CHAPITRE XIV

Rôle du Sénat de 1875. — Congrès de 1884. Le Sénat et le boulangisme.

Les élections du 20 février et du 5 mars 1876 envoyèrent à la chambre une majorité républicaine. Mais, que pouvait-on craindre ? N'avait-on pas avec soi le Président et le Sénat, dont, sans aucun doute, la majorité conservatrice irait grandissante ? La Constitution nouvelle avait été inaugurée par un ministère Dufaure- Buffet. En eux, la droite pouvait avoir confiance. Il fallut, pour donner satisfaction à la majorité des députés, remplacer à l'intérieur M. Buffet par M. Waddington, mais, on pensa que la chambre haute ne manquerait pas de prouver au nouveau ministre qu'il devrait compter avec sa fermeté. A cette quiétude elle paraissait donner raison cette chambre. Elle refusa d'abroger les jurys mixtes institués en 1875, maintint^ malgré le gouvernement, le droit des facultés libres dans la collation des grades universitaires.

Elle consentit cependant à rendre aux conseils muni-

cipaiix l'élection des maires, sauf dans les chers-Iieux de cantons, d'arrondissements et de départements. Mais, elle auuvcgiirdn les personnalités conservatrices en décidant qu'elles demeureraient en place jusqu'au prochain renouvellement des assemblées communales.

Au 16 mai, le Sénat approuva la dissolution de la Chambre. Les plus optimistes pourtant, parmi les conservateurs, ne purent s'cmpôcher de remarquer chez lui une certaine hésitation, une certaine contrainte.

Il ne cacha plus ses sentiments après l'élection des 3C3 et refus» de partir en guerre a la suite de M. le duc de Broglic. Le plus que le gouvernement put en obtenir fut une platonique déclaration l'engageant à persévérer dans sa politique conservatrice.

Dès lors, comme au maréchal, il fallut au Sénat choisir entre se soumettre ou se démettre. La citadelle bfttie par le contre droit préféra se soumettre.

Les élections de 1879 y envoyèrent 40 voix de majorité répubhcaine.

Cependant, mémo en devenant républicaine, la chambre haute ne cessa do représenter l'opinion de gauche dans ce qu'elle a de plus modéré. Elle accepta le projet de M. Jules Ferry excluant du conseil supérieur de l'instruction publique les archevêques, évéqucs, membres de l'Institut, militaires, marins, conseillers d'Ktat et à la(2our de (passation. Mais, elle attira toutes les foudres sur sa coupole, on refusant do voter l'article 7.

0» se souvient de la manière expéditivc dont le ministre do l'instruclion pul)li(ine triompha de son obstination a conserver le droit d'enseigner aux membres di's congrégations religieuse» non «utoriséos. Le Sénat, déclani-t-il, refusait de voter la disiiosîtion. On s'en passerait. Puisqu'on ne pouvait obtenir la loi que l'on souliaitait, on remonterait jusqu'à Charles X et l'on prétcndi'ait appliquer des lois déjà existantes.

La haute assemblée aurait pu protester contre un subterfuge qui n'aboutissait à rien moins qu'à la dépouiller de sa part de participation à l'œuvre législative. Elle n'osa le faire. En revanche, elle tint bon contre MM. Bardoux et Gambetta, lorsqu'en 1880 ils voulurent faire élire au scrutin de liste la chambre des députés. Elle ne laissa pas, cette fois, entamer ses prérogatives, vit dans l'extension du collège de la seconde assemblée de l'arrondissement au département la diminution de son propre prestige.

Le projet de loi sur l'instruction obligatoire fut d'abord repoussé par le Sénat. Feu de paille ! Les députés n'eurent qu'à le regarder d'un œil menaçant. Il eut peur qu'on n'agit vis-à-vis de lui comme pour l'article 7 et s'inclina.

M. Goblet lui fit voter sans opposition l'élection des maires dans les communes exceptées en 1876. Il supprima, sans se faire trop prier, l'adjonction des plus imposés en matière d'emprunts et de contributions extraordinaires dans les localités ayant moins de 100,000 francs de revenu. Par là, les conseils municipaux se trouvaient soustraits au contact et à l'influence d'un élément très conservateur. La mesure n'était pas sans devoir agir, par contre-coup, sur l'élection des délégués sénatoriaux eux-mêmes.

Nous devons rappeler aussi les quolibets dont la première chambre fut victime lors de la discussion de la loi sur les syndicats professionnels. Jusqu'à son adoption, les associations de plus de vingt personnes étaient soumises à une autorisation particulière. Avant de l'abroger, les sénateurs exigèrent des députés que quiconque voudrait à l'avenir fonder un syndicat serait obligé d'en déposer les statuts et la liste des membres. Par ce rapide résumé de l'histoire législative du Sénat, de 1875 à 1884, on voit que s'il fut ferme quelque-

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fois, U sut rarement se montrer inflexible. Ses résistances non soutenues l'ont cmpiïclié dans bien des circonstances de faire triompher ses vues, sans que ses capitulations attristées lui aient attiré les faveurs de l'opinion mobile. Du principe sur lequel il reposait résultait pour lui la conscience d'un devoir, mais, non le courage de le remplir. C'en était assez pour déchainer contre lui la liaine des violents, auxquels, par son intermittent manque de résolution, il lui était refusé d'en imposer.

On lui reprocha d'avoir laissé percer quelque émotion en voyant le crucifix arraché de l'école , les soeurs chassées des hôpitaux, bien que son indignation n'ait pas osé aller au-delà d'un simple blâme ; d'avoir dit tout bas qu'il jugeait nos finances imprudemment conduites, bien qu'en séance ses inquiétudes ne se fussent traduites que par des réserves ; d'avoir pris l'habitude de rétablir chaque année, dans le budget des cultes les allocations supprimées, bien qu'il se résignât dès que les députés uianifeslaienl rintenliim do les maintenir; d'avoir été parcimonieux de sa confiance, alors qu'il aimait tant à se précipiter dans le refuge d'un ordre du jour pur et simple.

A Caliors, Gambctla avait fait l'apologie du Sénat. Un mois après, à Tours, il se laissait entraîner par la foule et déclarait que la révision de cotte assemblée s'imposait. A ceux qui, en faveur do la loi électorale, disaient qu'elle avait f;>it le Sénat républicain, on répondait avec véhémence qu'il l'était devenu malgré elle. Ou s'attachait à faire revivre les intrigues do couloirs d'où était sortie l'œuvro de 1875. Il fallait supprimer les inamovibles, institution réaclionnaire. et tuer dans l'œuf l'esprit .rural.

C'est pour donner satisfaction à ces hostilités que le projot de révision déposé par le gouvernement, le 24

mai 1884, proposait de modifier les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875.

Le Sénat comprit tout de suite que le petit nombre de ses combattants le perdrait, si le Congrès devait avoir la liberté de tout examiner et de tout faire. Sa seule arme était son droit de lui refuser la permission de se réunir. Il sut en user avec finesse et n'accepta de se rendre à Versailles que lorsqu'il eut obtenu une double promesse. La révision serait limitée. Tout ce qui sortirait de Tobjet des articles 1 à 7 de la loi du 24 février serait écarté par la question préalable. La réforme de ces articles ne serait pas discutée par le Congrès. On se contenterait de confier aux chambres le soin de les modifier sous la forme des lois ordinaires, après les avoir déconstitutionnalisés.

Ce mot barbare révisait encore plus la langue française que la Constitution, mais, il pouvait sufiire à tranquilliser la haute assemblée sur son avenir. Du moment que les 300 sénateurs examineraient à part la question de leur recrutement, leurs décisions pèseraient autant dans la balance que celle des 500 députés. On ne pourrait leur arracher que les changements auxquels ils voudraient consentir.

L'accord une fois conclu sur ces bases, on se rendit à Versailles.

Dès la première séance (4 août 1884), M. Gerville- Réache donna, en qualité de rapporteur, connaissance de cette résolution laconique :

« Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère de disposition constitutionnelle. » Des questions irritantes : l'inéligibilité à la présidence de la République des membres des familles ayant régné sur la France, la déclaration que la forme actuelle du gouvernement ne pourrait jamais faire, devant les

chambres Tobjct d'une proposition de révision excitèrent le Congrès, plus que la question du Sénat déjà à demi solutionnée, obligèrent le président à se couvrir au milieu du tumulte. Ni M. Madier de Montjau, en appelant la chambre haute un sabot^ ni MM. Laisant et Laguerre en essayant de retaper contre le dualisme des arguments usés ne parvinrent à obtenir de la majorité sa destruction. Le Congrès fut inébranlable et conformément aux conventions acceptées, se contenta de voter le système de la commission, par 509 voix contre 172.

La loi du 9 décembre 1884, discutée séparément devant les chambres (1) est la conséquence de cette décision. Elle attribue à tous les sénateurs une même origine. Les inamovibles sont supprimés. Moins dure pourtant à Tégard des hommes que pour Tinstitution, la loi de 1884 décide qu'on ne dépouillera pas de leur droit les inamovibles déjà nommés, qu'on les laissera mourir en paix dans leurs fauteuils du Luxembourg. A chacun de leurs décès, c'est le sort qui fixera le département appelé à profiter de leurs sièges. 11 y aura une sorte de loterie funéraire. Les départements qui, par suite de la répartition des places Laissées vacantes parles inamovibles, se voient attribuer plusieurs nouveaux sénateurs, ne figureront qu'une fois dans Turne.

N'y avait-il pas quelque chose de blessant pour la représentation nationale à se voir ainsi tirée au sort? MM. des Roys et Maxime Lecomte le pensèrent. Ils proposèrent que sans plus attendre et de leur vivant on procédât à l'élection de tous les remplaçants des inamovibles. Dès leur désignation, on leur aurait permis de venir au Sénat. Cette assemblée se serait ainsi com-

(1) La discussion commença lo 29 novembre devant la chambre des députés. Au Sénal, le projet avait été déposé, dès le IG aoùl, par le garde dos sceaux.

posée au début de 373 membres (1). Mais, son chiffre aurait diminué rapidement, à chaque décès de sénateurs viagers, pour revenir au chiffre de 300.

L'amendement de MM. des Roy s et Maxime Lecomte, soucieux du pays, de la représentation simultanée de ses départements, permettait trop de considérer les inamovibles comme une excroissance parasite. On n'aurait pas tardé à croire faire œuvre d'utile chirurgie en en débarrassant le Sénat, au milieu duquel leur situation serait devenue difficile.

C'est pourquoi on le rejeta, non, selon nous, sans quelque raison. M. Achard poussa la logique jusqu'à réclamer la suppression de tous les inamovibles, aussi bien de ceux déjà en place, que de ceux qui pourraient être nommés à l'avenir.

Le gouvernement aurait voulu que les 75 sénateurs viagers fussent remplacés par un nombre égal de membres élus par les deux chambres, en commun, et pour neuf ans.

La commission du Sénat repoussa ce système. La haute assemblée ne pouvait se résigner à voir les députés envoyer au milieu d'elle cette grande commission de surveillance de 75 membres.

M. Lenoël le lui fît remarquer. Cependant il n'abandonna pas l'idée des sénateurs novenaires et issus de la cooptation, mais, il borna cette cooptation à la haute assemblée seule.

Cette organisation qui fut acceptée d'abord par le Sénat, lui conservait vis-à-vis de la seconde chambre toute son indépendance. Il la vota , mais , après un premier voyage du projet au Palais Bourbon, il revint

(1) Deux inamovibles étaient déjà morts au moment de la discussion, et une loi du 8 décembre 1884 avait déjà suspendu le remplacement des sénateurs viagers décédés.

à sa première idée d^attribuer à tous ses membres une commune origine.

C^est ainsi que les inamovibles sont disparus, sans rétroactivité, de notre Constitution. M. Scherer, président de la commission du Sénat, les avait chaudement défendus. Ce fut contre eux que conclut le rapporteur, M. Demôle. Devant la chambre des députés, dans une de ces formules concices dont il a le secret, M. Clemenceau avait prononcé à la fois contre eux un réquisitoire et une condamnation. « Les fonctions qu^ils occupent sont la négation des droits de la démocratie. » Le leader radical dont Tadmiration pour TAmérique est si grande ne se rappela sans doute point que jadis Hamilton et son ami Governor Morris s'étaient faits les défenseurs du mandat viager. On tira surtout parti contre ce mandat du blanc-seing qu'il suppose. On ameuta l'opinion en représentant ses titulaires comme des réactionnaires odieux. Pourtant M. Bozérian, dans une brochure publiée à cette époque et à laquelle on refusa de prêter attention avait démontré péremptoirement que parmi les inamovibles la majorité était républicaine.

Aujourd'hui la mort frappe ferme dans leur rang. Ils ne sont plus qu'une poignée. On conteste souvent leur doctrine, mais il n'est personne qui ne soit obligé de reconnaître quel grand éclat ils ont jeté sur le Sénat de France, quelle somme de talent et de tenue, quelles intactes traditions parlementaires leur petite troupe chaque jour décroissante a su y maintenir. Ces hommes, issus en 1875 d'un vote de coalition, ont tous correspondu à un idéal de pensée haute, généreuse, et libn;. En 1884, môme parmi leurs plus ardents adversaires il ne s'en est trouvé aucun qui ait cru devoir leur marchander son admiration.

Si les inamovibles furent l'holocauste que durent immoler, il y a huit ans, les partisans du Sénat, leur sup-

pression n'est point la seule réforme que cette assemblée ait eu R subir.

La loi du 9 décembre inaugura un nouveau système électoral.

Le projet du gouvernement avait demandé qu'on laissât ridée d'un seul délégué par commune, que Ton tînt compte de la population de chaque localité pour fixer le nombre de ses représentants dans le collège sénatorial, et que l'on prit pour indice du nombre de ses habitants celui de ses conseillers municipaux.

Ce désir a été satisfait. Pour quel motif fut-il porté une si grave atteinte au principe de l'égalité communale ?

Personne n'essaya de le cacher, il fallait faire un Sénat opportuniste. La majorité pouvait invoquer comme excuse le souvenir des membres de l'Assemblée Nationale se préoccupant avant tout de faire une chambre haute conservatrice, mais, comme celle-ci, elle n'a pas cherché ii abriter son exclusivisme derrière une conception rai^onnée. Elle n'a voulu entendre que son avantage, s'est jeté dans l'arbitraire, renonçant à la gène de toute idée générale.

Dans les deux chambres les hommes n'appartenant pas au parti opportuniste — et même quelques-uns de ses membres — s'en sont plaint amèrement.

Pour établir la progression (1) des délégués par rap-

(1) La progression définitive fut ainsi arrêtée :

Conseils municipaux de 10 membres 1 délégué.

Paris 30 —

port au nombre des conseillers municipaux on se livrait à un pointage. On commençait à accorder à chaque commune une influence provisoire au sein du collège sénatorial. Puis à mesure que les renseignements arrivaient sur sa manière de penser, on l'augmentait ou on la diminuait de la manière la plus fantaisiste. Sans aucune règle les chiff'res étaient modifiés au milieu même des débats : « On a changé les chifl^res a pu dire sans être démenti M. de Kcrdrel et sur presque tous je pourrais mettre un nom propre. » Comme le déclara M. Léon Say, on travaillait à reconstituer un véritable pays légal (1). « Vous vous arrangez pour avoir les atouts et la retourne » s'écriait M. Pellelan. « Tantôt, continuait-il, fouillant avec le même bonheur le système de 1884 que celui de 1875, on donne à telle commune 2 délégués, tantôt on ne lui en donne qu'un ; tantôt à telle ville on donne 29 délégués, ou bien on lui en donne 10, puis 15, puis 17. C'est le rôle du hasard dans son intensité la plus grande et suivant que ce sera la commission sénatoriale, ou le gouvernement , ou lu commission, ou la chambre qui décideront, suivant que ce sera le dernier calcul arithmétique qui prévaudra. » La progression en cours d'exécution, ajoutait le député des Bouches-du-Rhôno, était à deux tranchants, faite pour priver à la fois de leurs avantages les hameaux monarchiques et les grandes villes radicales. Le gouvernement avait parlé do favoriser les centres importants, d'augmenter le nombre des électeurs du Sénat, c'était un leurre. Avec la loi Vallon, la majorité appartenait aux villages de moins de trois cents habitants, à l'avenir elle i)asserait à ceux de moins de quatre cents. Ce serait la seule différence. Avant un cinquième des électeurs pouvait avoir la majorité, main-

(1) L'influence de certaines communes correspondait à un double, triple, quadruple et môme quintuple vote.

tenant elle deviendrait le privilège d'un quart d'entre eux.

Pour se rendre compte combien les critiques de M. Pelletan étaient fondées, il convient de prendre quelques exemples.

Le département des Bouches-du-Rhône possédait, en 1884, une population de 590.000 habitants, Marseille de 360.000. Elle aurait été en droit de prétendre aux deux tiers de Tinfluence totale. La loi nouvelle ne lui en attribuait qu'un dixième, moins encore, que sous le système de 1875. Cela lui donnait un délégué par 21,000 habitants. Lyon n'en avait qu'un par 22,000, tandis que par une incohérence inimaginable Villefranche, sous-préfecture du département dont il était le chef-lieu, devait en avoir 1 par 14,000 ! Sainte- Menehould en obtint 1 par 650 ! Paris, avec ses 2,000,000 de citadins ne devait avoir vis-à-vis de la banlieue qu'un quart des voix du collège de la Seine.

Les conseils municipaux des grandes villes ne renfermant jamais plus de 36 conseillers, ne pouvciient envoyer plus de 36 délégués, cela explique comment au-dessus d'un certain chiffre elles se trouvaient privées de toute proportionnalité.

D'ailleurs tel que l'a fixé l'article 6 de la loi du 5 mai 1855, le nombre des conseillers municipaux n'est luimême nullement proportionnel aux électeurs de la commune. Il l'est, ce qui signifie toute autre chose, à la population totale constatée par le dernier recensement officiel.

En outre, ainsi que le montrera le tableau que nous lui empruntons, la loi de 1855 est loin d'établir une progression augmentant sur toute son échelle dans le môme rapport le nombre des conseillers et celui des habitants.

Elle donne ,

iO conseillers niunicip. dans les communes de moins de 500 hab.

36 — — — 60,001 et au-dessus.

Combien la loi de 1855 se prétait merveilleusement aux intentions des inventeurs du système de 1884 ! Le moment où augmente le plus subitement le nombre des conseillers municipaux se trouve lorsque Ton arrive aux communes variant entre 501 et 3,500 habitants. Ce sont précisément celles auxquelles ils entendaient donner une plus grande influence par un nombre relativement supérieur de délégués.

Gambetta qui ne comprenait rien à ces mesquineries demanda que Ton prit pour base de la progression non les conseillers municipaux, mais, les électeurs môme de la commune. Du moment que Ton voulait une proportionnalité c'était le seul moyen de l'obtenir sincère. On trouva une bonne raison à lui répondre. Cela eût fait trop d'électeurs sénatoriaux. 11 aurait fallu rompre lunité des collèges de département.

On repoussa également deux autres systèmes qui auraient eu pour effet d'accroître systématiquement l'influence des communes.

MM. de Larcinty et Griffe faisaient élire directement les délégués par les habitants. Les amendements qu'ils déposèrent devant le Sénat tendaient à séparer l'administration et la politique. 11 est permis de se demander si le pays aurait apporté à l'élection de simples délégués Tentrain désirable.

A rinverse MM. Bardoux et Marcel Barlhe voulaient introduire tous les conseillers municipaux dans le collège sénatorial. N'étaient-ce pas en somme des notables du suffrage universel tout comme les députés, les conseillers généraux et d'arrondissement ? Après leur élection les sénateurs auraient pu, lorsque cela eût convenu, trouver quelqu'un à qui rendre compte de leur mandat.

M. Demole, rapporteur du Sénat, répondit : « Si les conseillers généraux et d'arrondissement votent séparément c'est que chacun d'eux apporte la pensée du canton qui l'a élu. Mais, la pensée politique de la commune n'est représentée que par la majorité de son conseil municipal.

C'est là une face singulière de la discussion. Tant devant le Sénat que la Chambre des Députés, les partisans du système nouveau se sont laissé accuser d'organiser une progression partiale. Mais, ils n'ont jamais voulu avouer qu'en détruisant l'égalité ils supprimaient le principe de la représentation communale. Ils ne se sont pas lassés d'élever ce principe aux nues, déclarant, ce qui ne signifiait rien, qu'ils voulaient seulement le mettre d'accord avec la loi du nombre. Le ministre de l'intérieur, M. Waldeck-Rousseau, tout en parlant de corriger la Constitution de 1875, disait : « Chaque commune de France est un organisme élémentaire et irréductible de notre vie sociale et politique, un être doué d'une vie personnelle et qui doit par conséquent petit ou grand avoir sa représentation assurée. »

Au milieu de calculs si égoïstes, si dissimulés, si contradictoires, les partisans de l'élection du Sénat par le suffrage universel firent courir un grand souflle de franchise et d'honnêteté.

Les hommes les plus divers se rencontrèrent au Sénat pour le soutenir. M. de Marcère démontra que

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c'était grandir la force pondératrice de cette assemblée que de lui donner un chiffre plus fort d'électeurs. M. Léon Say prouva que même les deux chambres ne différant que par leurs attributions, la démarcation serait encore suffisante. 11 salua dans le suffrage universel le vrai recrutement sénatorial de Tavenir.

L'amendement, tendant à l'établir, présenté au Sénat par M. Naquet fut repoussé par 137 voix contre 43 (l).

La Chambre des Députés se laissa un instant convaincre, elle adopta par 267 voix contre 250 (2) un amendement de M. F'ioquet conçu dans le même sens (3). Cette décision était de celles que leur spontanéité fait promptement suivre de regrets. Si les membres du Sénat voyaient augmenter leur popularité ne serait-ce pas au détriment des législateurs du Palais Bourbon? M. Jules Ferry assura que l'on était sur le point de faire un « saut dans les ténèbres ». Il exposa, — sa situation de ministre explique cette opinion, — que ce serait un grand mal pour le pays si les deux assemblées devaient devenir assez puissantes pour rcvendi(|uor également le droit de renverser les cabinets.

M. Waldeck-llousseau combattit aussi le suffrage

(1) \f. Lenot'l avait combattu le suffrage universel en déclarant qu'il entraînait la dissolution du Sénat existant, ce qui serait contraire à la Constitution de 1875. L'honorable sénateur oubliait sans doute que cette Constitution s'était elle-même reconnue révisable.

(2) Si la question du suffrage universel avait été discutée devant le Congrès, on voit en additionnant les voles obtenus par chaque opinion dans les deux chambres que quelques voix à peine auraient manqué h la réforme pour obtenir la majorité. Il n'est peut-ôtre pas téméraire de supposer qu'elle les aurait conquises par enlraînomenl.

(3) La Chambre repoussa dans la môme discussion un amend.nnent d^ M. Raoul Duval s'inspirant de l'ancien système Dufaure.

universel. Il était convaincu que dans le système de 1884 le peuple ne verrait pas une volonté populaire incomplète, considérerait les élus de ses élus comme ceux de la nation toute entière.

Maintenant Topinion de la Chambre des Députés était retournée. Elle ne voulait plus de l'amendement Floquet. Mais, comment revenir sur son vote puisqu'elle s'était prononcée déjà ? On organisa alors une petite comédie parlementaire. Le projet de révision fut renvoyé devant le Sénat, y compris l'amendement Floquet. En même temps on s'arrangea pour faire comprendre à cette assemblée combien on serait heureux qu'elle fit preuve d'énergie en rejetant la résolution prise. Elle n'hésita point à déférer à un pareil désir.

Quelle base trouva le Sénat dans la loi du 9 décembre 1884?

La représentation communale ? Nous avons vu ce qu'il en est advenu.

Les cantons ? Ne peut-on dire que bien que perdues au milieu du collège sénatorial, ces divisions territoriales ne possédant invariablement qu'un seul conseiller général, se trouvent entre elles et sans tenir compte des électeurs parasites qui les enveloppent dans un rapport d'égalité relative ?

Mais, qu'est-ce encore que le canton ?

Le système de l'an VIIl n'a voulu en faire qu'un morcellement de raison. Il considérait la souveraineté comme indivisible au point de vue du territoire.

La loi de 1838 sur l'organisation départementale allait plus loin encore, s'il est possible, dans la voie del'unitarisme. Elle soumit à l'approbation du gouvernement toutes les décisions des conseils généraux. La commission de la chambre des députés aurait voulu abandonner à ces assemblées la gestion souveraine des propriétés départementales. M. de Montolivet combattit ce premier

pas dans rautonomie. Il représenta le préfet humilié devant Télu du canton et gagna facilement sa cause.

C'est la loi de 1866 qui, pour la première fois, consent à desserrer le lien des conseils généraux. Désormais ils auront le droit de prendre certaines décisions réglementaires. Le représentant auprès d'eux du pouvoir central sera tenu de les exécuter, sauf quand elles seront contraires à la loi.

En 1871, de nouvelles dispositions conçues dans le même esprit de faveur pour les libertés locales, étendent le nombre des cas où le conseil général peut procéder par des décisions semblables.

Ces deux lois de 1866 et de 1871, qu'on le remarque, sont contemporaines quant à leur vote ou à leur préparation du mouvement combattu par M. Emile OUivier, tendant à accorder aux conseils généraux l'élection des sénateurs. Elles ont précédé de bien des années notre Sénat actuel. Pour admettre que le législateur de 1884 ait prétendu favoriser l'extension d'un particularisme cautoual. il faudrait consentir à reconnaître qu'il n'a pas été lieureux quant aux conséquences. L'Amérique, pays fédératif, se sert de son Sénat pour s'unifier. Imbu de son origine, le nôtre eût pu, si son principe avait été exactement appliqué, nous diriger dans les voies d'une décentralisation progressive, entreprendre de rendre de Tair à une vie territoriale étouffée par les Louis XIV, les Robespierre et les Napoléon. Continuer Tœuvre des lois de 186G et de 1871 était facile. Il sudisait, maintenant que l'on avait donné aux assemblées dé{)artomentaIes le droit de vouloir sans contrainte, do leur conquérir lo droit, comme en Angleterre, en Belgique, en Suède, de faire exécuter leurs délibérations avec indépendance.

Le Sénat de 1884 y a-t-il songé seulement ? A-t-il eu conscience un seul instant que de pareils services

pouvaient être attendus de lui ? On se heurte à un cercle vicieux. Pour que le Sénat ait pensé à faire de la décentralisions il eut fallu que son esprit y eût été poussé par une origine déjà décentralisée.

N'attribuons pas aux auteurs de la loi du 9 décembre 1884 des intentions qu'ils n'ont jamais eues, ou, ce qui est tout comme, qu'ils n'ont jamais rationnellement laissé voir. On ne saurait assez le redire, leur Sénat n'est pas une œuvre scientifique. Ils n'ont dirigé leurs yeux, pour le construire, sur aucune loi historique, sur aucun principe de droit, n'ont même pas soupçonné qu'ils faisaient une assemblée pondératrice, jetant des hommes et des ambitions, comme s'il s'était agi de remplir un conseil quelconque.

Dans cet oubli profond, une seule chose les a hantés. Ils ont répété souvent, dans leurs discours, l'expression de M. de Broglie, en 1875, et demandé l'élection du Sénat par les notabilités du suffrage universel. Oh ! qu'on ne s'y trompe pas. Il n'y a jamais eu là un plan arrêté. Leur désir fut plutôt affaire de mémoire que de volonté. Il est demeuré, au milieu d'autres complètement confus, à l'état latent et vague. S'ils avaient voulu avec netteté établir un sénat basé de pareille sorte, ils auraient procédé autrement.

Dans leur collège, l'influence diminue à mesure que la fonction augmente. Au sommet des gradins électifs, il faut incontestablement placer les députés. Ils sont moins nombreux que les conseillers généraux et leur vote étant égal dans l'élection des sénateurs , leur volonté est moins eflicace. Moins nombreux, à leur tour, que les conseillers d'arrondissement, les conseillers généraux se voient primés par eux sous le rapport de l'influence et l'on peut arriver, en constatant des résultats identiques, jusqu'aux délégués municipaux.

Dans TEtat démocratique, on comprend que les fonctions électives ne soient point une hiérarchie, du moins faudrait-il qu'il y ait égalité réelle entre les titulaires des plus humbles et des plus importantes. Il faudrait aussi que chacun soit appelé et que tous les conseillers municipaux, ainsi que le demanda M. Bardoux, aient le môme droit de dire leur avis.

Si défectueuse, si inconséquente que soit Tintervention des « notabilités du suffrage universel », il est certain qu'elle existe, qu elle est la seule idée laissée par la discussion de 1884 dans la loi du 9 décembre. Grâce à elle, on peut constater une supériorité marquée chez les hommes qui siègent au Luxembourg, en vertu de Télection, non pas tant au point de vue des dons naturels, que par Tenvie de bien faire, l'application et le soin.

Ce n'est pas assez sûrement aux yeux d'un pays comme le nôtre. II n'aurait pas tardé à courir sus à des législateurs qu'on commençait déjà à lui représenter comme des voleurs d'autorité, et rirait de leur pusillanimité vis-à-vis de l'autre chambre, si des événements imprévus n'étaient venus les consolider momentanément.

Le roman hispano-américain qui eut sa première page à la revue de Longchamps et son dénouement au cimetière d'Ixelles a pour quelque temps mis le Sénat hors de discussion en Franco. L'énergie pondératrice de ce conseil a été renforcée par une attribution qui n'a rien d'essentiel pour les chambres hautes. Jusqu'à présent ceux qui demandaient , avant le boulangisme et la Haute-Cour, sa suppression ou sa révision, n'ont pas osé recommencer à élever la voix. Us craindraient d'être confondus avec les ennemis de la République. Cette équivoque ne pourra durer et le jour est proche où on se verra obligé de chercher une meilleure division du pouvoir législatif, ou de prouver, une fois de plus, en donnant satisfaction à ceux qui la demandent, les dangers de l'unité.

De l'évolution des chambres hautes, vue dans son ensemble, une loi générale se dégage. A ces conseils souvent acculés pour imposer leur action il faut Tappui d'une force auxiliaire. Le Moyen-Age la trouve, concourant avec les premières poussées de Tesprit démocratique, dans le particularisme féodal, le lien corporatif, le morcellement héréditaire des droits régaliens . Lentement elle s'amplifie, s'épand, ^e scinde, devient le patriotisme divisionnaire de l'Etat fédératif, l'agrégat philosophique, l'ascendant personnel. Trois énergies pondératrices se partagent dès lors le monde des constitutions, s'y meuvent, s'y transforment parallèlement. La souveraineté territoriale obtient à Philadelphie son expression définitive, la souveraineté corporative subit le temps d'arrêt du parlementarisme des nations où le sort l'a poussée, la souveraineté personnelle se modifie selon les vicissitudes de la lutte

engagée entre la naissance, le capital, et la valeur individuelle.

Parmi ces trois systèmes, la France inconstante n'en a suivi fidèlement aucun. En l'an III, en Tan VIII, sous la Restauration, la Monarchie de Juillet, le Second Empire , elle cherche la pondération dans le grossissement de quelques hommes. En 1875 , donnant satisfaction à une vieille tendance des esprits, elle change brusquement de méthode, essaye de s'appuyer sur l'autonomie communale . Neuf années à peine se sont écoulées, que, sans lui avoir laissé le temps de faire ses preuves, elle le quitte, revient à une souveraineté personnelle vague , incomplète. Elle prétend trouver des supériorités en des élus, qu'il est dans les principes de la démocratie de considérer non comme des chefs, mais, comme des subordonnés. Elle veut baser leur énergie pondératrice sur le prestige des votations populaires et par une inconséquence inexplicable fait d'eux les mandataires d'un suffrage restreint !

Au quel de ces systèmes convient-il de s'attacher en notre pays ? Serait-il possible d'imaginer un autre principe de division du pouvoir législatif que ceux révélés par la longue enquête à laquelle nous venons de procéder ?

Une formule nouvelle de dualisme est chose facile à imaginer. 11 suffit d'une idée et sur un pareil sujet elles se présentent en foule. Pour qui cherche à différencier deux assemblées, chaque jour ouvre des horizons nouveaux. Au train où y vont nos voisins les Anglais, à la galanterie avec laquelle ils préparent l'entrée du beau sexe au Parlement, l'idée d'une chambre féminine en face des représentants masculins des Communes, conciliant la reconnaissance des droits jusqu'ici méconnus avec la pruderie anglaise, pourrait bien n'être pas aussi extravagante que, de prime abord, on est tenté de la

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croire. Mais, on ne saurait sans de sérieux dangers sortir des voies expérimentales. Mieux vaut s'en tenir aux formes dont l'histoire a été la principale ouvrière, sûr qu'à travers tant de siècles et de pays, le vrai, l'utile, ont dû réussir à se montrer.

Nous avons dit pourquoi, selon nous, le principe de la souveraineté territoriale, n'est plus applicable en France. Tous ceux qui y ont prononcé le mot de fédéralisme n'ont pu éviter d'y recueillir l'impopularité pour partage. On les a traités à peu près de la même manière que ces hommes qui, au XVP siècle, pour mettre un terme aux guerres de religion, avaient osé proposer le démembrement du royaume. Le peuple au contraire s'est toujours senti porté vers ceux qui lui ont parlé d'abolir les barrières intérieures. Il faut avoir confiance en son instinct. On ne revient point en arrière. L'unification de notre territoire, œuvre de la monarchie, la démocratie l'achève. Depuis que la France existe, malgré des dissensions et des guerres civiles, sa marche a été vers l'unité. Les pays fédératifs en suivent une identique. Tous cèdent à un mouvement général. On peut établir le fédéralisme entre plusieurs nations jusque là séparées. Nous ne croyons pas que l'on puisse le reconstituer là où plusieurs siècles ont travaillé à l'abolir.

Depuis quelques années, sous l'inspiration de M. de Mun, dans des congrès tenus par les Cercles Catholiques au centre des plus grandes villes on agite l'idée d'une reconstitution de la France provinciale. Elle a trouvé de chaleureux talents, des hommes convaincus pour la défendre. Mais, de quelle manière la province serait-elle rappelée de son tombeau ? Cette division serait-elle politique ou économique ? Politique, elle rencontrerait souvent un vieil esprit particulariste soutenu par une organisation coutumière distincte, des idiomes bien tranchés, une littérature, une âme presque à part,

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comme en Bretagne et en Provence. Le malheur est qu'il ne s^est pas partout conservé de la même manière. Dans bien des parties de la France la trace des départements si artificielle qu'elle soit gênerait encore plus la province reconstituée, que celle-ci ne les gêne aujourd'hui. Economique, la décentralisation serait encore plus en contradiction avec les tendances de notre temps. On peut être pour la liberté, mais, il est impossible de contester qu'un immense courant emporte les masses vers le principe de l'intervention de l'Etat. Par elle d'importantes réformes s'imposent. Le grand orateur qui encourage le retour au système provincial, le sait. 11 a été de ces réformes un des plus admirables instigateurs. L'union de toutes les classes de notre société doit les accomplir, si l'on ne veut provoquer une révolution anarchiste, dont la férocité laisserait bien loin en arrière les massacres dont l'histoire nous a gardé le souvenir. Or, si oppressant, si lourd que soit le système centraliste sous lequel nous vivons, ne devra-t-il pas se resserrer encore, k mesure qu'on demandera davantage à TEtat vers lequel il converge ? Jusqu'à présent il a pompé partout plus de bien-être qu'il n'en a renvoyé. L'œuvre dos législateurs de l'avenir consistera à mettre dos conduits do bronze là où n'existaient que des tuyaux de plomb. Pour devenir bienfaisante notre organisation doit parvenir à déverser dans la masse périmùtriquc l'équivalent de tout ce qu'elle y aura pris.

Cet avenir meilleur il s'est formé dans notre pays des groupes sociaux qui le revendiquent avec feu : les chambres syndicales. Elles ont réussi à conquérir en ce temps un ascendant immense. Il faut les voir dans certaines grandes manifestations ouvrières, alors que tout ce qui est la vie en dehors d'elle s'efface, que devenues souveraines maîtresses, elles révèlent à la vieille société ébahie l'existence d'un monde nouveau,

pour savoir quelle discipline est la leur, quelle obéissance passive rencontrent toujours leurs résolutions. Lié par la force de ses intérêts professionnels, l'artisan qui les désapprouve est lui-même obligé de les suivre. Devant leurs Bourses du Travail, le vieil agent électoral, celui qui exerçait son métier en répétant à tous un boniment appris et le pointait de petits verres s'arrête décontenancé. La souveraineté corporative est la seule sur laquelle la France n'ait jamais essayé d'appuyer son Sénat. Les chambres syndicales n'arrivent-elles pas à point avec la force immense dont elles disposent pour lui fournir un principe de pondération inébranlable et populaire ?

Assurément cette autorité existe, elle est formidable, tellement formidable que déjà, croyons-nous, il n'est plus possible de l'employer comme contre-force. Elle ne pondérerait pas, entraînerait de son côté toute l'influence. L'abstraite loi du nombre ne pourrait rien en face de l'intérêt immédiat et matériel des classes laborieuses, concentré en un organe politique. On verrait s'évanouir à son contact ce suffrage universel, dont l'avènement fut aussi rongeur pour tant d'institutions que la dent saline de la mer contre le granit des plages.

Pour être utilisées par le dualisme les chambres syndicales ont donné à leurs revendications un tour trop ardent. Grisées par leur jeunesse nouvelle, après l'isolement du travailleur pendant un siècle, nos corporations ressuscitées, ne se contenteraient plus, de déverser leur trop plein d'idéalisme, en promenant des bannières aux inscriptions naïves, sous la voûte chantante des vieilles cathédrales. Il ne leur suffirait plus de s'affubler de vêtements magnifiques pour faire éclater à tous les yeux, en la couvrant de velours et d'or, la grandeur du travail, malgré l'humilité do l'artisan.

Ce travail, eUes lui veulent davantage, elles lui réclament une place à part dans les lois.

Sans doute, nous les verrons s^assagir dans leur taire, comprendre que Tintempérance du langage n'ajoute rien à la valeur des idées. Il y a dans leur sein des hommes d'une intelligence et d'une solidité de vues qui en un pareil milieu stupéfient. Mais ne seront-elles pas trop absorbées par des idées particulières pour s'occuper de politique générale ? Les autres groupements sociaux qui , défendant des intérêts comme les chambres de commerce auraient aussi droit à intervenir, ne seraientils pas débordés par leur nombre ?

Enfin, les programmes agités par les chambres syndicales sont de ceux que les nécessités de la concurrence ne permettent pas de voir résoudre par un peuple isolé. Leur introduction dans un Sénat ne donneraitelle pas à craindre, un internationalisme du travail, au moins aussi dangereux, en l'état présent, que l'internationalisme censitaire du capital ? Tous les membres des chambres syndicales ne poursuivent pas le rêve de supprimer la patrie. L'immense majorité en chérit le drapeau et on les voit presque toujours acclamer la troupe que le gouvernement croit devoir faire sortir contre elles pour les ramener au respect de Tordre. Mais, sans le vouloir, ne pourraient-elles être entraînées, par leur désir d'entente, à des concessions vis-à-vis des nations étrangères qui risqueraient de n'être point payées de retour ?

Durant le cours de cette étude, nous avons vu le dualisme naître presque toujours de Tavènement à la vie politique d'une classe nouvelle. Le quatrième état, aujourd'hui, n'aurait pas besoin dans bien des pays, de se créer un organe spécial. Il lui suffirait d'entrer dans les assemblées, demeurées vides par suite de la diminution d'influence de ceux qui s'y trouvaient autrefois.

La chose serait conforme à une des trois tendances de révolution des chambres hautes. Nous venons d'expliquer pourquoi, selon nous, elle n'est pas possible, ou du moins pourquoi elle ne Test pas encore.

Reste donc, pour notre pays, l'idée de la souveraineté personnelle. A tout prendre, c'est encore celle qui y a été employée le plus longtemps. Tous les législateurs qui ont discuté la question des deux chambres, leurs partisans et leurs adversaires , semblent avoir eu l'intuition qu'un sénat, serait de longtemps impossible en France en dehors de l'aristocratie. Lorsque, sous la Monarchie de Juillet, M. Rossi ouvrit à la Sorbonne ce fameux cours de droit constitutionnel, où son enseignement, passant par-dessus les jeunes fronts de ses auditeurs , s'en allait instruire les puissants du jour, il appuya son opinion en faveur du dualisme, sans circonlocution, sur cet argument qu'il faut à l'aristocratie d'un pays un organe à elte. En plein XIX® siècle, une pareille assertion demandait, de la part d'un universitaire, d'un libéral, un véritable courage. Et pourtant Rossi avait raison. En France, la question des deux chambres se ramène à celle-ci: Est-il possible d'accorder à l'aristocratie un rôle dans le gouvernement démocratique ?

La réponse dépend, selon nous, du sens que Ton donne au mot aristocratie ? S'agit-il de la noblesse héréditaire ? Nous avons vu combien souvent son rôle a été impulsif, fécond. Aujourd'hui si elle engendre une force , celte force est négative , tournée contre elle, faite pour la pousser en dehors des chambres hautes. S'agit-il des détenteurs chaque jour plus nombreux de la fortune publique ? L'évolution économique les rend de plus en plus inaptes à exercer une mission pondératrice. 11 ne saurait être question que de la grande aristocratie de l'intelligence. Celle-là, il n'est

gouvernement démocratique qui puisse s'en passer pour vivre. Platon lui faisait déjà sa place dans sa République et depuis le philosophe grec les condi-^ tiens ne sont pas changées.

Pour accorder à cette aristocratie morale l'influence que l'utilité sociale ordonne on peut concevoir deux systèmes : reconnaître en elle l'héritière du baron primitif, du capitaliste son successeur^ lui ouvrir à pleins battants les portes d'un sénat ; s'attacher a élever le niveau général afin de faire de tous une aristocratie semblable à cette Hongrie primitive ou la nation entière était noble, se fier ensuite à l'élection pour envoyer dans une assemblée unique les hommes paraissant les plus capables de diriger leurs concitoyens.

Le premier système nous semble seul possible. L'instruction est une grande chose. Il faut s'efforcer de la répandre saine et respectueuse de la liberté. Dans ce but aucune dépense, aucune construction de groupes scolaires ne sauraient nous paraître exagérées. Mais, il est incontestable que la semence jetée à mains pleines tombe tantôt sur la terre grasse, tantôt sur le roc. Bien plus encore que celle du savoir acquis, l'aristocratie de rintclligence doit être celle des dons naturels. C'est aux hommes qui en sont sagement doués qu'il importe d'attribuer la part dont nous parlons. Sans CCS dons rinstruction n'est qu'un leurre, ne fait que conduire celui qui l'a reçue à de dangereuses inconséquences. Ce sont leurs possesseurs que nous voudrions voir au sénat. Cela n'empêcherait pas d'ailleurs de s'efforcer de réunir de plus en plus sur leurs têtes les dispositions natives et la science acquise. L'égale instruction de la masse toute entière est une utopie pure. En l'état d'avancement des sciences politiques, économiques, physiques, il y aura toujours des hommes plus prompts à saisir les inventions, à s'élever au-dessus du vulgaire et ces

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hommes ne seront-ils pas précisément ceux que dès aujourd'hui nous voulons mettre dans notre chambre haute ?

Cette aristocratie de Tintelligence, il n'est personne qui ne s'incline devant elle, qui lui refuse un admira tif hommage. Dans nos assemblées, sur les bancs les plus extrêmes de la gauche, là où les esprits se cabrent avec le plus de fureur contre tout ce qui prétend s'élever au-dessus de la surface de la nation, il est des hommes considérés par leurs correligionnaires, vers qui tous se précipitent, à qui tous vont demander leur avis lorsque se présente une importante décision à prendre. Pourquoi refuserait-on leurs conseils au gouvernement de l'Etat puisqu'on le juge nécessaire à la direction de ses groupes ?

Ce sont bien ces hommes qui, réunis dans une assemblée, auront la force pondératrice. Force morale, si l'on veut, mais bien de notre temps, où l'immatériel a dans tous les domaines réussi à asservir la matière. Qu'on s'arrange pour que le pays ne puisse les suspecter autant qu'il les admire. Que leur sélection établie tous les électeurs des députés aient aussi la faculté de choisir entre eux, selon les personnes et selon leurs doctrines. MM. Dufaure et Bardoux, ont tenté un premier pas dans cette voie. Il y a mieux à faire. Il faut s'efforcer de découvrir un système qui conserve les avantages du leur en supprimant ses inconvénients. Il y va, croyons-nous, de l'avenir du dualisme, auquel sont attachées les destinées de la démocratie en France.

Ainsi entendue, la chambre haute peut donner lieu à une expérience utile. Le suffrage universel a été introduit chez nous au milieu de circonstances troublées qui n'ont pas permis de prévoir, de réfléchir. Ses partisans les plus fidèles sont obligés de reconnaître ses défaillances et, disons le mot, parfois ses injustices, C'est

une des réformes apportées par le régime nouveau, hàtif et militant, que tous les esprits clairvoyants sentent inébranlables, profondément attachées dans Tâme populaire et dont pourtant la conservation sous sa forme actuelle risquerait de nous ramener vers la barbarie. Qu'y a-t-il à faire, sinon à l'entendre autrement ?

On pourra commencer par le Sénat pour introduire en France ce beau système de la représentation des minorités qui fait aujourd'hui si rapidement son chemin dans les pays libres et permet à une idée de se montrer dès sa naissance, de luire jusqu'à sa mort. Il est bien dans les traditions des chambres hautes, poursuit l'œuvre de cette hérédité législative, qui laissait à l'indépendance tout dire, fait mieux encore, puisqu'il rend certaine une manifestation que le droit de naissance ne faisait qu'autoriser.

Surtout que la chambre haute soit moderne, que Ton ne craigne pas d'attirer sur elle les sympathies, en commençant par y encourager les progrés démocratiques. Puisqu'il faut la conserver quand même , que l'on cesse de la regarder d'un œil méfiant. Qu'on lui accorde toutes grandes les attributions des députés. Que, comme eux, elle ait le droit de renverser les ministres, que Taccord des deux assemblées soit nécessaire à l'exécution des lois, puisqu'il Test à leur vote. Plus on fortifiera la première chambre, plus elle sera à même de convaincre l'opinion en sa faveur.

Telle que nous la souhaitons, reste-t-il quelque motif de suspicion à hasarder contre elle? Le tort du discrédit encouru par le dualisme remonte autant à ses partisans qu'à ses adversaires. Us ont favorisé toutes les attaques en présentant toujours le Sénat comme une assemblée de résistance, un boulet que pour une pleutre sécurité le progrès est obligé de traîner après lui. Ainsi entendue, la pondération serait odieuse. Mieux que toute au-

tre chose, elle est à même de hâter la marche de Thumanité vers Tamélioralion de tous. La vie des peuples se compose d'élans et d'inexorables reculs. En parvenant à organiser un conseil qui tout en s'imprégnant de l'esprit du temps, assurera aux idées une fixité relative, on donnera aux secondes chambres une compagne souvent en avant, en général à côté, jamais en arrière.

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Etat actuel de la question dos deux Chambres. — Ck)minent on peut essayer d'en rajeunir Ja solution 1