenter la province. Givet disait môme qu'elle ne contenait que « un tiers-état sans exemple, » que « des individus sans caractère public, » il demandait pourquoi on y accorde une représentation h l'agriculture de préférence au commerce. Avesnes réclamait pour les Etats une organisation comme celle du Dauphiné, « qui paraît être un chef-d'œuvre en fait d'administration. » Ceci montre le retentissement qu'avaient eu dans toutes les. provinces la révolution de Grenoble et les événements de Vizille. Le môme sentiment se retrouve à Maubeuge. Là, le prévôt, Pompée Hcnnet, homme fort intelligent et fort consciencieux, que nous avons déjà eu l'occasion de citer, fit un mémoire, qu'il envoya couvert d'adhésions. Hennet critique fort justement ceux qui voulaient que les députés du tiers ne pussent être pris que dans le tiers. « Ce ne peut être, disaitil, que l'effet de l'enthousiasme et d'un zèle mal entendu qui fait le plus souvent aller les hommes assemblés plus loin qu'ils ne veulent. Dès qu'une commune à la liberté de choisir à son gré ses représentants, elle saura toujours bien écarter ceux qui pourront lui être suspects par quelque" cause que ce soit. » Hennet avait cent fois raison : si l'exclusion avait été admise, la révolution aurait perdu son plus hardi défenseur, iMirabcau. On voit dans cet écrit avec quelle avide curiosité les hommes intelligents d'alors se tenaient au courant de toutes les publications politiques. Hennet cite avec admiration celui qu'il nomme le sage et éloquent Target, l'écrivain patriote et impartial.

Le mémoire de Maubeuge voit avec effroi l'influence du clergé et de la noblesse dans l'assemblée provinciale; il manifeste la crainte que ces deux corps privilégiés ne s'en secvent pour multiplier leurs exemptions; enfin il signale l'infusion des étrangers

dans les Etats et la prépondérance du duc de Croy. « Au lieu d'avoir dans cette assemblée des représentants et des mandataires, dit-il au nom des peuples, ce sont des maîtres qu'on leur a donnés, des régisseurs dispensés de prendre des instructions et exempts de rendre compte. » Tout en s'alarmant de quelques expressions de Necker dans son rapport au conseil, qui semblait tendre à attribuer les élections de 1789 aux Etats provinciaux, Maubeuge exprime au ministre des finances son admiration, sa vénération, sa reconnaissance et même son attendrissement. Ce sont les propres expressions ; elles donnent une idée de l'engouement que Necker avait su inspirer.

Cet engouement se retrouve partout. Bouchain ne sépare pas dans son amour le Roi et le ministre. « Un Roi magnanime et bienfaisant annonce à la nation qu'il veut l'assembler par ses représentants et s'en aider pour surmonter les difficultés relatives à l'état des finances, et pour établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement. Un ministre philosophe, que la Providence a fait naître précisément pour l'instant où la France accablée ne pouvait être secourue efficacement que par la force et la grandeur de son génie, seconde de tous ses pouvoirs les desseins de son Roi. Quel heureux concours de circonstances ! » Contre les Etats provinciaux, Bouchain invoquait les droits du tiers, « cette partie de la nation qui avec son Roi constituerait un peuple instruit, courageux, commerçant et le premier de l'univers, » et aussi « les règles de la justice éternelle supérieure aux institutions des hommes. » Bouchain ajoutait : « Serions-nous moins bien traités que les provinces qui n'ont reçu que des administrations provinciales? Elles jouissent du double bien de députer aux Etats-généraux et de nommer leurs administrateurs; et nous. Sire, privés du second de ces avantages, nous perdrions encore le premier? Ou faudra-t-il le partager avec une assemblée d'une organisation vicieuse qui gère nos affaires? Ou serons-nous forcés de choisir

dans un petit nombre de personnes? Non, Sire, nous choisirons seuls, librement et qui nous voudrons ; rien ne gênera notre

choix. »

Valenciennes, si hostile à l'établissement des Etats provinciaux, si intraitable sur le chapitre de ses privilèges, ne pouvait manquer de s'associer à cet assaut général. Dès le mois de novembre 1788, la ville avait envoyé un mémoire au Roi pour demander une représentation spéciale aux Etats-généraux. A l'appui de sa demande, elle rappelait tous les titres qu'elle avait l'usage d'énumérer en pareille circonstance (1) ; elle se croyait des droits à cet honneur en qualité de ville-métropole, d'état particulier et de juridiction ; elle se vantait d'avoir toujours été distincte du Hainaut, d'avoir député aux Etats-généraux des dixsept provinces Belgiques, etc.

Dans le Cambrésis, le bureau permanent des Etats fit aussi sa manifestation. Son agent à Paris, Périn, avocat aux conseils avait adressé aux notables de 1788 un mémoire dans lequel il se plaignait que Cambrai n'eût pas de représentant parmi eux et réclamait une députation distincte aux Etats-généraux pour le Cambrésis et une autre pour le Gâteau. Les Etats, mécontents des bévues de leur chargé d'atfaires, envoyèrent un mémoire pour les réparer. Ils protestaient contre la séparation du Cambrésis et du Cateau qui, réunis en 1766 pour ne former qu'un seul et même corps d'états, ne devaient avoir qu'une seule et même députation ; ils sollicitaient l'élection parles Etats et non point l'élection par bailliage ou sénéchaussée, puisque, disaient-ils, il n'en existe aucun dans le Cambrésis.

Un peu embarrassé pour accorder entre elles toutes ces compétitions égoïstes, le gouvernement avait demandé les observa-

(1) Les copies de ces titres remplisseut près d,e 203 pages du registre B III 152 de la collection C.ainus. Les archives de Valenciennes vont y trouver de quoi combler d'importantes lacunes.

lions de l'intendant. Sénac répondit au directeur général des finances le 25 janvier 1789: « Je crois superflu de traiter de nouveau ce qui concerne la constitution actuelle des Etats du Hainaut, étant suffisamment démontré que les membres qui la composent sont inhabiles à faire un choix libre de représentants de la province. Dès lors il s'agit de choisir entre deux partis. Le premier est de rendre au Hainaut son ancienne constitution, afin que la province assemblée suivant les formes anciennes choisisse ses députés aux Etats-généraux, ainsi qu'elle a fait autrefois lorsqu'il s'agissait de députer aux Elats-généraux Belgiques. Le second, que le Roi ordonne de convoquer et députer par bailliages, ainsi que dans les autres provinces.» De ces deux partis, le premier sourit le plus à Sénac. H n'y voit pas d'objection sérieuse : car les réclamations ne peuvent venir que du tiers-état ou des districts qui ne veulent pas être annexés au Hainaut. Or le tiers sera satisfait, puisqu'on lui a accordé le doublement, et quant aux villes qui veulent leur autonomie, leurs réclamations sont prématurées. Sénac excepte pourtant la ville de Valenciennes, à qui il reconnaît le caractère d'un Etats particulier et le droit d'avoir une assemblée distincte. Il croit qu'il y aurait peu de nobles et d'ecclésiastiques à ajouter à l'assemblée actuelle des Etats pour les compléter, et dans ces conditions il estime que ce mode est préférable. « Il paraîtra toujours vrai, dit-il, qu'un corps d'états, habile à accorder des subsides au souverain, à délibérer sur toutes les parties de l'administration, est compétent pour choisir des députés aux Etats généraux, et que si ce corps d'états a de tout temps choisi ses députés à cette assemblée générale, le fait vient fortifier le droit. » On voit que le projet de l'intendant différait assez peu du projet proposé par les Etats : ce qui déterminait la préférence de Sénac, c'était un sentiment peu libéral de défiance envers les assemblées populaires, un vrai sentiment d'administrateur. « J'ajouterai, M., disait-il, que les intérêts de tous les ordres doivent être mieux discutés

dans les assemblées d'états depuis longtemps habituées à traiter des affaires de l'administration que dans des assemblées convoquées au moment et composées d'hommes peu instruits On

pourrait dire aussi que dans une telle assemblée les choix seront faits avec plus de discernement. » Il ajoutait en post-scnptum que si on convoquait les électeurs par bailliages, il n'était pas besoin de réunir de nouveau les Etats actuels, puisque les subsides étaient votés pour l'année. Le pouvoir, toujours ombrageux, se méfiait même de l'assemblée qu'il recommandait.

Si l'opinion de Sénac avait prévalu, c'en était fait du mouvement de 1789; il était confisqué au profit des privilégies; il perdait ce rare et imposant caractère de tout un peuple réuni dans ses libres comices. Heureusement la question fut tranchée dans un sens plus démocratique. Les instructions adressées aux autorités principales se terminaient toutes par cette phrase : « Sa Majesté espère que l'entière liberté qu'elle veut laisser dans le choix des députés ne pourra que rendre ce choix plus digne de répondre aux grands intérêts dont l'assemblée nationale aura à s'occuper. . Le règlement pour le Hainaut, rendu le 19 février adopta les élections par bailliages, parce que, disait-il, elles faisaient concourir plus de personnes. Il établit deux bailliages principaux : l'un au Quesnoy, comprenant la prévoie et comtéde Valenciennes, S^-Amand, Mortdfene, Bouchain etConde; l'autre à Avesnes embrassant la prévôté d'Agimont, Maubeuge, Bavay Fumay et Revin. Le bailliage d'Avesnes devait élire un député du clergé, un de la noblesse et deux du tiers ; celui de Quesnoy deux députés du clergé, deux de la noblesse et deux du tiers On voit que le principe du doublement du troisième ordre n'avait pas été admis pour le Quesnoy ; cela tenait à ce que, pour satisfaire la ville de Valenciennes, on lui avait attribué l'élection des deux autres députés du tiers-état. La distinction des ordres n'étant pas admise dans cette commune, tous les habitants, ecclésiastiques, nobles ou roturiers devaient concourir a l'elec-

lion. Mais les ecclésiastiques et les. nobles avaient par surcroit le droit de siéger au Quesnoy dans l'assemblée de leur ordre. Quant aux simples bourgeois, ils ne pouvaient concourir à l'élection bailliagèrc qu'à une condition : celle de renoncer à leurs deux députés ; en ce cas ils pouvaient envoyer 24 représentants au Quesnoy.

On comprend que cette combinaison ait déplu aux autres villes de la province ; mais il semble qu'elle eût dû agréer à Valenciennes, puisque cette ville obtenait une députalion directe, avantage qui d'après le règlement du 24 janvier ne devait appartenir qu'à la seule ville de Paris. Pourtant il n'en fut pas complètement ainsi. II faut dire que le règlement du 19 février ne sut pas se faire bien comprendre partout. C'est ainsi que le siège royal du Quesnoy crut que Valenciennes avait, outre le droit de députer directement aux Etats généraux, le droit de députer encore à l'assemblée bailliagèrc ; aussi demande-t-il avec instance que cette ville ne puisse conserver ce dernier avantage.

Le duc de Croy, que la chose intéressait en qualité de président des Etats, écrivit à Necker à ce sujet le 7 mars : il prie qu'on veuille bien préciser le sens du règlement. Il prévoit que le tiers de Valenciennes objectera le droit accordé aux deux autres ordres, et il répond à l'objection en ces termes: «On pourrait invoquer ce qui a lieu pour la noblesse et le clergé qui votent à Valenciennes comme bourgeois et au Quesnoy dans leur ordre. Mais le cas n'est pas entièrement semblable, car ces ecclésiastiques et ces nobles assisteront à ces assemblées à deux titres différents, au lieu que le tiers-état de Valenciennes voterait deux fois dans le même ordre ; et peut-être serait-il à craindre que le reste du tiers-état de ce bailliage, déjà affligé d'être privé d'une moitié de sa députation, n'y formât opposition. Je n'ai pas d'opinion à cet égard, et je me borne à vous soumettre cette réflexion. »

Les réclamations les plus vives furent celles de Bouchain. Le siège royal de cette ville fait observer que Valenciennes, ayant 20,09o habitants d'après le dénombrement de 1786, va avoir un député par 8,500 habitants, tandis que le Hainaut n'en a qu'un par 40,000, que de plus cette ville, inûuant sur sa prévôté, peut encore faire nommer au Quesnoy deux des siens et avoir ainsi toute la députation du bailliage. « Quel est le titre qui lui assure tant de faveurs ? Elle eut une administration particulière. Oui, Sire, mais la châtellerie de Bouchain, infiniment plus considérable que Valenciennes, en eut une aussi. S'-Amand et sa dépendance en eurent une également. Si l'on considère le bien particulier de la ville de Valenciennes, on ne voit point ce qui lui a valu l'avantage d'avoir une administration particulière. C'est la ville la plus repoMnJe possible (1), l'on y paie sur les mêmes choses en entrant, en sortant, en passant. Les droits sur les consommations sont extrêmes ; ceux sur la bière surpassent la valeur intrinsèque ; le bien de la commune de Valenciennes est de faire disparaître cette administration. Elle est à cette province ce que les barrières de l'intérieur sont aux provinces des cinq grosses fermes et à celles réputées étrangères ; les seuls officiers municipaux de Valenciennes tenteraient de la maintenir pour se conserver la petite gloire qui résulte d'un faible pouvoir si leur patriotisme n'étouffait pas cette sorte d'intérêt personnel » Pour résumer cette attaque vive, mais quelque peu méritée, Bouchain propose de régler l'administration de Valenciennes comme celle du Hainaut, de façon qu'elle ne gène plus le commerce et les relations, et pour le moment de supprimer l'avantage fait à cette ville et de diviser la province en trois bail-

(1) C'est rexpression du manuscrit ; on veut dire sans doute la ville qui impose le plus de contributions.

liages le plus égaux possible, envoyant chacun deux députés du tiers, un du clergé et un de la noblesse.

Ces réclamations ne décidèrent pas le gouvernement à retirer la concession faite à Valenciennes. Il répondit que Valenciennes n'avait que l'option entre une députation directe de deux membres et la participation à l'assemblée bailliagère, mais que ce droit ne pouvait lui être retiré, parce qu'il était le résultat exact des proportions combinées de la population et des impositions. Cette assertion aurait pu être contestée par les villes rivales ; cependant elles s'inclinèrent pour le moment, et, chose extraordinaire, l'opposition vint de la ville de Valenciennes.

Dans un mémoire, adressé le 14 mars, au garde des sceaux, le magistrat demande pour le tiers-état de cette ville le privilège accordé à la noblesse et au clergé de voter à la fois dans l'assemblée de la ville et dans celle du bailliage. Il s'étonne de la décision contraire contenue dans une lettre écrite deux jours auparavant par Necker à Sénac. « Nous souscrivons, dit-il, sans murmurer à cette décision, monseigneur, et si Sa Majesté juge que, malgré les possessions immenses des habitants de cette province dans le Hainaut, ils ne doivent point être appelés dans l'assemblée de cette province au bailliage du Quesnoy ; mais en ce cas nous supplions Sa Majesté de permettre qu'il n'y ait aucune distinction parmi les habitants et que les ecclésiastiques et les nobles soient également tenus à l'alternative qui parait prescrite au tiers-état. » Le magistrat était un peu difïïcile à contenter, il faut bien l'avouer ; mais la logique était pour lui. Pourquoi les nobles et les ecclésiastiques, qui avaient déjà tant d'avantages très-peu justifiés, auraient-ils pu se faire considérer ici comme patriciens, et là comme bourgeois, et bénéficier en même temps du privilège et du droit commun. Malgré ces raisons, Necker maintint sa décision et écrivit à M.^ de Castries que les bourgeois de Valenciennes n'avaient que l'option. « Si Valenciennes préfère de députer directement deux

représentants, elle le fera dans une assemblée de la commune, où l'on ne considère point les ordres ; mais dans cette manière de députer les deux premiers ordres ont si peu d'influence qu'il paraîtrait injuste de les priver du droit de concourir à l'assemblée bailliagère, et en conséquence on le leur a réservé. » Mise dans la nécessité d'opter, la ville ne pouvait hésiter ; elle choisit la représentation directe.

Le mois de mars se passa en correspondances entre le contrôleur général et le garde des sceaux d'une part, et de l'autre les autorités chargées d'organiser les élections. Sénac fit distribuer à ses subdélégués des exemplaires des lettres de convocation et du règlement, en leur donnant les instructions nécessaires pour seconder les vues du gouvernement. Le 9 mars, il en parlait en ces termes : « Je vous supplie, monseigneur, d'être persuadé que j'y contribuerai en tout ce qui pourra dépendre de moi et que je me conformerai exactement à tout ce que vous me prescrirez à cet égard. Le zèle et la soumission des habitants de mon département me font présumer qu'il ne s'y passera rien de contraire au bon ordre et à la tranquillité publique ; mais si j'apprenais qu'il y ait quelque chose d'extraordinaire, je m'empresserais d'avoir l'honneur de vous en rendre compte. »