CHAPITRE IX

Bivision du pouvoir législatif en Suède

L'élection par les assemblées locales est employée en Suède et dans les Pays-Bas. Malheureusement, dans ces deux nations, nous trouvons le système fonctionnant conjointement avec le cens, ce qui en rend l'analyse scientifique difficile.

Celui qui étudie le développement constitutionnel de la Suède est frappé par la propension invétérée de son peuple à créer des institutions séparées et correspondantes aux diverses fonctions de l'Etat, à des attributions qu'ailleurs l'abstraction sépare seule. Autant de classes d'individus, autant d'institutions à part. On morcelle presque toujours, rarement on s'efforce de confondre.

Reportons-nous au temps d'Oxenstiern.

L'exécutif possède déjà, sans parler du roi, une institution propre, un sénat.

Tel que le célèbre ministre le réorganise, il compte vingt-cinq membres.

Le sénéchal, le connétable, l'amiral, le chancelier, le trésorier, tous très hauts et très dignes personnages y ont leur entrée de droit. Quant au reste des membres, comment pourrait-il se recruter, si ce n'est par la nomination ? Le caractère de l'assemblée où on les appelle fait de ce procédé le seul possible. Comment, autrement, sans se mettre en opposition avec un monarque absolu, gouvernerait-elle les provinces ? Rendrait-elle la justice suprême? Présiderait-elle les Ktats-particuliers ? Commanderait-elle les armées ? Comment le roi, sans la nomination, serait-il sûr des membres que pour ces missions le Sénat détache ? Ce sont beaucoup plus, que de simples conseillers, beaucoup plus que des fonctionnaires. Ils ont sous leur direction la vie politique de la monarchie dans ses plus intenses manifestations. Aussi ne peuvent-ils être choisis que parmi la noblesse. Le Sénat est appelé non-seulement Konungens samtal (Conseil du Roi), mais encore Herre dngar (Assemblée des seigneurs).

C'est par une lente dépossession des assemblées primitives de la Suède qu'il est arrivé à une pareille puissance. Dans ces assemblées , les ollsliaerjarllng, le peuple entier se réunissait pour discuter les affaires en sacrifiant aux dieux. Le /lerre daga r coustitue une institution oligarchique au suprême degré. La noblesse suédoise est la moins accessible de TEurope, elle ressemble plus à une caste qu'à un ordre. Fougueuse, susceptible, arrogante, elle se flatte de descendre des guerriers d'Odin. Non contente de se détruire elle-même, comme au Whalala légendaire, elle cherche son bonheur dans le bouleversement de tout ce qui l'entoure.

L'acte de Calmar, qui réunit, sur un même front, les trois couronnes de Suède, de Norwège et de Danemark, durant le XIV® siècle, permit aux seigneurs de Y Herre dagar d'échapper de plus en plus à l'autorité royale.

Quelques deux cents ans après, la nation cherche à se reprendre. Elle parvient à se grouper irrégulièrement dans des Etats où Tensemble des intérêts tend à se faire représenter. Sous Oxenstiern, ils ont pris la forme d'une diète se réunissant tous les trois ans. Tandis que trois ordres seulement constituent nos Etats-Généraux de France, il y en a quatre en Suéde : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les paysans.

Est-il permis de voir, dans cette organisation, en mettant la bourgeoisie et les paysans d'une part, la noblesse, le clergé et le Sénat, de l'autre, une quintuple division du pouvoir législatif ? La chose serait possible, si depuis le ministre de la reine Christine, ces assemblées avaient fonctionné concurremment. Mais elles n'eurent qu'une préoccupation : s'anéantir entre elles, pour diriger sans partage.

IjHerre dagar ne peut se résigner à voir grandir, à ses c(Ués, sa populaire rivale triennale. 11 parvient à l'écraser, durant une longue période, sous une terreur plus lourde que c(41e des Dix de Venise. Aucune borne ne retient la convoitise du conseil suprême. Ses membres vont mettre la main sur les domaines de la Couronne et se les partager entre eux.

Seul, l'absolutisme de Charles XI peut, en 1680, mettre un terme à cette dictature. 11 a su se concilier la petite noblesse. Grâce à cette alliance , la puissance du Sénat décroit. La diète, au contraire, recommence à grandir, s'enrichit de tout ce qu'il perd. Bientôt son despotisme devient aussi insupportable que celui qu'elle a étouffé. La diète ne fait grâce de la vie ail sénat que pour le réduire à la servitude. Elle s'arroge le droit d'en désigner les membres, au lieu et place du pouvoir royal. Maintenant, c'est dans son sein que se développe la guerre. La bourgeoisie s'est scindée en deux factions : les bonnets et les chapeaux^ qui se livrent à une lutte acharnée.

Un souverain se rencontre assez courageux pour tenter de ramener à la paix de pareilles furies. Gustave III conçoit le projet de rétablir Tégalité entre les pouvoirs de la bourgeoisie et ceux de la noblesse. Au milieu d'un bal, de la lumière, de la musique, des fleurs, un poignard meurtrier, armé par la haute aristocratie, vient lui montrer à quoi on s'expose en touchant aux privilèges d'une caste sanguinaire.

Il est tombé, mais, une œuvre utile lui survivra. Des règles fixes présideront à la convocation des Etats. La durée de leurs sessions et les sujets soumis à leurs délibérations n'auront plus rien d'arbitraire.

Bernadotte, lorsqu'il montera sur le trône, se déclarera satisfait de l'organisation de la diète dans son royaume par donation. C'est certes une lourde machine, à laquelle il est aussi diflicile d'accomplir des réformes utiles qu'il le serait d'avancer à un char traîné par quatre chevaux attelés en roses des vents. Mais, de réformes, le vieux républicain transformé en monarque autocrate ne s'en soucie plus guère. Blotti au fond de sa chambre, il ne demande qu'à gouverner tranquillement un pays dont le climat le glace et pour les frimas duquel il n'était point né

« C'est un système très profitable à la couronne, a-t-il écrit au sujet de l'organisation de la diète. La marche lente et compliquée des opérations ofl're mille combinaisons diverses dont on profite aisément. Les prêtres sont toujours avec le gouvernement, les paysans ne font guère que ce qu'on leur conseille. On peut obtenir beaucoup des bourgeois en les caressant. De la sorte on paralyse l'opposition la plus redoutable : celle des nobles qui, au reste, ne sont pas difficiles à gagner. Seulement il en coûte ! »

Oscar P*", fils et successeur de Bernadotte, avait un caractère diamétralement opposé à celui de son père.

Suédois avant tout , il aima à se bercer de beaux rêves. Il écrivit un ouvrage sur: Les peines et les établissements pénitentiaires^ dont les pages vigoureusement pensées éclairent les recoins de son éme royale. Ses luttes contre les ravages de Teau-de-vie ont porté des fruits bienfaisants. Il est juste de rendre hommage à l'impulsion qu'il imprima aux grandes tranformations industrielles et économiques, accomplies, dans son pays, durant son règne.

Dans son empressement d'agir, une chose avait le don de Tagacer entre toutes : le stérile cérémonial dans lequel se consumait le temps précieux des réunions de la diète.

Il faut avouer que les amis de la solennité et de la pompe avaient de quoi être satisfaits. Périodiquement, on assistait à Stockolm à un véritable grand opéra, dont nous croyons utile d'esquisser la mise en scène.

Là où la division des pouvoirs a mis en présence des corps représentant les intérêts les plus opposés, une persistante aristocratie et des classes impatientes, on a conçu deux manières d'en assurer l'entente. Tantôt on a entouré d'une grandeur majestueuse et imposante les actes des uns, pour inspirer aux autres un sentiment résigné de leur petitesse. C'est le système des chambres hautes héréditaires. Tantôt, au lieu d'humilier les représentants du peuple inférieur, on les a entortillés, durant l'exercice de leur mandat, dans un réseau d'honneurs, de vanités formalistes afin de leur inspirer, au bon moment, l'illusion d'une ambition satisfaite.

La Suède avait recours à ce dernier procédé.

Lorsque la diète allait s'ouvrir, un cortège fastueux parcourait la capitale. On l'entendait s'annoncer de loin par l'appel cuivré des trompettes et des cymbales. Soudain, c'était au détour de quelque rue une appa-

ration incomparable. De toutes les poitrines s'exhalait un cri d'admiration prolongé à l'adresse des hérauts du royaume qui ouvraient la marche en costume de gala. Puis, sous les armes défilaient les gardes du corps. Devant cette fôte si à lui comment le peuple aurait-il pu douter un instant, que tout ce qui allait être décidé ne le serait pas pour son plus grand bien ?

Le premier acte de la féerie est terminé. Le second se passera sous le dôme de la cathédrale. La sobriété du culte luthérien consent en cette occasion à des pompes inusitées. Les représentants des quatre ordres sont là, demandant au Tout-Puissant de les inspirer dans leurs résolutions.

Nous voilà dans une salle immense. Au fond se dresse le trône. Sous son dais, le roi est assis, revêtu de tous les attributs de la puissance royale. Devant la couronne, le sceptre et l'hermine, les membres de la diète sont silencieux. Ils regardent, dans une immobile curiosité, les grands dignitaires, les princes, la profusion des gens de cours, venus se grouper autour du souverain. Le roi prend lentement la parole. 11 expose ses idées sur les événements. Son langage sent le commandement plus que la persuasion.

Tout semble fini. La diète va-t-ellc commencer ses travaux ?

Elle est loin de pouvoir y songer encore. Le maréchal de la noblesse s'avance. Il-exprime au roi les sentiments respectueux des siens. Puis, à leur tour, les orateurs des trois autres ordres lui offrent un compliment analogue.

Il faut que le roi réponde. Il le fait avec un scrupule extrême, ne s'adresse pas à tous à la fois, pour chacun des quatre ordres reprend séparément la parole,

Est-ce tout enfin ? Pas môme encore. Les ordres se sont réunis à part, mais, ils ont autre chose à faire que

de traiter les affaires. On choisit dans chacun des délé- ^és. On rédige un message qu'ils seront chargés de porter aux trois autres, pour leur souhaiter la bienvenue, les assurer du dévouement d'hommes qui le plus souvent les détestent.

On va pouvoir aborder les grandes questions, penser à résoudre les problèmes les plus urgents de la vie politique.

Mais, à peine a-t-on eu le temps de les formuler qu'il faut déjà songer à se dissoudre. La durée de la session est courte et la clôture de la diète pour être régulière exige que Ton repasse successivement par la plupart des phases du long cérémonial que nous avons indiqué. Il faudra retourner à la cathédrale^ et la foule entendra de nouveau, sous le ciel bas des pays Scandinaves, se répercuter et s'éteindre les éclats des trompettes et descimbales.

La diète de Suède n'est plus, mais, telle qu'elle a existé durant ce siècle, elle doit retenir notre attention, parce qu'elle répond à une conception très particulière de la division du pouvoir législatif. On ne sait jamais quel peut être l'avenir d'une idée lorsque Ton parvient à la dégager des erreurs qui l'ont fait sombrer un moment.

Chacun des quatre ordres constituaient une véritable chambre.

Des comités (utskott) ou le mélange des représentants, était permis, jouaient, entre elles, un rôle conciliateur.

11 fallait, pour l'admission d'une résolution touchant l'impôt ou les privilèges de l'un des ordres , leur consentement à tous les quatre. En dehors de ces cas, il suffisait du vote de trois d'entre eux.

Y avait-il partage ? Le dernier mot appartenait fx\\ roi.

L'ordre de la noblesse formait le type le plus complet d'une chambre héréditaire. Ici, nous ne trouvons point de pairs spirituels, le clergé ayant son assemblée à part, des circonstances inéluctables n'ont point obligé de confier à quelques-uns , électivement, le droit de naissance des autres. Tout chef de famille a son entrée de droit. Ce droit est tellement énergique qu'il est permis à celui en qui il réside d'en investir qui il entend, et de se faire suppléer par un mandataire.

Est-ce là une faculté que nous devons regretter de n'avoir pas rencontrée dans tant de chambres héréditaires, où leurs membres ne viennent plus ? Peut-être. Toujours révocable, le mandataire est obligé d'agir avec une attention plus grande que celle de son mandant lui-même. On obtient la représentation intégrale de la classe que l'on prétend entendre.

Nous parlons de ce qui aurait pu être et non de ce qui était en réalité. Sous le règne d'Oscar P% sur 2.400 familles nobles, en temps ordinaire, il n'en venait guère plus de 400 à la diète .

Le clergé n'était représenté que par soixante membres. Les uns sont convoqués en vertu de leur titre comme les onze évoques du royaume, le premier pasteur de Stockholm et l'archevêque d'Upsal. Le reste est élu par les diocèses d'une manière très variable. Détail caractéristique, les députés des professeurs des deux universités, et de l'Académie des sciences bien que laïques, siègent avec le clergé. On peut juger par là des rapports étroits qui existent, en Suède, entre l'enseignement et l'Eglise.

La bourgeoisie possède 97 représentants, ce qui est peu, si l'on songe que ses membres sont, pour les deux sexes, environ 70.000. La force de leur représentation n'y perd rien étant donnée la manière de voter des ordres, La bourgeoisie ne comprenait avant 1830 que

des marchands, des propriétaires de mines, des fabricants, des magistrats municipaux. Depuis, en ont fait partie aussi les maîtres de forges. Pour siéger à la diète la condition la plus importante est la possession, depuis trois ans, du titre de bourgeois dans la ville où on se présente.

Le paysan suédois ressemble à celui du Danemark. Gomme lui il est propriétaire. 11 faut même qu'il le soit pour faire partie du quatrième ordre.

Malgré cette condition rigoureuse, cet ordre comprend 2.250.000 membres ! Chaque année il grossit en nombre, la propriété de plus d'un million de rixda- 1ers banco échappant à la noblesse pour passer aux cultivateurs.

Dans cet ordre, comme dans les précédents, sauf la noblesse, on entre à la diète par l'élection. Le système varie et il nous faudrait remuer trop de cendres pour entrer dans ses détails. Nous ne voulons retenir qu'un trait édifiant : le vote n'est pas seulement un droit, c'est une obligation. La corporation qui a négligé de se rendre aux urnes doit une indemnité égale au traitement d'un de ses députés pendant une session. Cette indemnité , non seulement le député la perd s'il n'exécute pas religieusement son mandat, mais, sa faute l'expose encore à verser dans la caisse de son ordre une amende équivalente.

Elle est rarement exigée des paysans suédois. A leur 150 députés, la politique tient trop à cœur. Intelligents, instruits, ils ne rappellent nullement le portrait de la Bruyère. Si c'est toujours de leur sein que partent les aspirations vers un ordre de choses inconnu, en eux se trouve aussi une force pondératrice, puisqu'ils détiennent une partie importante de la propriété foncière.

Une çbstmbre à chaque collectivité d'intérêts similaires,

telle est ridée très nette, très précise, de la division du pouvoir législatif que Ton se fait à la diète de Suède. La fortune n'est pas prise en considération. On remonte à sa source môme, ce qui est plus philosophique, on envisage la profession qui sert à la gagner, Tétat social qui la suppose, conception, qui ne crée pas entre des assemblées nouvelles des intérêts nouveaux, se contente de grouper légalement ceux qui existent. Les intérêts qu'elle jette en conflits sont moins ceux de grands corps politiques, vivant d'une existence propre, oublieux de l'unité, que la résultante de ceux des hommes qui les composent. Chacune trouve pour la contrebalancer, la somme des autres collectivités de l'Etat.

Mais, qui ne voit que pour qu'un pareil système soit possible, il faut, entre les individus, des différences peu nombreuses , bien tranchées , l'activité humaine se mouvant d'une manière primitive et rudimentaire ? Que les intérêts et les professions se multiplient, chacun aura le droit de s'unir à ses proches pour former une chambre nouvelle. Comment la division du travail politique arrivera-t-elle à suivre la division du travail économique? A donner un conseil à chacune des hachures mouvantes et infinies de sa fiévreuse compagne ? L'assemblée dos Magnats ne pouvait faire de la besogne sérieuse à cause du grand nombre de ses membres. Ici nous aurons un parlement réduit à l'inaction par la quantité de ses chambres. Elles décroîtront en importance à mesure qu'elles augmenteront numériquement. Bientôt on no les considérera plus que comme des conseils généraux professionnels. On réclamera un parlement tangible et concentré.

Pourra-t-on satisfaire à cette aspiration, on mettant, dans chaque assemblée, plusieurs collectivités au lieu

d'une? En prenant pour base des genres étendus , comprenant un grand nombre d'espèces ? Ce serait donner trop de prise à l'arbitraire. Si consciencieusement que soit entreprise une pareille organisation, bien plus à sa faveur qu'avec la représentation des collectivités simples, les intérêts représentés parviendraient à écarter de toute représentation les intérêts plus jeunes, conserveraient une action abusive, dans le vote de la loi, alors, qu'en réalité, ils ne correspondraient peutêtre plus à rien.

Avec ses quatre ordres traditionnels, la Suède commençait à s'apercevoir de ces inconvénients. De la diète se trouvaient exclues les parties du pays les plus vivantes et les plus modernes. De grands industriels sans noblesse ni bourgeoisie, l'avocat, le savant, l'artiste, n'en étaient ni électeurs ni éligibles.

Le roi Oscar voulut amender tout cela. Il se heurta contre l'hostilité des deux ordres supérieurs : la noblesse qui avait abandonné toutes les branches de l'activité pour se jeter sur les emplois de cour et les grades de l'armée, le clergé qui comprenait fort bien que sa part à venir ne pourrait jamais être aussi belle que la présente.

Son fils Charles XV, à qui était réservée la gloire d'établir un gouvernement moderne en Suède, tenta en 1862, un premier essai. Il n'eut d'autre résultat que de lui faire comprendre les difficultés de la tâche assumée. Alors il changea de méthode. Au lieu de créer des institutions nouvelles, d'y mettre des hommes incapables, à cause de leur inexpérience, de remplir le rôle que l'on demandait, il commença par réformer celle qu'il comptait conserver et qui pouvaient servir à l'éducation politique de citoyens jusque-là tenus en dehors des affaires. Il appela la plupart de ces parias d'un nouveau genre et leur ouvrit les assemblées communales.

Ces assemblées changent de caractère suivant Timportance de la ville à laquelle elles appartiennent. Ici on les appelle stadsfullmaektige et elles resssemblent à nos conseils municipaux, là landstingen, et elles se rapprochent plus exactement de nos conseils départementaux.

Pour que Tépreuve fût concluante, d'une part Charles XV en subordonna Taccès à un chiffre de fortune très bas, de Tautre les investit d'attributions civiles considérables.

Enfin le jour arriva où Tintelligent monarque jugea qu'il pouvait tirer parti de ses élèves , agrandir le champ de leurs services. Il créa deux chambres : le Landthing et le Folsthing^ dont la réunion constitua le Riksdag ou Parlement national. Il introduisit, dans la seconde , les éléments turbulents dont l'attitude aurait échappé à ses investigations. Dans la première il plaça les hommes dont les capacités s'étaient développées au sein des assemblées communales. Ils avaient pu s'instruire d'autant plus complètement , qu'ignorant le haut emploi auquel ils étaient destinés, toutes préoccupations politiques leur étaient demeurées étrangères.

Voici comment se fait l'élection des sénateurs depuis 1866 : Le collège se compose des lansdtingen et des stadsfullmaektige des villes qui ne sont pas représentées dîins les conseils provinciaux. Leur choix ne peut se porter que sur des hommes âgés de trente-cinq ans au moins, propriétaires pendant les trois dernières années avant Télection d'un immeuble d une valeur imposable de quatre-vingt mille rixdalers (111,000 fr.), ou qui ont payé et payent pendant la même période au trésor, des contributions calculées sur un revenu annuel de quatre mille rixdalers (5,500 fr.) de capital ou de travail. Pour la seconde chambre il suflit à

Télectcur ou à Inéligible de voter dans les affaires générales de la commune, d'être propriétaire ou possesseur par droit d'habitation d'un immeuble d'une valeur imposable de mille rixdalers (1,390 fr.) , ou d'avoir affermé pour un temps supérieur à cinq ans un immeuble rural d'une valeur imposable d'au moins six mille rixdalers (8,300 fr.), ou de payer à l'Etat des contributions calculées sur un revenu annuel d'au moins huit cents rixdalers (1,100 fr.}.

Pour être élu à l'une ou à l'autre chambre il faut être luthérien. On ne compte que 21,000 dissidents de cette doctrine sur 4,365,000 habitants.

Que l'on ne se méprenne pas à cette apparence , même, au point de vue religieux la réforme de 1866 a eu les plus libéraux résultats .

Avant cette date la pire des intolérances existait en Suède. Contre elle les efforts d'Oscar étaient demeurés vains. On voyait des familles entières exilées, à cause de leur foi, dépouillées de leurs biens à la suite de ruineux procès, en fin de compte chassées ignominieusement du royaume.

Charles XY entrebailla d'abord la porte à ceux qui voulaient sortir de l'Eglise ofGcielle, mais, à peine dehors on trouvait presque toujours moyen de les ressaisir comme propagateurs d'hérésie, de les frapper de l'amende, de la prison, de l'exil.

Sous l'empire du système de 1866 les choses ne tardent pas à s'améliorer.

En 1869, le Landthing et le Folsthing effacent, d'un commun accord, l'exil du nombre des pénalités religieuses, et l'échelle de ces dernières est considérablement adoucie.

En 1870, quatre ans à peine après la création du Riksdag^ les dissidents sont admis dans les deux chambres et aux emplois civils.

Il ne faudrait pourtant pas se figurer, à la vue de résultats si heureux, que Tœuvre de Charles XV n'ait pas rencontré de presque aussi sérieuses difficultés dans sa mise en train que dans son édification.

Ce n'est pas tout que de créer un sénat électif. S'il se trouve enlevé à une aristocratie trop faible pour les résistances constitutionnelles, mais puissante encore dans ses oppositions sourdes, ses jours seront menacés. Il demeurera aussi débile vis-à-vis des menées souterraines de cette aristocratie, qu'elle le deviendrait elle-même, si elle venait s'asseoir sur ses sièges en face de la nation. Les aristocraties sont des faits préexistants, que les constitutions ne font pas, que sous peine de se condamner à la mort elles doivent reconnaître.

En Belgique, en Danemark, il ne pouvait s'élever aucune complication de ce genre. Dans le premier de ces Etats, l'aristocratie d'argent a depuis longtemps pris le pas sur la noblesse, dans le second, leur dédoublement s'opère.

En Suède sous Charles XV , la situation était autre. La noblesse se souvenait encore de son omnipotence. Elle n'aurait pas hésité à plonger son poignard effilé, comme elle l'avait fait dans la poitrine de Gustave III, dans une institution dont on lui aurait infligé la honte de l'exclure. Appuyée par le clergé qui se trouvait dans une situation à peu près identique à la sienne elle n'aurait même pas jugé suffisant de pénétrer à la chambre haute par les voies communes.

D'autre part comment Charles XV aurait-il pu se résigner à lui accorder plus, lui qui lui faisait la guerre, continuant la politique de Bernadette et d'Oscar P' ?

Le monarque feignit des concessions. A la noblesse et au clergé il garda une assemblée à part. Ceux-ci crurent tout conserver. Lui, savait que bien isolés de la four-

naise où allaient bouillonner les idées modernes , les questions brûlantes, ils ne dureraient qu^ autant qu'elles le leur permettraient, ne pourraient s'en prendre à personne de leur faiblesse, ne posséderaient, comme moyen d'entraver l'organisation nouvelle, que ceux qu'elle voudrait leur abandonner. Charles XV connaissait trop l'ancienne diète pour craindre que sa provisoire survivance no gênât le Riksdag en faisant trop de besogne.

Devant l'appas tendu, la noblesse finit par se laisser convaincre. Le 7 décembre 1865, après une discussion de 4 jours, dans laquelle 89 orateurs prirent la parole, elle reconnut la constitution nouvelle par 361 . voix contre 294. Elle n'aurait peut-être pas été aussi heureuse des acclamations dont , pour la première fois, l'environna la foule en délire, si elle avait su que, sept ans plus tard, elle devrait se résigner à l'abandon du dernier de ses iprixilèges^le forum prwil€giatum{i).

Quant au clergé il espérait que son assemblée continuerait à exister longtemps encore après la constitution de 1865 comme en Angleterre les convocations après la naissance du Parlement. A partie synode de 1874, lui aussi a été déçu. Sa mort a été celle de l'oubli.

L'œuvre de Charles XV, dont il faut attribuer une bonne part à ses ministres les barons de Geer, de Gripensted,ct le comte Manderstrœm,lui a valu une extraordinaire popularité. Sous le chaume on colporte ses bons mots, on raconte sa vie. Et pourtant sa constitution est déjà vieille.

Pour savoir si les chambres ont une influence égale, dans un Etat, il existe un critérium certain. Les hommes de valeur aspirant à jouer un rôle politique, à vivre

(1) Droit de n'ôlre jugé que par des tribunaux d'un ordre

élevé.

avec leur époque, choissent-ils indifféremment Tune des deux ? C'est qu'ils considèrent la première comme ayant assez de crédit pour leur conserver leur autorité. La quittent-ils pour briguer l'entrée de la chambre basse? La longue durée du mandat, la vanité ne sufiisent-elles pas à les retenir ? On peut dire que la chambre haute n'est plus ce qu'elle devrait être pour fonctionner utilement. Or en Suède les hommes politiques les plus en vue abandonnent le Landthing pour le Folsthing. Peu de temps après l'établissement de la constitution nouvelle, le comte Eric Sparre délaissait son mandat de sénateur pour briguer celui de député.

Et pourtant la différence n'est pas grande entre les deux assemblées du Riksdag. Le cens existe pour l'une et pour l'autre, mais, le suffrage à deux degrés obligatoire pour le Landthing est facultatif pour le Folsthing. C'est une bizarrerie dont la Suède nous offre le spécimen unique. Lorsque les électeurs veulent que les élections se fassent au suffrage direct, ils manifestent leur intention. Le reste de la circonscription adhère-t-il ? Pendant cinq ans ils se trouvent liés par le mode réclamé.

Nous voulons admettre que ce droit d'option rende le Folsthing plus populaire. Il y a cependant un point par lequel le recrutement du Landthing est plus libéral. En Suède, le cens communal est beaucoup plus bas que celui pour la seconde chambre. Par là il est un certain nombre d'hommes qui votent pour le Sénat et, chose inouïe, n'influent en rien sur la composition de la seconde assemblée. Dans le but de supprimer cette anomalie il est fortement question d'abaisser le cens politique au niveau du communal.

C'est l'existence du cens dans les deux chambres qui nous empêchera de nous prononcer sur la politique économique extérieure de la Suède. Ses produits sont très

nombreux. Elle a besoin des autres Etats. Jusqu'en 1877, une sage liberté avait permis aux exportations en France d'augmenter de 80 **/© et aux importations de ce même pays de croître de 79 7©-

Depuis 1877 jusqu'en 1890 le Landthing et le Folsthing ont rivalisé de protectionnisme. En 1887 ce dernier trouvant que les produits agricoles se vendaient trop bas a voulu dénoncer tous les traités de commerce.

Le ministère a dû intervenir. C'est à grand peine qu'il a obtenu de l'assemblée qu'elle attendrait son renouvellement pour se prononcer.

Bien lui en a pris car la seconde chambre élue en 1890 n'a nullement partagé les opinions protectionnistes de sa devancière. Le Sénat y est demeuré attaché. De grands conflits peuvent naître. Il sera battu parce qu'en Suède de pareilles crises se dénouent en additionnant les majorités et les minorités des deux chambres.

Mais, de tout cela que peut-on conclure ? Rien, si l'on songe combien le libre-échange du Folsthing est de fraîche date. On ne saurait faire remonter aucune responsabilité k son fondateur Charles XV.