Le voleur aura les jambes brisées

4- Il est ordonné d'arracher toutes les vignes (évidemment pour enrayer les progrès de 1 ivrognerie).

5. Au mendiant il ne suffit pas de donner, mais il faut lui donner suivant ses besoins. Celui qui ne procède pas ainsi, ses biens seront confisqués.

Ces textes si courts sont accompagnés d'un commentaire qui n'occupe pas moins de 22 pages. Il est vrai que, chez quelques-uns des prédécesseurs de M. Bobtchev, ils avaient donné lieu aux fantaisies les plus extravagantes.

II. Responsa papœ Nicolai ad consulla Bidgarorur7i. Tous ceux qui se sont occupés des origines du christianisme chez les Slaves connaissent ce célèbre document. Sous le règne de Boris (852-899), les Bulgares s'étaient convertis au christianisme. Boris avait été baptisé par un évêque grec, mais la rupture ne s'était pas encore produite entre Rome et Byzance, et l'autorité morale du pape restait considérable dans la péninsule balkanique. Les Bulgares, fort embarrassés pour concilier leursdevoirsde néophytesavec leurs traditions païennes, envoyèrent à Rome deux évêques pour demander au pape une consultation tout ensemble morale et juridique.

Les réponses pontificales' nous apprennent — ce qui n'a pas lieu de nous étonner — que les lois ou les coutumes pénales des Bulgares étaient encore très cruelles ; elles comportaient, à tout propos, la mort, la mutilation, la torture. Certaines questions sont d'une naïveté enfantine. Les envoyés demandaient au pape de leur fournir une législation laïque et le pape répondait qu'il enverrait volontiers les lois nécessaires, s'il était assuré qu'il y eût dans leur pays des

1. Ces responsa ont été publiés dans Hardouin, Acla Conciliorum, tome V, et dans la collection Mansi, tome XV. Il est regrettable que M. Bobtchev ne les ait pas réimprimés dans son volume.

hommes capables de les interpréter. Nous ignorons si ces lois ont été envoyées.

Dans tout cela, sauf les indications sur l'état des mœurs, il n'y a rien qui se rapporte proprement à la législation bulgare. Le chapitre m est consacré aux anciennes rédactions du NoîHokanon, recueil byzantin de législation civile et ecclésiastique qui ne renferme, au point de vue de la Bulgarie, aucun élément original.

Dans ce nomocanon figure un texte intitulé Zakonû sudnfi Ijudamû (loi de jugement pourles hommes), que M.Bobtchev étudie au chapitre iv. Ce texte juridique est tout simplement calqué sur les "Ey.XoYa de Léon l'Isaurien et de Constantin Copronyme. Seulement la rédaction slave adoucit la rigueur du texte byzantin et remplace de rudes châtiments corporels par des amendes. M. Bobtchev signale encore parmi les textes étrangers les Syntagmata de Mathias Vlastar, le Code de Justinien, le Code du tsar serbe Douchan, le Manuel d'Harmenopoulo, la loi dite rurale extraite du Code de Justinien qui, au témoignage de Zacharie et de V. Vasilevsky, avait subi l'influence de l'élément slave. Cette loi est, au dire de M. Bobtchev, fondée sur deux principes slaves : la possession de la terre en commun et la liberté du paysan laboureur.

Une série de documents originaux est constituée par les chrysobulles ou ordonnances des princes bulgares, sur lesquelles il convient de s'arrêter un peu plus. Ces documents sont au nombre de sept, tous écrits en slavon bulgare. Le premier, rédigé vers 1280, sous le rège d'Asen II, est une charte donnée aux habitants de Raguse. Le second, postérieur à l'année 1278, est dû au tsar Constantin Tikh et adressé à un monastère de Saint- Georges. Le texte en est fort mutilé. Le troisième daté de Rahova (i348), porte la signature du tsar Jean Alexandre. Le quatrième, daté du règne de Jean Alexandre, tsar de tous les Bulgares et des Grecs, est au témoignagne de M. Bobtchev lui-même, une compilation assez douteuse. Un cinquième, donné au monastère de Zographos, est du tsar Jean Kaliman (xni" siècle).

L'ANCIEN DROIT RULGARE 171

Les deux derniers émanent de Jean Schichman (le dernier porte la date de iSyS).

A ces documents slaves on peut ajouter un texte latin déjà publié par Ljubir dans \es Monumenta Jnstorico-juridica Slaç'oriim nieridionalium (c'est un privilège de Jean Alexandre donné aux Vénitiens en 1 352, un traité de commerce, comme nous dirions aujourd'hui) et des chrysobulles rédigées en grec et données à divers monastères.

Evidemment beaucoup d'autres textes ont été perdus. Mais ceux qui nous ont été conservés sufllîsent à nous fournir d'assez nombreux renseignements sur l'organisation politique et sociale de la Bulgarie au moyen âge, sur les institutions, sur la terminologie juridique.

Après les chrysobulles viennent les traités. On en connaît quatorze, dont le plus ancien remonte à l'année 679. La plupart sont conclus avec Constantinople et généralement assez humiliants pour l'empire byzantin, réduit à payer tribut aux barbares. Nous n'en avons pas le texte authentique.

De l'année I253 nous avons un traité avec la République de Raguse, dont le texte intégral nous a été conservé. 11 est rédigé en slavon serbe. C'est tout ensemble un traité politique et une convention commerciale. Les Bulgares et les Ragusains s'engagent à se défendre mutuellement contre les Serbes et règlent diverses questions commerciales.

Un traité d'Ivan Alexandre avec Venise (1262) nous est parvenu dans la rédaction italienne. C'est un traité de commerce. 11 est accompagné de certaines clauses concernant les biens des Vénitiens décédés en Bulgarie et de garanties pour la situation des Vénitiens dans le rovaume.

Enfin nous avons encore un traité conclu en iSS" par le prince Ivanko, qui régnait sur la Dobroudja, avec la République de Gênes. Ce traité a été jadis l'objet d'une étude publiée par Silvestre de Sacy dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions, année 1824 (t. Vil, p. 292) '.

I. Mémoire sur un traité fait entre les Génois de Fera et un prince des Bulgares.

M. Boblchev cherche encore des traces de l'ancien droit bulgare dans les annales byzantines, arabes ou slaves, mais au fond il n'en a pas trouvé de bien appréciables.

Une grande partie de son livre est occupée par des considérations sur l'histoire de la Bulgarie ou sur les législations des autres pays slaves. Ces digressions ont eu certainement leur intérêt pour les élèves de l'Université de Sofia, mais elles allongent singulièrement le volume, dont la matière est, en somme, assez restreinte.

Dans la seconde partie de l'ouvrage, l'auteur, mettant à profit les textes que nous venons d'énumérer, nous donne une série de chapitres sur l'organisation sociale de la Bulgarie, sur les tribunaux et la procédure, le droit pénal et le droit civil (personnes juridiques, droit de famille, succession, propriété, contrats). 11 retrouve en Bulgarie la Zadruga ou association de famille pour l'exploitation commune de la propriété. En somme, autant que j'en puis juger, la législation bulgare, comparée à celle des voisins sud-slaves, russes ou byzantins, n'offre pas des traits bien originaux. Il faut remercier M. Bobtchev des efforts qu'il a faits pour nous la restituer. Son travail consciencieux et patient est,, en quelque sorte, une œuvre de paléontologie juridique.

L'EvÊQUE SOFRONI.

La littérature bulgare a célébré récemment le centième anniversaire de sa renaissance, ou plus exactement de sa création. Au moyen âge, la production intellectuelle avait eu pour organe en Bulgarie la langue de l'église, le slavon. Après la chute de l'empire bulgare et l'établissement de la domination ottomane dans la péninsule balkanique, l'activité du clergé bulgare se trouva paralysée par celle du clergé grec phanariote. J'ai raconté, il y a déjà longtemps, dans un livre malheureusement épuisé et que je n'aurai probablement pas l'occasion de réimprimer', les circonstances dans lesquelles le sentiment national et l'activité littéraire avaient commencé à renaître chez les Bulgares dans la seconde moitié du xviii'' siècle; j'ai rendu hommage, notamment, au moine Paisii qui acheva, vers 1762, l'ouvrage intitulé : Histoire slave-bulgare du peuple, des tsars et des saints bulgares, ouvrage qui resta longtemps manuscrit, mais dont de nombreux exemplaires circulèrent chez les Slaves de la péninsule balkanique et contribuèrent à réveiller chez eux

ï. La Bulgarie. Paris, librairie CerF, i885. Cet ouvrage contient un chapitre sur la renaissance littéraire des Bulgares et sous ce titre, la Bulgarie sous Pasvan Oglou, la traduction des Mémoires de Sofroni. Cette traduction avait déjà paru dans un volume de Mélanges publiés par l'Ecole des langues orientales à l'occasion du Congrès des orientalistes de Leyde (Paris, Leroux, 1882), publications auxquelles je ifeniande la permission de renvoyer.

l'esprit national. Il ne fut imprimé que dans la seconde moitié du xix" siècle. D'ailleurs, l'auteur n'avait nullement la prétention d'écrire en langue vulgaire, mais dans la langue traditionnelle de l'église orthodoxe, un slavon plus ou moins corrompu.

Le premier écrivain qui osa écrire et publier en bulgare moderne, ce fut, au début du xix" siècle, un prélat, Sofroni, évèque de Vratsa, qui, en 1806, imprima à Rymnik, en Valachie, un volume dont je reproduis ici littéralement l'intitulé :

ryuiarodromon

c'est-a-Dire