PRONONCÉS À LA
Chambre des Communes, les 11, 18, 25, 26 juin et 5 juillet 1917
Lundi, 11 juin 1917.
Le très lion, sir ROBERT BORDEN (premier ministre) demande à déposer un projet de loi (fbill n° 75) relatif au service militaire.
Monsieur l'Orateur, la proposition de loi que je présente aujourd'hui à la Chambre ayant intéressé grandement le public, on me permettra peut-être d'en exposer un peu plus longuement qu'on n'a l'habitude de le faire en pareil cas les dispositions, ainsi que les circonstances qui l'ont fait naître.
Je rappellerai d'abord ce qui est survenu il y a près de trois ans. Il serait oiseux de faire un bien long examen des causes de la guerre ou des mobiles qui l'ont inspirée. Il ne fait doute pour personne .que le but et l'intention de l'Allemagne étaient d'enlever à la Belgique ses droits et ses libertés; d'écraser la France; de conclure une paix quelconque avec la Russie; d'isoler l'Empire britannique, afin de pouvoir lui imposer plus tard le sort de la France et de la Belgique, et d'assurer ainsi à l'Allemagne l'empire du monde. Dans ce but l' Allemagne a fait pendant près d'un demi-siècle les préparatifs les plus énergiques et les plus complets, et pour y donner suite, elle a mis en œuvre des procédés à ce point barbares et révoltants, que l'humanité en a été épouvantée.
Il n'y a jamais eu de doute sur la résolution du Canada de faire son devoir. Notre peuple était uni dans une volonté commune. Les chefs de tous les partis se sont déclarés dans les termes les plus nets et les plus
Soit
véhéments prêts à mener la guerre à bonne fin, et à la couronner d'une paix durable. Tout le monde comprenait que l'avenir de la civilisation et de la démocratie était en jeu.
Moins de six semaines après la déclaration de la guerre, nous avions trente-trois mille soldats complètement armés, bien entraînés et parfaitement équipés, prêts à quitter nos rives. Le 7 novembre 1914, notre effectif autorisé était porté à trente, mille hommes ; il fut porté à cent cinquante mille hommes en tout, le 8 juillet 1915, et à deux cent cinquante mille, le 30 octobre 1915.
En 1915 et aussi en 1916, plusieurs délégations de toutes les parties du Canada sont venues à Ottawa exposer la nécessité d'établir un service militaire obligatoire. Ils ont exposé avec beaucoup de force les désavantages du volontariat et le besoin de nouvelles troupes. Me rendant compte des difficultés possibles à rencontrer, j'ai fait part privément de quelques-unes d'entre elles aux membres les plus notables de ces diverses délégations.
Le premier jour de janvier 1916, j'adressai un message au peuple canadien, dans lequel j'annonçais que nos forces autorisées allaient être portées à cinq cent mille hommes. Voici ce que je disais dans ce message:
Il faudra mesurer nos efforts futurs à la grandeur du besoin.
Le décret de circonstance a été rendu le 12 janvier 1916 et il a été déposé sur le bureau de la Chambre. Pas une voix ne s'est
; Parlement contre la décision- que
le cabinet vouait de prendre; rien n'a été
propose contre cette décision et (les crédits
: es ont été unanimement votés.
b de nombreuses parties du pays, mon v interprété comme un engagement, mais ce n'est pas comme tel qu'il a
publié: c'était l'autorisation à renforcer le i péditionnaire canadien. On a
toutefois que de la part du Gouvernement, de la part du peuple de ce pays, c'était une promesse et je veux bien le consi-
r ainsi.
On a merveilleusement répondu à cet appel ; en moins de trois mois et demi plus de cent mille hommes se sont enrôlés. Cela a paru satisfaire aux besoins du moment.
Plua tard, il devint manifeste que la lutte dépasserait en durée toutes nos prévisions. T ne deuxième division était partie pour la ligne de feu, puis une troisième et, finalement une quatrième. Le besoin de renforts se faisait de plus en plus sentir, alors que, pendant l'automne de 1916, les engagements s'étaient fait moins nombreux. Dans l'autonne de 1916, je fis le tour de six provinces pour aider le Service national. J'avais avec moi le directeur général de ce Service, dont la tâche a été expliquée à de vastes auditoires, qui ont magnifiquement répondu à notre appel.
A mon retour, une délégation de représentants du travail syndiqué est venue me voir, avec mission de se renseigner sur les cartes du Service national, et l'on m'a demandé une promesse de n'imposer à ce pays dans aucune circonstance le service militaire obligatoire. J'ai tout de suite donné à mes interlocuteurs une réponse, que j'ai fait suivre d'une lettre, alors publiée dans les journaux et qui porte la date du 27 décembre 1916. Cette lettre contient le
ige suivant:
Vous m'avez demandé de vous assurer que, dans aucune circonstance, il ne serait parlé de conscription. Comme je vous l'ai dit au cours de notre entrevue, cette assurance, je ne saurais vous la donner. J'espère qu'il n'y aura pas lieu d'y recourir ; mais si la conscription devait être le seul moyen de sauver FEtat, de préserver les institutions et les libertés dont nous jouissons, je considérerais comme une né- Ité d'agir en conséquence et je n'hésiterais pas.
Parti pour l'Angleterre dans les premiers jours du mois de février 1917, j'ai vu au front, f-n mars dernier, un corps d'armée canadien de quatre divisions, au lieu de l'unique division que j'y avais vue en juilr'lô Nos forces en France comptaient alor 130,000 (hommes dans toutes les
arrr.' ioe. T" doit paraître manifeste
à tout le monde que quatre divisions exigent quatre fois plus de recrues qu'une seule, et les enrôlements à l'heure présente ne suffisait plus à combler les vides.
Il ne nous reste plus que l'alternative de laisser nos forces décroître de quatre divisions à trois, de trois à deux et peut-être de deux à une, ou de les renforcer par d'autres moyens que celui d'un appel au service volontaire. Voilà le problème en présence duquel le Canada se trouve aujourd'hui.
Permettez-moi de dire un mot de la situation militaire en général. La députation comprendra sans doute qu'il ne m'est pas possible de parler trop librement. L'effort de l'empire a été merveilleux; celui de notre Dominion a été remarquable. Aucun effort cependant ne suffit s'il n'assure la victoire,, la liberté, le salut, et la paix. Je suis en situation de dire à la ChambTe et au pays que le besoin de renforts est urgent, pressant impérieux. L'effort ,de la Russie est pour le moment paralysé, et personne ne sait pour combien de temps. Celui de l'Amérique en est à ses débuts. L'espoir de l'Allemagne est de vaincre avant que les Etats-Unis puissent donner la mesure de leur force; bien plus, c'est là sa ferme croyance, car autrement elle n'aurait pas risqué la guerre avec cette formidable puissance, elle n'aurait pas fait dépendre toutes choses des résultats d'une campagne sousmarine et de son habileté à maintenir ses lignes de l'Est et de l'Ouest pendant que ses sous-marins réduiraient la Grande-Bretagne par la famine.
Ce qu'il nous faut absolument, ce sont des troupes solides, parfaitement dressées, et des fantassins surtout. Les méthodes à l'aide desquelles cette guerre se poursuit sont peut-être plus détaillées et le mode de leur recrutement et de leur instruction en vue des diverses armes du service sont peut-être plus compliquées et plus complexes que personne de nous ne se l'imagine, s'il n'a pas fait un soigneux examen de ces questions. J'ai devant moi la formule à établir que (l'on emploie pour classer ou catégoriser, comme on le dit, les forces expéditionnaires canadiennes. Vient en tête la catégorie "A" avec quatre divisions; puis la catégorie "B" avec trois classes; la catégorie "C" avec trois classes; la catégorie "D" avec trois classes, et la catégorie "E".
Dans la catégorie " A " figurent tous les hommes aptes au service général. La classe
I comprend tous les hommes réellement aptes à être envoyés en France. La classe
II comprend les hommes qui seront aptes à entrer dans la classe I, dès qu'ils auront reçu l'instruction voulue. La classe III
comprend ceux qui devraient être prêts à passer dans la classe I, dès qu'ils seront endurcis à la fatigue et formés. La classe IV comprend ceux qui n'ont pas encore dixneuf ans révolus, qui devraient être aptes à entrer dans la classe I, dès qu'ils auront atteint cet âge.
La catégorie " B " renferme ceux qui sont bons pour le service en France mais non pas pour le service général c'est-à-dire, pour le service dans les tranchées sur le front. La classe I comprend ceux qui peuvent servir dans les troupes de garnisons ou dans les unités provisoires. La classe II renferme ceux qui sont bons pour le service dans les unités de travail et de construction ou pour d'autres travaux en plein air. La classe III comprend ceux qui ne sont propres qu'aux travaux sédentaires.
La catégorie " C " renferme ceux qui ne sont propres au service que dans le Koyaume-Uni. La Ire classe renferme ceux qui sont aptes au service de garnison ou à celui des unités provisoires. La classe II comprend ceux qui sont bons pour le service dans les unités de travail et de construction ou pour d'autres travaux en plein air. La classe III renferme ceux qui ne sont aptes qu'aux travaux sédentaires.
La catégorie " D " comprend tous ceux qui sont temporairement impropres au service dans les catégories " A " et " B " ou " G " mais qui peuvent devenir aptes à ce service dans les six mois. Entre temps, ils figurent dans la classe I, dépôt de commandement. La classe II ne saurait s'appliquer à la force expéditionnaire canadienne en Angleterre. La classe III renferme ceux qui suivent le traitement dentaire ou le traitement médical.
La catégorie " E " ne renferme que ceux qui attendent leur libération et sont impropres au service.
Tel est le système de classification et telles sont les catégories usitées au ministère de la Guerre, lorsqu'il s'agit du service militaire britannique.
Examinons un instant l'autre classification. Je viens de donner la classification par ordres d'aptitudes, et j'en viens à la classification par service. Jetant un regard sur ce tableau, j'y compte au moins 24 divisions et peut-être de 15 à 20 subdivisions, ce qui montre bien la multiplicité et l'étendue des services dans l'organisation d'une armée moderne.
Voici les divisions et subdivisions:
JEtats-majors :
Général.
Administratif.
Départemental.
Cavalerie.
Chasseurs à cheval.
Artillerie :
A cheval et de campagne.
Lourde.
De siège.
Mortiers de tranchées.
Antiaéros.
Corps de mitrailleuses :
Compagnies de mitrailleuses.
Brigade de mitrailleuses et batteries automobiles.
Ingénieurs :
Compagnies et escadrons de campagne.
Compagnies et escadrons d'armée.
Compagnies pour travaux souterrains.
Compagnies et escadrons de signaleurs.
Sections de câbles.
Section d'automobilistes pour lignes aériennes.
Section du sans-fils.
Infanterie.
Cyclistes.
Pionniers.
Intendance militaire :
Trains divisionnaires.
Convois de subsistances.
Détachement d'approvisionnement.
Compagnies de sauvetage.
Parcs de munitions.
Parcs secondaires de munitions.
Boucheries de campagne.
Boulangeries de campagne.
Unités de dépôt d'approvisionnement.
Parcs de réserve.
Service de santé :
Ambulances de campagne.
Stations d'évacuation.
Laboratoires mobiles.
Sections sanitaires.
Dépôts de matériel et de médicaments.
Hôpitaux généraux, d'étapes de guerre et autres.
Navire-hôpital.
Service dentaire militaire.
Service des vétérinaires militaires.
Sections mobiles.
Hôpitaux vétérinaires.
Corps des forestiers.- Troupes de chemins de fer.
Bataillons de chemins de fer.
Bataillons d'ouvriers militaires.
Bataillons de retranchements.
Bataillons d'ouvriers militaires.
Service de la solde.
Service postal militaire.
Service d'artillerie.
Police militaire.
Corps d'instruction.
Archives.
Divers.
La Chambre le voit donc, il est besoin d'une organisation des plus systématique, non seulement touchant le choix des hommes aptes aux divers services, mais encore à l'égard des services auxquels on peut les affecter, s'ils sont doués des aptitudes voulues.
Je vais, en conséquence, donner pendant quelques instants des statistiques. Je voudrais que les honorables membres de la Chambre et le pays tout entier ee rendent compte qu'aujourd'hui le besoin le plus
pressant au front, aussi bien pour nos troupes que pour les autres armées, ce sont des hommes de la catégorie "A", classe I; c'estre des fantassins en état de servir dans (es tranchées, qui sont reconnus bons pour le service et complètement exercés. En uinant la classification dont j'ai déjà •donne lecture, les honorables députés comprendront que seulement une proportion moi a des troupes enrôlées pourra entrer dans cettt catégorie et dans cette classe. J'insisterai encore sur le fait que pour les enrôlements qui ont eu lieu l'an passé et dont je parlerai dans un moment, un nombre considérable d'hommes ont prie du service dans les bataillons de construction de chemins de fer et de forestiers. Ces bataillons rendent des services très utiles et très importants, mais il s'ensuit que le nombre des hommes disponibles comme combattants dans la catégorie "A" est nécessairement diminué par l'enrôlement dans les bataillons de construction de chemins de fer et de forestiers. Au cours de l'année terminée le 31 mars 1917, le total des enrôlements s'est élevé à 85,306. Il va sans dire qu'une partie seulement de ces hommes étaient bons pour le service dans la catégorie "A" et comme je l'ai déjà fait, remarquer un nombre considérable d'entre £ux s'est enrôlé dans la construction des chemins de fer et les bataillons de forestiers. Durant la même année, nos pertes se sont élevées à 75,492. Depuis le commencement de la guerre, nos pertes totales ont atteint le chiffre de 99,639. Pendant les mois d'avril et de mai, nous avons enrôlé 11.790 hommes et dans les mêmes mois nos pertes ont été de 2-3,939. Au cours des sept mois prochains nous avons besoin de renforts au nombre d'au moins 70,000 pour pouvoir maintenir quatre divisions au front et pour maintenir cinq divisions nous avons besoin de 84,000 hommes, principalement de l'infanterie dans les deux cas. La continuation des opérations d'offensive, comme celles d'avril et de mai, augmenteraient ce nombre et dans ce cas nous n'exagérons pas en disant que nous devons nous attendre à telle augmentation.
Quelle est la conclusion que j'ai tirée de tous ces faits? C'est, comme je l'ai dit déjà, qu'il faut obtenir des renforts ou que les divisions vont s'émietter; il n'y a pas d'autre alternative. Les renforts actuellement disponibles ne dureront que quelques mois et je ne peux pas en préciser le nombre pour des raisons militaires. Nous sommes tous fiers de ce que le Canada ait joué un rôle important et brillant dans cette guerre. Les exploits de nos troupes ont placé notre
pays au premier rang des nations et la question qui se pose aujourd'hui devant la Chambre et le pays est celle-ci: le Canada accepte-t-il de diminuer son effort dans la période la plus critiqua de la guerre où il s'agit de son héritage, de sa constitution et de sa liberté? Je suis sûr que la réponse de la Chambre et du pays sera la même, à savoir que le Canada ne peut pas et ne doit pas lâcher prise.
Il me semble qu'il faut tenir compte encore de quelque chose de plus. Ne s'est-il pas produit, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, un appel de la part des hommes qui sont au front? Ils ont répondu à l'appel, ils ont servi glorieusement; ils ont mis de côté toutes les considérations matérielles; le devoir a été leur seul idéal. Ne s'inquiétant de rien autre que de la tâche suprême qu'ils ont devant eux, ils ne peuvent pas se faire idée, je m'en suis rendu compte personnellement, que le pays qui les a appelés à son service accepterait avec plaisir de les abandonner et de les humilier. J'apporte de cette splendide jeunesse du Canada qui est au front, un message ardent et frémissant que nous les soutiendrons dans la tension et l'entrain de la lutte et que nous leur donnerons un appui assez sérieux pour que les efforts et les sacrifices que nous avons consacrés à cette tâche suprême n'aient pas été accomplis en vain. Je ne prendrai jamais sur moi la responsabilité de les laisser violer.
Revenant au 14 mai, j'ai annoncé le 18 mai que l'on devait faire face aux nécessités en appliquant un principe qui se trouve dans les statuts du Canada depuis quarante neuf ans. Je le répète: il n'y a aucun principe de contrainte dans le bill que j'ai présenté à la Chambre sauf le principe qui a existé dans les statuts du Canada depuis quarante-neuf ans. Quelques personnes, affligées d'une imagination maladive, ont affirmé que ma conduite actuelle était basée sur une requête ou un ordre du gouvernement britannique. Jamais mensonge plus absolu n'a été proféré par des lèvres humaines. Le sujet n'a jamais été discuté entre un membre du gouvernement anglais et moimême; si une semblable instigation avait été faite, j'aurais été le premier à ne pas la tolérer. Le Gouvernement, le Parlement et le peuple du Canada sont les seuls pouvoirs qui peuvent examiner ou résoudre des questions comme celles qui sont contenues dans le bill soumis actuellement à la Chambre.
Le principe du service obligatoire au Canada se trouve pour la première fois dans une loi votée en 1868, sous un gouvernement
dont faisait partie sir George Etienne Cartier, comme ministre de la Milice et de la Défense. Elle a été remise en vigueur en 1904, avec de légères modifications dans la forme, mais non dans son principe, par le gouvernement de mon très honorable ami (sir Wilfrid Laurier).
Pour ne laisser subsister aucun doute, il est bon de passer brièvement en revue les débats sur la loi de 1868 ainsi que les amendements de 1904. Dans la loi de la milice de 1868, déposée par sir George Etienne 'Cartier, l'article 4 était conçu dans les termes suivants : .
4. La milice se compose de tous les habitants mâles du Canada, âgés de 18 ans et plus, et de moins de 60 ans, non exemptés ou déclarés inhabiles aux termes de la loi, et sujets britanniques de naissance ou par naturalisation ; mais dans le cas d'une levée en masse, Sa Majesté peut appeler au service toute la population mâle du Canada en état de porter les armes.
L'article 5 prescrivait que la population mâle ainsi sujette à servir dans la milice serait partagée en quatre classes. Ce dispositif fait encore loi.
Le paragraphe 3 de l'article 16, décrète que:
L'enrôlement est réputé constituer une incorporation de tous les miliciens enrôlés, et les soumet au service militaire sous l'autorité du présent acte, à moins qu'ils n'en soient exemptés par la loi.
L'article 61 est conçu dans les termes qui suivent:
Sa Majesté peut appeler, en tout ou en partie, la milice au service actif, dans ou hors le Canada, lorsque la chose est en aucun temps jugée à propos, en conséquence de guerre, invasion ou insurrection, ou d'appréhension d'aucun de ces dangers ; et les miliciens ainsi appelés au service actif continueront de servir pendant au moins une année à compter de la date à laquelle ils auront été appelés au service actif, si on l'exige, ou pour toute période plus longue que Sa Majesté fixera.
Naturellement, le projet de loi donna lieu à un débat au Parlement. Le 12 mai 1868, sur motion que la Chambre se forme en comité général, M. Dorion et M. Mackenzie proposèrent l'amendement suivant:
Que le comité reçoive l'instruction d'étudier la résolution qui suit : Que cette Chambre est d'avis que le volontariat est d'une valeur reconnue, s'adapte particulièrement au sentiment et à la situation de la population et peut fournir une force plus efficace et plus utilisable que celle que ce bill propose de lui substituer ; il est donc désirable d'amender ledit bill de façon à décréter :
1° Le maintien et l'encouragement raisonnable de la force volontaire ;
2° L'instruction des officiers et de la milice ordinaire ;
3° Que la milice ordinaire ne puisse être apwiï* pti service actif par conscription, sauf en cas d'urgence.
L'amendement, mis aux voix, fut rejeté, par un vote de 100 à 41.
Il appert donc que toute cette question du service obligatoire fut étudiée par les pères de la Confédération dès la première session du Parlement, pour ainsi dire; il fut alors décidé une fois pour toutes que la population du pays serait sujette au service militaire obligatoire pour la défense du Canada, en territoire canadien ou à l'étranger. Cette loi subsiste depuis le jour de sa sanction en 1868 et elle est encore en vigueur au Canada en ce moment.
Voyons maintenant les dispositions de la loi de la milice adoptée dans ses termes actuels en 1904, et étant le chapitre 41 des Statuts révisés du Canada, 1906. Je citerai l'article 10 ainsi que l'article 69 de la loi de la milice:
10. Tous les habitants mâles du Canada âgés de dix-huit ans et plus et de moins de soixante ans ,non exemptés ni frappés d'incapacité par la loi, et sujet britanniques, peuvent être appelés à servir dans la milice ; dans le cas d'une levée en masse, le Gouverneur général peut appeler au service toute la population mâle du Canada en état de porter les armes.
69. Le Gouverneur en conseil peut appeler en tout ou en partie la milice au service actif, dans ou hors le Canada lorsque la chose (est en aucun temps jugée à propos en conséquence d'une nécessité urgente.
Les honorables députés observeront qu'il existe une légère différence entre les dispositions de l'article 69 et l'article correspondant de l'acte de 1868, qui portait le numéro 61. Cette modification donna lieu à des débats auxquels je retiendrai dans quelques instants. Dans l'intervalle, je désire vous faire observer que cette loi s'appuie sur un principe aussi ancien que le principe du gouvernement responsable; c'est que si l'Etat a des devoirs envers ses sujets, ces derniers ont de leur côté des devoirs à remplir envers l'Etat. Au citoyen, l'Etat assure la protection et la sécurité de sa personne et de ses biens, la mise en vigueur de la loi et un gouvernement régulier. A l'Etat, chaque citoyen doit ses services; et le plus important, c'est l'obligation d'aider le gouvernement à défendre les droits, les institutions et les libertés de son pays. Or, je suis profondément convaincu qu'il ne s'est jamais présenté et qu'il ne se présentera jamais une circonstance où le devoir de défendre son pays soit plus manifeste, plus urgent ou plus impérieux qu'à l'heure actuelle.
On se demandera peut-être ce qui rend cette mesure nécessaire, alors que la loi de la milice renferme des disposition^ identiques? La réponse est très simple.
Nous avons envoyé dans les forces expé-
maires canadiennes 326,000 hommes
Le service d'outre-mer, outre ceux qui
at enrôlés dans les armées des pays
