DÉBATS ET DÉCISIONS JUDICIAIRES

J’ai dit que le régime légal fait en France bien des ingrats. Faut-il s’en étonner. Monsieur, quand l’administration professe une haute antipathie pour toutes les garanties dont il se compose ? De ces garanties, la plus précieuse, la plus sainte, est la publicité en matière judiciaire ; il n’en est pas à laquelle le ministère fasse, par ses manouvriers de la censure, une guerre plus obstinée. N’est-il pas douloureux, au point de civilisation où nous sommes parvenus, après quarante ans de travaux , et douze de liberté , d’être retombés dans un tel état de choses que les plaidoiries d’un avocat ne puissent être publiées , quand le réquisitoire du ministère public remplit les feuilles officielles ; que les arrêts des cours soient condamnés à l’oubli; que la jurisprudence reste tenue au secret ; que, par un égal outrage à la religion et à la justice , il y ait un ordre de coupables sur lesquels la police jette son manteau protecteur; qu’enfm, rendre hommage aux vertus et aux lumières des magistrats , soit chose criminelle devant le pouvoir, chose qu’il ait le droit de comprimer. L’article mémorable de la Gazette de Ly on , en demandant que les deux chambres soient assises

sur de meilleures bases, déclarait ne voir d excellent parmi nous et de supérieur à toute amélioration , que l’ordre judiciaire ; ceci atteste la sincérité de ce patelinage tardif et louangeur. Yaine et méprisable tentative ! il y a là luxe de mensonge ; on ne trompe pas les corps. La magistrature sait bien qu’il n’est point de tendresse possible entre la société dont l’esprit régit la France et les successeurs des parlemens.

— On assure que dans l’affaire de MM . Noël et Lucy , électeurs de Seine-et-Marne contre le préfet, M. de Broë, avocatgénéral, avait employé une grande partie de la nuit à préparer son travail ; mais tout à coup , et peu de temps avant l’ouverture de l’audience, le bruit d’un conflit s’est répandu.

(Rognure du Journal des Débats .)

— Si l’autorité administrative élève des conflits toutes les fois qu’un citoyen attaque un acte de l’administration , on ne manquera pas de croire, dans le public, que cette autorité veut être juge et partie. Or, ce bruit ne serait pas honorable pour elle. Et d’ailleurs , si l’affaire est réellement administrative, qu’on se repose sur la sagesse et la justice de la cour ; elle saura bien reconnaître et proclamer son incompétence.

(Rognure du Constitutionnel.)

— La distribution et la mise en vente des signes , gravures

et emblèmes représentant Bonaparte, ne sont plus, d’après la jurisprudence actuellement en vigueur, considérées comme délit d’exposition d’objets séditietix ; c’est ce qui vient d’être encore décidé par le tribunal de police correctionnelle de Lyon, dans son audience du 21 août. [Ibid.)

— Le Précurseur publie les réflexions suivantes :

« L’arrêt prononcé dans la cause du Précurseur restera comme monument de cette tolérance politique qui, non moins que la tolérance religieuse, doit désormais faire la base de nos mœurs sociales. Il en fixe l’ère parmi nous, et jusque dans les dispositions par lesquelles il improuve nos articles, on retrouve le même esprit. En effet , une cour de justice n’examine

pas des théories dans le but de prendre un parti pour elles ; tout ce qu’elle a à faire, c’est de décider si de l’impression de telles ou telles doctrines ressort un délit prévu et puni par la loi ; après cela, la vérité de ces doctrines lui est étrangère : nous ne sommes plus au temps où les parlemens décrétaient pour ou contre la philosophie d’Aristote.

« Au contraire, si l’on suppose que les magistrats qui composent la cour de laquelle est émané notre arrêt sont personnellement éloignés de notre manière de penser, leur décision n’en sera que davantage regardée comme un éclatant hommage à la liberté de penser et d’écrire.

« Les mêmes réflexions s’appliquent à la nature de notre opposition contre le ministère et contre ses actes. Que cette opposition soit plus ou moins vive, plus ou moins amère, plus ou moins hostile, elle était dans nos droits; voilà ce que la cour a reconnu. Elle a sanctionné le principe que la discussion et la critique des actes de l’autorité sont une faculté légitime appartenant à tous les Français, et que l’exercice de cette faculté ne peut donner lieu à une poursuite judiciaire. Quant à l’opportunité de cette opposition, à sa modération, à sa convenance même, des juges peuvent avoir une opinion à cet égard, mais une opinion qui ne saurait devenir l’élément de leur décision.

«Loin de nous cependant la pensée de nous mettre audessus de la cour ! au contraire, plus la magistrature se montrera gardienne vigilante de nos libertés, plus ses simples opinions participeront de l’autorité de ses décisions. »

(Rognure du Courrier Français .)

— Me Barthe, avocat du Journal du Commerce , a dit : Messieurs, dans un journal semi-officiel du ier juillet 1827, chacun a pu lire ces mots : « Romains, taisez-vous, disait à la tribune aux harangues Scipion Nasica, je sais mieux que vous ce qui convient au bonheur et à la gloire du peuple romain. Les juges, les dociles plébéiens se turent pour écouter le grave et vertueux sénateur. »

«Vous comprenez ce langage. Messieurs: Scipion Nasica, c’est notre administration ; les dociles plébéiens, ce sont les journaux,

et le respect qui les force au silence, c’est l’ordonnance de censure qui porte la date du 27 juin 1827.

«Dans cet état de choses, il semblerait qu’on devrait user de quelque générosité envers ceux qu’on avait condamnés au silence : et lorsque la polémique était étouffée sous un coup d’Etat, il semble qu’on pouvait se dispenser de revenir en arrière et de ressaisir les derniers accens de la liberté de la presse pour les vouer à une condamnation judiciaire. C’est le 26 juin que la censure a été mise en activité ; c’était la veille qu’avait paru l’article inculpé. C’était au milieu d’une certaine irritation d’esprit facile à concevoir, que fut tracé l'article saisi plus tard, sous l’empire de la censure.»

Après avoir donné une nouvelle lecture de l’article inculpé, Me Barthe fait remarquer que l’accusation porte spécialement sur cette assertion, que la conduite de l’administration pourrait finir par affaiblir la pieuse et salutaire croyance dans l’inviolabilité du monarque. L’auteur n’a pas nié cette doctrine ; il l’a encore moins décriée, puisqu’il la qualifie de pieuse et de salutaire.

«Je pourrais, dit le défenseur après quelques développemens, Je pourrais m’appuyer d’une autorité recommandable , j’invoquerais votre propre arrêt, l’arrêt que vous avez rendu dans l’affaire de M. Kératry. Sans contredit, je n’ai pas ici à comparer les phrases, mais si le ministère public contestait l’autorité de la chose jugée par vous-mêmes , je les prendrais à l’instant, je les placerais sous vos yeux, vous seriez convaincus que la même pensée a été exprimée avec moins de force par nous que par M. Kératry , dont vous avez reconnu l’innocence. Il a donc été permis, la veille de l’ordonnance de censure, de dire au roi : Retirez le pouvoir aux hommes qui se perpétuent dans l’impopularité , et qui pour l’avenir peuvent compromettre^ une croyance pieuse et salutaire. Ce sont nos expressions.

«Qu’il me soit permis de dire, en terminant, quelques mots sur la situation particulière du Journal du Commerce. La publicité des débats est un principe fondamental. Elle ne résulte pas d’une loi secondaire ; c’est un principe essentiel. La publicité des débats judiciaires est aussi sacrée que la publicité des

débats de la tribune. C’est sous ce point de vue que je termine, en vous rappelant que nous avons vu avec douleur que la défense d’un accusé a été biffée par la censure. La police de l’aud.ence est réservée aux magistrats; elle ne peut être soumise a aucune autre autorité. Nous espérons ne pas rester dans cette fâcheuse position d’être obligés d’insérer dans notre journal notre piopre condamnation, et de ne pouvoir dire que nous sommes mnoceris. » (Rognure du Journal des Débats.)

— Le Précis de ta Révolution française , par Rabqud-Saint- Llienne, ayant été réimprimé il y a peu de temps, format in-32, et dedie au général La Fayette, a été aussitôt saisi à la requête de M. le procureur du roi. Un seul des chefs de prévention exposés dans la plainte, celui d’offense à la personne du roi

ayant été admis par la chambre du conseil, l’éditeur M Play’

fair, imprimeur-libraire à Coulommiers, etM. Servie,-, libraire a Pans, ont été renvoyés devant la police correctionnelle , sixième chambfe, présidée par M. Dufour.

M. Levavasseur, avocat du roi, a donné lecture du passage incriminé, qui ne consiste qu’en deux lignes, dirigées contre les sent, mens qui ont pu animer, à l’époque de l’émigration, M. le comte d Artois, aujourd’hui S. M. Charles X. II a conclu après quelques développemens, à la condamnation de M. Play! fair en huit mois de prison , pour offense contre la personne du roi , et s’en est rapporté à la prudence du tribunal sur la quotité de la peine à infliger à M. Servier.

M' Barthe, avocat de M. Playfair, a fait l’éloge de Rabaut- Saint-Ltienne qui, après avoir embrassé avec chaleur les opinions révolutionnaires, en a été une des premières victimes. La phrase mculpée est écrite dans le langage du temps, et ne peut contenir aucun outrage contre la personne du monarque car les mots incriminés haine contre la France doivent évi! demment se traduire par ceux de haine contre la révolution. II a d'ailleurs fait observer que ce même écrit a déjà été réimprimé rans aucune poursuite plusieurs fois depuis la restauration, et offert au nom de l’éditeur, de remplacer le feuillet par un carton ans lequel on laissera en blanc la phrase, objet de l’animadversion du ministère public.

Mc Goubert a plaidé la cause de M. Servier.

Après les répliques respectives du ministère public et des avocats , la cause est remise à mardi pour prononcer le juge-

{ibid.)

ment. v , • . ,

— Le journal officiel disait, il y a quelques jours, que le

gouvernement et le clergé français sont plus affligés, plus indignés que personne , de certains scandales qui malheureusement ne sont pas plus inévitables dans telle classe de la société que dans telle autre. Il disait avec raison que les fautes sont personnelles , et remerciait la magistrature du soin qu’elle apporte dans une cause où la religion et la dignité du gouvernement sont également intéressées. Il ajoutait : ■ « Il importe a tout » le monde qu’on sache bien que les lois ne distinguent personne ,

,) que les fautes sont d’autant plus graves qu’elles sont commises par des hommes dont le caractère était plus respectable, et »que le clergé repousse avec autant d’horreur de ses rangs vénérables un homme indigne de lui. »

D’après cette profession de foi officielle, on gémira comme nous de ce qu’un individu, indigne du caractère sacré dont il était revêtu , ait attiré sur lui les justes coups de la justice. Hier, le prêtre Molitor, sur la déclaration affirmative du jury, a été déclaré convaincu de vol, de faux et de viol, et condamné, par la cour d’assises de Versailles, aux travaux forcés à perpétuité,

à l’exposition et à la flétrissure.

... Le nom, au reste, ne fait rien à la chose; celui du condamne est porté par un Français qui est à la fois un des plus illustres guerriers et des plus vertueux citoyens de l’époque ; il n’est pas l’allié de son odieux homonyme, 1 n’a rien de commun avec lui. Le misérable que la main de la justice vient d’atteindre et de frapper est un prêtre indigne du caractère sacre dont il était revêtu ; ce serait méconnaître la religion que de la croire compromise par quelques crimes isolés dont la honte ne peut etre personnelle qu’à leurs .auteurs. La censure ne peut nous empêcher de parler de cet arrêt, sans désavouer les principes émis sur cette matière par le Moniteur du i5 de ce mois, et répétés

par le journal ministériel du soir du i(\.

(Rognures du Constitutionnel.)

• •• Présidence de M. de Laboulie , sur les conclusions du ministère public. .. ( Rognure du Courrier Français.)

SUITE DE I AFFAIRE DE i/oPERA-CQjVIIQUE.

L administration (je parle de celle de letat), prête ses censeurs à ses amis, comme la police nous prête ses autres gendarmes à tant par jour, pour 1 ordonnance de nos fêtes. La censure en masse continue d’être tenue par le ministère à la disposition de M. de Pixërêcourt pour assurer son opération du licenciement de 1 Opera-Comique. On va voir comment* cette maréchaussée à coups de ciseaux travaille pour le compte de M. le directeur,

Sabrant du grave au doux, du plaisant au sëvère.

— Le Mémoire de Me Dupin jeune pour MM. Huet, Ponchard, Féréol, Lafeuillade, Valère, Chollet, et Mmes Boulanger, Rigaut, Ponchard et Prévôt, tous les dix sociétaires de 1 Opéra-Comique, a paru depuis quelques jours avec cette épigraphe :

N unquam-ne i^eponam

F exalus toties ?...

JüVÉNAL.

Ce Mémoire est suivi d’une consultation en leur faveur contre le directeur de l’administration du théâtre, signée de MM. Petit- Dauterive, Berryer, Parquin , Mérilhou et F. Nicod, avocat aux conseils.

Nous avons lu avec attention ces deux pièces, et elles ont encore ajouté , s il était possible , à notre intime conviction que les dix sociétaires qui ont signé le Mémoire n’ont été guidés, dans cette déplorable affaire, que par le sentiment énergique et profond de leurs droits méconnus, et que par le besoin impérieux d’échapper à tout le malaise d’une intolérable oppression : ils déclarent au reste, qu’ils ne remonteront point

« ....Sur un théâtre qui leur est si cher à tant de titres; qu’ils

iraient même jusqu’à s’expatrier, s’ii le faut, dans le cas où il leur serait impossible de désabuser l’autorité séduité par ceux qui s’interposent entre elle et eux, et d’obtenir le redressement des griefs dont ils ont à se plaindre.

>) Transformant en révolte des réclamations respectueuses, mais fermes et persévérantes, on n’a cessé* dit M. Dupin, de présenter les réclamans comme des factieux qui méconnaissent et l’autorité de M. le premier gentilhomme cîe la chambre et celle du roi lui-même ! Ils veulent, a-t-on répété sans cesse, reprendre l’administration du théâtre à laquelle ils ont renoncé, et fouler aux pieds l’ordonnance royale du 3o mars 1824 qu’ils ont sollicitée comme leur seul moyen de salut et acceptée comme un bienfait !. ..»

«Rien de tout cela n’est exact. Loin de violer l’ordonnance du 3o mars 1824, ils invoquent les dispositions de cette ordonnance qui, maintenant leur acte de société, leur garantit les droits attachés à la qualité de sociétaire. Loin de rechercher à ressaisir les rênes de l’administration qu’ils ont laissées sortir de leurs mains, ils déclarent se soumettre à celle qu’on leur donnera, quelle qu’elle soit, pourvu qu’elle ne détruise pas leurs droits acquis. En un mot, leurs prétentions se réduisent à soutenir que nul ne peut déchirer un acte authentique et se jouer de conventions légalement formées.»

Après s’être livré, avec une grande force de raison, à l’examen de tous les faits et de toutes les ordonnances qui ont régi le théâtre de l’Opéra-Comique depuis l’an IX , il arrive à la nouvelle ordonnance du 17 juillet 1827, source unique de tant de désordres, en discute toutes les dispositions article par article, en fait ressortir, avec une grande puissance de talent, tout ce qu’elle renferme de contraire à tous les droits acquis et jusqu’ici religieusement observés , des sociétaires de l’Opéra-Comique, et nous semble enfin prouver, d’une manière incontestable, que la nouvelle police qu’on veut leur imposer n’est qu’un plan complet de spoliation au profit de M. Fixérécourt.

Ce Mémoire, dont la rédaction fait le plus grand honneur à Mc Dupin jeune, se termine ainsi :

« Il est évident, comme la lumière du jour, que l’ordonnance

(lu 17 juillet blesse des droits sacrés, garantis par un contrat authentique, et consacrés par un acte de la puissance souveraine. G est une surprise faite à l’autorité. Les sociétaires en appellent avec confiance à l’autorité mieux informée.

» Vainement on leur a répété sans cesse : L’autorité ne recule jamais, elle est perdue quand elle cède!... Vieux adages que l’injustice qui ne veut pas s’amender emprunte à une fausse politique, nous vous repoussons! Il n’y a que l’autorité des despotes qui ne cede jamais à la voix de la raison. Mais quand une autorité paternelle a été, contre ses désirs, jetée dans une fausse voie, elle s’honore d’en sortir pour rentrer dans une voie meilleure.

«Charlemagne, qui savait porter sa couronne, disait en se réformant, qu’il le faisait pour donner l’exemple à ses successeurs (1); Philippe-le-Bel proclamait qu’il ne voulait point, en persistant dans une erreur, que ce qu’il avait établi pour l’utilité de ses sujets tournât à leur préjudice (2) ; Charles V enfin, a qui 1 on a donné le surnom de Sage, s’exprimait ainsi en réintégrant dans leurs offices des magistrats qu’il en avait injustement privés : « Nous, sans en avoir été requis, ains de notre «pur et noble office auquel appartient rappeler et corriger tout «notre fait comme l’autrui , toutes les fois que nous connaissons »qu en icelui justice a été blessée ou pervertie, spécialement «en grevant et opprimant l’innocent par fausses et calomnieuses j) suggestions , avons de notre propre bouche déclaré la priva- «tion par nous faite, avoir procédé de fait seulement et non de «raison ni de droit; ains avoir été obtenue par faveur, sug- » gestion et très-grande importunité , et comme par impression «et non pas de franche volonté. »

«De même ici l’ordonnance du 17 juillet 1827 a été surprise et à la religion de M. Je premier premier gentilhomme de la chambre et à celle du roi. C’est à eux que nous en appelons ;

(i )Nosm.etirsos corrigentes poste risque exemplum dantes. Çap. t. 1. (2) Rex modo ptenius et mêlais injormatus, notons cjuod illud quôd c j edebat fuisse in eorum çommodum , in eorurn damnum j'ednnde* . Ord. du Louvre , liv. J.

c’est en eux que nous mettons notre confiance. Justice nous sera faite.

» Que si pourtant notre attente était trompée; si nous ne pouvions obtenir le maintien de nos droits sociaux et le redressement des griefs qui nous sont faits ; si l’on voulait maintenir l’arbitraire qui nous livre à la merci d’une domination dure et hautaine ; si nous étions impuissans à repousser l’humiliant servage auquel on veut nous plier de toutes parts , il ne nous restera que la ressource de celui qui a la conscience d’un droit injustement méconnu ; opposer la force d’inertie à la force qui opprime, attendre l’action du temps et de la réflexion, et se consoler du moins de son malheur par l’estime et l’approbation des gens de bien !

» Huet, Ponciiard , Féréol, Lafeuillade, Valère, Chollet; Mmes Boulanger , Rigaut , Ponchard, Prévôt.

/> Dupin jeune, avocat. »

(Rognure du Journal des Débats .)

— Le journal, nommant les commissaires choisis par les auteurs dramatiques pour défendre leurs droits, n’a pu ajouter :

Le choix d’hommes aussi graves et aussi honorables n’indique que trop clairement combien les abus sont sérieux, combien les plaintes sont fondées. (Ibid.)

— Dans le compte rendu de la conférence de ces commissaires avec M. de LaBouillerie ,1a censure s’est trouvée placée entre les actes de l’intendant de la couronne et ses excellentes intentions, entre M. de La Bouillerie et M. de Pixérécourt. Les mots que je souligne ont disparu :

Ils lui ont soumis leurs réclamations contre l’ordonnance du 17 juillet, cause de tant de désordres funestes ! M. de Labouillerie les a écoutés avec la plus grande bienveillance et

avec l’attention la plus soutenue., a paru frappé d'une foule d’ observations basées sur des faits dont il ne soupçonnait pas même V existence. [Ibid.)

— Il est difficile de rien imaginer de plus misérable que

l’exécution des ouvrages représentés journellement à ce théâtre... Avec l’aide des détestables acteurs qui forment aujourd’hui sa troupe, M. de Pixérécourt a remonté quelques pièces cette anarchie fera sentir toute l’absurdité du mono-

pole exploité avec tant de succès par M. de Pixérécourt.... Désespérant des ressources de la banlieue, il... [Ibid.)

— L’indisposition de madame Casimir était facile à prévoir d’après l’état dans lequel elle s’est dernièrement montrée au public dans la Dame Blanche : mais telle est la déplorable situation de l’Opéra-Comique que, pour composer une représentation qui produise 200 fr. de recette, 'M. Pixérécourt est obligé de faire abnégation de tous sentimens humains, et d’exposer une ingénue à accoucher sur la scène. [Ibid.)