ÉLECTIONS

Le résultat des premières listes publiées à Paris donne lieu de croire que la préfecture de la Seine n’a pas complètement rempli le devoir qui lui était imposé par la loi du 2 mai 1827.

On devait retrouver sur les listes tous les électeurs qui avaient figuré sur celles de 1824? moins ceux qui auraient perdu leurs droits politiques par suite de décès, faillite, condamnation, dégrèvement d’impôts, déclaration de changement de domicile politique.

Si la moitié seulement est inscrite sur ces listes, c’est que l’on a fait un choix, tandis que la loi nouvelle recommandait d’inscrire d’office tous ceux qui paient le cens, qui ont l’âge et les capacités requises.

Il importe de vérifier si la même diminution se rencontre dans les autres départemens. Il paraît déjà qu’à Rouen il n’en est point ainsi, et que M. le préfet de la Seine -Inférieure a rempli entièrement ses devoirs. Nous prions nos correspondans de nous faire connaître le résultat des premières publications dans tous les départemens.

La première liste rectificative doit être publiée le 25 août. Tous ceux qui ont réclamé avant le 20 , doivent y être inscrits, ou recevoir un arrêté négatif qu’ils peuvent attaquer devant la cour royale s’il s’agit d’année, de possession, de délégation, de domicile réel, de paiement des contributions , des droits civils ou de naturalité; devant le conseil d’état, s’il s’agit de domicile politique ou du talent et de l’imputation des diverses natures de contributions qui forment le cens électoral.

MM. les préfets du Loiret, de l’Aveyron et de la Gironde ont annoncé que l’inscription sur la première liste n’était pas définitive, et que les électeurs n’étaient pas dispensés de produire leurs pièces.

C’est une erreur que n’a point partagée M. le préfet de la Seine ; l’inscription sur la liste du 1 5 août n’est point définitive,

sans doute , puisqu’on peut être rayé par les listes supplémentaires ; mais on ne peut l’être que d’après réclamation des titres, ou d’après des actes formels ; l’arrêté de radiation doit être , dans ce cas, notifié à l’électeur éliminé^ qui, en appelant de l’arrêté d’élimination, en paralyse l’effet , le recours étant suspensif de la décision du préfet.

Le préfet de Seine-et-Marne, M. le comte de tëoyon, ayant rayé plusieurs électeurs par sa dernière liste , sans notifier l’arrêté d’élimination, est poursuivi en ce moment par MM. Noël et Lucy pour attentat à l’exercice de leurs droits civiques.

Le conseil d’état prononcera demain sur la mise en jugement de ce fonctionnaire, qui sans doute ne trouvera pas en ce point du service d’imitateurs.

Indépendamment de cette plainte, M. Noël a appelé devant la cour royale de Paris, du refus d’inscription de M. le préfet de Seine-et-Marne. C’est la première fois que la cour royale est saisie d’une réclamation de ce genre. Elle y statuera samedi, 25 de ce mois.

MM. les électeurs ne doivent pas oublier que lés voies légales et régulières leur sont ouvertes pour faire valoir leurs droits; ainsi, ils ne pourront accuser qu’eux-mêmes s’ils sont privés de l’exercice de leurs droits politiques.

— L’ordonnance du 27 juin 1827 veut que celle du 4 septembre 1820 qui prescrit la publication des listes rectificatives tous les jours, soit exécutée. Ainsi, MM. les préfets ont dû faire la publication de la première liste rectificative aujourd’hui même. Si cette publication n’était pas affichée, MM. les électeurs ont droit de la réclamer, pour s’assurer qu’on a fait droit à leurs réclamations.

L’instruction électorale que nous avons annoncée se vend chez madame veuve Dècie, au dépôt des lois, place du Paiais-de- Justice; prix 2 fr.

(Rognure du Courrier français.)

— Nous avons publié dans le Constitutionnel d’avant-hier un avis de M. le préfet de la Seine , par lequel ce magistrat invite ceux de MM. les électeurs qui n’ont pas trouvé leurs noms inscrits sur la liste qui a été publiée le i5 août, à se mettre en

règle sans retard, et à déposer les pièces justificatives de leurs droits au secrétariat de la préfecture de la Seine. Nous saisissons cette circonstance pour inviter à notre tour M. le préfet de la Seine à vouloir bien faire connaître au public quelle est la détermination qu’il a prise au sujet des inscriptions qu’il a faites d’office. Quant à nous, nous les avons toujours considérées comme définitives pour ceux de MM. les électeurs qui n’auraient éprouvé aucune chance atténuante de leurs droits; mais il y a tant de préfets qui ont prévenu leurs administrés que l’inscription par eux opérée n’était que provisoire , que leur concert a été cause qu’on a considéré leur opinion comme une suite d’une instruction ministérielle ; ce soupçon a fait naître des craintes dans le public; il importe à l’administration de les dissiper par une déclaration franche , afin que chaque citoyen puisse savoir d’une manière certaine à quoi s’en tenir. ( Rog. du Const. }

— On a vu avec plaisir qu’à Lyon les listes provisoires d’électeurs et de jurés ont été affichées principalement dans les lieux où sont des factionnaires, et qu’on a donné l’ordre à ces factionnaires d’empêcher qu’elles ne soient enlevées , en sorte qu’elles y subsistent encore, et que tout le monde peu aller les consulter.

L’éditeur du Précurseur avait exprimé dans sa feuille son étonnement sur ce qu’il ne lui avait pas été permis de se procurer, en payant, quelques exemplaires de ces listes chez l’imprimeur de la préfecture. Il rapporte sur ce fait une explication verbale qu’il a eue avec le secrétaire-général de la préfecture. Nous la lui empruntons, ainsi que les observations dont il la fait suivre :

« II est faux,, nous a-t-il dit, qu’un ordre ait été donné à l’imprimeur [de ne vendre ni de ne distribuer aucun exemplaire de cette publication. L’administration, à cet égard, n’a rien à prescrire ni à empêcher. Mais qu’il livre le nombre d’exemplaires qu’on lui a demandé ; ensuite , libre à lui d’en tirer à ses frais autant qu’il le veut. »

« D’après cette explication, il doit nous être permis de nous étonner que M. Rusand ait négligé , pour cette affiche seulement, cette branche ordinaire de ses bénéfices. Assurément, un

grand nombre d’électeurs auraient voulu avoir des listes en leur possession pour les consulter à leur aise, s’assurer des erreurs, des omissions qui s’y trouvent, et stimuler les électeurs en retard. Au surplus, si l’explication de M. Laverchère est sincère, comme nous n’en doutons pas, nos lecteurs sauront qu’ils sont libres de demander d’avance des exemplaires des prochaines listes à M. Rusand, imprimeur de la préfecture; et si M. Rusand refusait de tirer les exemplaire^ qu’on lui commanderait, moyennant le prix ordinaire, il faudrait bien croire que quelque chose l’empêcherait d’écouter la voix de son intérêt. » (Rognure du Courrier français. )

— Plusieurs électeurs se sont présentés au secrétariat de la préfecture pour y déposer les pièces en règle qui constatent leurs titres à l’électorat. Est-il vrai que M. le chef de bureau, chargé de les enregistrer, ait refusé de leur en donner un reçu ? Si cela est vrai, comment M. le préfet pourrait-il justifier qu’il a prononcé sur le mérite de ces pièces dans le délai de cinq jours , dans le cas où elles ne lui paraîtraient pas régulières ? Cette obligation lui est cependant imposée par ordonnance du roi , du 5 septembre 1820.

— Le bureau du Rapporteur , rue Jean- Jacques Rousseau, n° 17, possède une copie exacte de la liste des électeurs du département de la Seine. MM. les électeurs pourront le consulter ” depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures du soir.

( Rognure du Constitutionnel. )

— Les listes du jury ont été affichées dans tous les départemens, ainsi que le prescrit la loi du 2 mai 1827. On a remarqué que la liste électorale, qui forme la première partie de ces listes , n’était pas aussi nombreuse qu’aux dernières élections. Nous aimons à croire, pour l’honneur national, que les citoyens qui auront vu que l’autorité, en agissant d’office, les avait laissés dans l’oubli , mettront à profit fe délai que la loi leur accorde pour réclamer contre cette omission , et contraindre lé*galement MM. leurs préfets à réparer l’erreur commise à leur égard. L’égalité des droits a toujours été dans le vœu des Français, c’est pour la conserver que notre nation a fait les plus grands sacrifices; elle a été consacrée par la Charte; il n’y aurait

aujourd’hui, nous l’avons déjà dit, nous le répétons, que de vils égoïstes qui pourraient négliger d’exercer le premier des devoirs et le plus précieux des droits, (Ibid.)

— M le Préfet de la Seine a pensé qu’il serait absurde de soumettre un citoyen qu’il a inscrit sur la liste électorale il y a cinq ans, parce qu’il lui avait prouvé, par son extrait baptistaire (qui est peut-être encore dans ses bureaux), qu il avait trente ans, de lui prouver ensuite que les ans vont toujours en avant et ne rétrogradent jamais. (Ibid.)

On lit ce qui suit dans le Journal du Cher :

« On ne peut pas tout dire sous l’empire de la censure, et notre feuille du 18 de ce mois en ferait foi si quelqu’un en doutait; mais nous essaierons cependant, sous le bon plaisir de M. le censeur, de présenter ici quelques observations avec toute la mesure et la modération dont nous sommes capables.

« Si quelques électeurs du département étaient retenus par leurs affaires personnelles , par maladie ou autrement, ils peuvent envoyer leurs pièces à l’un de MM. les avocats du barreau de Bourges. Chacun d’eux s’empressera de déposer leurs titres et de requérir leur inscription sur les listes. Ils feront lever les difficultés qu’on pourrait opposer aux électeurs, et nous sommes certains qu’aucun d’eux ne réclamera d’honoraires.

»11 faut donc que les hommes indépendans, que les amis de la Charte et d’une liberté sage et légale se mettent en position de manifester l’opinion réelle de la France ; il faut que les vœux de l’immense majorité des Français parviennent respectueusement jusqu’au pied du trône parle moyen légitime d’élections loyales et nationales.

«Enfin, nous espérons que personne n’oubliera que , quoique la législature septennale soit encore loin de son terme , il est possible que les listes formées cette année servent même pour une élection générale ; dans tous les cas, chaque collège électoral doit se tenir éventuellement préparé à une élection partielle , nécessitée par le décès ou par la démission d un membre de a chambre actuelle. On peut être assuré que 1 administration n sera pas prise au dépourvu; elle ne négligera pas ses intérêts

Il ne faut pas que ceux du pays soient compromis parla négligence des citoyens. [Ibid.)

* — Nous voyons avec peine que dans les départemens de la Haute-Marne et des Vosges, les habitans, dont les sentimens sont si constitutionnels, n’aient pas montré jusqu’à présentie même zèle que leurs voisins. Nous ne doutons pas qu’ils ne suivent bientôt leur exemple. [Ibid.)

— Hâtons-nous donc, dit V Écho du Nord , de nous faire inscrire ; peut-être l’avenir est là. [Ibid.)