CHAPITRE III

Les Etats du. GsLrn.brésis

Plus heureux que le Hainaut, le Cambrésis avait conservé ses Etats. Bien que cette assemblée ait été assez obscure, le seul fait de son existence donne à Cambrai et au Cambrésis une physionomie distincte et originale. C'est uniquement cette physionomie que je voudrais retracer, ne pouvant entrer dans le détail annuel de toutes les opérations administratives de cette assemblée (1).

(1) Tous les renseignements contenus dans ce chapitre ont été pris aux archives de l'Empire (B m 41, H' 663 et 664), à la bibliothèque de Valenciennes (manuscrits n** 585) et aux archives départementales du Nord, où se trouvent les registres des délibérations et la correspondance des Etats.

Ce n-est guère qu'à la fin du xvni» siècle que les Etats de cette petite province commencent à prendre de l'intérêt et de l'importance. A cette époque, ils sont pénétrés eux aussi de cet esprit de réforme, de ce besoin d'émancipation qui fermentent dans tous les esprits. On les voit s'agiter, aspirer à plus d'mdépendance, à plus d'attributions, et faire des efforts sérieux pour améliorer leur constitution, vicieuse à bien des égards.

Le point de départ de cette vie nouvelle est dans les lettres patentes du 13 septembre 1766, données sous le ministère du duc de Choiseul. Depuis longtemps, les archevêques de Cambrai sollicitaient la reconnaissance des droits de souveraineté dont ils se prétendaient investis. Le pouvoir royal s'y était toujours refusé. Mais en 1766 l'archevêque, qui se trouvait être un Choiseul, parvint en partie à son but, grâce à sa parente avec le premier ministre. Bien que les lettres patentes affirmassent fortement le principe de la souveraineté du Roi, elles n'en faisaient pas moins à l'archevêque une situation vraiment exceptionnelle. Elles le confirmaient, ainsi que son chapitre et son église, dans leurs droits sur Cambrai et le Cambrésis a charge d'hommage-lige, lui reconnaissaient le titre de duc de Cambrai et de comte du Cambrésis et lui laissaient la nomination de la moitié des échevins de Cambrai et de toute l'administration du Cateau. Le magistrat de Cambrai et l'offlcial étaient maintenus dans leur juridiction ; rarchevêque, dans le pouvoir de faire des ordonnances de police, et de faire figurer son nom en tête de celles du magistrat. 11 n'était pas soumis aux maîtrises des eaux et forêts pour la chasse et pour la pèche Il conservait le droit de nommer aux abbayes de Premy a Cambrai et de Saint-André au Cateau, et pouvait choisir les deux administrateurs de l'hôpital-général sur la présentation du bureau. En vertu de ces mêmes lettres patentes, la chatellenie du Cateau était annexée aux Etats du Cambrésis et devait y être représentée : le clergé par l'abbé de Saint-André, la

noblesse par le châtelain et le tiers-Etat par le premier échevin. La présidence des Etats et du bureau permanent était reconnue à l'archevêque. Les impôts levés dans la châtellenie pour les routes ne pouvaient l'être que par les Etats ; mais l'archevêque y avait droit aux corvées seigneuriales jusqu'à concurrence de dix par an.

On voit que ces lettres patentes livraient à peu près le Cambrésis au bon plaisir de l'archevêque ; il est certain du moins qu'il était le maître au Cateau et qu'à Cambrai son influence était prédominante. Nous allons voir bientôt que la composition des Etats l'assurait surabondamment de la docilité de

cette assemblée.

En réorganisant les Etats de Cambrai, Choiseul régla le cérémonial de la session annuelle. Ce règlement résulte d'une lettre du 9 novembre 1766. Elle décidait qu'au fond de la salle et sous un dais il y aurait trois fauteuils : ceux du milieu et de droite ayant un carreau sur le siège et un sous les pieds, celui de gauche ayant un carreau sur le siège seulement. En séance ordinaire, le fauteuil du milieu appartiendrait à l'archevêque. Mais quand les commissaires du Roi seraient présents, le commandant de la province, commissaire d'épée, se mettrait au milieu, l'intendant, commissaire de robe, à gauche, et l'archevêque à droite. L'archevêque devait communiquer au bureau permanent les lettres patentes de convocation. Après l'enregistrement de ces lettres, au début de la session une députation, composée d'un membre de chaque ordre, serait envoyée à l'archevêque pour l'inviter à venir prendre sa place aux Etats, où il se rendrait accompagné des députés de sa châtellenie du Cateau. Ensuite même députation serait envoyée aux commissaires pour les engager à venir ouvrir la session et exposer les demandes du Roi. C'était à l'archevêque président à proposer la délibération, et c'était à lui que le premier député de chaque ordre rendait compte du vole, quand les trois ordres se

retiraient dans leur chambre pour délibérer. Il avait encore l'approbation des choix faits pour le bureau permanent.

Ce règlement n'était que provisoire ; mais il fut dès lors invariablement observé et même en 1773 reconnu définitif. Ce fut donc dans cette forme que s'assemblèrent annuellement à partir de 1766 les trois ordres du Cambrésis.

Le clergé était représenté par l'archevêque, six députés du chapitre de la métropole, les abbés de Saint-Aubert, du Saint- Sépulcre, de Vaucelles et de Saint-André, quatre députés du chapitre de Saint-Géry, et trois députés du chapitre de Sainle-

Croix.

La noblesse se composait des seigneurs de terres à clocher dans le Cambrésis, qui remplissaient certaines conditions. On y remarquait d'ordinaire de douze à quinze gentilshommes : c'étaient vers la fin du siècle de Sart du Castelet, d'Herbais de Thun, les marquis de Wargnies, d'Estourmel, de la Wœstine et d'Havrincourt, de Sart de Prémont, de Villers-au-Tertre de Manières, de Villers-au-Tertre de Ligny, Butron de la Torre, de Louverval, de Fransure, de Villavicencio, Van Cappel de la Nieppe, de Hanmer, de Sart d'Elincourt, de Carondelet de Bantouzel, le vicomte de Coupigny, et enfin le châtelain du Cateau, qui fut d'abord le marquis de la Prunarède et plus tard le chevalier de Mahouy.

Le tiers-état se composait de six députés du magistrat de Cambrai et du premier échevin du Cateau. Le magistrat de Cambrai avait de plus le privilège d'assister en corps à l'ouverture des Etats. Dans les trois ordres, la préséance appartenait aux députés du Cambrésis sur ceux du Cateau (1).

(1) Suivant M. de Lavergne, dans son livre sur les Assemblées provinciales sous Louis XVI, les Etats de Cambrai se composaient de 7 membres du clergé, de 8 barons et du corps municipal de Cambrai. C'est une complète erreur.

Tous les ans, les Etats s'assemblaient, presque toujours dans le courant d'octobre, quelquefois en novembre ou même en décembre. La session était fort courte, ne durait que quelques jours. Elle était consacrée au vote de l'aide ordinaire et de l'aide extraordinaire, au compte-rendu des travaux, à la lecture du cahier annuel des remontrances, et au renouvellement du bureau permanent. Le bureau permanent ou dépulation ordinaire, composé de deux membres de chaque ordre et présidé par l'archevêque, était le véritable pouvoir administratif de la province ; il expédiait les affaires courantes, faisait des ordonnances de police, répartissait et levait les impôts, et dirigeait les travaux publics. Les noms que j'ai rencontrés le plus souvent dans le bureau permanent sous Louis XVI sont pour le clergé ceux de M. d'Aigneville de Millancourt, évêque d'Amycles, et surtout des abbés de Calonne et de Carondelet, chanoines de la métropole, pour la noblesse ceux de d'Herbais de Thun et de Sart du Castelet, et pour le tiers-Etat ceux de Frémin, Lefebvre, de Franqueville d'Abancourt, Bruneau, Sury et'Liévra. Quand la question était trop grave, pour que le bureau permanent pût la trancher sous sa responsabilité, il appelait à lui les principaux de chaque ordre et se formait en bureau renforcé.

Telle était en gros l'organisation des Etats du Cambrésis ; nous allons avoir occasion de la faire plus complètement connaître en analysant les réclamations et les vœux dont cette assemblée fut l'objet ou l'auteur à la fin du xviii^ siècle.

L'aide ordinaire était demandée aux Etats réunis par les commissaires au nom du Roi ; l'aide extraordinaire, par une simple lettre de l'intendant. Quand un nouvel impôt était établi sur la généralité, l'intendant n'attendait pas l'assemblée générale pour demander la quote-part du Cambrésis : il comprenait cette province dans le rôle de sa généralité et envoyait l'extrait au bureau permanent avec mandement de faire la répartition.

L'assemblée se blessa de ce procédé, qui était contraire à l'usage des pays d'Etats, et jalouse, de sa dignité elle supplia le Roi dans son cahier de 1776 de lui faire adresser toutes les demandes d'impôts en assemblée générale par ses commissaires. En 1777, elle renouvela ses instances, en joignant un mémoire à l'appui. Elle récriminait contre les empiétements des commissaires départis et s'efforçait d'établir qu'il était contraire à sa dignité d'assemblée d'Etats de recevoir le même mandement que les gens de loi de villages, mandement qui était remis sans enveloppe par le domestique du subdélégué. Elle invoquait l'usage pratiqué du temps des Rois d'Espagne, la capitulation de 1677, répondait à l'objection tirée de sa longue résignation qu'il n'existait pas de prescription en matière de droit public, tâchait de prouver qu'il n'y avait pas d'analogie à tirer contre elle de ce qui se passait à Valenciennes qui n'était pas un pays d'Etats et terminait en assurant que les ordres du Roi n'auraient pas à souffrir du changement sollicité. « Les Etats, disait-elle, pleins de respect pour Sa Majesté reconnaîtront toujours ceux que le commissaire départi leur notifiera de la part de Sa Majesté ; ils les exécuteront avec la plus grande célérité ; mais ils ne croient pas devoir la môme soumission à ceux que Monsieur l'intendant leur intimera en son propre et privé nom. » Les Etats offraient, pour le cas où on exaucerait leur demande, de faire verser directement au trésor royal leurs impositions par leur trésorier, ce qui épargnerait environ 15,000 livres au Roi, et de rembourser l'indemnité due aux receveurs généraux des finances.

Les receveurs généraux consultés dirent que les Etats étaient toujours en retard et qu'ils ne paieraient pas exactement. La requête des Etats fut également combattue par Sénac ; nulle autorité ne se prête volontiers à une diminution de ses prérogatives. L'intendant donnait les raisons auxquelles précisément répondaient les Etats, alléguait la pratique en vi-

gueur depuis la réunion à la France, l'intérêt du service du Roi, particulièrement en ce qui concernait les troupes, niait enfin que Cambrai fût véritablement pays d'Etats. Il ajoutait qu'il était d'autant plus essentiel de maintenir l'autorité du Roi dans le Cambrésis que, « si cette autorité était diminuée, l'archevêque de Cambrai, seigneur de cette ville et président des Etats, se rendrait aisément maître des délibérations par l'influence qu'il est dans le cas d'avoir sur le clergé dont il est le supérieur dans l'ordre hiérarchique et civil, sur la noblesse par le grand nombre des bénéfices à sa nomination qu'il peut conférer aux enfants en récompense du dévouement de leurs pères, enfin sur le tiers-état, parce que ce dernier ordre est représenté par les membres du magistrat, dont il nomme une partie. »

Dans sa réponse aux cahiers de 1777, le Roi fit droit à la demande des Etats. Il ordonna qu'à l'avenir toutes les impositions actuelles seraient comprises comme l'aide ordinaire et extraordinaire dans les instructions des commissaires, et que si de nouvelles impositions étaient établies dans l'intervalle d'une session à l'autre, il serait écrit par l'intendant aux Etats ou au bureau permanent dans la même forme qu'aux chambres des comptes ; rien n'était changé quant aux ordres relatifs au service militaire.

La concession était une pure concession de formes, qui n'affaiblissait en rien le pouvoir royal. Il y avait cependant là pour l'assemblée autre chose qu'une puérile satisfaction d'amourpropre ; c'était la reconnaissance de son droit à être traitée comme un pays d'Etats, une digue élevée contre les empiétements de l'intendant. Mais il n'entrait nullement dans les intentions de la royauté d'attribuer aux Etats le droit de refuser l'impôt. Les instructions des commissaires pour l'année suivante le disent formellement : « Dans le cas où les Etats feraient difficulté d'accorder aucunes demandes portées par Fins-

truction générale, Sa Majesté charge ses commissaires de leur rappeler que si elle a bien voulu avoir égard à leurs représentations contenues dans leur cahier de 1777 concernant la forme des demandes à leur faire, elle n'a pas entendu pour cela qu'ils pussent en inférer aucune augmentation de privilèges, ni droit de se refuser aux demandes qui seraient faites de sa part soit aux Etats dans leur assemblée, soit à leurs députés ordinaires, lorsque les cas le requerront, sauf aux Etats à faire seulement leurs représentations, ainsi qu'ils ont coutume de faire par leurs cahiers ; qu'en conséquence si les Etats persistent à se refuser aux demandes, comme tous les sujets doivent contribuer également aux charges et dépenses. Sa Majesté serait forcée de donner ses ordres pour la perception des objets qui n'auraient pas été consentis. » Il n'y a donc pas d'illusion à se faire sur les privilèges des pays d'Etats ; la royauté ne leur accordait le vote de l'impôt qu'en stipulant formellement qu'il

serait dérisoire.

Les Etats ne s'en réjouirent pas moins, et dans leur session de 1778 décidèrent que, pour donner plus de solennité à leurs assemblées, la première séance serait consacrée exclusivement à la demande de l'aide ordinaire, que chaque ordre se retirerait ensuite dans sa chambre et que l'opinion de chacun serait rapportée par le premier député pour former la délibération générale, que du reste ce mode de procéder serait employé dans toute question importante.

Cette concession plus apparente que réelle avait été précédée d'une autre de même nature. En février 1777, une députation composée d'un membre de chaque ordre et conduite par l'archevêque se rendit à Versailles dans l'espoir d'obtenir le droit de présenter elle-même ses cahiers au Roi. Le Gambrésis tenait beaucoup à cette prérogative d'envoyer des députés à la cour, qui appartenait aux Etats de Bourgogne, de Bretagne, de Languedoc et d'Artois. Il fallut bien des démarches pour arri-

ver à cette faveur, à laquelle le ministère était opposé. La députation réussit enfin, fut reçue par le Roi et obtint de lui présenter des cahiers tous les quatre ans. Nous avons le procèsverbal très-naïf et très-curieux de cette première réception, a laquelle la députation avait convié tous les hauts personnages qui témoignaient de l'intérêt au Gambrésis. Ge fut l'archevêque qui porta la parole, et pendant qu'il parlait, les députés du tiers-état avaient un genou en terre. « Nous nous sommes retirés, dit le narrateur, dans le même ordre que nous étions entrés, en marchant en arrière aussi longtemps que nous avons pu être aperçus de Sa Majesté et en réitérant trois profondes inclinations, l'une à ses pieds, la seconde au milieu de l'appartement et la troisième à la porte. » La députation alla ensuite présenter ses devoirs aux princes et princesses, qui la reçurent étant à table.

On ne comprendrait pas la fierté dont cette faveur enivre les Etats, si l'on n'y voyait que le privilège d'aller faire des courbettes devant le trône et ses accessoires. Il y avait là autre chose : outre la considération que les Etats en recevaient, ils trouvaient l'avantage de l'accès auprès des ministres et l'occasion de faire entendre au Roi le cri de leurs besoins. Gomme la royauté tenait à être gracieuse toutes les fois qu'elle consentait à être abordable, il était rare qu'elle n'accordât pas quelque chose.

Mais quatre ans, c'était un terme bien long. Aussi les Etats réclamèrent-ils dans leurs cahiers de 1777. « Ge terme, disaientils, est bien éloigné pour des sujets remplis d'un tel amour pour leur maître qu'ils oublient leurs maux à son aspect, maux qui sont tels que, si Votre Majesté les connaissait dans leur entier, elle ne leur refuserait pas la facilité de les lui représenter plus souvent. » Le Roi se laissa toucher, et permit aux Etats de lui envoyer une députation tous les trois ans.

Ge qui nous aide à comprendre l'importance que les Etats attachaient à ces modifications, c'est l'importance qu'y attachait

en sens contraire la bureaucratie ministérielle. Elle fut trèsalirméedu succès de la réclamation et cria, suivant son habitude, que tout était compromis et perdu, du moment qu on détendait un peu la laisse. Nous trouvons un écho de cet emoi dans une lettre écrite à Sénac le 24 mars 1779 par un s.cur d'Ailiy premier commis des fmances. D'Ailly se désole de la décision du Roi, qu'il respecte d'ailleurs, mais dont il ignore les motifs. « Il est si contraire, dit-il, aux principes actuels de la monarchie de donner le droit de délibérer sur les impots, .1 en peut résulter tant d'embarras et même tant de maux dans un royaume qui n'est point organisé en conséquence qu'il peut paraître surprenant que l'on ait fait ce changement dans la constitution de ce petit pays. » Nous savons aussi par une ettre de Sénac au Contrôleur général du 12 juin 1788 que ce nest qua partir de 1777 que l'intendant consentit à considérer le Cambrésis comme un pays d'Etats. « Je crois, disait-il, devoir commencer par vous observer. M., que ce n'est qu'en 1777, cent ans après son retour à la France, que le Carabrésis a été érige en pays d'Etats. Cependant avant cette époque l'administration de ce pays prenait le titre d'Etat; mais cette dénomination, qui n'est donnée en France qu'aux pays érigés en pays d'Etats, était commune à beaucoup d'administrations des Pays-Bas et du Hainaut, telles que celles de St-Amand, Mortagne, etc., qui sont appelées du nom d'Etats, quoiqu'elles n'en aient nullement la constitution. La constitution d'un pays d'Etats consiste dans e concours des trois ordres. Or, sous la domination espagnole la noblesse du Cambrésis n'était point admise aux assemblées des membres de l'administration, et depuis que le Cambrésis est revenu à la France, le tiers-état en était en quelque sorte exclu. En un mot avant 1777, le Cambrésis ne jouissait d'aucun des privilèges attachés aux pays d'Etats. »

Peu de temps après cette consécration officielle, les Etats du Cambrésis furent en proie à une véritable guerre civile. L'étude

de ces querelles intestines va nous faire pénétrer plus profondément dans la constitution etla vie intime de cette intéressante assemblée. La noblesse n'y occupait pas le rang auquel elle visait • l'apparence et la réalité du pouvoir appartenaient aux chapitres, qui réunis avec l'archevêque tenaient le tiers-élat dans leur dépendance. Le chapitre métropolitain se prétendait cosouverain du Cambrésis, conjointement avec l'évoque, en verlu de la donation faite en 1007 à l'Eglise de Cambrai par l'empereur Henri En cette qualité il s'était attribué le droit d'avoir toujours au bureau permanent un député pris dans son sein, élu par lui et qui seul tenait la plume et avait la correspondance avec les ministres. Il demandait des comptes à ce député, le destituait et le remplaçait suivant son bon plaisir et nonobstant toute commission dont l'assemblée générale l'avait chargé. Il exigeait aussi et cette exigence lui était commune avec le magistrat et les autres chapitres, qu'on lui remit quinze jours d'avance un état des matières en délibération. Le second député du cierge était alternativement nommé par le chapitre de S'-Géry et celui de S'^-Croix ; quant aux abbés ils ne participaient jamais a 1 administration. Ajoutez à cela que les députés du Catcau et les membres du magistrat de Cambrai étaient des créatures de l'Archevêque, que de plus les députés d'un corps pouvaient toujours paraivser les délibérations en se retirant pour en référer à leurs commettants, et vous comprendrez que les Etats étaient à la discrétion du clergé séculier de Cambrai. Grâce à cette prépondérance, assurée par des mandats impératifs. Celait hors de l'assemblée et au sein des chapitres que sa faisaient les affaires

des Etats. , , ,

Depuis longtemps la noblesse souffrait de cet état de choses et elle avait chargé le sieur du Castelet d'élaborer un projet de réforme En 1780, elle approuva le projet et chargea du Castelet et d'Herbais de Thun, ses députés ordinaires, de s'entendre avec l'\rchevêquect de faire à la Cour avec les sieurs d'Estourracl

et d'Havrincourt les démarches nécessaires pour obtenir une solution favorable. En môme temps et de concert avec le clergé régulier, elle agit vigoureusement dans rassemblée générale de novembre 1780; elle représenta la nécessité de s'occuper d'un règlement sur l'administration intérieure des Etats. Les deux autres ordres employèrent les plus vives instances pour engager la noblesse à se désister de cette demande « en lui exposant le danger qu'il y avait de troubler la paix et l'harmonie qui régnent entre les trois corps. » La noblesse fut inflexible, et le clergé dut consentir, quoiqu'à regret, mais sous la condition expresse que le règlement à faire serait communiqué à tous les corps et au président, avant d'être proposé à l'assemblée. Une commission de 18 membres fut nommée pour en entendre la lecture. Le clergé promit une réponse entre Pâques et l'Ascension, de sorte qu'on pouvait espérer une solution pour 1781.

Le projet de la noblesse proposait une série de mesures destinées à ramener l'égalité entre les trois ordres. Il demandait que dans les assemblées la noblesse siégeât à gauche du président, le tiers-état au fond de la salle et le clergé à droite dans Tordre suivant : les députés de l'église métropolitaine, les abbés de S^-Aubert, du S*-Sépulcre, de Vaucelles et de S^-André, les députés de l'église première collégiale de S*-Géry, enfm ceux du chapitre de S'^ Croix. La noblesse voulait que, pour être admis dans son sein, on fût seigneur d'une terre à clocher dans le Cambrésis et en état défaire preuve de cinq degrés de noblesse, plus celui du candidat ; parmi les gentilshommes elle demandait la préséance pour les officiers généraux. Le magistrat conservait le droit d'assister en corps à l'ouverture de l'assemblée générale, de nommer quatre députés pour prendre part aux autres séances, et de choisir les deux députés du tiers au bureau permanent. Relativement à la composition du tiers, le projet contenait une innovation destinée à procurer au plat pays, qui avait des intérêts distincts et séparés de ceux des villes, la satis-

faction d'avoir des représentants à l'assemblée générale. En conséquence six baillis du Cambrésis devaient être nommés la première fois dans un bureau renforcé et par la suite dans l'assemblée générale précédant celle à laquelle ils assisteraient ; trois seraient pris parmi les baillis des douze pairies du Cambrésis avec préséance sur les autres, trois parmi les baillis des autres terres à clocher. Les baillis auraient séance après le magistrat de Cambrai et l'échevin du Cateau, et ne pourraient aspirer ni au bureau permanent, ni à la députation en cour. Cette innovation était moins libérale qu'elle ne le semble ; elle était pour la noblesse, qui nommait les baillis, le moyen de se rendre maîtresse du tiers-état asservi jusque là au clergé.

Venaient ensuite d'autres mesures dirigées contre les abus qui s'étaient glissés dans les délibérations. Il n'y avait plus que les objets renvoyés par le bureau permanent à l'assemblée générale, qui seraient exposés par le premier député du clergé ; tous les autres devaient l'être par le premier député de chaque ordre. Quand un des trois ordres croirait qu'il y a lieu à délibérer, le président ne pourrait s'y opposer ; les trois ordres se sépareraient et l'opinion de chacun serait rapportée par son premier député. Quand deux ordres seraient d'accord, la délibération serait exécutée nonobstant l'opposition du troisième. Désormais les corps qui députaient ne pourraient plus se faire remettre un état des matières à discuter et devraient donner à leurs députés des pouvoirs suffisants pour délibérer de suite. Une exception était faite pour l'archevêque, qui pourrait se faire envoyer un état des matières en discussion. Si deux ordres refusaient d'opiner pour en référer à leurs mandants, l'opinion du troisième ferait loi. Quand la délibération serait ouverte, la séance ne pourrait être levée qu'après le vote, sauf aux corps à se faire rendre compte ensuite. Il serait défendu d'interrompre et l'on devrait attendre son tour, quand on aurait quelque chose à ajouter. Nul ne pourrait demander acte d'une opinion qui n'aurait pas été

admise. La voix de Varchevèque ne ferait qu'une avec celle du c eTé Le bureau permanent devait être composé de rarcl>evêque de deux députés de chaque ordre, du procureur du ro, et du iVer mais ces deux derniers sans voix délibérat.ve Pour foutes les afTaires excédant ses pouvoirs, il pouvait dans 1 mter- 1 des sessions convoquer un bureau renforcé comprenant six membres de chaque ordre et parmi ceux du tiers au moms

trois baillis. . , ^ ^^.^

,e laisse de côté les articles peu importants ou q"' "« l"^^"

naient rien de nouveau; je me borne à <=«"''-<=';. 'f^^^^^^"' pour montrer quelles pratiques parlementa.res s et .e n - Suites dans les Etats du Cambrésis, et sur quel mepr s de toutes le ormes et de tous les droits le chapitre métropohlam av . ass s son insolente domination. Ce projet de réforme const.tua.t assument un progrès ; mais il y aurait de la duper, a se^passionner pour la noblesse contre le cierge : .1 ne faut voir la qu une querelle de castes, dans laquelle le peuple et la lO^erte étaient parfaitement désintéresses.

un bureau renforcé fut convoqué pour discuter ce projet et échanger des observations. Malgré cela Faffair^n avança.t pom . L clmpitresavaie„thautementdéclaréqu-ilséta.ent.n^

men attachés aux usages, et ils s'étaient bien prom.s d'oppos r réformateurs la force d'inertie. A l'assemblée gênerai de 1781 la noblesse se plaignit ; mais un nouvel archevêque, M d; Rohan, venait de succéder à M. de Fleury, la tempor.sa- ÎL îrmwait là un prétexte plausible. Dans l'année, nen ne se fit, et le chapitre de la métropole se montra raônic s. peu disposé à une concession qu'il destitua son premier députe, 1 abbe de Galonné, qui venait d'être envoyé à la cour, et le lempla a par l'abbé de Carondelet. En 1782, nouvelles instances de la 'noblesse ; elle menaça de s'adresser au Roi, si l'on "« vo" ;U Pas délibérer, et donna lecture d'un projet remanie, qui était 1 œiivie dumarquisd'Estourmel. On y disait qu'en l'absence delarcheve-

que, nul ne pourrait prétendre à le remplacer comme président ; que'le premier député du clergé ne ferait que recueillir les voix et proposer les délibérations, que l'arcbevôque n^aurait voix prépondérante que dans l'ordre du clergé, que dans cet ordre Farcheveque, le chapitre métropolitain, les quatre abbés, S^-Géry et S*^-Groix auraient chacun une voix, que les députés du clergé seraient pris alternativement daïis les trois chapitres et parmi les abbés, mais qu'il vaudrait encore mieux en laisser le choix à tout le clergé, qu'aucun député ordinaire ne pourrait rester en place plus de trois ou six ans sans la permission du roi et que celui qui aurait été nommé à l'assemblée générale resterait en fonctions jusqu'à l'assemblée suivante, que le bureau permanent se partagerait la besogne comme il l'entendrait et n'en rendrait compte qu'aux Etats. Dans ce nouveau projet, les baillis avaient

disparu.

A cette nouvelle mise en demeure le clergé et le tiers répondirent qu'ils n'avaient pas encore eu le temps et qu'ils s'en occuperaient au plus tôt. La noblesse déclara qu'elle prenait cette réponse pour un refus ; mais sur la proposition de l'archevêque elle accepta un délai jusqu'au 15 janvier 1783.

Passée cette époque, elle envoya un mémoire au roi. Elle récriminait avec véhémence contre les usurpations des chapitres, et particulièrement de celui de la métropole, et les combattait au nom des anciens usages et de la capitulation de 1677. Elle se plaignait vivement d'être reléguée au fond de la salle derrière le tiers-état et trouvait cet usage « contre toute bienséance. y> Elle plaidait avec chaleur la cause du clergé régulier, son allie. c< Pourquoi, disait-elle, les abbés qui font une partie notable du clergé, qui v tiennent un rang considérable, dont les biens et les possession J les mettent au nombre des principaux membres des Etats, seraient-ils exclus à Cambrai d'un droit dont ils jouissent dans tout le royaume? Leur faiblesse a fait jusqu'ici toute la force des chapitres. Vouloir s'appuyer sur l'exemple des cha-

pitres de l'empire qui sont souverains, ce serait en prenant son vol trop haut s'exposer h une chute ridicule : un moyen s. pauvre ne mérite pas plus d'être discuté que d'être employé ; il prouverait trop et ne prouve rien. »

Les abbés de leur côté s'adressèrent à la cour. Entre eux et le chapitre de la Métropole, la querelle durait depuis deux siècles. Ils se plaignaient de la domination sans bornes de ce chapitre, qui leur contestait la préséance aux assemblées, le droit de prendre part au choix des députés ordinaires et de se faire représenter par un religieux en cas d'absence ou de mort. Us nous apprennent que cet arrogant chapitre s'était un moment attribué les deux députés du clergé au bureau permanent, prétendant représenter seul la totalité du clergé. Mais ayant compris qu'il lui fallait des alliés pour triompher, il avait transige et rangé de son parti les deux chapitres de S'-Géry et de S--Cro.x en leur abandonnant le choix alternatif du second députe. Depuis lors et pendant tout le xvni^ siècle, les abbés étaient restes dans l'isolement et l'impuissance.

Les réguliers dans leur mémoire n'épargnent pas leur adversaire. « La métropole, disent-ils, n'a respecté ni les usages, m les jugements intervenus en faveur des abbés, ni le règlement donné par le roi, ni l'exécution qu'elle a donnée elle-même à ce règlement, ni la confirmation qui e.n fut faite de nouveau par le roi trois ans après. Elle a continué ses efforts pour écarter les abbés soit par des injures, soit en les privant tantôt collectivement tantôt en particulier de quelques droits, comme elle l'a fait à l'égard de M. l'abbé de Vaucelles. que l'on cessa de convoquer aux bureaux renforcés, malgré l'usage et la nécessité, ce qui a achevé de rebuter les abbés qui firent de nouvelles protestations en attendant des temps plus heureux. » En terminant, les abbés demandent l'élection générale des deux députes ordn naires par tout le clergé et accusent la métropole de produire M un prétendu recueil d'usages, qu'elle a fabriqué seule dans son

chapitre comme un monument qui devait être la boussole et la règle des Etats du Cambrésis, en se réservant encore et à elle seule le droit, dont elle use, quand bon lui semble, de réformer, changer et altérer ce prétendu recueil, quand elle le croit utile et nécessaire à ses vues. »

A ces arguments, le chapitre de la métropole répondait en invoquant le passé. Il disait que jadis la noblesse, confondue avec le tiers-état, composait le second ordre, que le clergé n'était représenté au bureau permanent que par l'évêque et l'église de Cambrai, que ce n'était que plus tard que le second député avait été abandonné aux deux autres chapitres, mais que jamais les abbés n'avaient eu entrée dans le bureau permanent, eux qui aujourd'hui aspiraient à la préséance sur l'église de Cambrai dont ils étaient les vassaux.

Il semble que le Cateau soit resté neutre dans cette querelle. Il n'en fut pas de même du magistrat de Cambrai, dont les membres dépendaient de l'église métropolitaine, soit par leur nomination, soit par les offices qu'ils occupaient. La noblesse ayant dit que l'approbation du magistrat avait été surprise, celui-ci s'assembla et prit une délibération, dans laquelle il ripostait avec vivacité. Les esprits étaient si exaltés que le gouvernement, redoutant un éclat pendant l'assemblée générale de 1783, ordonna à ses commissaires d'y imposer un silence absolu sur cette matière.

En 1786, arriva enfm la décision ; elle était contenue dans un arrêt du conseil du.6 novembre 1786 et donnait gain de cause complet aux réclamants. Suivant le préambule, ce règlement avait pour but de tarir une source de difficultés et de contestations « qu'il importe d'autant plus de terminer qu'elles font perdre en débats inutiles ou dangereux un temps qui doit être consacré aux affaires et portent conséquemment le plus grand préjudice aux intérêts du pays. » Ce règlement ajoutait un membre nouveau à l'ordre du clergé : c'était l'abbé de Cantimpro

h Cambrai. Désormais rarchcvèquc aura une voix distincte, prépondérante en cas de partage ; les quatre voix reun.es des

rdeS.-Aubert,duS^-Sépulcre,deVauee..esetde«^^^^ ne compteront que pour une seule; celle de l'abbe de S'-Andre ser comptée à part ; les trois chapitres n'auront chacun qu une vo On devra îega^der comme l'opinion de ceux des membr du clergé qui votent collectivement l'opinion qui parmi eux aura réuni le plus de suffrages.

Ta noblesse sera composée de tous les gent»«»">«'7^,f; ; dant une terre à clocher dans la province et prouvan que eur S "tait noble ou avait été anobli ; le châtelain du Cateau

sera a:treint aux mêmes preuves. Les nobles n'auron pas vo.x

délibéralive avant vingt-cinq ans, ^'^^ ^''^'''ZT.TLsc^slni Le tiers-état sera représenté 1° par six députes du magistrat de cambrai, choisis par lui entre les échevins et les con^^^^^^^^^^^ pensionnaires seulement, 2« par le p^em.er ou, a J^"' ^^ ^«^ ci, le second éehevin du Cateau, 3" par deux ^ P"^ J" P^J nâvs élus à la pluralité des voix parmi tous les baillis du pajs p leTr nd bailli du comté et les baillis des pairies. Les depu es du magistrat n'auront qu'une voix, ceux du plat pays une L s celle de l'écbevin du Cateau comptera également pou Te Le magistrat de Cambrai continuera comme par le passe à pouvoir assister en corps h l'ouverture de l'assemblée.

Le règlement arrête l'ordre des préséances. Le cierge devr siéger h droite de l'archevêque dans l'ordre suivant : les abbes de S Aubert du S'-Sépulcre, de Vaucelles, de S'-Andre et de nL;Ïi;sdéputésdelamétropole,puisceuxdud^^^^^^^^^^^^^ st rérv et enfin ceux de S^«-Croix. Les nobles siégeront du co e p2::l:;feux le rang sera déterm^ aux Etats et, si plusieurs sont entrés le même jour, par 1 âge es offiirs généraux encostume siégeront immédiatemen après dép tés ordinaires de leur ordre. Le tiers-état sera place au bas de la salle en face du président. Les députes ordmaires

seront en tête de leur ordre respectif. Au milieu de la salle, rangés autour d'une table dans un ordre déterminé, seront les officiers des Etats : le trésorier, le secrétaire et l'agent général. Après des détails sur la députation à envoyer à l'archevêque et aux commissaires, le règlement disait qu'il serait délibéré sans délai sur l'aide ordinaire, l'aide extraordinaire et son supplément, mais qu'on pourrait remettre aux séances suivantes le vote des autres impositions, li ajoutait ceci à l'adresse des Etats. « S'ils se croyaient dans le cas de faire à Sa Majesté des représentations relatives aux dites impositions, la levée n'en sera pas moins ordonnée comme il est accoutumé ; sauf à Sa Majesté à avoir à. leurs représentations tel égard qu'il appartiendra. » En ce qui touche le mode de délibération, le règlement sanctionnait tous les articles du projet de la noblesse.

Les députés du bureau permanent resteront en place deux ans ; ils seront renouvelés tous les ans par moitié au sein de chaque ordre. Pour le début, le Roi ordonne qu'on ne procédera qu'au remplacement du premier député de chaque ordre. Si dans l'intervalle des sessions un député ordinaire vient à mourir, il sera remplacé par son prédécesseur jusqu'à l'assemblée suivante ; il n'y a pas lieu à remplacement en cas d'absence ou de maladie. Le premier député du clergé sera alternativement pris parmi les abbés et parmi les chanoines de la métropole ; le second alternera entre S^-Géry et S^«-Groix. Tous les députés de la noblesse et du tiers-état seront indistinctement èligibles au bureau permanent.

L'assemblée générale terminée, le bureau permanent reprendra ses fonctions ; sauf les cas d'urgence, il ne pourra rien décider qu'en présence d'un membre au moins de chaque ordre. Il sera libre de répartir la besogne comme il lui convient entre ses membres et ne sera comptable de sa gestion qu'à l'assemblée générale. Il ne pourra rien entreprendre de nouveau sans être autorisé par une délibération des Etats. S'il s'agit d'objets re-

latifs au service du Roi requérant célérité ou d'affaires urgentes intéressant la province, l'archevêque ou le bureau permanen pourra convoquer un bureau renforcé, compose, outre le bureau permanent et l'archevêque, des abbés -gujiers des qua re depûtes de la métropole, trois deS-Géry et deux de S-C oix de cinq gentilshommes, de quatre échevins de Cambrai, de celui du Cateau et des deux baillis du plat pays.

Tel était dans ses dispositions principales le règlement de 1786 II fut appliqué immédiatement lors de l'assemblée gênera e d cette année, qui, retardée à cette intention fut ouverte e 18 décembre par le prince de Montmorency-Robecq et Senac d Meilhan, commissaires ordinaires du Roi auprès des Etats La séance fut marquée par une protestation très-accentuee du chapitre de la métropole, naturellement hostile a un règlement qu ie faisait décheoir de si haut. Les commissaires repondirent qu'ils n'étaient pas autorisés à recevoir ces représentations Alors M d'Aigneville de Millancourt, évêque d'Amycles et Un des députés du chapitre, demanda à se retirer à cause de son grand âge ; il avait 81 ans, on ne pouvait lui refuser cette permission Mais aussitôt voilà les autres députés du chapitre qui demandent à en faire autant. Ils n'avaient pas le même motif. Aussi leur fut-il répondu par les commissaires que leur retraite serait considérée comme « un manque de respect et de soumission aux volontés duRoi ., à qui on en rendrait compte. En face de cette réponse, les chanoines restèrent ; mais le soir ils refusèrent d'assister au dîner que l'aixhevêque était dans rusage de donner. Le lendemain, Sénac reçut la visite de l évoque d'Amycles et de trois chanoines, venant lui annoncer que le chapitre n'assisterait pas aux Etats et qu'il faisait toutes protestations. L'intendant leur répondit fort sagement que leurs mémoires avaient été examinés et que cette démarche ne pourrai que déplaire au Roi, sans aucun espoir pour eux de voir operei le moindre changement dans ses volontés. Le chapitre n en per-

sista pas moins dans sa résolution : il fit notifier sa protestation aux Etats, envoya des mémoires au Roi, révoqua les pouvoirs de ses députés et résolut de ne plus en envoyer. Cette abstention boudeuse dura jusqu'à la révolution française : le chapitre ne reparut plus dans l'assemblée des Etats. Il espérait probablement par là paralyser le renouvellement du bureau permanent auquel il devait alternativement avec les abbés fournir le premier député du clergé ; mais il fut déçu dans son calcul. Le gouvernement décida que le chapitre était bien libre de renoncer à un avantage, qu'on ne pouvait le contraindre à en jouir, et qu'il n'y avait, tant qu'il persisterait dans son altitude, qu'à prendre toujours le premier député parmi les abbés. C'est ce qui fut fait : à l'abbé du S^-Sépulcre succéda l'abbé de Vaucelles. L'application du règlement donna lieu à une autre difficulté, mais beaucoup moindre. Le magistrat de Cambrai n'avait qu'une des trois voix du tiers-état : la règle était claire et générale. Il n'en prétendit pas moins qu'elle ne s'appliquait qu'aux matières d'administration et voulut peser de ses six voix dans le choix du

député.

Bien que les attributions de Etats eussent été considérablement accrues, ils ne se tinrent pas encore pour satisfaits. Le bureau permanent était chargé de la répartition et de l'assiette de toutes les impositions dans le Cambrésis. Dans chaque communauté, lorsque les mayeur et gens de loi avaient reçu l'état des impositions, ils confectionnaient le rôle des taxes de chaque contribuable; après quoi ils le présentaient au bureau permanent pour être vérifié et rendu exécutoire. Si un contribuable avait une plainte à élever contre sa cote, le bureau en était juge jusqu'à concurrence de dix livres ; au delà de ce chiffre, il n'avait que le droit de chercher à terminer la contestation par voie de conciliation. C'est cette limitation de dix livres dont les Etats demandèrent en 1788 la suppression. Sénac combattit cette demande avec chaleur. Il rappelait que le Cambrésis ayant obtenu

tout récemment une constitution d'Etats, le pouvoir n^était point gêné par les précédents. Il ajoutait que d'ailleurs, le Gambrésis parvînt-il h obtenir cette attribution, elle lui serait fortement contestée par le Parlement qui y prétendait de son côté. Aux yeux de Sénac, c'est au commissaire départi que ces fonctions appartiennent légitimement. « Il serait, dit-il, également dangereux d'accorder la compétence dont il s'agit à l'un ou à l'autre de ces deux concurrents. En effet si elle était accordée aux Etats, leurs députés au bureau permanent y auraient un degré d'influence sur les contribuables que rien ne pourrait balancer. Ils se trouveraient juges souverains et en dernier ressort de tout ce qui concerne les impositions. On pourrait craindre enfin qu'un corps composé de propriétaires riches, intéressés à soutenir les droits des riches, ne fut pas aussi équitable dans ses jugements par la pente qu'il aurait à préférer les gens de son ordre aux dépens des particuliers. Le Roi a bien voulu par arrêt de son conseil du 29 juillet 1750, autoriser les Etats à prononcer sur les contestations relatives au recouvrement des impositions, lorsque la cote de l'imposition n'excéderait pas la somme de dix livres. Ils ne doivent pas cherchera étendre leur compétence au delà par la raison que je viens avoir l'honneur de vous exposer. Si la compétence réclamée par les Etats était accordée aux juges ordinaires en première instance et par appel au Parlement de Flandres, les frais queles contribuables auraient a supporter pour l'instruction des procédures seraient plus onéreux aux sujets du Roi que l'imposition même, surtout dans le ressort du Parlement de Flandres où les frais de procédure pour les moindres affaires sont très-considérables. »

La question en était là, quand le mouvement révolutionnaire arriva ; elle n'eut pas le temps d'être tranchée.

On a, je crois, maintenant une idée de la constitution des Etats du Gambrésis. Il me reste à en apprécier les effets, et pour

cela je devrais dire quelques mots de la gestion administrative de cette assemblée à la fin du dix-huitième siècle.

Si l'on ne tient compte que de leur composition, les Etats du Gambrésis n'étaient pas autre chose qu'une comédie représentative, qui se jouait tous les ans en présence et au bénéfice de l'archevêque de Gambrai (1). Le clergé et le tiers-état étaient, nous l'avons vu, à sa discrétion ; et quand à la noblesse, la meilleure preuve qu'elle ne lui résistait pas davantage, c'est que, dans sa demande de réforme de 1780, elle ne s'en prit qu'à la prépondérance du chapitre et n'osa pas s'attaquer à l'omnipotence bien autrement écrasante de l'archevêque. On chercherait donc en vain dans les Etats un seul élément indépendant et populaire.

Ges privilégiés ne s'oubliaient pas dans le partage des faveurs. Tous les prétextes étaient bons pour cela. G'est ainsi qu'en 1779 on voit délivrer une exemption de droits à un sieur de Franqueville, parce qu'il était piqueur au vol pour corneilles des fauconneries du cabinet du Roi. En 1780, « M«' le Président ayant fait prier l'assemblée de vouloir bien accorder un logement à M. de la Bruyère, son parent, ci-devant lieutenant du régiment de Berry-cavalerie, qui se propose de se fixer en cette ville, Messieurs, par considération pour mondit seigneurie Président, ont accordé et accordent audit sieur de la Bruyère un logement de capitaine par grûcc et sans tirer à conséquence. » En 1781, exemptions à M™« de Monaldy, à la prière de l'évêque d'Amycles son frère, au blanchisseur Brabant, au sieur Garion, receveur des émoluments du sceau de la chancellerie près le Parlement de Flandres, etc. En 1783, exemptions à la baronne de Goupigny, à M™« de Villers-au-ïcrtre, à Bouly de Lesdain, etc.

(1) L'Almanach royal de 1789 évalue à 200,000 livres les revenus de rarchevéché de Cambrai ; mais il avertit que son évaluation est au dessous de la réalité.

Dans leurs rapports avec l'intendant, les Etats étaient parfois très-fiers. Ainsi en 1777, Sénac ayant fait remettre à l'assemblée générale un paquet, dont la suscription était adressée aux députés ordinaires, les Etats, après avoir consulté les précédents, firent rapporter le paquet au commissaire en le priant de se conformer à l'usage relativement à l'adresse, ce que fit très-gracieusement Sénac en assurant qu'il ne fallait voir là qu'une erreur. En 1779, l'intendant ayant envoyé aux communautés du Cambrésis des états de recette et de dépense à remplir, les Etats lui firent savoir que c'était à eux qu'il devait s'adresser.

Très-jaloux de leur indépendance, ils voyaient de mauvais œil les offices héréditaires et vénaux qui existaient parmi eux, persuadés avec toute raison que c'était à l'assemblée à choisir ellemême ses hommes de confiance. Ils sollicitèrent donc le rachat de ces offices et l'obtinrent en 1781 pour les charges de trésorier et de greffier. Restait le procureur-syndic, que Louis XIV leur avait imposé sans aucune utilité et dans un but purement fiscal, afin de pouvoir vendre un office de plus. Cet officier assistait aux Etats sans voix délibérative, ni môme consultative et pour cela, il touchait douze cents livres de gages et en sus deux cents livres sur le bureau des finances de Lille, outre diverses exemptions. En 1783, les Etats réclamèrent de nouveau le droit de rembourser cet office pour le supprimer. Le titulaire, qui était un sieur de Franqueville d'Abancourt, y consentait. Sénac avait fait échouer la première demande des Etats ; mieux informé cette fois, il les appuya, et un arrêt du conseil vint en 1784 autoriser le remboursement sur le pied de 35,000 livres, prix de la finance.

Les Etats étaient chargés de régler la répartition des impôts, de les recouvrer, d'en verser une partie au Trésor royal et d'employer l'autre aux besoins du service du Roi ou de la province. Ils s'acquittaient de ce soin avec une grande exactitude et trou-

vaient moyen de maintenir l'équilibre dans leur budget, si l'on en croit le tableau de leur situation financière en 1780.