MEMBRES DE DROIT

tain groupe sont tous jugés aptes à remplir les fonctions de sénateur, le parti le plus équitable est encore de les leur conférer à tous.

On l'aurait fait plus souvent si Ton ne s'était heurté à une difficulté pratique : ou Ton se résoudra à avoir dos chambres hautes, trop nombreuses pour accomplir une sérieuse besogne, ou les membres désignés par la loi ne pourront pas comprendre toutes les situations présumant des capacités équivalentes.

Combien Tembarras croîtra, à mesure qu'augmenteront de plus en plus les attributions de l'Etat, que son intervention s'étendant à toutes choses : industrie, transports, travail, éducation, exigera la création de fonctionnaires supplémentaires, et le docile emploi d'intelligences éprouvées à la prospérité publique ! La liste des membres de droits serait sans cesse remise en cause. Bien plus violentes qu'entre les individus seraient les rivalités entre les fonctions elles-mêmes, d'autant plus violentes que les individus n'en continueraient pas moins à se combattre derrière leurs étiquettes anonymes. (Chaque intérêt ne voudrait conserver la vertu sénatoriale qu'aux situations propres à donner des législateurs inféodés aux idées qui le soutiennent. Se résignerait-on dans beaucoup de pays à voir membres do droits, les évérpies, comme il en est en Autriche do ceux qui portent le titre de princes do l'empire ?

Pour leur assurer quoique solidité, les situations désignées devraient être inscrites dans la constitution. Alors celle-ci livrée à des assauts répétés ne risqueraitelle pas d'être modifiée sans trêve, détruite et remplacée? L'égoïsme n'oserait indiquer directement ses visées, mais, il s'attaquerait aux dispositions les plus sages, espérant faire tomber avec elle celles qui lui .seraient contraires.

Comme pour le système des catégories — les membres de droit n'en étant qu'une des fonnes extrêmes, — le chef de TEtat peut déplacer son droit de nomination , en amenant celui qu'il veut faire sénateur aux positions fixées par la loi. Plus que jamais il faut exiger de longs délais entre Tacceptation de ces positions et l'entrée à la chambre haute. Mais, ce qui est possible lorsque les membres de la catégorie ne sont pas tous appelés à être sénateurs, ne devient-il pas difficile dans le cas contraire? Du moment que Ton attribue la force de faire des législateurs à la fonction elle même , Tidée qu'il faut attendre un certain temps avant d'entrer à la chambre haute, ne sera-t-elle pas plus malaisée à faire accepter ?

Avec les membres de droit, la nomination par le chef de l'Etat ne prend que la forme d'un acte complémentaire, et lors de Tintroduction dans les catégories, le pays ne pensera pas toujours à la chambre haute. L'arbitraire est plus dangereux , qu'avec la nomination simple parce qu'il est moins apparent.

Ces inconvénients nous expliquent pourquoi le système des membres de droit n'a été nulle part applique à la totalité des membres d'une chambre haute. Les démocraties l'on trouvé trop séparé de l'opinion, les autocraties d'un absolutisme trop détourné. Nous ne l'avons guère rencontrée que dans des assemblées polygènes, employé moins pour amoindrir l'arbitraire de la nomination pure, que pour éviter la peine au souverain de désigner des hommes, qu'en l'état des convictions et des croyances, il n'aurait pu s'empêcher d'appeler. Dignitaires de l'Eglise, ou princes de la maison royale étaient d'une notoriété telle qu'on aurait

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considéré comme incapable une chambre haute où Ton n'aurait rencontré ni ces membres de la famille du souverain, ni ces représentants de Dieu sur la terre.

CHAPITRK 'VII

Inconvénients de la mise en présence de

l'hérédité et de la nominatlbn. — Ses autres formes.

Quelle place elle occupe dans l'évolution

des chambres hautes. — ce qu'elle représente

En dehors de Tltalie, où nous avons vu de quelles précautions elle est accompagnée, de la Russie où elle est privée de Tinamovibilité, et de la Turquie où elle a déjà disparu, la nomination à vie, pas plus que la désignation par la loi n'ont réussi, en notre temps, à constituer pour une chambre haute un mode exclusif de recrutement. Partout on sait aujourd'hui ce qui se cache derrière, et là où Ton a permis ce moyen d'action au pouvoir, on a tenu à laisser aussi une certaine part à l'aristocratie et au peuple. Encadrée de l'hérédité législative et de l'élection la nomination viagère ne tardera pas à disparaître.

La coexistence de l'hérédité législative et de la nomination a produit entre elles une influence corrosivo.

D'une part, l'hérédité législative a été viciée dans son principe et dans son fonctionnement.

FORMES DIVERSES «?8l

Le mandai viager iresl-il pas la nj6galion même du droit de naissance ? Son rapprochement avec ce droit u fait voir en lui une Bastille vermoulue qu'il importait, à tout, prix de démolir. Personne n'a osé prendre sa défense : ni les souverains qui commençaient à s'apercevoir que la nomination est un instrument de régne autrement plus maniable que la pairie héréditaire, ni le peuple dont cette pairie froissait les sentiments, ni les grands qui préféraient les vacances fréquentes du mandat viager.

L'indépendance résultant du droit de naissance a été complètement détruite.

Lorsque l'on voulait être nommé pair s'adresser directement au roi était s exposer à un refus immédiat. C'était se priver de la ressource de conduire avec habileté et lenteur sa campagne obséquieuse, de détruire d'abord une à une dans l'entourage du souverain les préventions qu'il aurait pu partager. Quant aux ministres, ils sont changeants avec les caprices du régime . parlementaire. Le plus sûr était donc de recourir aux hommes déjà en place, à qui leur situation héréditaire avait donné une influence d'autant plus grande qu'elle avait pu croître par son ininterruption. Pourquoi les pairs par droit de naissance n'auraient-ils pas tendu la main ? On aime toujours à passer pour avoir le bras long, selon l'expression vulgaire. Au sein de la < hambre haute et dans l'ordre politique, le service rendu devait assurer à leurs motions et à leurs personnes une clientèle amicale. A la cour il leur attirerait mille attentions délicates de la part de ceux qu'ils auraient obligés , des réceptions , des fêtes reconnaissantes.

Mais, pour servir de parrain vis-à-vis du roi, aux candidats à la pairie, il faut soi-même s'appliquer à ne lui point déplaire, et se résigner à perdre la liberté résultant d une situation exceptionnelle,

L'action de Thérédité sur la nomination a été non moins nuisible.

La présence à leur côté de membres par droit de naissance^ occupant, moralement au moins, un rang supérieur, devait empêcher les pairs à vie d'être pleinement satisfaits. Au point de vue des sentiments que Ton crée chez celui à qui Ton donne, il vaut mieu.x ne rien lui donner, que de lui donner quelque chose alors que Ton accorde davantage à autrui. Ce qu'il aura reçu, il ne le regardera point et ne voudra penser qu'à ce qu'il aurait pu recevoir. Sa mauvaise humeur se traduira bientôt vis-à-vis du pouvoir d'une manière vindicative et contenue.

Ainsi de la mise en présence de Thérédité et de la nomination est résulté un fait curieux. L'hérédité a offert au roi la soumission qu'il espérait obtenir des membres nommés, et ceux-ci ont pris ce quelque chose de frondeur, et d'indépendant, qui est la marque souhaitée du mandat héréditaire, transvasement qui devait fausser considérablement l'opinion à leur endroit.

Tels sont les caractères de la nomination employée comme mode de recrutement exclusif ou partiel. Nous n'en avons étudié, jusqu'ici, (pi'une des formes : la désignation à vie. Elle s'effectue aussi d'une manière temporaire et peut l'être de deux façons : chez le nommant et chez le nommé.

Elle est temporaire chez le nonnnanthnscuie la constitution déclare formellement qu'elle ne srra employée qu'un certain nombre de fois. C'est un moyen de i)réparer à la future chambre haute \m esprit particulier, comme on jette dans le vin certains produits pour lui communiquer leur couleur. On suppose qu(^ les premiers membres choisis imprimeront lour manière de penser à ceux qui arriveront dans la suite.