CHAPITRE II
Goiap cl'oeil su.r 1'eLd.mirListra.tion de Sénao
de MeiUaan.
Telle était la situation de la généralité, quand Sénac de Meillian lui fut donné pour intendant le 1^'^ septembre 4775. Il succédait à Taboureau des Réaux, qui devint un peu plus tard contrôleur-général, et qui laissait dans la province les meilleurs souvenirs.
Je n'ai pas l'intention de relater année par année tous les actes de l'administration de Sénac : il me faudrait pour cela compulser des documents qui me manquent et entrer dans des détails qui seraient sans intérêt. Je ne veux que relever rapidement quelques-uns des services qu'il a rendus à la province pendant
son passage aux affaires et caractériser sa façon de gouverner par quelques exemples (1).
Voyons d'abord quelques détails sur les émoluments de l'intendance qui étaient considérables. Le commissaire départi touchait un traitement de près de 40,000 livres, qui se répartissaient amsi : 15,390 payées par le trésor royal, 9,097 prises sur l'extraordinaire des guerres et 14,587 payées par la province ; dans cette somme Cambrai entrait pour 4,500 et Valenciennes pour 5,937. Ce n'était pas le seul prix dont cette ville payait l'honneur d'être la résidence de l'intendant. Elle devait de plus lui fournir un hôtel, qui ne coûtait pas moins de 2,200 livres de location, outre l'ameublement qui était aussi à la charge de la ville. Ajoutez à cela les profits que nous ne connaissons pas et les corvées qui étaient à la disposition de l'intendant. Dans cette somme n'étaient pas compris les frais de bureau; ils s'élevaient à une somme distincte de 27,535 livres. Le traitement du premier secrétaire, Guéhéneuc, était de 8,286 livres ; celui du secrétaire du cabinet, Biston, de 6,349; celui du chef du bureau des finances, Duponchel, de 4,036; celui du secrétaire en chef de la guerre, Lalou, de 3,600. Il y avait encore un autre secrétaire. Venaient ensuite des commis aux expéditions, car les écritures étaient assez nombreuses. C'est du moins la raison que donna Sénac, lorsqu'en 1788 le contrôleur-général s'avisa fort justement de trouver ces frais de bureau excessifs. Sénac ajoutait : « L'expérience que j'ai acquise dans plusieurs intendances m'a convaincu de l'importance que les agents de l'administration aient la plus exacte probité ; quelle que soit la surveillance de l'administrateur, il peut être induit en erreur, et
(1) Archives de l'Empire, H 732 à 740. Archives de Valenciennes antérieures à 1789 : série B 51 et 61, série D 647 à 649, série F 7, série G 283 et 599, série H 60.
des abus peuvent s'établir secrètement, si les secrétaires ne joignent pas la probité au travail et à l'intelligence. Il en résulte qu'il est nécessaire de leur assurer un traitement proportionné à leur travail, qui les mette au-dessus du besoin et de la tentation. »
Sénac sut se concilier promptement la bienveillance de Valenciennes. Sur la ferme des deux liards au pot de bière, il trouva de quoi doter la ville d'utiles constructions. C'est à lui qu'elle doit sa prison et ses casernes d'infanterie. La reconnaissance de la ville fut telle que le magistrat voulut en donner à Sénac un témoignage éclatant. « M. Sénac de Meilhan, intendant du pays, dit une résolution du conseil particulier du 12 août 1779, a rendu à la ville les services les plus grands en lui procurant, sans qu'il en coûte un sou, les fonds nécessaires pour bâtir une partie de ses casernes, pour mettre les autres en bon état, pour construire de nouvelles prisons et pour acquérir les terrains qu'il faut y ajouter. Ces preuves signalées de sa bienveillance pour nous n'en sont pas là restées ; la bonté de son cœur, qui ne respire que le bien et l'avantage de cette ville, lui a fait aussi trouver les moyens d'acquérir un hôtel et d'y faire les bâtiments et les réparations convenables pour loger l'officiergénéral qui'commandera dans le pays, afin d'alléger encore la ville de la dépense de ce logement. Notre reconnaissance n'avait point de bornes, elle devient infinie. Certainement un monument qui en perpétuerait la mémoire flatterait ce magistrat, ce père de la patrie qui nous aime tant. Bien que tous ses soins soient de ménager les revenus de cette ville, elle doit quelque chose au souvenir des bienfaits distingués qu'elle en reçoit ; ses deniers appartiennent à tous ses citoyens, il n'y en a pas un qui ne voulût y contribuer. Dans cette vue on s'était occupé d'un projet qui pût être présenté à co conseil. On avait d'abord pensé à faire graver une estampe qui représentât par un dessin allégorique tout ce que M. de Meilhan a fait pour cette ville. Il pa-
rait que sa modestie ne le permettrait pas. On a pensé à faire graver son portrait en grand, ce qui serait plus agréable pour lui et pour sa famille. » C'est à la suite de cette délibération que fut peint et gravé le portrait dont nous avons parlé.
On ne peut s'empêcher de sourire en lisant ces flagorneries d'une gratitude emphatique à propos d'une prison et d'une caserne. Heureusement Sénac a d'autres titres à la reconnaissance du Hainaut. Je ne veux point parler de la fondation en 1783 de cette Académie de peinture et de sculpture, d'où sont sortis tant d'artistes illustres. Sénac a eu sa part sans doute dans cette œuvre; car la ville étant tout à fait en tutelle, rien ne pouvait se faire sans l'autorisation, ou, comme on disait alors, sans Vattache de l'intendant. Mais l'honneur principal revient ici à M. de Pujol, prévôt de la ville.
Un titre qu'on ne peut disputer à Sénac, c'est d'avoir liquidé la situation financière de Valenciennes qui était aussi mauvaise que possible. Il est intéressant d'en dire quelques mots, ne fûtce que pour montrer que la plus rigoureuse tutelle administrative n'est pas toujours pour les communes un préservatif contre les prodigalités et les fausses opérations. D'après un état dressé par le magistrat en 1768, la recette était de 251,750 florins; la dépense, de 293,582; le déficit annuel s'élevait donc à 41,832. La ferme des octrois municipaux avait monté en 1725 à 373,000 florins; en 1768 on n'avait pas trouvé de fermier, il avait fallu les mettre en régie et ils n'avaient rapporté que 217,955 florins, 5 sous, 5 deniers. En 1779 les recettes de la ville consistaient en 323,750 livres de droits d'octroi, 19.000 livres, produit des biens patrimoniaux et 31,235 livres montant de divers autres revenus : total 373,985 livres ; la dépense excédait cette somme de 30 à 40,000 livres. Cette année-là, les fermiers-généraux firent une saisie-arrêt sur les revenus de la ville pour avoir paiement des 8 sous pour livre imposés sur les octrois.
Si l'on veut se faire une idée de cette décadence, qu'on écoute
les intendants. Taboureau écrivait le 10 avril 1775 : « Cette ville était il y a quarante et quelques années composée de 30,000 habitants tous aisés proportionnément à leur état. Alors sa capitation n'était portée qu'à 30,000 livres et chacun supportait sans peine et sans murmure sa cote particulière dans la répartition de cette somme, parce qu'elle n'excédait pas ses forces. Mais aujourd'hui il est constant qu'il n'y reste que 19,000 habitants parmi lesquels il y en a plus d'un tiers qui sont à l'aumône et qui, loin de pouvoir supporter les impositions, sont au contraire une charge de plus pour les deux autres tiers. » Sénac disait dans le même sens en 1779 : « La population est de 20,000 habitants : sur ce nombre 8,000 au moins sont dans la plus grande misère, couchent sur la paille et ne peuvent subsister sans le secours des aumônes. » En 1784, il s'exprimait ainsi : « Les campagnes en Flandre et dans la partie du Hainaut que je viens de citer sont en général florissantes ; mais il n'en est pas de même des villes. Assiégées et conquises plusieurs fois dans l'espace de deux siècles, elles ont toujours été surchargées et, l'impôt ayant toujours augmenté avec les besoins et les dépenses, elles sont presque toutes dans un état de détresse frappante. Les droits sur les consommations portées à l'excès ont incommodé la classe des aisés et accablé la classe indigente. Il n'est point de ville, qui donne un exemple plus frappant de ce que j'expose que celle de Valenciennes. » Une des causes de cette misère était dans la ruine du haut commerce de batistes et de linons, qui s'était vu interdire l'entrée en Angleterre. Mais la principale cause était dans l'élévation des impôts qui avaient amené une élévation proportionnelle des droits d'octroi destinés à les acquitter, et par contre coup l'émigration et la dépopulation (1). Les dépenses du logement des troupes et
(1) La situation était telle que les étrangers ne consentaient à s'établir à Valenciennes que moyennant exemption d'impôts.
des fortifications, qui incombaient alors aux villes, étaient aussi une charge des plus écrasantes. « Cette ville, écrit Sénac en 1776, était d'autant plus dans le cas de réclamer et d'obtenir des secours que ses dettes qui en 1737 s'étaient accumulées jusqu'à six millions ont été contractées pour l'Etat. » Voilà comment la ville avait été défendue par des officiers municipaux qui n'étaient pas nommés par les habitants et qui savaient s'exempter des charges communes. Il est juste de dire qu'ils avaient fait des remontrances et qu'ils étaient dans fimpuissance de faire davantage.
Le gouvernement avait senti lui-même la nécessité de remédier à cette situation, dont il était responsable. Aussi, sur la demande des intendants, s'habitua-t-il à accorder annuellement à la ville une remise de 22,367 livres 10 sous sur l'aide extraordinaire et de 12,000 sur la capitation pour être affectées à l'extinction des dettes. L'excellent Taboureau pendant son passage à Valenciennes (1764-1775) tint sérieusement la main à tette mesure réparatrice. Sénac n'eut qu'à continuer. En 1784 il écrit au contrôleur-général que la ville est à peu près libérée. Il est vrai qu'elle avait simplifié les choses en imposant à ses créanciers un concordat onéreux. Au fur et à mesure que les fonds lui arrivaient, elle déclarait qu'elle paierait par préférence ceux qui consentiraient une remise des cinq sixièmes. Las d'attendre depuis un demi-siècle et plus, tous finirent successivement par donner quittance ; mais le crédit de la ville en demeura anéanti.
Les finances de la plupart des autres villes n'étaient guère dans un meilleur état. Je n'en veux citer qu'une, Saint-Amand. Cette prévôté avait en 1778 une recette de 119,620 livres et une dépense de 140,029, ce qui faisait un déficit de plus de 20,000. Sa gêne venait de ce qu'elle payait au roi 88,891 livres qu'elle prétendait prendre entièrement sur ses octrois. Aussi recommande-t-on à l'intendant de porter un œil scrutateur sur cette prévôté, d'envoyer un plan de liquidation pour la mettre au ni-
veau et de « ne point l'abandonner à son administration intérieure qui ne parait ni aussi active, ni aussi économe qu'elle devrait l'être. »
Ce ne fut pas seulement Valenciennes qui eut à se louer des bons offices de l'intendant. Tous les ans, il s'interposait dans les termes les plus pressants pour faire obtenir de pareilles remises, des autorisations d'emprunts, ou bien encore des extensions d'octrois aux administrations municipales de son déparlement, notamment à celles de Bouchain, de Saint-Amand, de Coudé, occupées de grands travaux de navigation et de dessèchement. Il ne craignait pas dans ces circonstances d'importuner le pouvoir pour l'attendrir. « Mon devoir, écrivait-il au contrôleurgénéral, est de vous représenter l'état véritable des peuples sans exagérer leur misère ou leurs facultés. » Ce devoir, il sut le remplir. En 1779 plaidant la cause de Valenciennes, qui demandait à être déchargée des sous pour livre imposés sur ses octrois, il disait à Necker : « Sa Majesté pour percevoir une augmentation de tribut pendant quelques années en verrait dessécher la racine par la perte de ses sujets. Une telle perspective ne peut être en vain présentée sous les yeux du roi, sous les vôtres. Le premier devoir de la place que j'occupe est de vous faire connaître la vérité, de vous instruire de la situation des peuples, et il n'y a aucun courage à remplir ce devoir dans toute son étendue sous une administration aussi éloignée que la vôtre du régime fiscal et destructif. » Un peu plus loin il ajoutait : « Mais peut-être penserez-vous, Monsieur, que pour se soustraire à l'impôt dont il s'agit les magistrats exagèrent la détresse où se trouve leur ville, que moi-même, touché de leurs représentations, empressé de venir au secours d'une ville dont l'administration m'est confiée, je peins sous des couleurs trop fortes ses embarras et ses charges. Toutes les administrations tiennent à peu près le même langage, lorsqu'il s'agit de se soustraire à un impôt, et la vérité manque de moyens pour se
faire reconnaître, quand les impressions les plus fortes sont devenues des lieux communs et des formules employées sans de pressants motifs. »
En 1783 de grandes calamités s'abattirent sur la province ; dans le sud de la généralité, tout fut ravagé par des ouragans; de ce chef seul les pertes étaient évaluées à près de 1,200,000 livres. Sénac se montra véritablement l'avocat courageux des populations qui lui étaient confiées. Il obtint d'abord un secours de soixante mille livres; mais, comme il le disait, la somme accordée devait toujours être en disproportion avec les besoins. Il sollicita instamment en faveur de ses administrés, et il le fît avec une telle ardeur qu'il s'attira une admonestation du contrôleur-général. En annonçant un arrêt du conseil qui consentait une remise de 30,000 livres sur la capitation. Galonné écrivit à Sénac le 5 novembre 1784 : « Je ne pouvais regarder comme sérieuse, ni comme suffisamment réfléchie la proposition que contenait votre lettre du 4 mars dernier d'accorder aux villes et paroisses qui ont souffert la remise entière de leurs impositions pour deux années. Quelles qu'aient été les pertes de plusieurs communautés d'une province, elles ne peuvent porter le commissaire du roi qui, en s'occupant de leurs souffrances, ne doit pas perdre de vue les besoins de l'Etat, à proposer vaguement une indemnité aussi peu mesurée et dont on chercherait vainement un exemple. »
Sénac n'était pas homme à courber silencieusement la tête sous la réprimande. « La satisfaction que j'ai éprouvée, répondit-il, a été un peu altérée par les observations contenues dans votre lettre et qui me sont personnelles. Il me paraît que vous avez trouvé de l'indiscrétion dans le zèle qui m'a fait demander une remise trop forte, quoique le motif puisse mériter quelque indulgence; néanmoins, Monsieur, je crois devoir me justifier auprès de vous, parce qu'il m'importe pour le bien de mon département que le ministre des finances ait confiance dans mes
rapports, et ne me croie pas déterminé par une aveugle sensibilité, enfin par le prix que je mets à votre opinion personnelle. Je suis persuadé. Monsieur, que si vous aviez eu sous les yeux toutes les pièces qui m'ont été renvoyées des bureaux de M. de Vergennes avant ma lettre du 29 septembre dernier, vous n'auriez eu que le regret de ne pouvoir pas accorder mes demandes entières, sans les trouver irréfléchies. » Après avoir rappelé le volume de procès-verbaux qu'il avait expédiés, il citait comme exemple ce passage du mémoire des officiers municipaux d'Avesnes : « Les biens sont ici divisés et subdivisés à l'infini ; chaque habitant de la campagne a sa possession plus ou moins grande. Il sera obligé de s'en défaire, de la sous-louer ou de la laisser inculte; on ne peut se retracer ces idées sans pleurer; vingt ans ne suffiront pas pour récupérer ces pertes. » Sénac terminait par ces paroles : « J'ai toujours pensé que le devoir d'un administrateur particulier était de présenter le mal dans toute son étendue, et c'est en même temps indiquer le remède. Exposer qu'un village a vu ravager ses habitations, qu'il reste sans ressources pour les reconstruire ou réparer et dans le plus grand embarras pour subsister, n'est-ce pas marquer qu'il est hors d'état d'acquitter les impositions? C'est à celui sur qui pèsent tous les besoins des peuples, à vous. Monsieur, qui con- • naissez, qui préparez en même temps les ressources, à déterminer les secours par la connaissance de l'ensemble des besoins et des secours que vous pouvez y appliquer. Ma confiance dans les lumières et l'équité du ministre me fait recevoir avec résignation et reconnaissance les secours qu'il accorde à mes sollicitations, bien persuadé que s'ils ne sont pas lout-à-fait proportionnés aux besoins, ils le sont avec les moyens du gouvernement. »
Ce n'est pas la seule fois que Sénac sut défendre la bourse des contribuables A la suite d'un traité d'échange conclu en 1772 entre la France et l'Etat de Liège, il avait été convenu
qu'un chemin, passant par Dinan, Givet, Rocroî el Sedan, serait exécuté à frais communs pour mettre les deux pays en communication. Le roi pour la partie française consentait à fournir annuellement 30,000 livres ; il s'agissait de répartir les 50,000 livres, restant de la contribution, sur les généralités intéressées. A Nancy, à Metz, à Lille, tous les intendants consultés ciierchèrent à détourner ce fardeau de leur département. Sénac ne resta pas en arrière et il obtint que la contribution de sa généralité ne fût que de 17,000 livres.
Les travaux les plus importants de cette époque sont incontestablement ceux de navigation (1). Cette préoccupation est générale; on la trouve jusque dans les plus petites administrations : Condé, soutenu par le duc de Croy, dessèche ses marais; Saint-Amand prolonge dans le même but le canal de la Grande-Traitoire. Mais ces travaux ne sont rien auprès de la grande entreprise dont Ihonneur revient à Laurent. On sentait depuis longtemps l'importance d'une navigation qui établirait des communications directes et faciles entre le Brabant, le Rainant, la Flandre, l'Artois, le Cambrésis, la Picardie et l'intérieur du royaume. Plusieurs essais avaient été tentés : en 1650 par un entrepreneur d'Ypres, en 1714 par un ingénieur nommé d'Herman, qui voulait faire communiquer Valenciennes et Cambrai, sans se servir de l'Escaut, au moyen d'un canal percé à travers les terres. En 1727 un nouveau projet avait été présenté par M. de Vie, ingénieur de Cambrai; il fut approuvé, et un marchand de toilettes de cette ville soumissionna Tentreprise, moyennant la jouissance pendant 12 ans d'une imposition d'un liard au pot de forte bière dans le Hainaut et le Cambrésis. Il y eut encore un autre projet d'un M. de Marsy, dont la date est
(1) Archives de l'Empire, H 663.
ignorée et qui consistait à réunir l'Escaut à la Somme par un canal à ciel ouvert.
Tous ces essais avortèrent ; la gloire du succès était réservée à Laurent, un des hommes les plus utiles du xviii« siècle. Né dans la chatellenie de Bouchain et occupé dès sa jeunesse de travaux de dessèchement et de canalisation, ayant reconnu par lui-même toutes les pentes, vérifié tous les nivellements, il conçut et fit accepter le projet de jonction des grandes artères fluviales du nord de la France. En 1765 des conférences eurent lieu entre Laurent, Taboureau et le directeur des fortifications à Valenciennes, Demoulceau. « Enfin, nous dit Sénac, à qui j'emprunte tous ces détails, M. le duc de Choiseul, ayant rendu compte au roi dans son conseil de l'utilité qu'il y avait pour son service militaire et l'avantage du commerce de rendre l'Escaut et la Sensée navigables pour établir des communications aisées dans une grande partie du royaume par le canal de Picardie et surtout par celui de la Lys à l'Aa, » manda à Taboureau par sa lettre du 27 décembre 1767 que le roi ordonnait l'exécution de cet ouvrage et nommait Laurent pour en conduire les travaux. L'arrêt du conseil fut rendu le 24 février 1769 ; il confiait à Laurent la direction générale, mais laissait aux administrations du Cambrésis, de Bouchain, de Valenciennes et de l'Artois la confection des travaux. Pour ce qui concernait la généralité, le projet comprenait trois parties à exécuter tout d'abord : l'une consistait dans la canalisation de l'Escaut depuis Valenciennes jusqu'à l'écluse de la Folie, où commençaient les ouvrages, attendu qu'au dessous la rivière était déjà navigable. L'autre, dans la canalisation de l'Escaut depuis Valenciennes jusqu'à Cambrai en passant par Bouchain. La troisième, dans la jonction de l'Escaut à la Scarpe entre Bouchain et Douai par la canalisation de la Sensée. Ces ouvrages terminés, il n'y avait plus qu'à continuer le canal de l'Escaut au dessus de Cambrai pour aller rejoindre la Somme par le canal de Saint-Onenlin et de
là gagner l'Oise et le bassin de la Seine par le canal Crozat.
Les travaux furent commencés dès 1768 et poussés avec ardeur. Je dois mentionner ici une difficulté qui fut soulevée par Valenciennes. Le magistrat prétendait que la navigation traversât l'intérieur de la ville. Mais les très-réels obstacles, que présentait cette traversée à cause de l'étroitesse du lit de l'Escaut et du peu de hauteur des ponts, avaient décidé Laurent à faire passer la navigation en dehors de la ville au pied de la citadelle : ce tracé était plus facile et plus économique. En 1772 le magistrat réclama très-énergiquement auprès du roi. Suivant lui, « la navigation au Noir-Mouton (c'était le tracé extérieur) ne présente qu'une utilité respective à l'entreprise de l'extraction du charbon de terre des fosses d'Anzin, et cette utilité ne peut être que passagère. » Au nombre des considérations de la ville figurent (argument médiocre!) les anneaux de fer qu'elle a fait placer dans les fondations de l'hôpital récemment construit, pour y attacher les bateaux. Ce mémoire ne respire pas précisément l'intelligence. Voici un passage qui le prouve : « Si l'on peut avec quelque fondement révoquer en doute l'avantage local de l'établissement d'un canal qui doit traverser une province dont les productions naturelles ne donnent aux habitants aucun superflu, à cause que cet établissement fait nécessairement hausser le prix des denrées qui leur sont nécessaires, par la facilité de les exporter dans d'autres provinces, l'on ne peut cependant douter que lorsqu'un pareil établissement est déterminé, l'on doit chercher à dédommager le peuple du haussement du prix des productions du pays par le profit qu'il pourrait faire en important et exportant des marchandises étrangères. » Malgré ces réclamations il fut décidé que la navigation passerait hors de la ville.
Laurent mourut en 1773 et fut remplacé par Laurent de Lyonne, son neveu, chargé de poursuivre l'entreprise sur les tracés et les alignements de son illustre prédécesseur. Vers 1776
les travaux languirent un moment. Turgot voulut être renseigné sur cette question et consulta le marquis de Condorcet. C'est à cette occasion que Sénac adressa à Trudaine, directeur-général des ponts-et-chaussées, le mémoire dont nous avons extrait quelques-uns des détails qui précèdent. Le 8 juin 1776, le contrôleur-général écrivait à Sénac : « Je me suis fait' rendre compte. Monsieur, des opérations relatives à la navigation de l'Escaut. Pour mener ces ouvrages à leur perfection, et pour que le public puisse jouir plus promplement de l'avantage de cette navigation, il serait à désirer que les différents Etats, qui doivent contribuer à cette dépense, fissent travailler en môme temps chacun de leur côté à ces ouvrages. Je vous prie en conséquence de demander aux Etats qui doivent fournir des fonds ce que chacun d'eux peut employer à la navigation de l'Escaut sur les remises qui lui sont faites, afin que M. Laurent sache les travaux qu'il pourra faire exécuter cette année. Je vous prie aussi de veiller à ce que la châtellenie de Bouchain, les Etats de Flandre et ceux d'Artois se concertent ensemble pour partager entre eux la dépense du canal de la Sensée et qu'ils terminent cette répartition le plus tôt qu'il sera possible. » Sénac ne manqua pas à ce devoir, et tous les ans on le voit appuyer dans les termes les plus énergiques la réclamation des Etats de Cambrai, de la châtellenie de Bouchain et de la Prévôté-le- Comte pour obtenir sur l'aide extraordinaire les sommes indispensables à l'achèvement des travaux. En 1780 l'Escaut fut à peu près navigable jusqu'à Cambrai.
Ce n'est pas tout de préparer par de grandes entreprises la prospérité de l'avenir : un administrateur digne de ce nom doit aussi avoir souci du soulagement des misères présentes. Je trouve dans ce sens plusieurs mesures de Sénac, qui méritent d'être signalées. En 1780, par ordonnance en date du 17 janvier, il établit dans les bâtiments de l'hôpital-général un hôpital pour les enfants abandonnés et les femmes en couches.
L'article qui concerne ces dernières montre Tesprit qui dictait cette ordonnance. « Il sera au plus tôt assigné dans ledit hôpital par les administrateurs des emplacements suffisants où seront reçues et soignées les filles ou veuves de la ville et banlieue de cette ville qui se trouveront enceintes, prêtes à accoucher et dénuées de moyens nécessaires pour faire leurs couches, et ce ainsi qu'il en est usé à l'Hôtel-Dieu de Paris. Il ne leur sera fait aucune question, excepté sur le lieu de leur naissance, à l'effet de constater qu'elles sont de la ville et banlieue de Valenciennes ; leur état et leur demande seront les seuls titres à consulter pour les admettre : leurs enfants seront nourris et entretenus dans ledit hôpital, et il sera délivré aux mères après leur sortie, laquelle sera fixée par le chirurgien, douze sols par jour pendant dix jours, afin de leur procurer le nécessaire jusqu'à ce qu'elles aient pu trouver de l'ouvrage, et d'éviter que la misère pressante du moment ne les fasse retomber dans le
libertinage. »
Le préambule vaut aussi la peine d'être rapporté. « Tandis que nous étions occupés d'assurer le sort des enfants abandonnés dès leur naissance et de leur épargner la fatigue meurtrière d'un long voyage, un événement qui excite toute la sollicitude des magistrats de Valenciennes, nous a fait connaître qu'il n'y avait pas un instant à perdre pour venir au secours de ces victimes infortunées de la débauche et de la honte, quelquefois de l'excès delà misère. C'est à la loi à prononcer sur les crimes déférés à ses ministres ; le devoir de l'administrateur consiste a faire ses efforts pour les prévenir. Offrir un asile où le secret le plus profond ensevelisse les égarements, d'où l'on puisse sortir sans Ic désespoir de jamais être rétabli dans sa réputation qui porte souvent à ne plus rien ménager, tendre une main paternelle à ceux que n'a pu protéger le sentiment le ^lusvifde la nature, tels sont les moyens que nous a dictés le désir ardent de nous conformer aux vues bienfaisantes
de Sa Majesté, manifestées dans l'arrêt du 10 janvier 1779. » En 1X80, Sénac fit construire un bâtiment et créa des places gratuites à l'usage des indigents qui avaient besoin des eaux et des boues thermales de S*-Amand (1).
L'année d'après, par une ordonnance du 21 septembre 1781 (2), Sénac autorisait l'établissement au château de Malpaix près de S'-Amand d'une filature destinée, à son instigation, à éteindre la mendicité. Cette même année, sur les fonds de la châtellenie de Bouchain, il fit élever dans la plaine de Denain un obélisque commémoratif portant comme inscription ces deux vers de la Henriade :
Regardez dans Denain l'audacieux Villars Disputant le tonnerre à l'aigle des Césars.
La disette de 1788 fournit encore à son humanité une occasion de se signaler. Il adressa à ce sujet au magistrat de Valenciennes un mémoire que voici :
« La disette qu'éprouve la ville de Valenciennes exige l'emploi des moyens les plus prompts pour ramener l'abondance et calmer le peuple. Je ne puis qu'applaudir aux mesures qui ont été prises et à la vigilance de MM. du magistrat ; mais il me parait nécessaire d'avoir un plan fixe, qui embrasse la totalité des moyens à employer suivant les circonstances. Les inquiétudes du peuple et l'incertitude de l'approvisionnement de la halle ont engagé à prendre des farines faute de grains qu'on n'a pu se procurer à temps. Le débit de ces farines cause de l'embarras, et le peuple n'est pas accoutumé à ce genre d'a-
(1) Le fait est mentionné par Craufurd. J'en ai trouTé la confirmation dans une inscription relevée à la fontaine Bouillon par M. l'abbé Isidore Desilve.
(2) Communiquée par M. Louis Cellier.
chats pour son pain ; enfin ces farines ont coûté fort cher. Mais il fallait avant tout éloigner le besoin, prévenir les émotions populaires, et on n'a pu compter que sur un secours en farine, l'arrivée des grains ayant été annoncée pour une époque trop
éloignée.
Dans ce moment le srcur Vanterbergh, qui a fait passer les 400 sacs de farine, offre d'en faire venir encore à Valenciennes mille sacs d'ici au 15 de ce mois. Il me mande aujourd'hui qu'il lui arrive du blé demain et qu'il le fera au plus tôt mettre en sacs de quintaux et passer à Valenciennes. Il propose en outre de fournir toutes les quantités demandées et de faire verser dans la ville de Valenciennes tous les secours nécessaires au département, ce qui ferait un grand objet de sécurité pour la ville, qui garderait tout ce qui peut lui être nécessaire et laisserait aux, autres villes les quantités excédantes. MiM. du Magistrat ont proposé d'envoyer à Arras et à Dunkerque ; d'après ce que me marque le ministre des fmances, les blés sont fort chers à Dunkerque et ils sont d'un moindre prix en Hollande, mais il faut observer qu'il faut acquitter pour les achats en Hollande le prix du change qui est de dix pour cent. Dans ces circonstances il est important de ne pas croiser ses mesures et de bien déterminer d'où il convient de tirer des blés : 1« d'après la certitude de les obtenir à un terme fixe, 2« d'après les quantités qui lui seront fournies.
Je pense. Messieurs, qu'il faut dans ce moment suivre la marche que je vais indiquer: 1« Accepter la quantité offerte par le sieur Vanterbergh de mille sacs de blé, et, d'après les prix combinés qui peuvent être à votre connaissance en ce moment, augmenter de mille ou deux mille, c'est-à-dire de porter à 3,000 sacs l'envoi du sieur Vanterbergh ; 2*^ d'envoyer à Arras une personne de confiance avec un des commissaires aux subsistances pour savoir le prix et celui du transport et s'assurer des quantités sur lesquelles on peut compter ; 3'^ de choisir dans le
plus bref espace entre les négociants de Douai, d'Arras ou autres lieux, celui qui peut fournir le plus promplcment et de plus grandes quantités ; 4'* de déterminer dès aujourd'hui, s'il ne serait pas prudent de prendre encore des farines du sieur Vanterbergh, (ce qui me paraît le plus prudent) ; 5*^ d'envoyer dans les fermes dépendantes de la Prévôté-le-Comte et plus loin des commissaires nommés par le magistrat de Valenciennes pour y prendre connaissance des quantités de blé existantes et exhorter à porter à Valenciennes et en cas de refus l'ordonner de la part du Roi ; 6« de tenir un registre exact de ces quantités pour y recourir au besoin ; 7" de faire répandre dans tous les villages des environs l'annonce d'une prime pour engager les fermiers et tous autres dépositaires de grains à porter le plus qu'ils pourront ; 8« de demander à M. le comte Esterhazy de faire trouver sur les grands chemins djBs cavaliers chargés de protéger les conducteurs de grains qu'on pourrait effrayer et forcer à laisser leurs grains dans le lieu de leur
passage.
Ces précautions, MM., me paraissent les plus conformes aux circonstances et propres à assurer la subsistance de Valenciennes, et je répète que ce qui est important dans ce moment, c'est d'assurer à tel prix que ce soit une quinzaine de jours. En conséquence, j'insiste, à moins qu'on n'ait des secours moins chers, à faire venir les 400 sacs de farine du sieur Vanterbergh. Je sens que le prix est très-fort, mais la disette est avant tout à éviter. Je laisse à votre prudence à prendre sur cet objet le parti le plus convenable après mûre réflexion sur cet important objet.
Il me reste, MM., à vous parler des moyens d'acquitter les grains ou farines qui vous seront envoyés. Sa Majesté fait les plus grands efforts dans ces circonstances pour secourir ses peuples, mais elle ne peut faire tous les sacrifices que son cœur lui inspire. Il est donc nécessaire que pour le moment
chaque administration use de toutes ses ressources, et j'autorise même à retarder toute dépense qui porte obstacle. Les magistrats, Messieurs, chargés des subsistances, correspondront avec les négociants indiqués et choisis ; ils nommeront des préposés pour recevoir les prix des blés vendus et tiendront note des prix excédants, je m'engage à en acquitter la moitié et l'autre sera supportée par l'administration.
En conséquence, MM., vous voudrez bien écrire aussitôt au sieur Vanterbergh pour les farines fournies et les blés à fournir et lui indiquer le temps que vous aurez déterminé pour le paiement, qui ne doit pas embarrasser, parce qu'il est fourni par les habitants au fur et mesure de la consommation. J'ajouterai, MM., que vos commissaires m'instruiront au moment et de l'arrivée des blés et des quantités portées au marché et de tout ce qui se passera. »
Pour terminer sur les principes de l'administration de Sénac, je veux dire un mot de sa conduite en face des protestants. Ils étaient peu nombreux : il n'en existait guère que dans les environs de S*-Amand et dans certains villages du Gambrésis. Ils n'étaient pas en général persécutés d'une façon violente ; mais l'exercice public et surtout la propagande de leur religion demeuraient interdits. Ils en étaient réduits à aller faire constater leur état-civil à Tournai devant leurs ministres. Du reste il venait de temps en temps des prédicants des Pays-Bas, et malgré la prohibition il se tenait des assemblées au désert. En dépit de toutes ces gênes, le protestantisme faisait, paraît-il, des progrès dans le Gambrésis. Gela n'a rien qui doive surprendre, étant donnée l'attraction qu'exerce sur les âmes bien faites toute doctrine persécutée. L'attitude de l'autorité était fort étrange ; elle tolérait pendant quelque temps la violation des lois barbares de Louis XIV, et puis tout-à-coup, alors que les réformés s'étaient peu à peu enhardis, elle faisait un exem-
pie (1). Cette politique mettait les représentants du pouvoir dans un grand embarras.
Gomme la question est intéressante, je rapporte un passage d'une lettre de M. de Gastries, alors commandant de la province, au ministre de la guerre en 1777. « Les religionnaires en France jouissent, dit-il, d'une partie de l'exercice de leur religion sans avoir encore atteint à l'autre partie de cet exercice. L'état actuel est donc le résultat de la conservation d'ordonnances qui n'ont point été abrogées et de leur inexécution passée et présente fondée sur l'opposition qui se trouve entre la douceur de la puissance exécutrice et la sévérité de la puissance législatrice. Gette contradiction dans les principes et dans la conduite a produit l'effet d'infirmer sans détruire et ne présente ni à ceux qui doivent s'y conformer, ni à ceux qui doivent les maintenir rien de déterminé, rien qui puisse servir aux uns et aux autres à régler leur conduite, qui doit varier au gré des événements en laissant toujours aux uns le regret de n'avoir pas assez entrepris, aux autres la possibilité de revenir avec rigueur sur des délits antérieurement tolérés et qui n'ont plus par conséquent le caractère des délits. La prolongation de l'inexécution des ordonnances continuera nécessairement de produire ses effets dans le Gambrésis, ils finiront par se combiner avec quelques circonstances imprévues, qui entraîneront des conséquences qu'il est impossible de prévoir. Ges conséquences sont d'inspirer aux religionnaires une confiance plus grande peut-être qu'ils ne doivent en prendre dans la tolérance du gouvernement. Ils ajouteront chaque année à leurs entreprises, et elles finiront par devenir telles que choquant trop ouvertement la lettre des ordonnances qui seraient d'ailleurs
(1) Ces détails sont pris aux Archives du ministère de la guerre.
invoquées par leurs antagonistes, il faudra les réprimer par égard pour l'autorité royale en sévissant avec d'autant plus de rigueur que les délits vraisemblablement accrus par l'impunité seraient plus considérables. Telles sont les suites nécessaires des partis mitoyens. »
Je crois que rien ne peut mieux que cette lettre faire connaître la politique du gouvernement de Louis XVI en face des réformés, politique hésitante et contradictoire, qui ne savait pas être franchement tolérante et qui pourtant rougissait de l'intolérance. Sénac, s'il avait été laissé maître, aurait eu moins de peine à se décider pour la liberté des cultes. J'en ai la preuve dans ce témoignage que lui rend le ministre de la guerre dans une lettre adressée en 1776 au procureur-général. « Il observe, dit-il en parlant de l'intendant, qu'il serait cependant utile au commerce et à la population de cette province d'adopter des principes de tolérance dans tout ce qui n'entraîne point de notoriété et d'user de ménagements envers les protestants. J'ai cru, Monsieur, devoir vous faire part de ces détails et de ces réflexions et m'en remettre au surplus aux mesures que vous jugerez à propos de prendre pour faire rendre au nommé Martin (1) la justice qui lui est due et pour contenir dans de justes bornes le zèle peut-être dangereux des gens de loi contre les étrangers et les protestants. »
J*ai montré sous quelques aspects l'administration de Sénac : cela suffit pour en donner une idée et c'est tout ce que je veux.
Comme on a pu le constater, cette administration n'était ni violente, ni oppressive. L'intendant ne demandait pas mieux que de rendre service à ses administrés, de s'intéresser au
(1) C'était un ancien soldat, que le bailli d'Inchy Youlait faire expulser comme protestant.
bien public, aux mesures d'humanité, de marquer son passage par des créations durables. Il n'y a rien de plus juste à cet égard que les paroles de Sénac lui-même dans un de ses livres (1). « Sous l'administration de Colbert, dit-il, les intendants usaient avec rigueur et despotisme de leur pouvoir, et ils ne faisaient que suivre les impulsions et les ordres de cet homme célèbre ; l'éclat de son administration a couvert son odieuse fiscalité, mais sa correspondance offre des traits du plus barbare despotisme. Depuis longtemps les intendants, dirigés par l'opinion publique, cherchaient plus à se distinguer par leurs ménagements pour les peuples et par des établissements utiles que par leur asservissement aux volontés ministérielles. On trouverait dans la correspondance de la plupart de ces magistrats des plaidoyers éloquents en faveur des peuples, étayés de connaissances de détail qui manquaient aux Parlements. » Cet éloge, que Sénac décerne à lui-même et à ses collègues, est mérité, et je n'ai rien à en retrancher. Il est parfaitement certain que dans la seconde moitié du xviii® siècle les intendants avaient non seulement cessé de pressurer les peuples, mais encore étaient devenus pour la plupart doux et môme philanthropes.
Et pourtant je ne crains pas de dire que le gouvernement des commissaires départis était un détestable gouvernement ; car il mettait toute une province à la discrétion d'un fonctionnaire expédié de Paris. Or il est écrit que tout pouvoir, qui n'est ni électif, ni limité, abusera nécessairement : l'abus est la loi même du despotisme ; quand un despote ne fait pas le mal sciemment, il le fait, parce que sa bonne foi est surprise. Un pareil régime était blessant pour la dignité des populations.
(1) Du, gouvernement, des mœurs et des conditions avant la révolution française.
Elles ne pouvaient rien faire par elles-mêmes (1) ; à propos de tout elles devaient procéder par voie de supplications à Monseigneur l'intendant ou aux ministres. Si ce système n'était qu'ignominieux pour la nature humaine, on pourrait quoiqu'avec dégoût comprendre les âmes dégradées qui s'en déclarent satisfaites ; mais comme la sécurité est inséparable de l'indépendance, les provinces étaient surchargées d'impôts. Le Conseil du Roi, étant trop loin pour contrôler l'intendant, s'en rapportait nécessairement à lui ; celui-ci était donc souverain omnipotent et irresponsable, à la condition de ne pas excéder certaines limites assez larges du reste. Si encore cette autorité si absolue avait été exercée par l'intendant, homme d'ordinaire éclairé et bienveillant, on aurait pu à la rigueur en prendre son parti. Mais, comme tous les agents de la centralisation, il ne réclamait des attributions universelles que pour s'en décharger sur des subalternes. Il renvoyait la corrrespondance à ses secrétaires, l'examen des questions à ses subdélégués, et se réservait la solution des difficultés et la signature des dépêches, c'est-à-dire la politique générale. C'était une espèce de ministre qui n'avait qu'à statuer sur le rapport de ses commis, avec cette différence qu'il n'avait pas comme les ministres des égaux et un supérieur à proximité de le surveiller.
Sénac lui-même dans le passage que j'ai déjà cité semble d'avance confirmer d'un aveu toutes ces critiques. « Les intendants, dit-il, revêtus d'une aussi grande autorité, nécessaire pour 'contrebalancer tous les autres pouvoirs et maintenir la puissance royale, devaient nécessairement exciter la jalousie et
(1) Quand je dis rien, c'est à la lettre. Il existe à la bibliothèque de Valenciennes toute une correspondance entre le ministre de la guerre et l'intendant sur le point de savoir si l'établissement des réverbères dispense les habitants de porter le soir du feu dans les rues.
faire naître divers conflits. On leur a souvent reproché d'abuser de leur autorité et d'user de dureté envers les contribuables ; quelques uns ont pu mériter cette inculpation, et il n'est point
d'établissement qui ne comporte des abus Les torts que
l'on peut reprocher à plusieurs, ne sont ni la corruption, ni l'abus de l'autorité : ils dérivent de la négligence et de la dissipation ; et c'est aux ministres des finances qu'il faut s'en prendre à cet égard. Entraînés par le torrent des affaires du moment, occupés sans cesse du crédit public, des emprunts, de la hausse ou de la baisse des cff"ets royaux; ces ministres ne portaient pas toujours assez d'attention sur les provinces, source de tout revenu. Ils ne surveillaient point assez l'administration des intendants, n'excitaient point leur zèle, et la faveur trop souvent l'emportait pour le choix des sujets. »
Après avoir entendu le témoignage de l'intendant sur luimême, écoutons le principal ministre de Louis XVI, Necker. Voici ce qu'il dit dans son livre sur l'administration des finances de la France. « La plupart des biens de détail, dont chaque province est susceptible, doivent être l'ouvrage d'une administration qui réunit aux connaissances locales ces moyens de persuasion qui sont l'effet d'une discussion éclairée. L'administrateur des finances ne peut rien apercevoir que de loin ; à peine a-t-il le temps nécessaire pour suivre le courant des affaires ou pour s'occuper des grandes circonstances, et, craignant à chaque instant de se compromettre, il renonce à tout ce qui est difficile. Ceux de Messieurs les intendants, qui ont l'envie du bien et le talent nécessaire pour l'exécuter, évitent aussi tout ce qui peut occasionner des résistances ou des discussions ; et ils ont encore plus de motifs pour se conduire ainsi que le ministre des finances, puisqu'ils ont moins de force et plus de supérieurs à ménager. D'ailleurs, on peut le dire, ce n'est pas en général de Messieurs les intendants que viendront toutes les idées qui pourront concourir à la diminu-
tion de l'arbitraire, parce que cet arbitraire étend leur influence et entretient le désir et le besoin qu'on a de leur plaire. »
Necker ne se borna pas à signaler le mal ; il chercha le remède et le chercha là où il était, c'est-à-dire dans une décentralisation sérieuse. L'ancien régime finissant fit en ce sens une honorable tentative ; il voulut généraliser les libertés provmciales que jusque là il n'avait tolérées que dans les provmces où il n'avait pu les supprimer. Il y eut là un essai digne d'éloge ; mais sur ce point comme sur bien d'autres il appartenait à la Révolution de poser les vrais principes.