CHAPITRE XIII

Troisième République. — Assemblée Nationale.

Durant les premiers temps, l'Assemblée Nationale eut à s'occuper d'autre chose que de discuter des constitutions. Ce fut seulement le 29 novembre 1872 que M. Dufaure, vice-président du Conseil, proposa, au nom de M. Thiers, de nommer une commission de trente membres, chargée de présenter un projet réglant les attributions des pouvoirs publics.

Il fut fait selon son désir. Le 21 février 1873, cette commission déposa son rapport.

Le deuxième paragraphe de rarticlc 5 en était ainsi conçu : « L'assemblée ne se séparera pas avant d'avoir statué sur les attributions et la création d'une seconde chambre. »

Louis Blanc se signala durant la discussion parmi les plus ardents adversaires du dualisme. Le principe n'en fut pas moins voté. Amis de l'ordre, les membres de l'Assemblée Nationale avaient vu les incendies do \i\ Commune, Paris dominé par l'émeute. Le sou-

5G^2 FiANGE

venir de la Convention les g<^Qait. Effrayés de leur propre puissance, ils étaient en majorité partisans de la division.

Ainsi donc, la France aura de, nouveau une chambre haute. On vient de le voter, avant de savoir ce qu'elle sera, à quelles idées elle donnera satisfaction. L'Assemblée Nationale ne réfléchit point qu'un dualisme mal entendu peut être plus nuisible que Tunité. On ignore même le nom que Ton donnera à la première assemblée. Le mot de Sénat ne rappelle en France que des périodes de dictatures. On ne sait même pas pour quelle forme de gouvernement on va travailler. Ce point de départ banal, essentiel, fait défaut. Le comte de Chambord, drapé dans les plis du drapeau blanc, cherche par de majestueux manifestes à réveiller pour la monarchie traditionnelle Tamour de la France. Les princes d'Orléans, confondus au milieu des représentants do la nation, pensent l'attirer par une attitude moins olympienne, viennent à Frosdhorf tenter une fusion impossible. La mort de Napoléon 111 et du prince impérial ne décourage pas les Bonapartistes, lis essayent de réserver Tavenir. Les républicains tirent profit de la division des partis monarchiques. Dîins cette indécision, l'organisation du Sénat attire les yeux. Les contours (|u'on lui verra prendre exerceront une action sur la forme future du gouvernement. Les régimes passés ont laissé, en effet, des souvenirs (jui hantent les esprits. (Test pourquoi , sans tenir compte de la marche du temps, (»n va proposer les idées les plus diverses. Tout sera remis en queslion. Pour comprendre l'œuvre de l'Assemblée Nationale», il faut se représenter celle-ci comme une vaste chaudière. Des rapports, des propositions, des amendements, des idées en nombre

inunensc v sont surchauffés ensemble. Le svstème dé-

finitif qui doit en sortir incaudi^scent ne pourra man-

quer de conserver la trace de tant de contacts et d'alliages.

En exécution de la délibération de TAssemblée, le 19 mai 1873 fut présentée par M. Dufaure une loi sur V organisation des pom^oirs publics.

Le projet avait eu le temps d'être sérieusement réfléchi pendant les vacances parlementaires qui venaient de s'écouler. On n'en pourra dire autant de beaucoup de ceux qui seront présentés pour le combattre, que les nécessités de la politique auront fait bâcler en hâte. Précipitation et despotisme des assemblées uniques , adoption presque universelle du dualisme , furent les arguments connus, invoqués par V Exposé des motifs^ en faveur d'une chambre haute.

M. Dufaure s'appuyait sur ce fait que le suffrage universel était devenu la véritable base de nos institutions. L'élection à deux degrés se recommandait par les préférences de la première République et des Etats-Unis, mais^ elle exigeait des opérations trop nombreuses et n'aurait jamais donné à la première chambre, vis-à-vis d'une assemblée élue directement, une autorité assez grande. « Nous voulons assurer au Sénat, était-il dit, un rang et une puissance qui ne permettent pas de voir en lui l'inférieur de Tautre chambre (1). » C'est pourquoi le projet établissait que le sénat serait élu au suffrage universel. La différenciation entre les deux assemblées s'obtiendrait au moyen de catégories. Il importe « de conserver à l'assemblée dont il s'agit ce caractère vraiment sénatorial ,qui consiste dans l'autorité et Texpérience. » De plus, on exigeait des membres de la chambre haute l'âge de 35 ans. Ils devaient être élus au scrutin ile liste, tandis que les députés le seraient au scrutin d'arrondissement.

M. Dufaure cherchait à imiter les Etats-Unis. Il

(1) Exposé des motifs

s'efforçait d'assimiler nos départements aux Etats de la conception américaine, faisant élire dans chacun un nombre invariable de trois sénateurs, sans tenir compte du chiffre de sa population.

Pour juger ce projet, il faut le diviser en deux parties. La première, qui consiste dans l'élection par le suffrage universel d'hommes représentant l'élite intellectuelle du pays, repose sur une admirable entente, sur une perception impeccable des nécessités du gouvernement démocratique en France. Elle concentre dans le sénat les deux forces réelles d'aujourd'hui : la valeur personnelle, la volonté nationale. Un pays ne peut en prendre ombrage, puisqu'elle écarte ceux qui lui déplaisent, n'appelle que ceux ayant obtenu son agrément.

C'était quelque peu le système de la monarchie de Juillet. Mais la pairie cessait d'être « trop parisienne », prenait des racines vivifiantes et inattaquables.

Le tout était dans les catégories que l'on instituerait d'éviter ce spécialisme, ce terre-à-terre si souvent critiqué durant le règne de Louis-Philippe.

M. Dufaure comptait sans doute sur les grands élans, sur les enthousiasmes indispensables à ceux qui veulent plaire à la foule. Cependant l'adaptation aux catégories du suffrage universel créait un danger. Elle porterait, si l'on n'y prenait point garde, les appelés à Toubli de leurs devoirs professionnels. Entre deux magistrats, par exemple, briguant un même siège à la chambre haute, n'allait-il pas s'établir une véritable concurrence à prononcer leurs jugements, non selon les codes, mais au gré des passions électorales. Chaque considérant ne deviendrait-il pas un article de programme, une fois que le candidat aurait pu revêtir la robe du juge? Entre les généraux, ne serait-ce pas une lutte de moyens grossiers et tapageurs au détriment des exigences prudentes et discrètes de la défense nationale ? Et si l'on deman-

dait aux citoyens compris dans les catégories d'avoir atteint leur retraite, n'était-ce pas leur confier une mission des plus importantes, précisément au moment où le déclin de leurs facultés était légalement présumé ?

L'emploi du scrutin de liste n'aurait fait qu'accentuer ce danger. Plus propre à l'attaque qu'à la défense, par Tampleur des courants soulevés dans ses manifestations, il convient mieux à une chambre des députés qu'à un sénat. Où le projet Dufaure nous parait surtout s'être trompé, c'est dans sa seconde partie. A quoi bon assimiler le département à l'Etat américain ? A quoi bon l'égalité de représentation, lorsque cette division territoriale ne représente chez nous aucune autonomie, aucune aspiration particulariste, découpée qu'elle a été par le ciseau de la Révolution pour s'applatir sous le marteau de l'Empire. Le projet ne se serait compris, sur ce point, que précédé d'un ensemble de lois ayant eu pour but de faire du département une unité politique, de réaliser la décentralisation à son profit. Le Sénat, eut alors trouvé une base, parce qu'il aurait acquis quelque chose de sérieux à garantir.

Cette base, M. Dufaure ne pouvait la lui donner sans encourir ce reproche de fédéralisme que la Montagne lança avec tant d'acrimonie aux Girondins. La preuve que telle qu'il l'entendait il la jugeait insufiisante, c'est que, dans la première partie de son projet, il a eu luimême recours à autre chose.

Sous l'Empire, on s'était plu à agiter en face de César l'image de la liberté américaine, on perdit dans l'opposition le sens des distinctions qui avaient été si clairement comprises en 1848 , entre la situation des Etats-Unis et la nôtre. Voilà pourquoi apparaît, dans le projet de 1873, ce besoin d'assimilation quand même, dont nous aurons à signaler d'autres fâcheux résultats et contre lequel M. Emile OUivier avait eu

raison de protester en 1870, en répondant à ceux qui demandaient l'élection du sénat par les conseils géné-

Contre quels systèmes le projet du gouvernement allait-il avoir à lutter ?

M. le marquis d'Andelarre proposait de répartir tous les électeurs d'après le taux de leurs contributions. A la différence de ce qui se passe pour le sénat de Roumanie, où les plus imposés ne constituent qu'un collège, M. d'Andelarre en distinguait trois, suivant que les citoyens payaient moins ou plus de 200 francs et plus de 300. A chacun de ces collèges, il donnait un nombre différent de sénateurs. Le système n'obtint pas grande vogue. H n'était propre qu'à diviser un peuple qu'il importait avant tout de réunir. Il aurait remplacé les trois ordres d'avant 1789 par trois nouveaux : les riches, les aisés, les pauvres.

M. Pradié reprochait au suffrage universel de ne représenter qu'un état moléculaire. Il voulait que l'on composilt la chambre haute do l'élite des corps sociaux, exhausser le corps électoral, en élevant à la fois les électeurs et les éligibles. Il appelait les communes, les départements, la magistrature, l'armée, l'Institut, les Facultés, la finance, l'industrie, le commerce, les établissements charitables, les conseils de prud'hommes, le clergé.

H Emanée de tous les groupes sociaux, notre première chambre représente la société s'élcvant au-dessus de la multitude et s'épanouissant avec sa vie propre, avec SCS tendances et avec ses besoins. Ces groupes et ces corps vivants organisés ne sont autre chose que la société moderne dans son plein exercice. »

Il importait de recourir à eux, avait dit M. Pradié, pour empêcher de " tourner au pétrole » le feu qui menace de tout détruire.

Ces groupes, c'était s'exagérer leur puissance. S'ils vivent aujourd'hui ce n'est que parce que l'opinion le leur permet et ce serait rendre un fort mauvais service à leur haute mission que de les exposer à se heurter contre elle.

L'idée de M. Pagès-Duport était autrement simple. Les sénateurs devaient être élus par les députations des différents départements. Ce système avait un avantage sur celui de Siéyès. Le vote, au lieu d'appartenir à la seconde chambre réunie, était exercé par des collèges séparés. La minorité serait entrée au sénat, grâce aux départements qui approuvaient ses opinions et l'on eut évité des exclusions semblables à celles prononcées, en Norwège, lors du procès des ministres. Ajoutons que d'après l'amendement de M. Pagès-Duport, un certain nombre de membres du futur sénat devaient être désignés par l'Assemblée Nationale elle-même.

M. de Douhet créait, en face de deux chambres législatives et non élues au même degré, un sénat dont il entendait faire un corps politique dirigeant, auquel il voulait donner une autorité considérable.

Ce sénat devait être comme le conseil privé du chef de TEtat. La direction de la politique intérieure et extérieure lui aurait appartenu. Il aurait eu le pouvoir constituant du sénat des Napoléons, tranché les questions diplomatiques et internationales. Dans les conflits entre l'exécutif et le législatif, il prononçait sans appel.

Il se composait de sénateurs de droit pour les deux tiers et de sénateurs nommés par le chef de l'Etat.

La conception de M. de Douhet laisse percer, surtout quant aux attributions, l'admiration de son auteur pour la Constitution de l'an VIII. Au lendemain de Sedan elle ne pouvait plaire.

Le sénat se recrutant lui-même à chaque vacance sur des présentations proposées par le chef de l'Etat,

tel fut le système proposé par le comte de Chambnin, Fauteur du Pouvoir Exécutif aux États-Unis.

Mais le plus redoutable des concurrents du projet Dufaure allait sortir du 24 mai 1873.

Ce jour-là M. Thiers est renversé.

Le 20 novembre, l'article 2 de la loi conférant le pouvoir pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon nomme une deuxième commission des trente.

C'est surtout sous le maréchal que la lutte entre républicains et monarchistes devient un véritable corps à corps. Sa présidence a été acceptée pour réserver tous les espoirs. Les uns s'obstinent à faire du sénat la première marche du trône, les autres une des assises de la République.

Le 15 mai 1874 M. le duc de Broglie présenta au nom du gouvernement, un nouveau projet, destiné à supplanter le système Dufaure, sur la création et les attri^ butions d'une deuxième Chambre.

Cette assemblée prenait le nom de Grand Conseil.

Le suffrage universel remarquait son émincnt auteur, fait à chacun une égale part de droits. 11 n'en accorde pas une suffisante au mérite, à l'illustration, à Tutile emploi du capital et de l'intelligence, à tout ce qui s'élève au-dessus du niveau de la foule : « N'éprouve-t-il pas au contraire, trop souvent demandait M. le duc de Broglie, les atteintes de cette méfiance ombrageuse, contre les distinctions les plus légitimes ? Triste sentiment que les publicistes de tous les âges ont toujours représenté comme la pente dangereuse des démocraties pures. »

M. Dufaure aurait pu répondre que c'était précisément à cause de « cette méfiance ombrageuse » qu'il forçait la main du suffrage universel à l'aide de ses catégories. Il est intéressant de remarquer raccord qui existait entre les deux grands projets rivaux, entre les républi-

cains et les monarchistes de TAssemblée Nationale, sur ce point capital : une chambre haute ne peut être comprise que comme une assemblée de supériorités en face de celle où régne exclusivement la loi du nombre. L'avenir nous dira à quel degré ils ont réussi.

Le projet de M. le duc de Broglie prenait comme électeurs un certain nombre de citoyens compris dans les catégories d'éligibles de M. Dufaure : les fonctionnaires de tous ordres du département, les représentants désignés par leurs pairs des professions industrielles et libérales. « A la vérité, ajoutait le ministre, nous réservons une place aux possesseurs de la propriété foncière ou commerciale dans la proportion où ils sont désignés par la part qu'ils prennent aux charges de l'Etat. La propriété soutien du travail et source de la richesse publique, mais, objet de tant de menaces dans les jours de bouleversement social a droit à avoir des organes spéciaux dans l'assemblée qui doit servir de principal appui aux intérêts conservateurs. »

A côté de cette catégorie de sénateurs élus le Grand- Conseil devait comprendre un petit nombre de sénateurs de droit et cent cinquante membres nommés par le chef de l'Etat. C'était une prérogative toute prête pour le monarque auquel, sur un coussin de velours, on l'espérait, le maréchal n'aurait qu'à offrir la Couronne de France.

Au nom de la commission M. Lefevre-Pontalis déposa, le 5 août 1874, un rapport, vrai monument d'érudition et de clarté. Ily prenait le parti du duc de Broglie contre M. Dufaure. A ce dernier il reprochait d'augmenter l'ignorance de l'électeur à l'égard de l'élu, de mettre en mouvement un corps électoral trop semblable à une multitude. Il critiquait les catégories par des arguments connus. Il fallait faire du Sénat : « Non plus rinstrument docile, mais, le contrepoids du suffrage

universel. » Il importait de placer quelque chose audessus de ce suffrage.

En ce qui concerne les membres élus la commission refusait d'introduire dans les collèges tous les conseillers municipaux, arguant qu'il ne fallait pas leur donner trop d'importance numérique. Elle acceptait des délégués nommés par les assemblées communales. Pour appuyer ces conclusions le rapporteur s'élevait contre l'intrusion de la politique dans les conseils administratifs. Faible raison. N'est-ce point de la politique que de nommer un représentant qui a mission d'en faire à votre place et selon les explications qu'on lui donnera ?

Telle que la commission en avait arrêté la composition, les collèges électoraux devaient être formés pour les deux-sixièmes par les plus hauts représentants de la propriété foncière, pour un sixième par les patentables de la grande industrie, pour les trois derniers sixièmes par les notables du suffrage universel, le clergé, la magistrature etc . . . Dans cette organisation l'idée du gouvernement était acceptée, mais, on ajoutait à son projet 131,000 électeurs.

Pour défendre ce système, le rapporteur s'appuyait sur la France nouvelle de Prévost-Panidol, et sur les: Vues sur le gouvernement de la France , de feu le duc de Broglie qu'en 1870 avait publiées son fils le ministre actuel du Maréchal.

On V lisait : « Selon nous le Sénat serait électif. Il serait choisi sur une liste où figureraient toutes les vraies et durables illustrations du pays, tous les premiers en ordre dans toutes les carrières publiques, toutes les fortunes considérables et consolidées, tontes les existences assises, entrées au port. Sur cette liste tous les éligibles seraient électeurs et tous les élus indéfiniment rééligibles. »

Quanta Prévost-Paradol, son collège électoral ciaii

ASSEMJiLEE NATIONALE 571

composé de la réunion de plusieurs départements. « Les conseils d'arrondissement, et les conseils généraux formeraient avait-il écrit, le corps électoral le plus compétent pour la formation d'une chambre haute. » « On pourrait y adjoindre les conseils municipaux » avait de son côté ajouté M. Laboulaye dans son Essai sur les formes du gouvernement.

Les mêmes opinions s'étaient retrouvées en tout ou en partie dans la République tempérée de M. de Molinari ot dans les Projets constitutionnels de M. J. Michon. C'était donc pour ainsi dire par le travail collectif que s'était formée l'idée de faire élire le Sénat, comme disait, M. le duc de Broglie par les « notables du suffrage universel ». Quant aux autres électeurs il n'avait eu qu'à feuilleter l'œuvre de son père.

Les nominations par le chef de l'Etat devaient être effectuées dans des catégories à peu près semblables à celles de la Monarchie de juillet. Leur grand défaut était d'être arbitraires. Elles comprenaient tous les membres de la Légion d'honneur, mais, excluaient les docteurs ès-lettres, ès-scicnces, les avocats, les médecins. On leur a reproché de ne pas contenir la majeure partie des intérêts de la nation et d'avoir restauré le cens qui lui était antipathique.

La commission avait pourtant repoussé cette proposition d'un de ses membres M. Lambert de Sainte- Croix de faire un Grand Conseil dont la fortune eût été la seule base, qui aurait été composé comme la seconde chambre de Louis-Philippe par tous les citoyens payant deux cents francs de contributions.

M. Laboulaye avait rompu de vaines lances en faveur du suffrage universel.

Présidée par M. Batbie la commission avait adopté un amendement de M. Max Richard tendant à élever de 35 à 40 ans l'âge chez les électeurs et chez les éligibles.

Elle remplaça enfin par Tappellation de Sénat celle proposée de Grand-Conseil.

Le 29 janvier 1875 TAssemble Nationale vota les premiers articles du projet sur V Organisation des pouvoirs publics présenté par M. de Ventavon au nom de la commission des Trente,

Le paragraphe 3 de l'article 1 était ainsi conçu : « Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans la proportion et aux conditions qui seront réglées par une loi spéciale. »

Ce texte risquait de trancher à la vapeur la question de savoir s'il y aurait au Sénat des membres nommés comme le voulait M. le duc de Broglie ou s'il n'y en aurait pas comme le demandait M. Dufaure. Pour réserver sa liberté l'Assemblée le remplaça ainsi sur la proposition de M. Marcel Barihe : « La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale. »

Mais, on était las de ce vague éternel. M. Vallon avait proposé dans la môme séance un article additionnel décidant que le Président de la République serait nommé par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Le mot République placé résolument dans le texte tranchait la question de la forme du gouvernement.

Les circonstances dans lesquelles l'article de M. Vallon fut voté le 30 janvier 1875 sont trop connues pour qu'il soit utile de les rappeler. L'issue de ce scrutin précisait-elle quelque chose en ce qui concerne le Sénat? Nullement. 11 était acquis que les membres de la chambre haute devraient être mis parleur loi propre à même d'exercer une influence utile dans l'élection du chef de l'Etat. Rien de plus. L'assemblée n'était pas décidée à faire les institutions d'une république. Le vote avait été pbtenu grâce au centre-droit. Les meml)res en étaient

des monarchistes. Ils avaient suivi le conseil donné par M. Vitet d'entrer dans la République pour se « l'approprier » M. Vallon lui-même déclarait que, si la chose ne dépendait que de lui^ il organiserait un sénat conservateur.

L'auteur de l'article additionnel était sorti considérablement grandi de son succès. 11 conçut le rêve d'opérer avec la gauche cette conjonction des centres dont on a parlé si souvent depuis, afin de former un noyau compact qui permît d'organiser monarchiquement la République.

Très-sympathique à M. Vallon, M. le duc de Broglie ne perdait pas de vue ses évolutions.

Le 2 et le 3 février la question du Sénat fit un pas en avant. L'Assemble décida que le Président de la République serait irresponsable et pourrait dissoudre la seconde chambre sur avis favorable de la première, que la révision de la constitution aurait lieu par toutes deux réunies en Assemblée Nationale.

Peu de jours plus tard (11 février 1875), M. Pascal Duprat essaya de faire pour le sénat électif ce que M. Vallon avait fait pour la Constitution. Il soumit à l'assemblée un amendement ainsi conçu : « Le Sénat est électif. Il est nommé par les mêmes électeurs que la chambre des députés. » Le suffrage universel reparaissait de nouveau.

Dans son discours, M. Duprat insista sur ce que le projet de M. le duc de Broglie n'avait plus sa raison d'être depuis que, le 22 mai 1874, ce ministre avait été remplacé par le général de Cissey. Il réussit à dérider l'assemblée en faisant observer que Fauteur des Vues sur le gouvernement de la France, dont on avait si souvent invoqué l'autorité et qui tenait par des liens si étroits au collègue qu'il combattait , n'avait nullement voulu la nomination et s'était prononcé pour un

sénat électif. Ce que demandait le ministre renversé, c'était la mutilation du suffrage universel. Les membres de droit n'étaient pas une institution républicaine. La nomination n'était plus acceptable depuis que l'Assemblée avait décidé que le Sénat serait appelé à donner son adhésion au chef de l'Etat lorsqu'il voudrait dissoudre la chambre des députés.

Nous avons, à propos du projet Dufaure, exprimé notre faible pour l'élection du sénat par le suffrage universel. A coup sur, comme on le lui a reproché souvent, à l'Assemblée Nationale, il donne une grande importance aux gros bonnets de village, est dangereux dans un pays où, dès le 27 avril 1872, une statistique présentée dans la séance de l'Académie des sciences morales et politiques, constatait l'existence de 350,000 cafés ou cabarets. Mais, ces objections auraient eu aussi leur raison d'être pour la seconde chambre et la volonté du pays y rendait Tadoption du suffrage universel nécessaire. Dès lors, il n'y avait qu'à suivre le principe do M. Jottrand et à accepter pour le Sénat la mémo origine. Nous no nous expliquons pas la crainte des conservateurs. Du moment, qu'à tort ou à raison, ils mettaient dans le Sénat leurs espérances, n'auraiont-ils pas dû poursuivre tout ce qui était de nature à on augmenter la popularité. Ils se sont fourvoyés dans dos généralités passées do modo contre le droit de tous, alors (ju'ils racccptaiont là seulement où, d'après leurs principes , il était redoutable , allirmant avec obstination que les doux chambres élues de la même manière, la division du pouvoir législatif devenait inutile : (( Vous n'avez qu'à prendre, disaient-ils, une assemblée unique et à en séparer les deux moitiés par une cloiscm. Si vos doux assemblées doivent se recruter de la morne manière, le résultat sera le même. »

Cette cloison ! On ferait un volume avec les citations

des phrases où elle a été évoquée, où on en a employé des synonymes. C'est d'abord contre le sénat électif luimême. On essaye du sénat électif et Ton s'aperçoit qu'il remplit parfaitement son rôle. Alors c'est contre la désignation des membres de la chambre haute par les mêmes collèges que ceux de la chambre des députés. La constatation est identique. Enfin c'est contre l'élection du sénat par le suffrage universel. Le jour où il sera adopté, nous n'en doutons pas, le résultat continuera à être satisfaisant. La chambre haute demeurera suffisamment différenciée de l'autre assemblée par l'âge, le mandat, le renouvellement, le nombre, auquel, lorsqu'on parle du suffrage universel, on a le tort de ne jamais penser.

Ces considérations se firent-elles jour dans les esprits des 322 députés qui, contre 310 voix, adoptèrent l'amendement Duprat? A vrai dire, on pensa plutôt à battre en brèche le projet de M. le duc de Broglie, l'idée de la nomination. La majorité fut formée aussi bien de ceux qui voulaient les catégories de M. Dufaure que des partisans du suffrage universel absolu. Elle se composait d'hommes appartenant aux trois groupes de gauche et de quelques bonapartistes navrés de l'influence conquise par le centre droit.

Dès que le résultat du scrutin fut connu, la joie des républicains ne connut pas de bornes. Leurs adversaires n'en voulaient croire ni leurs yeux ni leurs oreilles.

Au début de la séance du lendemain, le général de Cissey, président du conseil, parut en personne, et fit la déclaration suivante :

(( Messieurs,

« Le Président de la République n'a pas cru devoir nous autoriser à intervenir dans la discussion. Il lui a paru, en effet, que votre dernier vote dénaturait Tinsti-

tution sur laquelle vous êtes appelés à statuer et enlevait ainsi à l'ensemble des lois constitutionnelles le caractère qu'elles ne sauraient perdre sans compromeUre les intérêts conservateurs. Le gouvernement, qui ne peut en discuter la défense, ne saurait donc s'associer aux résolutions prises dans votre dernière séance. Il croit de son devoir de vous en avertir avant qu'elles puissent devenir définitives. »

La droite se revancha de son déboire de la veille en applaudissant longuement les paroles du général. Comme si ses battements de mains n'avaient pas été suffisants pour expliquer sa pensée, M. Charreyron vint déclarer en son nom qu'elle ne se résignerait jamais à admettre, comme sénat, « qu'une assemblée étrangère aux entraînements du suffrage universel. »

D'ailleurs, la droite était assez nombreuse pour ne pas se contenter de protestations platoniques. Au projet modifié par M. Duprat, M. Bardoux aidé de M Jules Simon réussit le 12 à faire adjoindre un amendement rétablissant les catégories de M. Dufaure. Mais , il fallait à rensemble du projet pour devenir définitif, l'épreuve d'une troisième délibération. La droite étant parvenue à ressaisir les bulletins de quelques indécis, annula par un coup de maître ses échecs successifs et refusa de procéder à la nouvelle lecture qu'on lui demandait.

Ce fut un de ces moments d'inqualifiable malaise, remplis d'obscurités, de contradictions, qui ont amené des doutes chez les partisans les plus convaincus du régime parlementaire.

L'impuissance de l'Assemblée pour donner à la France les grands organes d'un gouvernement apparut si bien que la dissolution sembla le seul remède à un grand nombre. M. Henri Brisson la préconisa devant V Union républicaine.

Le lendemain de la décIar.ation ministérielle, on la discuta à T Assemblée. Ce fut un prétexte pour se lancer les griefs que chacun avait sur le cœur. Gambetta s'en prit à la droite avec véhémence : « Vous avez voulu, lui dit-il, aller plus loin, exiger davantage ; vous avez voulu préparer un sénat qui fut à vous, exclusivement à vous. » Il lui reprocha de chercher « dans des remises, dans des stratagèmes de procédure constitutionnelle, je ne sais quel guet-apens qui aurait renouvelé celui de décembre. »

M. Raoul Duval parla « des souterrains de la commission des Trente. » Chez tous la nécessité d'une politique de grand jour se faisait impérieusement sentir. Il n'était personne qui n'eût quelque reproche à se faire. Aussi la dissolution ne pouvait être acceptée. Le moment eût été fort mal choisi pour se présenter devant les électeurs. Le néant seul restait l'œuvre de l'Assemblée. Avec le refus de passer à la troisième délibération étaient tombés tous les projets à l'étude, parce que tous supposaient l'existence d'un sénat.

Cependant, dans la faillite de tant d'efforts, quelques députés n'avaient pas perdu courage.

Dès le jour de l'écroulement du projet, M. Waddington était venu déposer sur le bureau une proposition tendant à faire un sénat élu par les conseils généraux, d'arrondissement, l'Institut et l'Assemblée Nationale elle-même. Cela donnait environ 6,510 électeurs « déjà habitués aux affaires publiques, ayant les connaissances et l'expérience qui sont les garanties d'un bon choix. » Aux collèges de M. Waddington une proposition de M. Cézanne ajoutait les délégués des conseils municipaux.

De son côté. M, Vautrain avait soumis à l'assemblée un système de suffrage universel à deux degrés. Il admettait un électeur du second degré pour cent élec-

578 FRAxNCE

teurs primaires. Ceux-ci (lev«aient faire leurs choix tous les deux ans, dans chaque chef-lieu de canton.

Quel que fût le système choisi, M. Bérenger proposait que l'Assemblée se réservât l'élection d'un tiers des futurs sénateurs.

Puis vint le projet" Clapier, qui faisait nommer un tiers de la future chambre haute par le Président et les deux autres par les contribuables payant 2,000 francs de contributions directes.

On est frappé de voir combien ces propositions diffèrent peu de celles soumises à l'assemblée avant la fatale journée du 12. Malgré cela, ils apparurent comme des planches de salut. Leurs signataires avaient changé. C'était assez pour leur attirer la bienveillance d'hommes attachant moins de valeur au fond qu'à la provenance.

A ce moment, le centre-gauche écoute avec docilité la voix de M. Bernard-Lavergne, qui cherche à constituer un seul groupe modéré avec les amis de M. Vallon. Les membres de la droite qui ne veulent entendre parler d'aucune compromission avec les républicains ont transporté leurs batteries dans les salons de l'Elysée, essayent d'agir sur le Maréchal. On se passera du sénat, puisque l'audace de quelques-uns l'exige si démocratique. Il faut que le Président gouverne avec une assemblée unique, armé de la dissolution et du veto.

Malgré CCS tentatives, les soldats de MM. Vallon et Lavergne prenaient le dessus. Dans un des bureaux de l'Assemblée eut lieu une réunion. Le centre-droit était représenté par M. Bocher, la gauche par M. Ricard. La conjonction des modérés devenait un fait presque accompli.

M. Vallon jugea le moment favorable pour présenter un contre-projet sur lequel ils pourraient concentrer leurs votes. 11 emprunta au système de M. Bérenger la désignation de 75 sénateurs par l'Assemblée Nationale.

Les autres devaient être élus par les conseils généraux et (l'arrondissement, comme l'avait demandé M . Waddington, avec l'adjonction des délégués municipaux pro posée par M. Cézanne.

Deux grandes différences séparaient le système de M. Vallon de celui de la commission des Trente.

1* Ce dernier appelait les plus imposés de la commune à prendre part à l'élection des délégués municipaux. Cette participation n'existe plus dans le projet Vallon.

2® Les sénateurs inamovibles, nommés par le Président, étaient remplacés par des sénateurs également inamovibles, mais choisis par l'Assemblée Nationale.

On saisit, par ce simple énoncé, la nature des concessions exigées de chaque groupe. Le centre droit perdait la nomination parle chef de l'Etat. La gauche était obligée d'accorder l'inamovibilité bien qu'elle la trouvât monstrueuse , immorale , par l'irresponsabilité qu'elle entraîne, anti-démocratique, par les supérieurs qu'elle élève dans le Sénat même au-dessus des élus de la nation. On avait accusé M. le duc de Broglie d'avoir poursuivi en elle son intérêt égoïste et celui de ses amis, au lieu de celui de la France. Ils voulaient leur vie durant, sans se présenter devant le peuple, acquérir l'honneur de faire la loi et de siéger à la chambre haute. Ils répondirent que leurs considérations étaient plus hautes. Ils voulaient, par rinamovibilité, faire du Sénat une institution do défense, tenant à ce que les conservateurs qui l'auraient créé fussent là pour lui imprimer son premier mouvement comme Siéyès quand il prit en main les rênes de la Constitution de l'an VIII.

Le 17 février, les esprits s'étaient calmés. Les pourparlers continuaient. Le centre-gauche accepta une clause réglant le renouvellement des inamovibles après la séparation de l'Assemblée Nationale. Lorsqu'une

vacance se présenterait, le nouveau sénateur à vie serait choisi par le Sénat lui-même.

Le Maréchal ne voulut pas demeurer en reste devant tant de bonne volonté. Le 18, il déclara que soucieux d€ voir s'achever promptement notre réorganisation constitutionnelle, il cesserait de revendiquer le droit de nomination.

Plus sûr de son terrain, M. Vallon publia alors son contre-projet.

Les groupes de gauche et de droite qui avaient Hé tenus en dehors des conciliabules dont nous venons de suivre la trame, hésitèrent sur l'accueil qu'il convenail de lui faire. M. Grévy l'attaqua avec autant d'ardeur que Gambetta en apporta «à le défendre. Selon ce dernier, ainsi que l'entendait le contre-projet, le sénat sortirait surtout du vote des délégués municipaux , de beaucoup les plus nombreux, entre ses électeurs. 11 deviendrait ainsi : « le grand conseil des communes de France » « l'ancre de salut sur laquelle devait reposer le vaisseau de l'Etat. » La fougue du tribun sut trouver les mots faits pour parler à l'imagination et engendrer le triomphe d'une idée.

Ses amis lui faisaient observer que dans beaucoup de ces communes dont il annonçait l'avènement les paysans étaient liostiles aux doctrines républicaines, que les préfets de M. de Broglie étaient demeurés à la tète de l'administration. Déjà, les partisans du contreprojet n'avaient-ils pas laissé comprendre qu'ils se refusaient au renouvellement des conseils locaux électeurs avant le premier recrutement du Sénat ?

Gambetta ne s'arrêta à aucune de ces objections. Peut-être avait-il compris, avec son flair si net, que ce n'est pas tout de faire dos institutions de défense, qu'il faut encore être en état de s'en servir, que ses amis n'auraient pas de peine à conquérir le Sénat de M. Vallon,

qu'en croyant travailler pour eux, les conservateurs n'avaient fait qu'assurer le triomphe de la République.

Son éloquence irrésistible entraîna, dans une réunion tenue rue de la Soudière, l'adhésion de V Union républicaine. Elle lui fit voir que le Sénat n'était pas, comme l'avait écrit M. Vacquerie, un gâteau de miel que la République aidait du tendre à la réaction pour pouvoir se faire accepter.

Dans l'autre grand groupe de gauche, son succès avait été le même. Le contre-projet Vallon pouvait donc venir maintenant en discussion publique. Il n'aurait contre lui que la droite proprement dite et les bonapartistes.

On fixa, d'un commun accord, la séance du 22 février pour le faire voter définitivement par l'assemblée. Les troupes coalisées de MM. Wallon, Lavergne et Gambetta décidèrent que pour parer à toute surprise, elles s'en tiendraient strictement au texte adopté, que tout ce qui s'en écarterait serait repoussé sans discussion.

Dans ces conditions, le contre-projet Vallon ne pouvait que réunir la majorité. Les membres de l'assemblée qui n'étaient point entrés dans la ligue prirent du moins le parti de se faire battre gaiment.

M. Raoul Duval, alors fervent bonapartiste, présenta un amendement tendant à la nomination du Sénat par le suffrage universel, pour le seul plaisir de mettre en contradiction avec eux-mêmes les républicains qui, quelques jours auparavant, avaient suivi M. Duprat.

On vit tomber, dans une hécatombe impitoyable, les propositions de M. Depeyre, réclamant la nomination par le Président de la République, d'un certain nombre de sénateurs, de M. Cottin, qui, plus exigeant, la demandait pour trois cents, de M. de Clerq, rétablissant l'adjonction des* plus imposés pour l'élection des délé-

gués municipaux, de M. Dubreuil de Saint-Germain, voulant priver l'assemblée du droit qu'elle s'était réservé d'élire 75 inamovibles.

Le lendemain, la majorité continua son œuvre. Ses adversaires persistèrent à se venger par de menus coups d'épingle. M. Raoul Duval réussit, pour sûr, à lui être désagréable en demandant que les membres de l'Assemblée Nationale ne pussent être élus sénateurs. Visant M. le duc de Broglie, qui avait fait voter durant son ministère la loi de 1874, rétablissant la nomination des maires et des adjoints par le gouvernement, il proposa de défendre à ceux-ci d'être délégués municipaux. Dans le cas où les communes étaient administrées par des commissions désignées par le pouvoir, il voulait, — ce qui, en somme, était très sage — le choix des délégués par les électeurs de ces communes eux-mêmes.

A ce martyrologe il faut ajouter pour être complet :

Un nouvel amendement de M . de Clerq qui transportait le vote du chef-lieu de département dans celui d'arrondissement.

L'adjonction des plus imposés redemandée par M. le marquis d'Andelarrc.

L'amendement do M. Eugène Talion supprimant Tindemnité attribuée, par le contre-projet, aux sénateurs et celui de M. Jean Brunet dépouillant, par peur, lo département de la Seine du nombre de représentants auquel il avait droit.

Ces vêpres parlementaires se terminèrent le 24 février par le rejet d'un article additionnel où M. Martial Delpit faisant preuve pour la nommination d'une constance digne d'un meilleur sort, cherchait à la rétablir d'une manière déguisée en demandant rélection des sénateurs sur une double liste de candidats présentés par le Président de la République.

Le Sénat dont M. Vallon avait été Tarchitecte éclectique se trouvait construit. Au moment où son achèvement s'accomplit nous ne pouvons nous empêcher de faire une constatation. Au milieu de projets innombrables, quarante-quatre ans à peine après ce magnifique procès de 1831 où de si illustres orateurs avaient fait entendre leurs voix, il ne s'est pas trouvé à TAssemblée Nationale un seul homme môme sur les bancs les plus extrêmes de la droite qui ait osé proposer le rétablissement de l'hérédité législative. Mole ne s'était pas trompé.

Dans une étude sur les chambres hautes publiée en 1873 M. le marquis de Biencourt n'avait pas hésité à dire : (( En France il n'existe plus d'aristocratie. S'il y a encore une noblesse elle n'existe que par le souvenir et les traditions conservées dans quelques familles. » Il concluait: « Il ne peut donc être question de rien fonder sur la noblesse qui n'est par un corps dans l'Etat, »

La loi constitutionnelle relative à l'organisation du Sénat fut promulguée au Journal Officiel le 28 février 1875 bien qu'elle porte la date du 24. Nous savons comment elle organisait le recrutement des sénateurs. Pour plus de clarté nous devons présenter un tableau d'ensemble de ses dispositions.

Le nombre total des membres de la chambre haute devait être de trois cents. (1) Les deux cent vingt-cinq

(1) Les (K' parte ment s de la Seine et du Nord devaient élire chacun cinq sénateurs ; la Seine-Inférieure, le Pas-de-Calais, la Gironde, le Rhône, le Finistère, les Côtes-du-Nord en avaient quatre ; la Loire-Inférieure, la Saône-et- Loire, l'Ille-et-Vilaine, la Seino-el-Oise, l'Isère, le Puy-de-Dôme, la Somme, lesBouchesdu-llhône, TAisne. la Loire, la Manche, le Maine-et-Loire le Morbihan, la Dordogne, la Ilauto-Garonne, la Charente-Inférieure, le Calvados, la Sarthe, l'Hérault, 1er. Basses-Pyrénées, le Gard, l'Aveyron, le Vendée, l'Orne, l'Oise, les Vosges, l'Allier, trois ; les autres départements deux ; le territoire de Belfort, les trois

amovibles étaient investis d^un mandat de neuf ans, élus au scrutin de liste, à la majorité des suffrages, par les départements et les colonies.

Le renouvellement devait s'effectuer par tiers. Sa mise en train présentait certaines difficultés. Pour y pourvoir la loi du 24 février décidait que les départements seraient divisés en trois séries contenant un nombre égal de sénateurs. On procéderait par la voie du tirage au sort à la désignation des deux d'entre elles qui, moins favorisées quant à la durée de leur mandat, seraient renouvelées à l'expiration de la première et de la seconde période triennale.

Quant aux inamovibles leur mode de renouvellement nous est déjà connu. En cas de vacance par décès, démission ou autres causes, ils étaient remplacés, dans les deux mois, par le Sénat lui-même. Pour prétendre à y entrer il suffisait d'être français, âgé de quarante ans, et, ce qui, grâce à Dieu, constitue le sort du plus grand nombre, jouir de ses droits civils et politiques. Les attributions du Sénat étaient les mêmes que celles de la Chambre des députés. Gomme elle, il possédait l'initiative et la confection des lois. Cependant il ne pouvait voter qu'en second celles touchant aux finances comme de 1814 à 1841. De même que sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, c'est lui qui devait être constitué en Haute-Cour pour juger le Président de la République, les Ministres, et les attentats contre la sûreté de l'Etat (1).

départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Ri^union et des Indes-Françaises, seulement un.

Dans rinde, les membres du conseil colonial et des conseils locaux étaient substitués aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Le vote devait avoir lieu au chef-lieu de chaque établissement.

(1) 11 serait procédé à l'élection du Sénat un mois avant

On ne saurait manquer lorsqu'on lit la loi du 24 février, après avoir suivi les débats parlementaires, de s'étonner, à côté de dispositions âprement combattues, d'en trouver d'autres fort importantes comme celle touchant le renouvellement partiel et qui sont passées en loi presque sans discussion. Ce n'est pas qu'elles n'auraient pu donner lieu, môme les esprits étant d'accord sur leur opportunité à de fort utiles débats quant à la manière de les entendre, mais, l'Assemblée Nationale se sentait pressée d'en finir, la France impatiente de recevoir enfin un gouvernement, et toutes les pièces de sa Constitution.

Que valaient du moins les innovations qui attirèrent le plus longtemps l'attention des constituants de 1875 ? Celles concernant l'élection des sénateurs ?

Personne ne cherchait à le dissimuler, dans l'organisation des collèges départementaux on avait voulu préparer le triomphe de l'élément conservateur. En France cet élément existe surtout dans les campagnes. Or avec le système des délégués municipaux la plus petite commune rurale pesait autant dans les urnes que les villes de beaucoup plus grande importance. Elle pouvait imposer ses choix. L'idée du projet Vallon avait l'habileté, tout en repoussant le suffrage universel de s'appuyer sur les localités les plus humbles.

Pour en arriver là il fallait accepter des conséquences vraiment étranges. En ne tenant compte ni du territoire ni de la population des communes on était arrivé à donner aux 120.000 habitants des Hautes-Alpes 240 délégués tandis que les 2.000.000 de la Seine n'en possédaient que 139. Il avait fallu établir l'influence politique en raison inverse de l'intelligence, de l'ins-

Tépoque que fixerait l'Assemblée Nationale pour sa séparation. C'est le jour môme de cette séparation que la chambre haute devait entrer en fonctions et se constituer.

Iruction à la différence de tant de sénats que nous avons vu tenir si grand compte de ces précieuses qualités. Ainsi en divisant les communes en trois classes, celles avant moins de 500 habitants, celles en ayant de 500 à 1500, celles enfin dépassant ce chiffre, ou arrivait à trouver que les 16.000 de la première obtenaient 45 0/0 de rinfluence politique totale, les 14.000 de la seconde 40 0/0 et les 6.000 de la trosième 15 0/0 seulement.

Pour avoir la somme des hameaux, des villages et des petites villes, il faut faire l'addition des deux premières de ces catégories, car c'est encore fort peu de chose que 1,500 habitants. On trouve que le rapport de leur participation à Télection des sénateurs vis-à vis des grands centres est de 85 à 15.

M. Pelletan a apporté beaucoup d'esprit dans la critique de ces résultats :

w Un honnête homme habite un village perdu dans les montagnes. Avec cent autres peut-être il sera représenté par un électeur du second degré. 11 va habiter la campagne voisine qui a mille habitants; il perd les neuf dixièmes de son droit électoral primitif. 11 émigré à Marseille, alors cela devient inoui ; le voilà réduit aux trois millièmes de Tinfluence qu'il avait avant. Il semblerait, à voir ces résultats bouffons, que les chefs du centre droit et ceux du centre gauche se sont réunis dans un congrès solennc^l uniquement pour dissuader les Auvergnats et les Savoyards de venir se faire à Paris, ramoneurs, commissionnaires ou marchands de marrons. »

Les conseils généraux et d'arrondissement étaient noyés au milieu des délégués numicipaux. Même entièrement républicains ils n'auraient rien pu faire. Composés, au contraire, de conservateurs, ils devaient suivre l'inspiration des conuuunes. D'après M. Ed-

gard Quinct, dans un article du Rappel, ils renfermaient en moyenne 30 hommes « pour la liberté » contre 50 « pour la servitude. » De son côté, M. Louis Blanc ne parvenait pas à se résigner, ainsi qu'il Ta écrit dans son Histoire de la Constitution de 1875^ à penser que « les ruraux pourraient dissoudre les élus du peuple français. »

C'est pourtant pour un pareil système que les républicains de la nuance de Gambetta avaient voté. Dans leur idée de derrière la tôte, ils jugèrent que Tintroduction de la vie politique dans les villages y produirait des résultats autres que ceux qu'on attendait, qu'elle influencerait républicainement les élections des députés elles-mêmes. Tandis que M. Vallon avait pensé sans doute à la Belgique, au pouvoir qu'y ont la religion et la fortune dans les campagnes, les partis de gauche se refusèrent à voir, comme on cherchait à le leur persuader, dans son sénat une pierre d'attente de restauration monarchique.

Nous comprenons qu'ils aient été captés par le contreprojet. La commune est la seule division d'avant 1789, qui ait survécu à nos révolutions. Elle a gardé depuis plusieurs siècles son individualité, son nom, son territoire, son registre foncier, les noms et les traditions de ses familles, ses fêtes patronales. C'était bien chez elle et chez elle seulement que l'on pouvait trouver quelques notions de particularisme, par elle que l'on pouvait tenter quelque efl*ort de décentralisation américaine. Au sortir du chaos de l'Assemblée Nationale, le système auquel ^L Vallon a attaché son nom représentait quelque chose d'ordonné, de simple, de rationnel. Il pouvait abriter son œuvre, quant aux communes, sous un principe fort démocratique, le grand principe de l'égîilité (levant la loi.

Ce qui est moins logique, c'est le rôle qu'attribuent

les lois constitutionnelles du 25 février et du 16 juillet 1875 au Sénat recruté par la loi du 24 février. Réuni en Assemblée Nationale avec lu seconde chambre, c'est lui qui procède à la révision de la Constitution et à Télection du président de la République. Or , ses membres n'étant que 300 , tandis que les députés atteignent 500, la prépondérance numérique appartient forcément à ces derniers. L'œuvre de 1875 décide que l'Assemblée Nationale sera présidée par le bureau du Sénat, ce qui est pour lui un avantage. Mais, cet avantage est bien minime, à côté de la puissance des bulletins de vote.

On ne comprend guère que tout en lui donnant un rôle égal à celui de la Chambre des Députés dans la confection des lois, la Constitution n'ait réuni à elle que pour l'exposer à être vaincue dans l'exercice du pouvoir constituant l'assemblée dont elle voulait faire un instrument de défense contre les empiétements de l'esprit démocratique. Le président de la République peut dissoudre la Chambre dos députés, même lorsqu'elle s'est fondue dans TAssemblée Nationale. Aucun texte ne s'y oppose. Mais, à quoi bon si les nouveaux élus doivent revenir avec les mémos idées que leur prédécesseurs? Cela n'empêchera pas le Sénat d'être battu.

D'ailleurs, lorsque TAssemblée Nationale est appelée à élire le président de la République, il n'y a plus de dissolution possible. Dans ce cas, la prépondérance numérique des députés est à la fois atténuée et aggravée par la longue durée des fonctions de notre premier magistrat et par le droit do le réélire, indéfiniment, après ses sept ans de mandat.

Cette élection ne peut prêter à aucune opposition de la part du Sénat. A l'cfrot d'y procéder, l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit, lorsqu'elle n'a pas été convoquée par le président dont les pouvoirs expirent.

En matière de révision, le Sénat doit au contraire donner son adhésion, pour qu'elle puisse être constituée. C'est la seule garantie balançant son infériorité numérique. Encore faut-il admettre, pour que cette garantie existe, que TAssemblée sera limitée quant à ses pouvoirs, aux points pour lesquels l'adhésion du Sénat a été accordée. Ce système semble avoir définitivement prévalu dans la suite (1).

C'est au mois de décembre 1875 que les inamovibles ont été élus par l'Assemblée Nationale. La conjonction des centres ne demeura pas aussi solide pour leur choix qu'elle l'avait été pour leur institution. La gauche mit en circulation une liste dans laquelle une part proportionnelle était faite à ses trois groupes principaux. Toutes les fractions de la droite qui s'étaient prononcées contre la Constitution en avaient été soigneusement exclues. Cela ne fit pas l'affaire des amis de M. Vallon. Ils demandèrent que l'extrême -gauche fut remplacée sur la liste par les groupes omis.

Toute entente devenant impossible, on décida que jusqu'au scrutin chacun garderait son indépendance. C'est alors que les membres de l'extrême-droite, furieux contre le centre, qui avait aidé le pays à sortir d'un provisoire favorable à leurs espérances, se coalisèrent avec les républicains. Le tout était que le tour réussit. Dans le désir de le jouer à M. Vallon, ils ne se montrèrent pas trop exigeants quant à la part concédée. Les bonapartistes vinrent se joindre à eux et le vote donna les résultats que voici :

Centre-gauche 27 membres élus .

Gauche 15 —

Extrême-gauche ... 8 —

(1) Nous no nous occuperons pas de la loi organique du 2 août 1875, qui. réglant des questions de détail, sort du cadre de cette étude.

Droite constitutionnelle . . 8 membres élus.

Extrême-droite 9 —

Droite 5 —

Centre droit 3 —

Ainsi pour tous droits d'auteurs, le malheureux centre droit ne touchait que trois inamovibles ! M. le duc de Broglie ne se trouvait même pas parmi eux !

Au mois de janvier suivant, eurent lieu dans le pays les élections pour nommer les 225 autres membres du Sénat. Les républicains arrivèrent avec une minorité de quelques voix.

Ce faible succès permit de s'enorgueillir aux hommes qui avaient conseillé aux conservateurs d'entrer dans la République pour se l'approprier. Ils se flattèrent d'avoir réussi.