CHAPITRE V

Gandidatares. — Ancienne constitation da Brésil

Le système de la présentation connu aussi sous le nom de système des candidatures a été encore entendu de bien d'autres manières. On peut accorder le droit de soumettre des listes au chef de TEtat, aux conseils locaux, aux assemblées parlementaires, intervertir les rôles et au lieu de faire présenter les candidats par un groupe de citoyens , au pouvoir suprême , les faire présenter par le pouvoir à ce groupe.

Dans cette dernière combinaison quel risque pour le chef de TEtat de se compromettre! Que de peine pour dissimuler ses préférences, et ne pas courir à de fâcheux échecs en voyant les citoyens consultés refuser celui des candidats en faveur duquel il se sera déclaré officieusement ! Et lorsqu'aucun ne plaira quelle humiliation pour lui si Ton vient à prendre le parti de Tabstention en masse !

CANDIDATl'RES -273

Los caiulidaturos ont le grand avantage d'exiger Taccord pennanant du chef de TEtat et de tout ou partie de la nation. Mais, les listes sont-elles courtes ? Henferment-elles peu de noms ? Moins elles en comprendront plus Ton se rapprochera du système de l'élection et plus Ton verra diminuer la liberté du pouvoir suprême. Sont-elles étendues? C'est la nomination qui jirendra de plus en plus d'cmipire au grand détriment de la garantie populaire. Il est dillicile de sortir de là : Ou les candidatures ne seront pas nond)reuses et le chef de TKtat aura la main forcé, où elles seront abondantes et les citoyens investis du droit de présentation ne joueront qu'un rôle illusoire, il sera fort à craindre alors que la chambre haute ne s'appauvrisse et que les électeurs ne prennent le parti d'envoyer dans l'autre les hommes les plus considérables, dans leur désir de conserver à leur suffrage toute son efficacité.

Si l'Italie voulait faire de la politique expérimentale et constater scientifiquement les effets du système des candidatures, elle n'aurait qu'à jeter les yeux sur la carrière fournie par la Constitution du Brésil de 1824.

Dom Pedro l'octroya, après avoir été nommé a empereur constitutionnel et défenseur du Brésil », par cette assemblée constituante de Rio-de- Janeiro qui en proclama l'indépendance vis-à-vis du Portugal. Son père Jean VI lui avait dit : « Conserve le Brésil à la couronne du Portugal tant que tu le pourras, mais, si la chose devient impossible prends-le pour toi-même. » « Prends le pour toi-même », tel est en effet le sens de l'organisation du sénat de dom Pedro, mais, d'une organisation telle qu'on pouvait l'attendre d'un prince de haute sagesse, enthousiaste de Benjamin Constant, et connaissant à fond l'œuvre où l'éminent publiciste s'est attaché à extraire des institutions anciennes ce qu'elles ont de rationnel pour en impreigner les tentatives du présent.

Le souverain avait à faire à un peuple d'aspirations fort démocratiques. Pernambuco et Para, avaient profité, dès le premier moment, de ce que dom Pedro se trouvait occupé par le Portugal, s'efforçait de ressaisir la riche colonie qu41 venait de perdre , pour déclarer que leur souveraineté ne cessait d^étre méconnue et pour engager les provinces du Nord à s'unir à elles afin de former une confédération de TEquateur. A Ceara , à Parahyba, à Rio-Grande du Nord il y avait eu de violents soulèvements aidés de la connivence de la République Argentine et le nouvel empereur avait dû les faire suivre de repressions impitoyables.

On peut résumer ainsi le système qu'il a adopté pour son sénat :

Dans chaque province, les électeurs (1) censitaires présentent trois canditats remplissant certaines conditions de fortune (2), parmi lesquels l'empereur choisit.

Ce procédé était éminemment conciliateur. D'une part, il obligeait ceux qui désiraient se rendre populaires à ne pas recourir à des accusations blessantes pour le souverain. On savait que le moment viendrait où on en aurait besoin. Même lorsque les élus faisaient partie de de l'opposition ils étaient obligés de se renfermer entre les limites d'une modération intéressée. Appartenaientils au contraire au gouvernement ? C'est aux mêmes ménagements qu'ils étaient astreints vis-à-vis du corps électoral.

(i) L'éloclion était à deux degrés. On demandait aux électeurs du premier de justiGer d'un revenu de 612 francs qui pouvait être celui de leur travail. Les électeurs du second devaient avoir un revenu de 1.224 francs, qui comprenait môme les traitements et le gain commercial.

(2) 4.896 francs (880.000 reis) de revenu annuel. De même nature que celui des électeurs.

imESiL 275

L'empereur devait toujours marcher avec Topinion et ensuivre les indices.

Un cas pourtant pouvait se produire où il devenait maître comme s'il n'y avait eu aucune candidature. Lorsque par suite de ballotage où grâce à l'influence toute personnelle d'un des candidats, les listes ne représentaient plus un ensemble d'hommes professant les mêmes idées, le souverain était libre de faire triompher définitivement colles qui lui agréaient davantage.

Malheureusement pour un citoyen que l'empereur satisfaisait, il était toujours obligé d'en mécontenter deux autres. Il amassait ainsi contre lui des rancunes d'autant plus vives, que le rejet avait un caractère public, dont le nombre des victimes était insuffisant à pallier l'humiliation. La coalition des mécontents devait, par la force des choses, grossir sans cesse, compter dans ses rangs, à côté des vieux serviteurs du souverain qui avait cru pouvoir espérer en un siège de sénateur, la reconnaissance de leur fidélité, les adversaires trop ardents pour s'amadouer et voyant en lui un obstacle que pour franchir il fallait â tout prix renverser. Selon nous, on y trouve une des causes de cette révolution qui éclata d'une manière si imprévue, pour proscrire un souverain que le peuple aimait et proclamer une République à laquelle seule jusque-là une infime minorité avait songé.